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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 021 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 7 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 021 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2020-021
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2020 Sommaire
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R20-2020-02-05-017 - Arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2020-01-10-002 du 10 janvier 2020
relatif à la composition et la mise en place de la commission électorale pour les élections
2020 des délégués cantonaux de la MSA (3 pages) Page 3
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement
R20-2020-02-05-001 - SKM_22720020510230 (1 page) Page 7
R20-2020-02-05-002 - SKM_22720020510240 (1 page) Page 9
R20-2020-02-05-004 - SKM_22720020510241 (1 page) Page 11
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2019-10-10-028 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de la
commission administrative paritaire académique pour les assistants sociaux (2 pages) Page 13
R20-2019-10-10-029 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de la
commission administrative paritaire académique pour les CPE (2 pages) Page 16
R20-2019-10-10-025 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de la
commission administrative paritaire pour les adjoints techniques de recherche (2 pages) Page 19
R20-2019-10-10-031 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de la
commission administrative paritaire pour les IEN (1 page) Page 22
R20-2019-10-10-024 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de la
commission administrative paritaire pour les professeurs d'EPS (2 pages) Page 24
R20-2019-10-10-026 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de la
commission administrative paritaire pour les SAENES (2 pages) Page 27
R20-2019-10-10-032 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de la
commission administrative partiaire académique pour les personnels de direction (2 pages) Page 30
R20-2019-10-10-023 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 relatif à la commission
consultative mixte académique (2 pages) Page 33
R20-2019-10-10-027 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission
administrative paritaire académique pour les adjoints administratifs (2 pages) Page 36
R20-2019-10-10-030 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission
administrative paritaire académique pour les psychologues (1 page) Page 39
2 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2020-02-05-017
Arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2020-01-10-002 du 10
janvier 2020 relatif à la composition et la mise en place de
la commission électorale pour les élections 2020 des
délégués cantonaux de la MSA
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-02-05-017 - Arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2020-01-10-002 du 10 janvier 2020 relatif à la composition et la mise en place de la commission électorale pour les élections 2020 des délégués cantonaux de la MSA 3 Liberté » Liberté» Égalté + Fratraité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Arrêté n° du
Modifiant l’arrêté n° R20-2020-01-10-002 du 10 janvier 2020 relatif à la composition et la mise en
Vu
Vu
Va
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
place de la commission électorale pour les élections 2020 des délégués cantonaux de la MSA
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R. 514-37, R. 723-44 et R. 723-61;
l'article L. 2121-1 du code du travail ;
l'article 2 de la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck
ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au
niveau national et interprofessionnel;
l'arrêté préfectoral n° R20-2020-02-03-002 du 3 février 2020 portant délégation de signature à
M.Didier Mamis, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
l'arrêté préfectoral n° DDTM2B/SEA/02B-2019-04-05-001 du 5 avril 2019 fixant en Haute-Corse la
représentativité des organisations syndicales d'exploitants agricoles ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2019-05-29-005 du 29 mai 2019 fixant en Corse-du-Sud la représentativité
des organisations syndicales d'exploitants agricoles ;
les listes déposées par les syndicats de salariés agricoles pour l'élection 2020 des délégués cantonaux
de la MSA ;
les résultats des élections du 31 janvier 2019 à la chambre départementale d'agriculture de Corse-du-
Sud :
les résultats des élections du 31 janvier 2019 à la chambre départementale d'agriculture de Haute-
Corse ;
Les désignations proposées par les différents organismes contactés ;
Sur proposition du Secrétaire général pour les affaires de Corse
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-02-05-017 - Arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2020-01-10-002 du 10 janvier 2020 relatif à la composition et la mise en place de la commission électorale pour les élections 2020 des délégués cantonaux de la MSA 4 ARRÊTE :
Article 1%- La composition de la commission électorale est modifiée pour ne comporter aucun membre du
conseil d’administration de la MSA dont la fonction est incompatible avec celle de membre de la
commission électorale chargée de surveiller les opérations de dépouillement.
Article 2.- Les organisations syndicales de salariés agricoles représentatives au plan national sont donc
représentées au sein de la commission électorale en fonction du nombre de listes qu'elles ont déposées pour
ces élections par :
1. M. Antoine CASTELLI, représentant titulaire du syndicat CFE-CGC
2, M. Jean OTTAVIANI, représentant titulaire du syndicat CFE-CGC
3. M. Joël HERVE, représentant titulaire du syndicat CFE-CGC
4, M. Toussaint MANNERINI, représentant titulaire du syndicat CGT
5. M. Alex MURGHI, représentant titulaire du syndicat CGT
6. « Siège non pourvu », représentant titulaire du syndicat CGT
et :
1. « Siège non pourvu », représentant suppléant du syndicat CFE-CGC
2. « Siège non pourvu », représentant suppléant du syndicat CFE-CGC
3. « Siège non pourvu », représentant suppléant du syndicat CFE-CGC
4. Mme Christine LEROUGE, représentante suppléante du syndicat CGT
5. M. Jean Jacques AGOSTINI, représentant suppléant du syndicat CGT
6. M. Antoine ALBERTINI, représentant suppléant du syndicat CGT
Article 3.- Les syndicats d'exploitants agricoles reconnus représentatifs au niveau départemental sont
représentés au sein de la commission électorale par :
1. Mme Marie-Josèphe PAOLI, représentante titulaire de la FDSEA de Haute-Corse
2. M. Raphael MAESTRACCI, représentant titulaire des JA de Haute-Corse
3. M. André ANGELETTI, représentant titulaire de la FDSEA de Corse-du-Sud
4. « Siège non pourvu », représentant titulaire de Via Campagnola
5. M. Paul Antoine CIPRIANI, représentant titulaire (au titre des employeurs de main d'œuvre) de la
FDSEA de Haute-Corse
6. «Siège non pourvu», représentant titulaire (au titre des employeurs de main d'œuvre) de Via
Campagnola
et:
1. M. Joseph Louis COLOMBANI, représentant suppléant de la FDSEA de Haute-Corse
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-02-05-017 - Arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2020-01-10-002 du 10 janvier 2020 relatif à la composition et la mise en place de la commission électorale pour les élections 2020 des délégués cantonaux de la MSA 5 2. M. Pierre CRUCIANI, représentant suppléant des JA de Haute-Corse
3. M. Ange-Philippe SAMMARCELLI, représentant suppléant des JA de Corse-du-Sud
4. « Siège non pourvu », représentant titulaire de Via Campagnola
5. M. Pierre NOVELLA, représentant suppléante (au titre des employeurs de main d'œuvre) de la FDSEA de
Haute-Corse
6. « Siège non pourvu», représentant titulaire (au titre des employeurs de main d'œuvre) de Via
Campagnola
Article 4.- Les missions de la commission électorale prennent fin au lendemain de la proclamation des
résultats.
Article 5.- Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
À Le Préfet de Core,
Le secrétaire général pour
les affaires de Corse
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R\421-V à R.. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-02-05-017 - Arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2020-01-10-002 du 10 janvier 2020 relatif à la composition et la mise en place de la commission électorale pour les élections 2020 des délégués cantonaux de la MSA 6 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2020-02-05-001
SKM_22720020510230
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-02-05-001 - SKM_22720020510230 7 EE 5
Liberté < Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA REGION CORSE
Direction Régionale de 1 "Environnement,
De l’Aménagement et du Logement de Corse Ajaccio, le
Service
Risques
Énergie
et Transports
à A DECISION LA PRÉFÊTE DE RÉGION
VU, la Loi d'Orientation des Transports intérieurs (LOTI) n°82/1153 du 30 décembre 1982,
VU, le code des transports et notamment ses articles R-3113-1 au R-3113-48 ;
VU, le décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier de personnes,
VU, l'arrêté préfectoral R20-2019-09-27-004 du 27/09/2019 portant délégation à Monsieur Jacques LEGAIGNOUX, Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
VU, la demande d'inscription de l'entreprise individuelle de taxi «RIDET Anthony» au registre des transporteurs publics routiers de personnes à l’aide d’un seul véhicule n'excédant pas neuf places, conducteur compris pour les entreprises de taxi,
VU, l'extrait portant inscription au registre des métiers de l'entreprise individuelle «RIDET Anthony» pour Son activité principale de taxi sous le numéro SIREN 842 894 859,
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
DECIDE
ARTICLE 1: L'entreprise individuelle de taxi RIDET Anthony, dont le siège social est à 20110 PROPRIANO est inscrite sous le numéro 842 894 859 au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Cette inscription est limitée à la possession
et à l'utilisation d'un seul véhicule n'excédant pas
neuf places, conducteur compris ou un véhicule taxi.
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour la Préfète et par délégation
Pour Le Directeur Régional,
La Chef de la Division Energie et Contrôles
Caroline BARDI
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-02-05-001 - SKM_22720020510230 8 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2020-02-05-002
SKM_22720020510240
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-02-05-002 - SKM_22720020510240 9 Liberté « Égalité + Fraferuité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement de Corse Ajaccio, le
Service
Risques
Énergie
et Transports DECISION N°
LA PRÉFÈTE DE REGION
VU, la Loi d'Orientation des Transports intérieurs (LOTI) n°82/1153 du 30 décembre 1982,
VU, le code des transports et notamment ses articles R-3211-7 au R-3211-47 ;
VU, l'arrêté préfectoral R20-2019-09-27-004 du 27/09/2019 portant délégation de signature à Monsieur Jacques LEGAIGNOUX, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse,
VU, la demande d'inscription de la SARL «CIANFARANI BTP» au registre des transporteurs publics
routiers de marchandises,
VU, l'extrait du registre du commerce et des sociétés d'Ajaccio pour la SARL «CIAFARANI BTP », portant adjonction de l'activité de transport public routier de marchandises,
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
DECIDE
ARTICLE 1 : L'entreprise «SARL CIANFARANI BTP», dont le siège social est situé à 20100 SARTENE, est inscrite sous le numéro 538 971 391 au registre des transporteurs publics routiers de marchandises de Corse.
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour la Préfète et par délégation
Pour Le Directeur Régional,
La Chef de la Division Energie et Contrôles
olineBARDI
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-02-05-002 - SKM_22720020510240 10 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2020-02-05-004
SKM_22720020510241
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-02-05-004 - SKM_22720020510241 11 ed
Liberté « Égalité + Frateruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA PREFETE DE LA REGION CORSE
Direction Régionale de l’Environnement,
De l’Aménagement et du Logement de Corse Ajaccio, le
Service
Risques
Energie
et Transports
DECISION N°
LE PREFET DE REGION
VU la Loi d'Orientation des Transports intérieurs (LOTI) n°82/1153 du 30 décembre 1982,
VU, le code des transports et notamment son article R 3113-40,
VU, l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier et notamment ses articles 15 et 16,
VU, l'arrêté préfectoral R20-2019-09-27-004 du 27 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Jacques LEGAIGNOUX, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Corse,
VU, la demande de Monsieur PADOVANI Jean-Jacques au titre de son expérience professionnelle,
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
DECIDE
ARTICLE 1 : L'attestation de capacité professionnelle au transport public routier léger de personnes (uniquement avec des véhicules de moins de 9 places) est délivré à :
Monsieur PADOVANI Jean-jacques
Né le 08/05/1966 à BASTIA (20)
Ce certificat porte le numéro : JVP 94 20 00001
ARTICLE 2:Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressée.
Pour la Préfète et par délégation
Pour Le Directeur Régional,
La Chef de la Division Energie et Contrôles
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-02-05-004 - SKM_22720020510241 12 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2019-10-10-028
Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la
composition de la commission administrative paritaire
académique pour les assistants sociaux
Composition CAPA des assistants sociaux
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-10-10-028 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique pour les assistants sociaux 13 icadé Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition
Co de la commission administrative paritaire académique
RÉGION ACADÉMIQUE compétente à l’égard du corps des assistants de service
MINISTÈRE social des administrations de l’Etat placée auprès de la DE L'ÉDUCATION NATIONALE
er Rectrice de l’académie de Corse DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
La Rectrice de la région académique de Corse,
Rectrice de l'académie de Corse
Chancelière des Universités
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du
11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions
relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires;
- Vu le décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de
service social des administrations de l'Etat ;
- Vu la circulaire n° 2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018) ;
- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du 6 décembre 2018 ;
ARRETE:
Article 1 : La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des assistants de service
social des administrations de l'Etat placée auprès de la Rectrice de l'académie de corse est modifiée comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1- Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, Ajaccio
2- M. Vincent AILLAUD : Adjoint à la secrétaire générale d'académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio
Membres suppléants :
1- Mme Blandine BRIOUDE : Secrétaire Générale de l'Académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
2- Mme Martine ALLIEZ : Assistante sociale, Conseillère Technique du Recteur, Rectorat de Corse, Ajaccio
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Assistants de service social principal
Membres titulaires :
1- Mme CHIUDINI Anna, DSDEN 2B, Bastia, SNUASFP
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-10-10-028 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique pour les assistants sociaux 14 Membres suppléants :
1- Mme BERZOLLA-COPPOLANI Marie-Pierre, DSDEN 2A, Ajaccio, SNUASFP
Assistants de service social
Membres titulaires :
2- Mme CAMBIER Aurélie, DSDEN 2B, Bastia, SNUASFP
Membres suppléants :
2- Mme MAZZONI Frédérique, DSDEN 2B, Bastia, SNUASFP
Article 2 : La secrétaire générale de l'Académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-10-10-028 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique pour les assistants sociaux 15 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2019-10-10-029
Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la
composition de la commission administrative paritaire
académique pour les CPE
CAPA des CPE
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-10-10-029 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique pour les CPE 16 acadé
Co
Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la
RÉGION ACADEMIQUE composition de la commission administrative . MINISTÈRE sais 7 : Ë > 12Z DE L'ÉDUCATION NATIONALE paritaire académique compétente à l’égard du corps MINISTÈRE des Conseillers Principaux d'Education placée DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, x . A " DE LA RECHERCHE auprès de la Rectrice de l’académie de Corse ET DE L'INNOVATION
%
Litersd + Fpallsé » Frarerais
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
La Rectrice de la région académique de Corse,
Rectrice de l’académie de Corse
Chancelière des Universités,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16
du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- Vu le décret n° 87-496 du 3 juillet 1987 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des corps des
conseillers principaux et conseillers d'éducation ;
- Vu la circulaire n° 2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018) ;
- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du 6 décembre 2018 ;
- Vu les résultats du tirage au sort du 7 décembre 2018 réalisé au titre du siège de CPE classe exceptionnelle ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des Conseillers
Principaux d'Education placée auprès de la Rectrice de l'académie de corse est modifiée comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1- Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio
2- M. Vincent AILLAUD : Adjoint à la Secrétaire générale d'académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio
3- Mme Toussainte BATTESTI, IA-IPR EVS, Rectorat, Ajaccio
Membres suppléants :
1- Mme Blandine BRIOUDE : Secrétaire générale de l’Académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
2- M. Gilles POLI : Principal du collège A. Giovoni, Ajaccio
3- M. Michel PIFERINI : IA-IPR EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-10-10-029 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique pour les CPE 17 REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires :
Conseillers principaux d'éducation classe exceptionnelle
1- Mme PRALIAUD Caroline, collège du Cap, Luri, sans affiliation
Conseillers principaux d'éducation hors-classe
2- M. GULDEMANN Olivier, Collège de St Florent, SNES-SNUEP-FSU
Conseillers principaux d'éducation classe normale
3- M.OTTAVIANI Julien, collège A. Giovoni, Ajaccio, SNALC
Membres suppléants :
Conseillers principaux d'éducation classe exceptionnelle
1- M.MASSON Jean-Michel, collège Montesoro, Bastia, sans affiliation
Conseillers principaux d'éducation hors-classe
2- Mme CAPONE Rachel, Lycée Giocante de Casabianca, Bastia, SNES-SNUEP-FSU
Conseillers principaux d'éducation classe normale
3- Mme SUSINI Florence, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio, SNALC'
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-10-10-029 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire académique pour les CPE 18 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2019-10-10-025
Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la
composition de la commission administrative paritaire
pour les adjoints techniques de recherche
Composition de la CAPA des ATRF
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-10-10-025 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire pour les adjoints techniques de recherche 19 acadé
Co Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la
composition de la commission administrative RÉGION ACADÉMIQUE Aide RS : Se UE paritaire académique compétente à l'égard du DEL'ÉDUCATION ! NATIONALE corps des adjoints techniques de recherche et de
MINISTÈRE formation, placée auprès de la Rectrice de DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, 3 7 bte
DE LA RECHERCHE l'académie de Corse ET DE L'INNOVATION
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Liens + Égatut + Pracrmis
REPUBLIQUE FRANÇAISE
La Rectrice de la région académique de Corse,
Rectrice de l’académie de Corse
Chancelière des Universités
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loin° 84-16 du
11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions
relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- Vu l'arrêté du 18 juin 1986 modifié portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard
des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'Education Nationale ;
- Vu la circulaire n° 2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018) ;
- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du 6 décembre 2018 ;
-Vu le tirage au sort du 7 décembre 2018 pour le siège d’adjoint technique de recherche et de formation ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des adjoints techniques
de recherche et de formation, placée auprès du Recteur de l'académie de Corse, est modifiée comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1 — Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 — M. Vincent AILLAUD : Adjoint à la Secrétaire Générale d'académie, DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio
3 — Mme PERALDI Sylvie, Proviseure du Lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio
Membres suppléants :
1 - Mme Blandine BRIOUDE : Secrétaire Générale de l'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 —- Mme Marylène PELLEGRINETTI : Directrice de la DSI, Rectorat de Corse, Ajaccio
3 — M. Fabrice BERNARDI, Conseiller du Président de l'Université de Corse, Corte
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-10-10-025 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire pour les adjoints techniques de recherche 20 REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Adjoints techniques de recherche et de formation principal 1°" classe
Membres titulaires :
1- Mme LUCIANI Sandrine, université de Corse, Corte, SNPTES
Membre suppléant :
1- Mme VIGNOLI Andrée, université de Corse, Corte, SNPTES
Adjoints techniques de recherche et de formation principal 2°" classe
Membres titulaires
2 — M.ROHAN Yann, université de Corse, Corte, SNPTES
Membres suppléants
2 — Mme GENTILI Marie-Françoise, Crous de Corse, Corte, SNPTES
Adjoints techniques de recherche et de formation
Membres titulaires
3 — Mme TADDEI Madeleine, université de Corse, Corte, tirée au sort, sans affiliation
Membres suppléants
3 — M. RATTEAU Alain-Eric, université de Corse, Corte, tiré au sort, sans affiliation
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-10-10-025 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire pour les adjoints techniques de recherche 21 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2019-10-10-031
Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la
composition de la commission administrative paritaire
pour les IEN
Composition CAPA des IEN
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-10-10-031 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire pour les IEN 22 Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de
acadé la commission administrative paritaire académique C0 compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale placée auprès de la Rectrice de l'académie de
RÉGION ACADÉMIQUE Corse
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
à MINISTÈRE : FLE ae DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, La Rectrice de la région académique de Corse DE LA RECHERCHE È : et
ET DE L'INNOVATION Rectrice de l'académie de Corse EE = Chancelière des Universités
ns Re
-Vu la loi n °83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; -Vu la loi n *2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
-Vu le décret n ° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires -Vu l'arrêté du 12 juillet 1991 modifié relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie -Vu la circulaire n °2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018) ; -Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin du 6 décembre 2018 ;
ARRETE :
Article 1 : La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale placée auprès de la Rectrice de l'académie de Corse est modifiée comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1- Mme Julie BENETTI : Rectrice de la région académique de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio
2- Mme Virginie FRANTZ : IA-DASEN 2A, DSDEN 2A, Ajaccio
Membres suppléants :
1- Mme Blandine BRIOUDE : Secrétaire générale de l'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
2- M. Christian MENDIVE: IA-DASEN, DSDEN 2B, Bastia
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe
Membre titulaire :
1- M. MORACCHINI Jean-Louis, IEN 1° degré, Circonscription Ajaccio 3, Ajaccio, SIEN-UNSA
Membre suppléant :
1- Mme SUSINI Marie-Dominique, IEN 1° degré, Circonscription Ajaccio 1, SIEN-UNSA
inspecteurs de l'éducation nationale classe normale
Membre titulaire :
2- M.CASABIANCA Pierre-Toussaint, IEN 1° degré formation et éducation prioritaire, SIEN-UNSA
Membre suppléant :
2- M.PACCOU André, CSAIO, Rectorat, SIEN-UNSA
Article 2 : La Secrétaire Générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
hs À Ajaccio, le 10 octobre 2019
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-10-10-031 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire pour les IEN 23 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2019-10-10-024
Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la
composition de la commission administrative paritaire
pour les professeurs d'EPS
composition CAPA Professeurs EPS
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-10-10-024 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire pour les professeurs d'EPS 24 dcadé Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de la
C0 commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des professeurs d’éducation physique et
RÉGION ACADÉMIQUE sportive (EPS) et chargés d'enseignement d’éducation MINISTÈRE physique et sportive (EPS) placée auprès de la Rectrice de DE L'ÉDUCATION NATIONALE 5 ss
ET DE LA JEUNESSE l’académie de Corse
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Ce
Liberté » Égaliné » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
La Rectrice de la région académique de Corse,
Rectrice de l’académie de Corse
Chancelière des Universités,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives
à la fonction publique ;
- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- Vu le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ;
- Vu la circulaire n ° 2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018) ;
- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin du 6 décembre
2018 ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des professeurs d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive placée auprès de la Rectrice de l'académie de Corse, est modifiée comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1 —- Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 — M. Vincent AILLAUD : Adjoint à la Secrétaire Générale d'académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio
3 — M. Alain COSTANTINI : IA-IPR EPS, Rectorat de Corse, Ajaccio
4 — M. Bernard CAPELLI, IA-IPR SVT, Rectorat de Corse, Ajaccio
5 — Mme Sylvie PERALDI: Proviseure du Lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio
6 — M. Pierre ALBERTINI : Proviseur du Lycée Professionnel Jules Antonini, Ajaccio
7 —- Mme Valérie LOMBARDO : Principale du collège du Stilettu, Ajaccio
8 — M. Rodrigue BOIVENT : Directeur de l'E.R.E.A., Ajaccio
9 — Mme Sabrina BARKAT : Cheffe de la DPE, Rectorat de Corse, Ajaccio
Membres suppléants :
1 —- Mme Blandine BRIOUDE : Secrétaire Générale de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 —- Mme Stéphanie MARCELLI : Adjointe à la Secrétaire Générale d'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
3 —- Mme Emilie VALEANI, Cheffe de la DOS, Rectorat, Ajaccio
4 — M. Michel PIFERINI : IA-IPR EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio
5 —- Mme Toussainte MATTEI-BATTESTI : IA-IPR EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio
6 — M. Paul DIGIACOMI : Proviseur de la cité scolaire Fesch, Ajaccio
7 - Mme Josiane POGGI : Principale du collège Baléone, Sarrola-Carcopino
8 — M. Gilles POLI : Principal du collège Arthur Giovoni, Ajaccio
9 - Mme Malvina LECA : Principale du collège de Porticcio
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-10-10-024 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire pour les professeurs d'EPS 25 REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Hors classe et classe exceptionnelle
Membres titulaires :
1 - M. MEDORI Jean-Michel, lycée Jules Antonini, Ajaccio, SNEP-FSU
2 - M. MARCHETTI Christian, LP Jean Nicoli, STC
3 - M. BOURY Pascal, lycée G. Clémenceau, Sartène, SNEP-FSU
Membres suppléants :
1 - Mme MONDIELLI Dominique, lycée Fesch, Ajaccio, SNEP-FSU
2 - Mme PERELLI Marie-Louise, LP Finosello, Ajaccio, STC
3 - M. LEANDRI Jean-Jacques, collège L.Boujot, Porto-Vecchio, SNEP-FSU
Classe normale
Membres titulaires :
4 - M. ALBERTINI Pascal, collège la Casinca, Folelli, SNEP-FSU
5 - Mme RUGGERI Maud, collège Bonaparte, Ajaccio, STC
6 - Mme DELLARD Natacha, université de Corte, SNEP-FSU
7 - M. BETTINI François, LP Fred Scamaroni, Bastia, SNEP-FSU
8 - Mme VITALI Nathalie, collège Baléone, Sarrola-Carcopino, SNEP-FSU
9 - Mme KIENON Rosine, collège Montesoro, Bastia, SNEP-FSU
Membres suppléants
4- M. GRUET MASSON Jean-Christophe, collège Giovoni, Ajaccio, SNEP-FSU 5- M. MONDOLONI Patrick, lycée Fesch, Ajaccio, STC
6- Mme RIGAUD Isabelle, lycée technique Vincensini, Bastia, SNEP-FSU
7- M. MASSARD Lionel, collège de Porticcio, Grosseto Prugna, SNEP-FSU
8- Mme BUISSON Valérie, collège A.Giovoni, Ajaccio, SNEP-FSU
9- M. MAS Franck, collège Montesoro, Bastia, SNEP-FSU
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-10-10-024 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire pour les professeurs d'EPS 26 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2019-10-10-026
Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la
composition de la commission administrative paritaire
pour les SAENES
Composition CAPA des SAENES
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-10-10-026 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire pour les SAENES 27 Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la
composition de la commission administrative paritaire
acadé académique compétente à l'égard du corps des Co secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur placée auprès de la Rectrice RÉGION ACADÉMIQUE FES 29 de l’académie de Corse MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
RA7USLIQUE PRANÇARS
La Rectrice de la région académique de Corse
Rectrice de l’académie de Corse
Chancelière des Universités
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du
11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, notamment son article
9;
- Vu l'arrêté du 13 septembre 2010 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des
secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
- Vu la circulaire n° 2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018) ;
- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin du 6 décembre 2018 ;
ARRETE:
Article _1: La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des secrétaires
administratifs de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur, placée auprès de la Rectrice de l'académie de
Corse, est modifiée comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1 — Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 — M. Vincent AILLAUD : Adjoint à la secrétaire générale d'académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio
3 — M. Paul DIGIACOMI : Proviseur de la cité scolaire Fesch, Ajaccio
Membres suppléants :
1 - Mme Blandine BRIOUDE : Secrétaire Générale de l’Académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 — Mme Stéphanie MARCELLI : Adjointe à la Secrétaire générale d'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
3 — Mme Malvina LECA : Principale du collège de Porticcio, Grosseto Prugna
REPRESENTANTS DU PERSONNEL :
Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Membres titulaires :
1 —- Mme OLIVIERI Florence, collège Saint Joseph, Bastia, SNASUB
Membres suppléants :
1 - Mme NICOLAÏ Florence, EREA Sanguinaires, Ajaccio, SNASUB
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-10-10-026 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire pour les SAENES 28 Secrétaires administratifs de classe supérieure
Membres titulaires :
2 — Mme MONTILLET Catherine, collège Orabona, Calvi, A&I-UNSA
Membres suppléants :
2-- Mme FERRER Françoise, lycée Giocante de Casabianca, Bastia, A&I-UNSA
Secrétaires administratifs de classe normale
Membres titulaires :
3 — Mme SUSINI Christine, lycée Fesch, Ajaccio, SNALC
Membres suppléants :
3 — Mme MEDORI Valérie, lycée Giocante de Casabianca, Bastia, SNALC
Article 2 : La Secrétaire Générale de l'Académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
Ajaccio, le 10 octobre 2019
ulie BENETTI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-10-10-026 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire pour les SAENES 29 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2019-10-10-032
Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la
composition de la commission administrative partiaire
académique pour les personnels de direction
Composition CAPA des PERDIR
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-10-10-032 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de la commission administrative partiaire académique pour les personnels de direction 30 Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant
ee composition de la commission administrative
paritaire académique compétente à l’égard du corps
RÉGION ACADÉMIQUE des personnels de direction d'établissement
MINISTÈRE d'enseignement ou de formation placée auprès de la DE L'ÉDUCATION NATIONALE h : A
ET DE LA JEUNESSE Rectrice de l’académie de Corse
MINISTÈRE .
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Le» Épus + Froternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISZ
La Rectrice de la région académique de Corse,
Rectrice de l’académie de Corse
Chancelière des Universités
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16
du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions
relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires;
- Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction
d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
- Vu l'arrêté du 19 juillet 2002 portant création des commissions administratives paritaires du corps des personnels de
direction d'établissement d'enseignement ou de formation ;
- Vu la circulaire n° 2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018) ;
- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin du 6
décembre 2018 ;
ARRETE:
Article 1 : La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des personnels de direction
d'établissement d'enseignement ou de formation placée auprès de la Rectrice de l'académie de Corse est modifiée
comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1 —- Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, Ajaccio
2 — Mme Virginie FRANTZ: IA-DASEN, DSDEN 2A, Ajaccio
Membres suppléants :
1 - Mme Blandine BRIOUDE : Secrétaire Générale de l'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 —M. Christian MENDIVE: IA-DASEN, DSDEN 2B, Bastia
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Personnels de direction hors-classe
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-10-10-032 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de la commission administrative partiaire académique pour les personnels de direction 31 Membre titulaire :
1- Mme PERALDI Sylvie, Proviseure du lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio, SNPDEN
Membre suppléant :
1- M. TABANELLI Pascal, Proviseur de la cité technique Montesoro, Bastia, SNPDEN
Personnels de direction classe normale
Membres titulaires :
1- M.ALBERTINI Pierre, Proviseur du LP Jules Antonini, Ajaccio, SNPDEN
Membres suppléants :
2- Mme MALKA Anne, Principale du collège Montesoro, Bastia, SNPDEN
Article 2 : La secrétaire générale de l'Académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-10-10-032 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la composition de la commission administrative partiaire académique pour les personnels de direction 32 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2019-10-10-023
Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 relatif à la
commission consultative mixte académique
Commission consultative mixte académique
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-10-10-023 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 relatif à la commission consultative mixte académique 33 ii Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 relatif à la désignation des membres et représentants de la
RÉGION ACADÉMIQUE commission consultative mixte académique de DE L'ÉDUCATION NATIONALE l'académie de Corse MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Laherté + Égoisé + Frarvemne
PUBLIQUE FRANÇAISE
La Rectrice de la région académique de Corse,
Rectrice de l’académie de Corse
Chancelière des Universités
- Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.914-8, R.914-10-1 à R.914-10-3, R.914-10-8, R.914-10-20 et
R.914-10-23 ;
- Vu l'arrêté du 25 avril 2014 relatif à la création de la commission consultative mixte académique de l'académie de Corse ;
- Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant le nombre de représentants des chefs d'établissement d'enseignement privé sous
contrat de la commission consultative mixte académique de l'académie de Corse ;
- Vu l'arrêté du 29 mai 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte
pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission consultative mixte académique ;
- Vu l'arrêté du 29 mai 2018 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte académique de l'académie de Corse ;
- Vu le procès-verbal de l'élection des représentants des maîtres à la commission consultative mixte académique de
l'académie de Corse organisée du 29 novembre au 6 décembre 2018 ;
ARRETE:
Article _ 1 : Les représentants de l'administration et les représentants des maîtres, membres de la commission
consultative mixte académique de l'académie de Corse sont nommés ou désignés ainsi qu'il suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1 —- Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, Ajaccio
2 — M. Vincent AILLAUD : Adjoint à la Secrétaire Générale d'Académie — DRH - Rectorat de Corse, Ajaccio
Membres suppléants :
1 —- Mme Blandine BRIOUDE : Secrétaire Générale, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 - Mme Michèle ANDREANI : IA-IPR Anglais, Rectorat de Corse, Ajaccio
REPRESENTANTS DES MAITRES
Membres titulaires :
1 —- Mme TURCHI Dominique, lycée général Jeanne D'Arc, Bastia, FEP-CFDT
2 — Mme VITALI Cécile, lycée général Saint Paul, Ajaccio, FSP-CFDT
Membres suppléants :
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-10-10-023 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 relatif à la commission consultative mixte académique 34 1 — Mme LEONARDINI Marie-Nicole, lycée Saint Paul, Ajaccio, FEP-CFDT
2 — M.GIUSTI Stéphane, lycée général Jeanne D'Arc, Bastia, FEP-CFDT
Article 2 : Les représentants des chefs d'établissement d'enseignement privés sous contrat de la commission
consultative mixte mentionnée à l’article 1°’ du présent arrêté sont désignés ainsi qu'il suit ;
REPRESENTANTS DES CHEFS D'ETABLISSEMENT
1 —- Mme Julie MATTEI, Cheffe de l'établissement collège-lycée Saint-Paul, Ajaccio
2 — M. Jean-Darius LUCIANI, Chef de l'établissement collège-lycée Jeanne d'Arc, Bastia
Article 3 : La commission consultative mixte mentionnée à l’article 1er du présent arrêté est présidée par :
- Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio, ou son représentant ;
Article 4 : Le mandat des représentants nommés ou désignés aux articles 1° et 2i8me du présent arrêté est de quatre
ans, à compter du 1° janvier 2019.
Les représentants de l'administration et les représentants des maîtres nommés ou désignés à l’article 1er peuvent être
remplacés dans les conditions prévues aux articles R.914-10-4 et R.914-10-7 du code de l'éducation nationale.
Les représentants des chefs d'établissement désignés à l’article 2 peuvent être remplacés par décision de la Rectrice dans les conditions prévues à l'article R.914-10-23 du code de l'éducation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 5 : La Secrétaire Générale de l'Académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-10-10-023 - Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 relatif à la commission consultative mixte académique 35 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2019-10-10-027
Arrêté modificatif fixant la composition de la commission
administrative paritaire académique pour les adjoints
administratifs
modification composition CAPA des ADJAENES
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-10-10-027 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission administrative paritaire académique pour les adjoints administratifs 36 ee Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la
0 composition de la commission administrative
paritaire académique compétente à l’égard du corps
NANLÈRE des adjoints administratifs de l'éducation nationale et
DE L'ÉDUCATION NATIONALE de l’enseignement supérieur placée auprès de la
Remise Rectrice de l'académie de Corse DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
tee: gut : Pres RÉPUBLIQUE FRANÇAIE
RÉGION ACADÉMIQUE
La Rectrice de la région académique de Corse,
Rectrice de l’académie de Corse
Chancelière des Universités,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- Vu l'arrêté du 13 septembre 2010 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
- Vu la circulaire n° 2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018) ;
- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du 6 décembre 2018 ;
Arrête :
Article 1 : La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs
de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur, placée auprès de la Rectrice de l'académie de Corse, est modifiée comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1 —- Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, Ajaccio
2 — M. Vincent AILLAUD : Adjoint à la Secrétaire Générale, DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio
3 — Mme Véronique POLI : Cheffe de la DPEM, DSDEN 2A, Ajaccio
Membres suppléants :
1 - Mme Blandine BRIOUDE : Secrétaire Générale de l’Académie, Rectorat de Corse, Ajaccio
2 —- Mme Valérie LOMBARDO : Principale du collège du Stilettu, Ajaccio
3 — M. Marc DURET : Chef de la DIVEL, DSDEN 2A, Ajaccio
REPRESENTANTS DU PERSONNEL :
Adjoint Administratif Principal de 1°"® classe
Membres titulaires :
1 —- Mme SANCHEZ Joëlle, collège Fesch, Ajaccio, SNASUB-FSU
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-10-10-027 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission administrative paritaire académique pour les adjoints administratifs 37 Membres suppléants :
1 — Mme DIGIOVANNI Marie-Louise, collège Saint Joseph, Bastia, SNASUB-FSU
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
Membres titulaires :
2 — Mme BARBOLOSI Michelle, DSDEN 2A, Ajaccio, SNALC
Membres suppléants :
2 — M.MIRONENKO Emile, lycée G. Clémenceau, Sartène, SNALC
Adjoint Administratif
Membres titulaires :
3 — Mme FILIPPINI Nicole, collège PVII, Porto-Vecchio, SNASUB-FSU
Membres suppléants :
3 — Mme VAROLI Josiane, collège Vinciguerra, Bastia, SNASUB-FSU
Article 2 : La Secrétaire Générale de l'Académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-10-10-027 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission administrative paritaire académique pour les adjoints administratifs 38 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A
R20-2019-10-10-030
Arrêté modificatif fixant la composition de la commission
administrative paritaire académique pour les psychologues
Composition de la CAPA desPSY-EN
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-10-10-030 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission administrative paritaire académique pour les psychologues 39 acadé
Co Arrêté modificatif du 10 octobre 2019 fixant la
composition de la commission administrative paritaire
DR UN académique compétente à l'égard du corps des DE L'ÉDULANON RÉTIONALE psychologues de l’éducation nationale placée auprès de ET DE LA JEUNESSE la Rectrice de l’Académie de Corse MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
La Rectrice de la région académique de Corse,
Rectrice de l’académie de Corse
Chancelière des Universités
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du
11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- Vu le décret n° 2017-120 du 1° février 2017 portant création du corps des psychologues de l'éducation nationale ;
- Vu la note de service n° 2017-145 du 8 septembre 2017 publié au BO n° 30 du 14 septembre 2017 ;
- Vu la circulaire n°2018-097 du 29 août 2018 publiée au BO spécial n°4 du 30 août 2018 ;
- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du 6 décembre 2018 :
ARRETE:
ARTICLE 1 : La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des psychologues de
l'éducation nationale, placée auprès de la Rectrice de l'académie de Corse, est modifiée comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1 - Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, ou son représentant
2 — M. Vincent AILLAUD : Adjoint à la Secrétaire Générale de l'académie, DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio
Membres suppléants :
1 — M. André PACCOU, CSAIO, Rectorat, Ajaccio
2 —- Mme Isabelle BARON : IEN 10, DSDEN 2A, Ajaccio
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Psychologues de l'Education Nationale hors classe
Membres titulaires :
1 —- Mme BONNOT-GALLUCCI Sabine, CIO de Bastia, SNES-SNUIPP-FSU
Membres suppléants :
1 —- Mme SASSETTI Marie-Claire, école Reynoard, Bastia, SNES-SNUIPP
Psychologues de l'Education Nationale classe normale
Membres titulaires :
1 —- Mme TOMI Paule, CIO, Ajaccio, SNES-SNUIPP
Membres suppléants :
1 —- Mme JAMOND Claire, CIO Ajaccio, SNES-SNUIPP
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de l'Académie de Corse est c
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse
rgée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
Ë les services académiques.
Ajaccio, le 10 octobre 2019
lie BENETTI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-10-10-030 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission administrative paritaire académique pour les psychologues 40