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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 017 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 4 février 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 017 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2020-017

PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2020Sommaire

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

R20-2020-01-31-001 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt

communale de Murato pour la période 2020-2039 (2 pages) Page 3

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2019-11-04-005 - Arrêté du 4 novembre 2019 fixant la composition de la commission

administrative paritaire pour les professeurs de lycée professionnel (2 pages) Page 6

R20-2019-11-04-006 - Arrêté du 4 novembre 2019 fixant la composition de la formation

paritaire mixte académique compétente à l'égard des disciplines comportant des

professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement (3 pages) Page 9

R20-2019-11-14-016 - Arrêté modificatif du 14 novembre 2019 fixant la composition de la

commission administrative paritaire des infirmiers (2 pages) Page 13

R20-2019-12-05-002 - Arrêté modificatif du 5 décembre 2019 fixant la composition du

comité d'hygiène , de sécurité et des conditions de travail (2 pages) Page 16

R20-2019-12-06-029 - Arrêté modificatif du 6 décembre 2019 fixant la composition de la

commission consultative paritaire compétente à l'égard des agnets non titulaires exerçant

des fonctions d'enseignement , d'éducation et d'orientation (2 pages) Page 19

2Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2020-01-31-001

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de

la forêt communale de Murato pour la période 2020-2039

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Murato pour la

période 2020-2039

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-31-001 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Murato pour la période 2020-2039 3DE =

Liberté » Égalité » Fraternité or

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET DE CORSE

Service Régional de l’Agriculture et de la Forêt

Arrêté n° du

portant approbation du document d’aménagement de la forêt communale de Murato pour la période 2020-2039

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu les articles L124-1 1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5 2°, D214-15 et D214-16 du Code Forestier :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane

CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu le schéma régional d'aménagement des forêts corses approuvé par arrêté ministériel en date du

19 décembre 2011 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Murato n° 19/049 en date du 03

octobre 2019 donnant son accord au projet d’aménagement forestier qui lui a été présenté :

Sur proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts,

ARRETE

Article 1° —

Le présent arrêté approuve l’aménagement de la forêt communale de Murato, d’une surface de 222,75 ha retenue pour la gestion, pour une période de vingt ans (2020 — 2039). Cette forêt, affectée à la valorisation culturelle, à la production de bois et à la conservation générale des milieux des espèces et des paysages fait l'objet d'une gestion durable multifonctionnelle.

Article 2 —

La surface boisée en début d’aménagement est de 169,73 ha et est composée de chêne vert (90 %), de châtaignier (11 %) et d’aulne (6 %).

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud. gouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : (@Prefet2A

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-31-001 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Murato pour la période 2020-2039 4Article 3 —

La forêt est concernée :

sur 2 ha, par la ZNIEFF de type 2 « Massif du Tenda et Monte Astu » ;

sur 1,08 km, par la trame verte « corridor écologique potentiel : moyenne montagne » ;

sur 2 ha, par la trame verte « réservoir de biodiversité : moyenne montagne » ;

sur 34 ha, par la zone de sensibilité archéologique de « Ciappa Fugaia ».

Ârticle 4 —

La forêt sera divisée en quatre groupes selon les objectifs de gestion et les traitements sylvicoles choisis :

groupe 1 (CULTUREL): groupe de valorisation culturelle et production de bois de 19,95 ha, ayant comme essence objectif le chêne vert, traité en futaie régulière avec un diamètre

d’exploitabilité fixé à 60 cm ;

ocroupe 2 (PROD_BOIS) : groupe de production de bois de 29,34 ha, ayant comme essence

objectif le chêne vert, traité en taillis avec réserves avec un diamètre d’exploitabilité fixé à

20/25 cm ;

groupe 3 (PROD_BOIS) : groupe de production de bois de 74,15 ha, ayant comme essence

objectif le chêne vert, laissé en attente pendant la période de l’aménagement ;

groupe 4 (GENERAL) : groupe d’intérêt écologique et paysager général de 99,31 ha, sans

traitement appliqué et laissé en libre évolution naturelle.

Article 5 —

Pendant la durée de cet aménagement, diverses actions sont programmées sur l’ensemble de la forêt :

en matière de foncier, par la création et l’entretien des limites de la forêt et la pose d’un

panneau d’entrée de forêt ;

en matière de desserte forestière, par la création et l’entretien de pistes de vidange et

dessertes ;

en matière de biodiversité, par la conservation des arbres patrimoniaux et d’arbres morts ou dépérissants ;

en matière d’accueil du publie, par la création et l’entretien du sentier pédagogique de

Capia.

Article 6 —

La Directrice Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le Directeur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

osiane CHEVALIER

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 2

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a —"l'witter : @Prefet2A

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2020-01-31-001 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de Murato pour la période 2020-2039 5Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2019-11-04-005

Arrêté du 4 novembre 2019 fixant la composition de la

commission administrative paritaire pour les professeurs

de lycée professionnel

CAPA des professeurs de lycée professionnel

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-11-04-005 - Arrêté du 4 novembre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire pour les professeurs de lycée professionnel 6äcadé

Ce

RÉGION ACADÉMIQUE

._ MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE

ET DE LA JEUNESSE

MINISTÈRE

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

Ldeent n Bgniiné à Pate

RÉ BUQUE FRANCUSE

Arrêté du 4 novembre 2019 fixant la composition de la

commission administrative paritaire académique compétente à

l'égard du corps des professeurs de lycée professionnel placée

auprès de la Rectrice de l'académie de Corse

La Rectrice de la région académique de Corse,

Rectrice de l'académie de Corse

Chancelier des Universités

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses

dispositions relatives à la fonction publique ;

- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

- Vu le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains

personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ;

- Vu la circulaire n °2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n° 4 du 30 août 2018) ;

- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin du 6 décembre

2018;

ARRETE:

Article 1 : La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des professeurs de lycée

professionnel, placée auprès de la Rectrice de l'académie de Corse est modifiée comme suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires :

1- Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio 2- M. Vincent AILLAUD : Adjoint à la Secrétaire Générale d'académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio 3- Mme Mireille LOPEZ, IEN éco-gestion, Rectorat de Corse, Ajaccio

4- M. Gaëtan MORAIN : IEN ET/STI, DSDEN 2B, Bastia

5

6 :

Mme Isabelle BARON : IEN -IO, DSDEN 2A, Ajaccio

M. Pierre ALBERTINI : Proviseur du lycée professionnel Jules Antonini, Ajaccio 7- Mme Corinne CASIMIRI : Proviseure du lycée professionnel Jean Nicoli, Bastia 8- M. Rodrigue BOIVENT : Directeur de l'EREA, Ajaccio

9- M. Ange-François LEANDRI : Proviseur du lycée Rocca Serra, Porto-Vecchio 10- M. Pierre-Antoine NESI : Proviseur du lycée Finosello, Ajaccio

Membres suppléants

1- Mme Blandine BRIOUDE : Secrétaire Générale de l'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio

2- Mme Stéphanie MARCELLI, Adjointe à la Secrétaire Générale, Rectorat de Corse, Ajaccio

3- Mme Sabrina BARKAT : Cheffe de la DPE, Rectorat de Corse, Ajaccio 4- Mme Emilie VALEANI, Cheffe de la DOS, Rectorat, Ajaccio

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-11-04-005 - Arrêté du 4 novembre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire pour les professeurs de lycée professionnel 75- M. Michel POLIDORI : IEN-maths-physiques, DSDEN 2B, Bastia

6- Mme Hélène De MEYER : Proviseure de la cité scolaire Pascal Paoli, Corte

7- M. Jean-Paul QUILICHINI, Principal du collège Laetitia Bonaparte, Ajaccio

8- M. Frédéric BENETTI : Proviseur du lycée Clémenceau, Sartène

9- Mme Sylvie PERALDI, Proviseure du lycée Bonaparte, Ajaccio

10- Mme Karine FICHTNER : Cheffe de la DPAE, Rectorat, Ajaccio

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Professeurs de lycée professionnel hors classe et classe exceptionnelle

Membres titulaires :

1- Mme CIRELLI Anne-Marie, LP J.Nicoli, Bastia, SNALC

2- M. BEVERAGGI Laurent, LP J. Antonini, Ajaccio, SNETAA-FO

3- M.CLEMENTI Jean-Pierre, LP J. Antonini, Ajaccio, STC

4- Mme COLONNA-D'ISTRIA Lydie, SEP lycée Rocca-Serra, Porto-Vecchio, SNALC

Membres suppléants :

1- Mme Mme MOLINELLI Jacqueline, LP F. Scamaroni, Bastia, SNALC 2- Mme MASSONI Patricia, LP F. Scamaroni , Bastia, SNETAA-FO

3- Mme ZINI Danila, LP J. Antonini, Ajaccio, STC

4- M. PISCHEDDA Alain, LP Finosello, Ajaccio, SNALC

Professeurs de lycée professionnel classe normale

Membres titulaires :

5- Mme BARTOLI Alexandra, LP Finosello, Ajaccio, SNALC

6- M.TARTARE Jean-Marie, LP F.Scamaroni, Bastia, SNETAA-FO

7- Mme CAVIGLIOLI Laura, LP J. Antonini, Ajaccio, STC

8- Mme GALLAIS Claude, LP Finosello, Ajaccio, SNUEP-FSU

9- M.COTI Stéphane, EREA, Ajaccio, SNALC

10- Mme SALICETO Stéphanie, LP J.Antonini, Ajaccio, SNETAA-FO

Membres suppléants :

5- M.FUDA Fabrice, LP J.Nicoli, Bastia, SNALC

6- M.PETROLO Bruno, LP F. Scamaroni, Bastia, SNETAA-FO

7- M.FUSELLA Patrick, LP F. Scamaroni, Bastia, STC

8- M. BARINET Alain, LP J. Antonini, Ajaccio, SNUEP-FSU

9- M. LOVICHI Vincent, Sep lycée Rocca Serra, Porto-Vecchio, SNALC 10- Mme BELCAÏD Leïla, Sep Lycée G.Clémenceau, Sartène, SNETAA-FO

Article 2 - La Secrétaire Générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.

E 7 pod Qie BENETTI

#.. À Ajaccio, le 4 novembre 2019

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-11-04-005 - Arrêté du 4 novembre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire pour les professeurs de lycée professionnel 8Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2019-11-04-006

Arrêté du 4 novembre 2019 fixant la composition de la

formation paritaire mixte académique compétente à l'égard

des disciplines comportant des professeurs certifiés et des

adjoints d'enseignement composition de la Formation paritaire mixte académique pour les professeurs certifiés

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-11-04-006 - Arrêté du 4 novembre 2019 fixant la composition de la formation paritaire mixte académique compétente à l'égard des disciplines comportant des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement 9.e Arrêté du 4 novembre 2019 fixant la composition de

û la formation paritaire mixte académique

RÉGION ACADÉMIQUE compétente à l'égard des disciplines comportant MINISTÈRE | des professeurs certifiés et des adjoints DE PÉDSESON NATIONALE d'enseignement placée auprès de la Rectrice de MINISTÈRE è smi DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, l'académie de Corse DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

” Liberté « Égatrd « Frasrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

La Rectrice de la région académique de Corse,

Rectrice de l’académie de Corse

Chancelière des Universités,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses

dispositions relatives à la fonction publique ;

- Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

- Vu le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de

certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale, et notamment ses articles 2,5

et6;

- Vu la circulaire n° 2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018) ;

- Vu la note de servicen°2018-130 du 7 novembre 2018 relative à la mobilité des personnels enseignants du

second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée-rentrée 2019

- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin du

6 décembre 2018 ;

- Vu les lettres de démission de madame LECA et de monsieur MARTINETTI, commissaires paritaires du

syndicat STC en date du 2 mai 2019 ;

ARRETE

Article 1 : La formation paritaire mixte académique compétente à l'égard des disciplines comportant des

professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement placée auprès de la Rectrice de l'académie de Corse est modifiée ainsi qu'il suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires :

1- Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio 2- M. Vincent AILLAUD : Adjoint à la Secrétaire générale d'académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio 3- Mme Sabrina BARKAT, Cheffe de la DPE, Rectorat, Ajaccio

4- Mme Valérie BORDES : IA-IPR Mathématiques, Rectorat de Corse, Ajaccio

5- M. Guillaume COPPIN : Chargé de mission physiques-chimie, Rectorat de Corse, Ajaccio

6- Mme Michèle ANDREANI : IA-IPR Anglais, Rectorat de Corse, Ajaccio 7- M. Alain COSTANTINI : IA-IPR EPS, Rectorat de Corse, Ajaccio

8- Mme Sylvie PERALDI: Proviseure du Lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio

9- Mme Hélène DE MEYER: Proviseure de la cité scolaire Pascal Paoli, Corte

10- M. Ange-François LEANDRI : Proviseur du lycée J.P. de Rocca Serra, Porto-Vecchio

11- M. Pierre-Antoine NES: Proviseur du LP Finosello, Ajaccio

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-11-04-006 - Arrêté du 4 novembre 2019 fixant la composition de la formation paritaire mixte académique compétente à l'égard des disciplines comportant des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement 1012- Mme Yannick DESCOMBES : Principale du collège du Taravo, Petreto Bicchisano

13- M. Jacques SANTONI : Chef de la DAGIM, Rectorat de Corse, Ajaccio

14- Mme Valérie LOMBARDO : Principale du collège du Stilettu, Ajaccio, 15- Mme Malvina LECA : Principale du collège de Porticcio, Grossetto-Prugna 16- Mme Marylène PELLEGRINETTI : cheffe de la DSI, Rectorat de Corse, Ajaccio 17- M. Rodrigue BOIVENT : Directeur de l'EREA, Ajaccio

18- Mme Karine FICHTNER : Cheffe de la DPAE, Rectorat de Corse, Ajaccio

19- M. Philippe CHIAPPE : Adjoint à la cheffe de la DSI, Rectorat de Corse, Ajaccio

Membres suppléants :

1 - Mme Blandine BRIOUDE : Secrétaire générale de l’Académie, Rectorat de Corse, Ajaccio

2 - Mme Stéphanie MARCELLI : Adjointe à la Secrétaire générale d'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio

3 - Mme Lydia ARRIGHI : Cheffe de division de la DESC, Rectorat de Corse, Ajaccio 4 - M. Michel PIFERINI : IA-IPR EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio

5 - Mme Toussainte MATTEI-BATTESTI : IA-IPR EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio

6 - M. Hyacinthe OTTAVIANI : faisant fonction d'IA-IPR LCC, Rectorat de Corse, Ajaccio

7 - M. Bernard CAPELLI : IA-IPR SVT, Rectorat de Corse, Ajaccio

8 - M. Paul DIGIACOMI : Proviseur de la cité scolaire Fesch, Ajaccio

9 - M. Frédéric BENETTI : Proviseur de la cité scolaire G. Clémenceau, Sartène

10 - M. Marc LECCIA : DAFPE-DAFPEN, Rectorat de Corse, Ajaccio

11 - M. Pierre ALBERTINI : Proviseur du LP Jules Antonini, Ajaccio

12 - M. Jean-Paul QUILICHINI : Principal du collège Laetitia Bonaparte, Ajaccio 13- Mme Maya CUDRAZ: Principale du collège de Bonifacio, Bonifacio 14 - M. Gilles POLI : Principal du collège Arthur Giovoni, Ajaccio

15 - M. Nicolas CARTALLIER, Chef de la DEPAG, Rectorat, Ajaccio

16 - M. Marc DURET, chef de la DIVEL, DSDEN 2A, Ajaccio

17 - Mme Sylvie KREMER : Principale du collège de Propriano

18 - Mme Emilie VALEANI : Cheffe de la DOS, Rectorat de Corse, Ajaccio

19 - Mme Anne-Marie SIMONGIOVANNI : Cheffe de la DTLV, Rectorat de Corse, Ajaccio

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Professeurs certifiés hors classe et classe exceptionnelle

Membres titulaires :

1- Mme CHIARIGLIONE Sylvie, lycée Rocca-Serra, Porto-Vecchio, SNALC 2- M.NAPPO Horace, collège Montesoro, Bastia, SNES-FSU

3- M.SIRENI Jean-Marc, lycée Fesch, Ajaccio, STC

4- Mme GALLIANO Nathalie, collège L. Boujot, Porto-Vecchio, SGEN-CFDT

5- M.PUPPONI Jean-Marc, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio, SNES-FSU

6- Mme ORSINI Véronique, lycée P. Paoli, Corte, STC

Membres suppléants :

1- M.DERDERIAN Jean- François, lycée Paoli, Corte, SNALC

2- Mme MARIINI Emmanuelle, collège Campo Vallone, Biguglia

3- M. MUCCHIELLI Paul-Vincent, collège Fesch, Ajaccio, STC

4- Mme COMITI Maria, collège A. Giovoni, Ajaccio, SGEN-CFDT

5- Mme MARCELLESI Nathalie, lycée Fesch, Ajaccio, SNES-FSU

6- Mme MALPELLI Nathalie, lycée technique Vincensini, Bastia, STC

Professeurs certifiés classe normale et adjoints d'enseignement

Membres titulaires :

1- M.RAMACCIOTTI Pierre-Dominique, collège Fesch, Ajaccio, SNALC

2- M.BUTTAFOGHI François, collège Montesoro, Bastia, SNES-FSU

3- M.FILIPPUTTI Pierre-José, collège G. Clémenceau, Sartène, STC

4- Mme GIACOBBI Marie-Catherine, lycée technique Vincensini, Bastia, SGEN-CFDT 5- Mme BONNET Nathalie, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio, SNALC

6- M.GAMBARELLI Grégory, collège Baléone, Sarrola-Carcopino, SGEN-CFDT

7- M.BERETTI Michel, collège Fesch, Ajaccio, SNALC

8- Mme BIANCARDINI Rose-Marie, SGT du lycée professionnel F. Scamaroni, Bastia, SNALC

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-11-04-006 - Arrêté du 4 novembre 2019 fixant la composition de la formation paritaire mixte académique compétente à l'égard des disciplines comportant des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement 119- M.PIERI Ange, lycée de la plaine, Prunelli di Fiumorbo, SNALC

10- M.LOGLI Jean-Louis, collège Campo di Vallone, Biguglia, SNALC

11- M.COMELLI Julien, lycée Fesch, Ajaccio, SNALC

12- Mme ANTOLINI-VIDAL Nathalie, collège L.Bonaparte, Ajaccio, SNES-FSU

13- Mme PELLEGRI Leslie, lycée Giocante de Casabianca, Bastia, SNES-FSU

Membres suppléants :

1- Mme ALBERTI-FOURNIER Elisabeth, lycée Giocante de Casabianca, Bastia, SNALC 2- Mme BANIZETTE Martine, lycée Fesch, Ajcaccio, SNES-FSU

3- M.DYKSTRA, collège Giraud, Bastia, STC

4- M.ALBERTINI ISTRIA Jean-Valère, collège Laetitia Bonaparte, Ajaccio, SGEN-CFDT

5- M.DOMINICI Gilles, collège Agnarella, Porto-Vecchio, SNALC

6- Mme POGGI Christelle, collège Vinciguerra, Bastia, SGEN-CFDT

7- Mme BENDLER Marie, collège Baléone, Sarrola-Carcopino, SNALC

8- M.AFFRE Xavier, collège de Baléone, Sarrola-Carcopino, SNALC

9- Mme ACQUAVIVA Audrey, collège Fesch, Ajaccio, SNALC

10- M.CANONICI Camille, collège G Clémenceau, Sartène, SNALC

11- Mme STORAI Marie-Josèphe, collège Peschetti, Cervione, SNALC

12- Mme KACER Sabrina, collège Campo Vallone, Biguglia, SNES-FSU

13- M.ANDRIEUX Thomas, collège de Bonifacio, SNES-FSU

ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de l'Académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-11-04-006 - Arrêté du 4 novembre 2019 fixant la composition de la formation paritaire mixte académique compétente à l'égard des disciplines comportant des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement 12Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2019-11-14-016

Arrêté modificatif du 14 novembre 2019 fixant la

composition de la commission administrative paritaire des

infirmiers

CAPA des infirmiers

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-11-14-016 - Arrêté modificatif du 14 novembre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire des infirmiers 13Arrêté modificatif du 14 novembre 2019 fixant la

composition de Ja commission administrative

paritaire académique compétente à l’égard du corps

RÉGION ACADÉMIQUE des infirmiers de l’éducation nationale et de

MINISTÈRE 3 j Ari £ = ji se in NRIERe l’enseignement supérieur placée auprès de la Rectrice

ET DE LA JEUNESSE 3 z . RES de l’académie de Corse

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

La Rectrice de la région académique de Corse,

Rectrice de l’académie de Corse

Chancelière des Universités

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi

n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses

dispositions relatives à la fonction publique ;

- Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires;

- Vu l'arrêté du 21 mars 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard

des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

- Vu la circulaire n° 2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018) ;

- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du 6 décembre 2018 ;

ARRETE:

Article 1 : La commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps des infirmiers

de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur placée auprès de la Rectrice de l'académie de Corse

est modifiée comme suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires :

1 - Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio

2 - M. Vincent AILLAUD : Adjoint à la Secrétaire générale d'académie — DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio

3 - Mme Renée PAOLI : Infirmière, conseillère technique du Recteur, DSDEN 2A, Ajaccio

Membres suppléants :

1- Mme Blandine BRIOUDE : Secrétaire Générale de l'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio

2 - Mme Karine FICHTNER : Cheffe de la DPAE, Rectorat de Corse, Ajaccio

3 - M. Rodrigue BOIVENT, Directeur de l'EREA, Ajaccio

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Infirmières hors classe :

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-11-14-016 - Arrêté modificatif du 14 novembre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire des infirmiers 14Membres titulaires :

1 - Mme SALGE Hélène, collège Montesoro, Bastia, SNICS-FSU

Membres suppléants :

1 - Mme DOMINICI Alice, LPO du Fiumorbo, Prunelli di Fiumorbo, SNICS -FSU

Infirmières de classe supérieure

Membres titulaires :

2 - Mme BLANC CESARIO Delphine, LP Finosello, Ajaccio, SNICS-FSU

Membres suppléants :

2 - Mme POZZO DI BORGO, collège P. Paoli, l'Ile Rousse, SNICS-FSU

Infirmières de classe normale

Membres titulaires :

3 - Mme CLEMENCEAU Marie-Laure, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio, STC

Membres suppléants :

3 - Mme MUTEL Déborrah, collège de Porticcio, STC

Article 2 : La secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services

académiques.

A Ajaccio, le 14 novembre 2019

délégation,

\T rale

Julie BENETTI.4

Blandine BRIOUDE

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-11-14-016 - Arrêté modificatif du 14 novembre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire des infirmiers 15Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2019-12-05-002

Arrêté modificatif du 5 décembre 2019 fixant la

composition du comité d'hygiène , de sécurité et des

conditions de travail

Composition CHSCT

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-12-05-002 - Arrêté modificatif du 5 décembre 2019 fixant la composition du comité d'hygiène , de sécurité et des conditions de travail 16ww

intel Fe Arrêté modificatif du 5 décembre 2019 fixant la

Ru composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et

ne des conditions de Travail auprès de la Rectrice

DE CERDE LA JEUNESSE de l’académie de Corse MINISTÈRE

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

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La Rectrice de la région académique de Corse,

Rectrice de l’académie de Corse

Chancelière des Universités

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16

du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions

relatives à la fonction publique ;

- Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention

médicale dans la fonction publique ;

- Vu l'arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 1° décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et

des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services

déconcentrés relavant du ministère chargé de l'Education Nationale ;

- Vu la circulaire du 9 août 2011 de la Direction Générale de l'Administration et de la fonction publique portant sur

l'application des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention

médicale dans la fonction publique ;

- Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin du comité technique académique le 6

décembre 2018 ;

- Vu la liste des agents publics relevant de l’Académie de corse désignés comme représentants du personnel au comité

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique de l’Académie de Corse, par les organisations

syndicales habilitées ;

ARRETE:

Article 1 : Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique de l'académie de Corse, est

modifié comme suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Le Président :

Madame Julie BENETTI, Rectrice de l'académie de Corse, ou son représentant, Ajaccio

Le responsable de la gestion des ressources humaines :

Monsieur Vincent AILLAUD, Adjoint à la Secrétaire générale d'académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-12-05-002 - Arrêté modificatif du 5 décembre 2019 fixant la composition du comité d'hygiène , de sécurité et des conditions de travail 17REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Membres titulaires :

1- M.MEDORI Jean-Michel, LP Jules Antonini, Ajaccio, FSU

2- M.MINEO Fabien, école maternelle Crocetta, Lucciana, FSU

3- Mme ORTOLI Pascale, Erea, Ajaccio, FSU

4- Mme NUNZI Marie-Ange, école élémentaire les Cannes, Ajaccio, STC

5- Mme PIETRI Carine, école maternelle Sampiero, Ajaccio , STC

6- M.RAMACCIOTTI Pierre-Dominique, collège Fesch, Ajaccio, SNALC

7- Mme BONNET Nathalie, lycée Bonaparte, Ajaccio, SNALC

Membres suppléants :

1- Mme PELLEGRIN Dominique, école maternelle Candia, Ajaccio, FSU

2- M.NAPPO Horace , collège Montesoro, Bastia, FSU

3- Mme VITALI Nathalie, collège Baléone, Sarrola Carcopino,FSU

4- M.BERETTI Eric, école élémentaire de Belgodère, STC

5- M.LUCIANI Jean-Pierre, DSDEN 2A, Ajaccio, STC

6- M.BARBOLOSI Lucien, collège Fesch, Ajaccio, SNALC

7- Mme ACQUAVIVA Audrey, collège Fesch, Ajaccio, SNALC

Article 2 : La secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.

É Blandine BRIOUDE

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-12-05-002 - Arrêté modificatif du 5 décembre 2019 fixant la composition du comité d'hygiène , de sécurité et des conditions de travail 18Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2019-12-06-029

Arrêté modificatif du 6 décembre 2019 fixant la

composition de la commission consultative paritaire

compétente à l'égard des agnets non titulaires exerçant des

fonctions d'enseignement , d'éducation et d'orientation CCP pour les non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-12-06-029 - Arrêté modificatif du 6 décembre 2019 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agnets non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement , d'éducation et d'orientation 19acadén

Cor

RÉGION ACADÉMIQUE

MINISTÈRE

Arrêté modificatif du 6 décembre 2019 fixant la

composition de la commission consultative

paritaire compétente à l’égard des agents non

titulaires exerçant des fonctions d'enseignement,

d'éducation et d’orientation placée auprès de la DE L'ÉDUCATION NATIONALE = r Ê ET DE LA JEUNESSE Rectrice de l’académie de Corse MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

Feasçaist RÉPONLIQUE

La Rectrice de la région académique de Corse,

Rectrice de l’académie de Corse

Chancelière des Universités

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions

relatives à la fonction publique ;

- Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat

pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

- Vu l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents

non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'Education Nationale ;

- Vu la circulaire n° 2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018) ;

- Vula liste des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation désignés comme

représentants du personnel par les différentes organisations syndicales habilitées ;

ARRETE:

ARTICLE 1 : La commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions

d'enseignement, d'éducation et d'orientation placée auprès de la Rectrice de l'académie de Corse, est modifiée comme suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires :

1 —- Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio

2 — M. Vincent AILLAUD : Adjoint à la Secrétaire Générale d'académie, DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio

Membres suppléants :

1 —- Mme Blandine BRIOUDE : Secrétaire Générale, Rectorat de Corse, Ajaccio

2 —- Mme Sabrina BARKAT : Cheffe de la DPE, Rectorat de Corse, Ajaccio

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-12-06-029 - Arrêté modificatif du 6 décembre 2019 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agnets non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement , d'éducation et d'orientation 20REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Membres titulaires :

1- Mme QUILICI Carole, Segpa collège du Fiumorbo,Prunelli di Fiumorbo, SNALC

2- M. PASQUALI Martin, EM PU Sœur Alphonse, Ajaccio, STC

Membres suppléants :

1- M.RODRIGUES Rüui , LP J. Antonini, Ajaccio, SNALC

2- Mme MEDURIO Noëlle, DSDEN 2A, Ajaccio, STC

Article 2 : La Secrétaire Générale de l'Académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.

A Ajaccio, le 6 décembre 2019

J

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-12-06-029 - Arrêté modificatif du 6 décembre 2019 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agnets non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement , d'éducation et d'orientation 21