Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2018 08 SERVICES PERISCO
Déliberation - DCM2018 49 INTERCO RBT à l'EPCI edf + eau
Déliberation - DCM2018 04 CONVENTION TIPI
Déliberation - DCM2018 10 AUGMENTATION TARIF REGIE CULTURE
Déliberation - DCM2018 64 CONVENTION STAGE ELEVE 3°
Déliberation - DCM2018 72 AVENANT CONTRAT JVS LOGICIELS MAIRIE
Déliberation - DCM2018 58 AVENANT CONVENTION REGION TRANSP.SCOL.
Déliberation - DCM2018 40 CORRECTION DCM 26.2018 DM 1 BUD GEN
Déliberation - DCM2018 02 DISSOLUTION CCAS
Déliberation - DCM2018 43 DISPOSITIONS D'URBANISME
Déliberation - DCM2018 03 Convention Tripartite EDF
Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 03 Convention Tripartite EDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Alpes de Haute Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune d'AUBIGNOSC DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 FEVRIER 2018 s ÿ À 0 » à F “ “Run = NIV 12 ; Membres en exercice : 15
| Votants s 14 ---- L'an deux mille DIX-HUIT À POUF: nr. 14 le 20 février à 18H15
| Contre: 0 le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, POSTER annees k s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 12 février 2018
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric,
TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT trice, MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, , LATIL TP Yves, WALCZAK Franck, VILLETTE Christelle.
4 Absent(s) excusé(s) : WALLON Muriel, FAURE Michel, WEBER Hélène, BERTOU Christel
3 Pouvoir(s) : FAURE Michel à AVINENS René ; WEBER Hélène à TURCAN Nicole, BERTOU Christel à WALCZAK Franck
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
OBJET: PRELEVEMENT EDF / CONVENTION TRIPARTITE
TRESORERIE/COMMUNE/EDF
mm. Le Maire informe les membres du Conseil municipal de la possibilité de signer une convention avec EDF et le comptable de Sisteron. Cette convention a pour objet de fixer les modalités de règlement de la fourniture d'énergies et de services par prélèvement SEPA sur le compte Banque de France indiqué par le
comptable de la collectivité. Tout nouveau contrat signé avec le même créancier et relatif au règlement par prélèvement SEPA de cette même catégorie de dépenses entre dans le champ de la présente
convention, sauf s'il est soumis à des clauses particulières.
_—- Oui l'exposé du maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :
% DECIDE de conventionner avec EDF et le comptable de Sisteron.
+ AUTORISE Le Maire à effectuer toutes les démarches, à signer la convention proposée et tous documents y afférent.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Ont signé au registre tous les membres présents.
R.AVINENS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
004-210400131-20180220-DE201803CONVEDF-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/02/2018
Publication : 22/02/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation