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Déliberation - 99 DE Déc2023 359
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Déc2023 359)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Sécurité publique, Inégalités sociales,
Décision n° 2023-
DECIDE
ARTICLE 1 : De déclarer l’offre du candidat MARCK & BALSAN relative au lot 1 « Vêtements
d’intervention et de cérémonie, accessoires d’habillement » irrégulière en raison de l’absence de
documents permettant l’analyse de la proposition.
ARTICLE 2 : D’autoriser la signature du contrat relatif à l’Acquisition de vêtements, d’accessoires
d’habillement et de chaussures pour les agents de la police municipale, ASVP et motards avec les
sociétés suivantes :
• Lot 1 « Vêtements d’intervention et de cérémonie, accessoires d’habillement » : société GK
PROFESSIONAL- dont le siège social se situe : 159 AVENUE GALLIENI - 93170 BAGNOLET.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie Strugala
Rédacteur principal 2nde cl
LG/SST
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU CONTRAT
RELATIF A L’ACQUISITION DE VETEMENTS,
D’ACCESSOIRES D’HABILLEMENT ET DE CHAUSSURES
POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE, ASVP ET
MOTARDS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 relative à l’application
des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article
R2123-1 1°,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d’une procédure adaptée pour le contrat objet
de la présente décision et que celui-ci a été publié au Bulletin
Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur le site de la Ville et
sur la plateforme de dématérialisation achat public,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés
et groupements de sociétés suivants :
GK PROFESSIONAL – RIVOLIER – MARCK & BALSAN
Vu l’absence du dossier de candidature et d’offre du candidat
MARCK & BALSAN relatif au lot 1 conduisant à l’irrégularité de la
candidature,
359 • Lot 2 : « Equipements motards et cyclomotoristes (hors équipements air bag) » : société GK
PROFESSIONAL- dont le siège social se situe : 159 AVENUE GALLIENI - 93170 BAGNOLET.
• Lot 3 : « Chaussures d’intervention et de cérémonie » : société GK PROFESSIONAL- dont le
siège social se situe : 159 AVENUE GALLIENI - 93170 BAGNOLET.
ARTICLE 3 : Le contrat est passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande pour une
durée allant de la notification du contrat au 30 juin 2024. Il sera éventuellement reconduit 2 fois un
an à l’initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.
Les lots sont passés pour des montants maximum (sans minimum), par période, de :
• Lot 1 « Vêtements d’intervention et de cérémonie, accessoires d’habillement » : 40 000 € HT
• Lot 2 : « Equipements motards et cyclomotoristes (hors équipements air bag) » : 15 000 € HT
• Lot 3 : « Chaussures d’intervention et de cérémonie » : 15 000 € HT
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023 et seront prévus pour
les exercices suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux
services publics et ressources internes est chargé de l’exécution des dispositions de la présente
décision, ce qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr
(Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint au Maire
Pierre MAZURE
Pierre MAZURE Pi MAZURE
25/10/2023