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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 6 116 Dotation de Solidarite Complement Pour Scolarisation Enfants de la CC2R Dans Ecoles EXT
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 6 116 Dotation de Solidarite Complement Pour Scolarisation Enfants de la CC2R Dans Ecoles EXT)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
CO MUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 mai 2022
L'an deux mille vingt deux, le trente et un mai à seize heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 25 mai 2022, s'est réuni dans la salle du conseil
à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2022D7-6-116
OBJET : DOTATION DE SOLIDARITÉ
COMPLÉMENT POUR SCOLARISATION DES ENFANTS DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES DANS LES
ÉCOLES EXTÉRIEURES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. MOLLE Marcel (a donné pouvoir à JP DELACHOUX)
M. MERIEL Guy (a donné pouvoir à JP TERRENNE)
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette (a donné pouvoir à P BENOIT)
M. BARROS Gérard
M. BOUVYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan (a donné pouvoir à H MARTIN) Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DUNES
Commune de LAMAGISTERE
Commune de SAINT MICHEL
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Mr AILHAS Gérarld
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. BERTHET Christian
M. SERGAS Serge
£ EURGAL Christian
DELFARIEL Eric (a donné pouvoir à D ZANIN)
DELACHOUX Jean-Paul
£
&
&
DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe (a donné pouvoir à S REBEL)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à B GROUSSOU)
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à P GIL)
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à C LECORRE)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. DOUSSON Bruno
M. DUPOUY Joël
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Trésorier
Monsieur Pascal BENOIT a été désigné Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D7-6-116
OBJET : DOTATION DE SOLIDARITÉ
COMPLÉMENT POUR SCOLARISATION DES ENFANTS DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES DANS LES
ÉCOLES EXTÉRIEURES
Lors du Conseil Communautaire du 29 Juillet 2016, il a été décidé de porter la
dotation de fonctionnement des écoles à hauteur de 550 € par enfants scolarisés dans les écoles extérieures à la Communauté de Communes des Deux Rives, sous conditions fixées par le Code de l'Éducation Nationale.
Par décision du Conseil Communautaire du 12 Avril 2021, il a été décidé de
poursuivre la prise en charge des participations demandées aux communes, dans le cadre d’une scolarisation dans des écoles publiques ou privées extérieures à la Communauté et dans la limite de 550 € / enfant.
1 Commune a répondu, il s’agit de LE PIN pour l’année scolaire 2021-2022.
Le Président propose d’acter le complément de la dotation de solidarité comme suit :
Communes Forfait/enfant en€ Nombre enfants Complément de
2 L Co dotation en € LE PIN 550 M 6 050
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE
- d’acter le complément de la dotation de solidarité à la commune de LE PIN pour un montant de 6 050 €.
Fait à Valence d’Agen, le 31 mai 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 1° juin 2022
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE C MUNES
T x
DES DEUX RIVES jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire Q 9 JUIN 2022
Reçu en Préfecture le ‘ Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internetle Q 9 JUIN 2022 AR Préfecture
DOTATION DE SOLIDARITE - COMPLEMENT POUR
SCOLARISATION DES ENFANTS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES DEUX RIVES DANS ELS ECOLES EXTERIEURES
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20220609-2022D7_6 116- DE
Numéro d'acte : 2022D7_ 6 116
Date de décision : 09/06/2022
Nature : DELIBERATIONS
Rs 5-7-6-0-0 (Institutions et vie politique /
Code matière : Intercommunalite/ modification statutaire)
2022D7-6-116 DOTATION DE SOLIDARITE
Fichier acte : COMPLEMENT POUR SCOLARISATION
‘ ENFANTS DE LA CC2R DANS ECOLES
EXT.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 09/06/2022 11:03:26
Date de réception de l'AR : 09/06/2022 11:03:53