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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 6 193 Dotation solidarite communautaire complement pour scolarisation enfants cc2r dans ecoles exte
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 6 193 Dotation solidarite communautaire complement pour scolarisation enfants cc2r dans ecoles exte)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
E UX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2022
L'an deux mile vingt deux, le cinq décembre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 28 novembre 2022, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2022D7-6-193
OBJET : DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE
COMPLÉMENT POUR SCOLARISATION DES ENFANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES DANS LES ÉCOLES EXTÉRIEURES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel { a donné pouvoir à ©. RENAUD)
Commune de BARDIGUES M. MARTIN Henri
Commune de CASTELSAGRAT Mme FILLATRE Francine
Commune de CLERMONT SOUBIRAN M. DEPASSE Guy
Commune de DONZAC M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
Commune de DUNES M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
Commune de GASQUES M. MERIEL Guy
Commune de GOLFECH M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
Commune de GOUDOURVILLE M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Commune cle GRAYSSAS Mme CLUCHIER Marie Christine
Commune de LAMAGISTERE : M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
Commune de LE PIN M. RATTO Stéphan
Commune de MALAUSE Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
Commune de MANSONVILLE M. BERTHET Christian
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : hitp://\www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune d'ESPALAIS
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.
. SERGAS Serge
. EURGAL Christian {a donné pouvoir à JP DELACHOUX)
. DELFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean-Paul
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond (a donné pouvoir à J. DUPUY]
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane (a donné pourvoir à C. BOISSEAU)
. DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido
. BOYER Serge
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. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia {a donné pouvoir à E. LOPES)
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PÈRE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. MOLLE Marcel
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D7-6-193
OBJET : DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE
COMPLÉMENT POUR SCOLARISATION DES ENFANTS DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES DANS LES ÉCOLES
EXTÉRIEURES
Lors du Conseil Communautaire du 29 Juillet 2016, il a été décidé de porter la
dotation de fonctionnement des écoles à hauteur de 550 € par enfants scolarisés dans les écoles extérieures à la Communauté de Communes des Deux Rives, sous conditions fixées par le Code de l'Éducation Nationale.
Par décision du Conseil Communautaire du 08 Avril 2022, il a été décidé de
poursuivre la prise en charge des participations demandées aux communes, dans le cadre d’une scolarisation dans des écoles publiques où privées extérieures à la Communauté et dans la limite de 550 € / enfant.
2 Communes ont répondu, il s'agit de :
- SAINT MICHEL pour l’année scolaire 2021-2022 (6 élèves) et l’année scolaire 2021-2021 (2 élèves),
- PERVILLE pour l’année scolaire 2020-2021.
Le Président propose d’acter le complément de la dotation de solidarité comme suit :
Communes Forfait par | Nombre enfants |! Complément de dotation enfant en €
SAINT MICHEL 550 € 8 4 400 €
PERVILLE 550 € 1 550 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE
- d'attribuer à la commune de SAINT MICHEL la somme de 4 400 € et à PERVILLE la somme de 550 € en complément de dotation.
Fait à Valence d'Agen, le 5 décembre 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 6 décembre 2022
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Maire de Gasques Communes des Deux Rives
LL LEE
\ Es VU Lis
Guy MERIEL Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire ec 2092
Reçu en Préfecture le 13
DEC.
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 13 DEC 202? AR Préfecture
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE COMPLEMENT
POUR SCOLARISATION DES ENFANTS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES DEUX RIVES DANS LES ECOLES EXTERIEURES
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20221205-2022D7 6 193- DE
Numéro d'acte : 2022D7_6 193
Date de décision : 05/12/2022
Nature : DELIBERATIONS
7-6-0-0-0 (Finances locales / Contributions Code matière :
budgetaires)
2022D7-6-193 Dotation solidarité
communautaire complément pour
Fichier acte : scolarisation enfants cc2r dans écoles
extérieures.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 13/12/2022 16:39:06
Date de réception de l'AR : 13/12/2022 16:39:22