Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 6 27
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 6 14
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 6 193
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC7 6 18
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 6 116
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 6 26
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 6 66
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 6 13
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D76177 D
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 6 22
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 6 45 Dotation Solidarite Communautaire Complement Scolarisation Enfants CC2R Dans Ecoles EXT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 6 45 Dotation Solidarite Communautaire Complement Scolarisation Enfants CC2R Dans Ecoles EXT)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet,
CON MUNAUTÉE DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 MARS 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt quatre mars à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 17 2023, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D7-6-45
OBJET : DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE
COMPLÉMENT POUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES DANS LES ECOLES EXTÉRIEURES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune cle MEREES
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michei
M. GIL Mathieu (en remplacement de M. MARTIN Henri)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul {a donné pouvoir à GAILLARD Elisabeth}
Mme GAILLARD Elisabeth
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. SERGAS Serge
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : hitp://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DUNES
Commune de MANSONVILLE
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
M. EURGAL Christian
& . DELFARIEL Eric
€ . DEÉLACHOUX Jean-Paul
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard &X
=
M. REBEL Stéphane
£ . DUPOUY Joël
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie Dominique ten remplacement de BOISSEAU à
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRÛ Laetitis (8 donné pouvoir à D ZANIN)
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest {a donné pouvoir à PERE Cathy}
Mme PÈRE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth {a donne pouvoir à FURLAN Josiane
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. BERTHET Christian
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Madame Francine FiLLATRE a été désignée Secrétaire de séance
2. RUE DU GENERAL VIDALOT 82405 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.632992.00 - Fax : 05.65.2992.01
Site : http //\wwwcc-deuxrives.fr
Email : infoacc-deuxrives.fr 2023D7-6-45
OBJET : DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE
COMPLÉMENT POUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES DANS LES ÉCOLES
EXTÉRIEURES
Lors du Conseil Communautaire du 29 Juillet 2016, il a été décidé de porter la dotation de fonctionnement des écoles à hauteur de 550 € par enfants scolarisés dans les écoles extérieures à la Communauté de Communes des Deux Rives, sous conditions fixées par le Code de l'Éducation Nationale.
Lors de ce Conseil Communautaire, il a été décidé de poursuivre la prise en
charge des participations demandées aux communes, dans le cadre d’une scolarisation dans des écoles publiques où privées extérieures à la Communauté et dans la limite de 550 € / enfant.
2 Communes ont répondu, il s'agit de :
- MERLES pour l’année scolaire 2021-2022 (11 élèves),
- LE PIN pour l’année scolaire 2022-2023 (6 élèves).
Le Président propose d’acter le complément de la dotation de solidarité comme suit:
Communes Forfait par Nombre enfants : Complément de dotation
enfant en €
MERLES 520 € 1 6050 €
LE PIN 550 € 6 3 300 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE
- d’acter le complément de la dotation de solidarité et d'attribuer les participations
suivantes :
- MERLES : 6 050 €
- LE PIN : 3 300 €
Fait à Valence d'Agen, le 24 mars 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 27 mars 2023
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Maire de CASTELSAGRAT Communes des Deux Rives
PT re
D 7? AZ À TT
Francine FILLATRE Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire 3 4 MARS 2023
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 3 1 MARS 2023 AR Préfecture
DOTATION SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE COMPLEMENT
SCOLARISATION DESENFANTS DE LA CC2R DANS LES ECOLES
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
EXT.odt
082-248200016-20230324-2023D7 6 45-DE
2023D7 6 45
24/03/2023
DELIBERATIONS
7-6-0-0-0 (Finances locales / Contributions
budgetaires)
2023D7-6-45 DOTATION SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE COMPLEMENT
SCOLARISATION ENFANTS CC2R DANS
ECOLES EXT.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
31/03/2023 14:59:57
31/03/2023 15:10:16