Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 6 14
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 6 13
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 6 193
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC7 6 18
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 6 27
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 6 45
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 6 116
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D76177 D
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 6 66
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 6 22
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 6 26 Dotation de Solidarite Communautaire Complement Scolarisation Enfants de la CC2R DANS LES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 6 26 Dotation de Solidarite Communautaire Complement Scolarisation Enfants de la CC2R DANS LES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU T1 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt cinq le onze avril à dix huit heures, le Conseil Communautaire légalement
convoqué par courrier du vingt huit mars deux mille vingt cinq, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur Jean-Michel
BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2025CC7-6-26
OBJET : DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE
COMPLÉMENT POUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS DE LA CC2R
DANS LES ÉCOLES EXTÉRIEURES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel (pouvoir donné à O. RENAUD)
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth {pouvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal (pouvoir donné à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents :
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme LEZIN Marie-Josée
Mme DABERNAT Chrystelle
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean (pouvoir donné à MB. MAERTEN)
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian (pouvoir donné à F. FILLATRE)
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme Marie-Dominique CHAPUS (en remplacement de C. BOISSEAU)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest (pouvoir donné à L. BRU)
Mme PÈRE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M. ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. DUPUY Jean
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services de la CC2R
Responsable du Service de Gestion - Comptable
de Valence d'Agen
Attaché Territorial à la CC2R
Madame Vanessa ESCUDE a été désignée Secrétaire de séance.
[Le présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-564 du Code de la justice Administrative. |
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\wwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025CC7-6-26
OBJET : DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE
COMPLÉMENT POUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS DE LA CC2R DANS LES ÉCOLES EXTÉRIEURES
Lors du Conseil Communautaire du 29 Juillet 2016, il a été décidé de porter la
dotation de fonctionnement des écoles à hauteur de 550 € par enfant scolarisé dans les
écoles extérieures à la Communauté de Communes des Deux Rives, sous conditions fixées par le Code de l'Éducation Nationale.
Lors de ce Conseil Communautaire, il a été décidé de poursuivre la prise en charge des participations demandées aux communes, dans le cadre d'une scolarisation dans des
écoles publiques ou privées extérieures à la Communauté et dans la limite de 550 € /
enfant.
La commune suivante a répondu comme suit :
MERLES :
- pour l'année scolaire 2024-2025 (7 élèves).
Le Président propose d’acter le complément de la dotation de solidarité comme
suit :
Commune Forfait par enfant Nombre enfants | Complément de dotation en €
MERLES 550 € 7 3 850
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- d'attribuer la somme de 3 850 € à la Commune de MERLES.
Fait à Valence d'Agen, le T1 avril 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 14 avril 2025
La secrétaire de séance : Le Président de la Communauté de
Mme le Maire de Mansonville se CEE _. Communes des Deux Rives
<" DES DEU 5
Vanessa ESCUDE "7" Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 24 AVR. 2025 : Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 24 AVR 2025 AR Préfecture
DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE - COMPLEMENT POUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES DANS LES ÉCOLES
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
EXTÉRIEURES
082-248200016-20250411-2025CC7 6 26-
DE
2025CC7_6 26
11/04/2025
DELIBERATIONS
7-6-0-0-0 (Finances locales / Contributions
budgetaires)
2025CC7-6-26 DOTATION DE SOLIDARITÉ
COMMUNAUTAIRE COMPLÉMENT
SCOLARISATION ENFANTS DE LA CC2R
DANS LES ECOLES EXT.pdf
cc-des-deux-rives
24/04/2025 14:38:20
24/04/2025 14:38:42