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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 6 141 Dotation de Solidarite Communautaire Complement Scolarisation Enfants de la CC2R Dans LES Ecoles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 6 141 Dotation de Solidarite Communautaire Complement Scolarisation Enfants de la CC2R Dans LES Ecoles)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq le huit décembre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du deux décembre deux mille vingt cinq, s'est
réuni dans la salle du conseil, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2025CC7-6-141
OBJET : DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE
COMPLÉMENT POUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES DANS LES
ÉCOLES EXTÉRIEURES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. Henri MARTIN
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alsin
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard
M. Guy MERIEL
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à Bruno DOUSSON)
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents et excusés :
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Christelle
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
= EURGAL Christian
. DELFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean Paul
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
Sr
ss
Sn
et
©
€
. DUPOUY Joël
Æ . MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Leetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (pouvoir donné à Christiane LECORRE)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M. ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services de la CC2R
Attaché Territorial à la CC2R
Monsieur Jean Paul TERRENNE a été désigné Secrétaire de séance.
|La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les |deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à |compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-564 du Code de la justice Administrative. ÎLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://wmwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025CC7-6-141
OBJET : DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE
COMPLÉMENT POUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES DANS LES ÉCOLES EXTÉRIEURES
Lors du Conseil Communautaire du 29 Juillet 2016, il a été décidé de porter la
dotation de fonctionnement des écoles à hauteur de 550 € par enfant scolarisé dans les
écoles extérieures à la Communauté de Communes des Deux Rives, sous conditions fixées
par le Code de l'Éducation Nationale.
Lors de ce Conseil Communautaire, il a été décidé de poursuivre la prise en charge
des participations demandées aux communes, dans le cadre d’une scolarisation dans des
écoles publiques ou privées extérieures à la Communauté et dans la limite de 550 € /
enfant.
La commune suivante a répondu comme suit :
LE PIN : pour l'année scolaire 2025-2026 (2 élèves).
Le Président propose d'acter le complément de la dotation de solidarité comme
suit :
| Commune | Forfait par enfant Nombre enfants | Complément de dotation en € |
LEPIN | 550€ 2 1100 € |
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'acter le complément de la dotation de solidarité pour la commune de LE PIN pour un
montant de 1100 €.
Fait à Valence d'Agen, le 8 décembre 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 9 décembre 2025
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté
Le dWäire de DON re de Communes des Deux Rives
Jean Paul TERRENNE Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 16 DEC. 202$
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 1 6 DEC. 2025 AR Préfecture
DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE COMPLÉMENT
SCOLARISATION ENFANTS DE LA CC2R DANS LES ÉCOLES
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
EXTÉRIEURES
082-248200016-20251208-2025CC7 6 141-
DE
2025CC7_6 141
08/12/2025
DELIBERATIONS
7-6-0-0-0 (Finances locales / Contributions
budgetaires)
2025CC7-6-141 DOTATION DE
SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE
COMPLÉMENT SCOLARISATION
ENFANTS DE LA CC2R DANS LES
ÉCOLES EXTÉRIEURES.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
16/12/2025 15:49:22
16/12/2025 15:49:32