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Déliberation - 14 Amortissement SUR Travaux 2020 SIEPA
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Amortissement SUR Travaux 2020 SIEPA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
1
7.1 2021/16
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2021-14
SEANCE DU 9 AVRIL 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
01/04/2021
Date d'affichage
12/04/2021
Le 9 avril 2021 à 20 heures, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance publique dans la salle des fêtes (conformément à l’article 3 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire), sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, PAIN Valéry, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean- Pierre, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAU Samuel, DESBOIS Charline, DUVEAU Anthony, GAUTHIER Cindy, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan.
Procuration :
Absents : BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohann
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : AMORTISSEMENT SUR TRAVAUX 2020 SIEPA
Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huit clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à la majorité absolue la tenue de la séance à huit clos.
Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huit clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à la majorité absolue la tenue de la séance à huit clos.
VU l’article L 2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire rappelle que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
Monsieur le maire précise que s’agissant du calcul des dotations aux amortissements sur la base du coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation il est préférable de retenir la méthode linéaire plutôt que dégressive, et qu’il est nécessaire d’adopter la durée par l’assemblée délibérante.
Monsieur le maire, propose d’amortir sur une seule année comptable la subvention versée, pour les travaux d’investissement 2020 d’extension des réseaux d’eau et assainissement réalisés par le SIAEPA afin de raccorder les entreprises SCI Royer Père et Fils et la SCI HFVA et d’amortir également les participations versées par les entreprises pour le même montant
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE l’ amortissement en totalité sur l’année comptable 2021 pour un montant de 13 292€ de la subvention versée au SIAEPA et des participations versées par les entreprises.
- PRECISE que les écritures seront inscrites au budget 2021 .
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT