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Arrêté - Arrete de circulation n°27 2023 Permanent AV. Nettleham
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°27 2023 Permanent AV. Nettleham)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE 27/2023
Ville de Mulsanne Arrêté permanent instituant différentes République Française réglementations — Avenue de Nettleham
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers et des riverains et qu’il est nécessaire d’a pporter
des modifications aux conditions de circulation et de stationnement - Avenue de Nettleham à Mulsanne,
ARRÊTE
Article 1 : L’intersection formée par la Rue de la Pinède, l’Avenue de Bônen, l’Avenue de Nettleham et l’Allée
de la Rochère est instaurée en carrefour à sens giratoire fonctionnant selon les règles prévues à l’article
R.415-10 du Code de la Route.
Article 2 : Une « zone 30 » est instituée, Avenue de Nettleham. Cette zone limite la vitesse à 30 km/h pour
tous véhicules, non seulement au droit des plateaux surélevés mais aussi sur la totalité de la voie.
Article 3: Deux zones de rencontre (zone où le piéton est prioritaire, la vitesse limitée à 20 km/h et la
circulation des cyclistes autorisée à double sens) sont instituées d’une part sur le plateau au droit du
Gymnase Marcel Cerdan et d’autre part sur le plateau au droit de l’entrée du Collège Bollée.
Article 4 : Un emplacement de stationnement spécifique aux PMR — personnes à mobilité réduite (Carte
Mobilité Inclusion CMI stationnement) est matérialisé au droit du Gymnase Marcel Cerdan.
Article 5 : Une prescription « STOP » est instituée au débouché du parking de la salle des fêtes Edith Piaf,
sur la voie de circulation générale Avenue de Nettleham.
Article 6 : Deux prescriptions « STOP » sont instituées au débouché du parking de la salle des fêtes Edith
Piaf, sur la voie de circulation générale Rue Emile Zola.
Article 7 : Le stationnement est interdit en dehors des aménagements prévus à cet effet.
Article 8 : Une « voie verte » (route exclusivement réservée à la circulation des piétons et des véhicules non
motorisés à l’exception des engins de déplacement personnel) est instituée :
+ Rue de la Pinède (partie comprise entre le Hameau de la Michelière et l’Avenue de Bôünen),
+ Avenue de Nettleham,
+ Route de Téloché (partie comprise entre la Rue des Châtaigniers et la Rue de la Chesnaie).
Article 9 : Une « zone de rencontre » (zone où le piéton est prioritaire, la vitesse est limitée à 20 km/h et la
circulation des cyclistes est autorisée à double sens) est instituée Impasse Jean Jaurès.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Ern Hôtel de Ville - Place Jean Moulin - B.P. 05 - 72230 Mulsanne
20243 39 1339 - = 02 43 39 13 33 - 2] contact@mulsanne.fr - * www. mulsanne.fr Article 10 : Une prescription « Céder le Passage » est instituée à toutes les traversées de la voie verte sur la
voie de circulation générale, à savoir :
Rue de la Pinède,
Avenue de Bônen,
Allée de la Rochère,
Avenue de Nettleham,
Rue des Bleuets,
Rue du 8 Mai,
Rue des Châtaigniers,
Impasse Jean Jaurès.
Article 11: Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent les prescriptions antérieures
concernant la règlementation de la circulation des voies susnommées.
Article 12 : La signalisation nécessaire et appropriée sera apposée par Le Mans Métropole afin de permettre
l’application des présentes dispositions. L'entretien sera assuré par le service voirie de Le Mans Métropole.
Article 13 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 14 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Le 2 février 2023
Par délégation du Maire
Le Maire adjoint,
Patrick FOURNIER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fe" Hôtel de Ville - Place Jean Moulin - B.P. 05 : 72230 Mulsanne 54
20243391339-2 02433913 33 - 9 contact@mulsanne.fr - À www.mulsanne.fr