Conseil Municipal - CM 07 2018

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Conseil Municipal - CM 07 2018 Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Saint-Priest. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 2018)Thèmes du document : Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, 1

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CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2018

L'an deux mille dix huit, le douze juillet, le Conseil Municipal de la

Commune, légalement convoqué le 5/07/2018, s'est réuni en séance

publique à l’Hôtel de Ville.

Président : Monsieur Gilles GASCON, Maire.

Sur les 43 conseillers municipaux en exercice, à l'ouverture de la séance étaient :

PRESENTS : 31

Gilles GASCON, Doriane CORSALE, Messaouda EL FALOUSSI, Bernard GUTTIN, Sophie VERGNON, Marthe CALVI, Michel VILLARD, Catherine HUCHOT, Eric LEMAIRE, Catherine AURELE, Antoine CANADAS, Liliane WEIBLEN, François MEGARD, Marie-Claire FISCHER, Jean-François MORICE, Bernard CHAMBRILLON, Claire-Lise COSTE, Fabrice LODI-CHEMAIN, Jacques BURLAT, Suzana ELEZI, Denise ROSSET-BRESSAND, Amandine GAILLARD, Martine DAVID, Daniel GOUX, Corinne DUBOS, Issam OTHMAN, Christian MOISSARD, Muriel MONIER, Pascal LACHAIZE, Fabienne GILET, Sandrine LIGOUT

ABSENTS :0

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : 12

Habib DARWICHE à Antoine CANADAS, Frédéric JEAN à Nadia EL FALOUSSI, Purification LOPEZ à Catherine HUCHOT, Eric FROMAIN à Fabrice LODI- CHEMAIN, Thierry GIMENEZ à Doriane CORSALE, Stephane PEILLET à Gilles GASCON, Patricia GUICHARD à Liliane WEIBLEN, Willy PLAZZI à Issam OTHMAN, Michel ESPAGNET à Daniel GOUX, Béatrice CLERC à Mme DUBOS, Véronique MOREIRA à Mme DAVID, Antoine GALERA à Sandrine LIGOUT

Secrétaire de séance : Madame Amandine GAILLARD

oOo

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h002

A l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal

de la séance du 14 juin 2018

Délibération n° 2018_098 : ACTES DE GESTION : Compte rendu de délégation (mois de juin) (communication)

Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.

*****

Délibération n° 2018_099 : ELECTIONS ET NOMINATIONS : Election d'un nouveau membre de la commission municipale "Aménagement de l'espace, équipements publics et culture"

A l'unanimité le Conseil Municipal :

-DECIDE de procéder au scrutin public à l’élection de son remplaçant au sein de la commission municipale « Aménagement de l’espace, équipements publics et culture» -ELIT M. OTHMAN en remplacement de M.BULAND

La nouvelle composition de la commission municipale « Aménagement de l’espace, équipements publics et culture» est la suivante :

Bernard CHAMBRILLON

Frédéric JEAN

Antoine CANADAS

Stéphane PEILLET

Sophie VERGNON

Bernard GUTTIN

Doriane CORSALE

Corinne DUBOS

Antoine GALERA

Issam OTHMAN

*****

Délibération n° 2018_100 : ELECTIONS ET NOMINATIONS : Commission consultative des services publics locaux

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

-DECIDE de procéder au scrutin public à l’élection de son remplaçant au sein de la commission consultative des services publics locaux

-ELIT à M. OTHMAN en remplacement de M.BULAND

La nouvelle composition de la commission consultative des services publics locaux est la suivante :

TITULAIRES : SUPPLEANTS :

M.CANADAS Mme CORSALE

M.FROMAIN M.MEGARD3

M.GIMENEZ Mme GUICHARD

Mme GAILLARD Mme GILET

M. OTHMAN M.PLAZZI

*****

Délibération n° 2018_101 : RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour de la liste des postes ouvrant affectation d'un véhicule de service

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide

- D’adjoindre à la liste des fonctions ouvrant droit à l’attribution d’un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile, le poste de Responsable Exploitation et Maintenance du patrimoine Bâti, à compter du 1er septembre 2018

*****

Délibération n° 2018_102 : RESSOURCES HUMAINES : Indemnisation de congés annuels non pris du fait de la maladie d'un agent titulaire

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver l’indemnisation des congés annuels non pris par Mme Yamina LOUMI, agent spécialisé des écoles maternelles au service Education, placée en retraite pour invalidité le 1er juillet 2018 pour les années 2017 et 2018, soit 3 547,78 euros - De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 012 du budget 2018

*****

Délibération n° 2018_103 : RESSOURCES HUMAINES : Création d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun entre la Ville et le CCAS de Saint-Priest

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- le principe d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun à la Ville et au Centre Communal d’Action sociale de Saint-Priest

- la composition de 6 membres titulaires et de 6 membres suppléants par collège *****

Délibération n° 2018_104 : AFFAIRES FINANCIERES : Budget principal, budget annexe des Usines relais - Admission de titres de recettes en non-valeur et en créances éteintes - Exercices 2010 à 2016

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

-De prononcer l’apurement de comptes de prise en charge des titres de recettes pour le montant des non-valeurs :

Au Budget Principal, une dépense de : 8 233,18 euros se décomposant comme suit : - Restaurants scolaires et Périscolaire : 3 003,97 euros

- Publicité info locale : 500 euros

- TLPE : 3 997,62 euros

- Impayés Conservatoire de musique : 209 euros

- Divers : 522,59 euros4

-D’enregistrer les pertes sur les créances éteintes :

Au Budget Principal, une dépense de : 21 586,67 euros se décomposant comme suit : - Petite enfance : 5 638,86 euros

- Taxe locale publicité extérieure : 15 947,81 euros

Au budget annexe des Usines relais une dépense de 35 729,11 euros imputable à des loyers et charges irrécouvrables.

-D'imputer, pour chaque budget, le montant de la dépense à l'article 6541 pour les titres en admissions en non valeur et à l’article 6542 pour les créances éteintes de l'exercice en cours

-De dire que les crédits nécessaires à l’imputation des créances éteintes du budget annexe usines relais seront inscrits à la prochaine décision budgétaire

*****

Délibération n° 2018_105 : COMMERCE ET ARTISANAT : Acquisition d'un fonds de commerce situé 31 grande rue

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver l’acquisition du fonds de commerce bar/PMU appartenant à la SAS « Bar du Village » situé 31 Grande Rue sur la parcelle CW 409 et de la licence IV s’y rattachant, au prix de 150 000 € TTC

- De dire que l’acquisition est subordonnée à la signature de l’acte authentique, au paiement effectif du prix et à l’application des dispositions figurant dans l’acte notarié - D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tout document s’y rapportant

- De dire que la commune n’entend en aucun cas exploiter ce fonds de commerce mais uniquement maîtriser la cession de ce fonds à un professionnel

- De solliciter le bénéfice de l’exonération des droits de mutation au titre du second alinéa du I de l’article 1042 du Code général des impôts

- De dire que les dépenses relatives à cette acquisition dont les frais de notaire, estimés à 3 000 €, seront imputées à l’article 2088

*****

Délibération n° 2018_106 : URBANISME : Acquisition d’un local en VEFA dans une future copropriété située

1 rue Maréchal Koenig pour la création d'un local police à Bel Air

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver l’acquisition en vente en état futur d’achèvement (VEFA) du local en finition brute hors vitrine de 298 m² en rez-de-chaussée du bâtiment C du programme immobilier en cours de construction par Kaufman & Broad au 1 rue Maréchal Koenig, au prix de 490 000 € H.T, soit 588 000 € TTC

- D’approuver la réalisation des travaux d’aménagement intérieur par Kaufman & Broad en vue d’accueillir un poste de police municipale et d’un bureau annexe, au prix de 267 797,70 € HT, soit 321 357,24 € TTC

-De dire que l’acquisition et la réalisation des travaux sont subordonnées à la signature de l’acte authentique, au paiement effectif des différents montants et à l’application des dispositions figurant dans l’acte5

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tout document s’y rapportant

- De dire que les dépenses relatives à cette acquisition, soit 588 000 € TTC, ainsi qu’aux frais de notaire, estimés à 8 200 €, seront imputés à l’article 21318

- De dire que les dépenses relatives aux travaux d’aménagement, soit 321 357,24 € TTC, seront imputées à l’article 21318

*****

Délibération n° 2018_107 : URBANISME : Acquisition d'une propriété bâtie située 3 rue du Puits Vieux

A la majorité par : 33 voix pour ,7 voix contre et 3 abstentions

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver l’acquisition d’une propriété bâtie située 3 rue du Puits Vieux et cadastrée CW 285, appartenant aux Consorts Scarpari, au prix de 480 000 € TTC - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis de vente puis l’acte authentique ainsi que tout document s’y rapportant

- De dire que les dépenses relatives à cette acquisition et aux frais de notaire estimés à 7 500 €, seront imputées à l’article 2113

*****

Délibération n° 2018_108 : LOGEMENT : Convention avec Est Métropole Habitat relative à la location de logements - Actualisation

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver l’avenant à la convention conclue entre « Porte des Alpes Habitat » devenu « Est Métropole Habitat » portant actualisation des logements occupés, de leurs caractéristiques ainsi que de leurs conditions financières

- D’autoriser le maire à signer ledit avenant

*****

Délibération n° 2018_109 : LOGEMENT : Dispositif prime à l’accession / plan 3A

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver l’attribution des aides à l’accession selon le tableau joint en annexe - De dire que la dépense sera imputée à l’article 20422

*****

Délibération n° 2018_110 : DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN/POLITIQUE DE LA VILLE : Contrat de Ville programmation 2018 - demande de subventions

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la programmation 2018 du Contrat de Ville

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter au taux maximum les subventions auprès des différents financeurs pour les projets sous maîtrise d’ouvrage Ville

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions ou avenants utiles à l’engagement des dépenses

- De dire que les dépenses seront imputées et les recettes inscrites selon la6

décomposition jointe en annexe

*****

Délibération n° 2018_111 : DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN/POLITIQUE DE LA VILLE : 50 ans Bel Air- Convention de mécénat et convention de subventionnement

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver dans le cadre de l’organisation d’un concert en plein air et gratuit qui se déroulera à Saint-Priest le 15 septembre 2018 pour les « 50 ans de Bel air » : • Le versement d’un don de 500 € par l’entreprise AUCHAN

• le versement d’une subvention de 5000 € par le bailleur social Est Métropole Habitat

- D’autoriser le maire à signer la convention de mécénat et la convention de subventionnement correspondantes

- D’inscrire les recettes correspondantes à l’article 7713

*****

Délibération n° 2018_112 : DEVELOPPEMENT DURABLE : SPL OSER Augmentation de capital - Réduction de capital et rachat des actions par la société en vue de leur annulation - Modification des statuts

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser M.Canadas aux assemblées générales de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de la délégation par l’assemblée générale au conseil d’administration de l’organisation d’augmentations de capital ayant les caractéristiques suivantes :

*Montant maximum global des augmentations : trois millions d’euros (3 000 000 d’€) *Durée maximum de la délégation : 26 mois

*Ladite délégation comportant pouvoir pour le conseil d’administration, à l’occasion de chaque augmentation, de modifier les deux premiers alinéas de l’article 6 CAPITAL SOCIAL – APPORTS des statuts afin d’y faire figurer le nouveau capital qui résultera de chaque augmentation réalisée dans le cadre ci-dessus autorisé, ainsi que le troisième alinéa de l’article 14 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION afin de pouvoir attribuer aux actionnaires participant aux augmentations tout siège d’administrateur qui pourra résulter de la proportion de capital qu’ils détiendront, soit individuellement, soit en augmentant le nombre de sièges attribués à l’assemblée spéciale.

- D’autoriser M.Canadas aux assemblées générales de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de la délégation par l’assemblée générale au conseil d’administration de l’organisation de la réduction de capital non justifiée par des pertes par voie de rachat d’actions par la société en vue de les annuler aux conditions suivantes ayant les caractéristiques suivantes :

*Montant maximum de la réduction de capital : 150 000 euros (150 000 €) amenant le capital de 10 855 050 € à 10 705 050 € ;

*Prix de rachat : dix euros (10 €) par action ;

*Modalités du rachat : en espèces, par prélèvement sur le compte « autres réserves » ; *Délai pendant lequel la demande de rachat peut être formulée par les actionnaires : 207

jours ;

*Ladite délégation comportant pouvoir pour le conseil d’administration, de procéder au rachat des actions et à leur annulation correspondante en une seule fois et dans un délai de 3 mois, constater la réalisation de la réduction de capital social, procéder à la modification corrélative des statuts, et au vu des oppositions éventuelles, de réaliser ou non ladite réduction, selon les modalités ci-dessus, ou en limiter le montant.

- De décider de ne pas donner suite à la proposition de rachat d’actions faite par la société à ses actionnaires aux conditions définies ci-avant

- D’approuver la modification des articles 2 OBJET SOCIAL et 4 SIEGE SOCIAL des statuts de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) afin de remplacer les mots « région Rhône-Alpes » par « région Auvergne-Rhône-Alpes »

- D’autoriser M.Canadas aux assemblées générales de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de ces modifications statutaires.

Le projet de modification des articles 2 et 4 des statuts relatifs à l’objet social et au siège social est annexé à la présente délibération.

*****

Délibération n° 2018_113 : GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : Gestion d’un établissement de restauration et commercialisation d’espaces dans le Château de Saint-Priest- Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire et des caractéristiques principales du contrat

A la majorité par :40 voix pour et 3 voix contre, le Conseil Municipal décide : - D’approuver l’attribution du contrat de délégation de service public relatif à la gestion d’un établissement de restauration et à la commercialisation d’espaces dans le château de Saint-Priest, à la société par actions simplifiée « Château de Saint-Priest » - D’approuver les caractéristiques principales du contrat

- D’autoriser Monsieur le maire à signer ledit contrat de délégation et tout document afférent

*****

Délibération n° 2018_114 : AFFAIRES CULTURELLES : Subvention exceptionnelle à la MJC Jean Cocteau pour l'organisation du festival de de la Francophonie 2018

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 700€ à la MJC Jean Cocteau sur le dispositif « semaine de la francophonie » au titre de l’année 2018 - De dire que cette subvention sera imputée à l’article 6745 du budget 2018 *****

Délibération n° 2018_115 : EDUCATION : Récompenses pour les élèves San- Priods reçus au baccalauréat avec mention

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

-d’approuver le renouvellement du dispositif de récompenses pour les élèves San-Priods ayant obtenu une mention au baccalauréat, pour la session 2018, quel que soit8

l’établissement l’accueil des épreuves dans les conditions suivantes :

Mention « très bien » : 200 €

Mention « bien » : 150 €

Mention « assez bien » : 100 €

Ces bacheliers devront :

- avoir obtenu leur bac (général, technologique, professionnel)

- résider à Saint-Priest l’année de son obtention

- se déclarer en mairie avant le 30 septembre de l’année d’obtention

-de dire que les crédits sont prévus au chapitre 67 nature 6714

*****

Délibération n° 2018_116 : AVIS ET COMMUNICATIONS : Délégation de service public "cinéma le Scénario" - Rapport annuel du délégataire

Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.

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Délibération n° 2018_117 : AVIS ET COMMUNICATIONS : Délégation de service public "Etablissement d’accueil du jeune enfant La Mascotte" - Rapport annuel du délégataire

Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.

*****

La séance est levée à 20h15

Le Maire,

Gilles GASCON