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Convocation - 64D2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Convocation - 64D2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
Total membres 23
En exercice 23
Convocation 13/10/2021
Présents 16
Absents 7
Procurations 3
Votanis 19
Par suite d'une convocation en date du treize octobre deux mille vingt et un, les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis à la Mairie le lundi dix-huit octobre deux mille vingt et un, à vingt heures et trente minutes, sous la présidence de Monsieur CAUX Xavier, Maire.
Présents : CAUX Xavier, PORTET Christian, DILLON Valérie, LE MiNEZ Monique, BOULBES Loic, BARON René, ROUGÉ
Pierre, JOLIBERT Marie-Christine, CHARRASSE Evelyne, VALETTE Michel, GARRIGUES Véronique, ANDRIEU Christelle, BOURDONCLE Stéphane, ALEXANDRE Maria, COMTE Nicolas, ALBAN Marie-Françoise,
Absents : ESCANDE Jacques, MARROT Catherine, ZAROIL Mimoun, ROUCH Mylène, GIROUSSE Laurent, FOURCAUD Eric, PEISER Jean Luc,
Procurations : ESCANDE Jacques à CAUX Xavier, ZAROIL Mimoun à ALEXANDRE Maria, GIROUSSE Laurent à ALBAN Marie- Françoise,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. ROUGE Pierre est ae, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Objet: Demande de subventions ai is restaurati on | dee deux statues
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune de Mirepoix souhaite engager une mission d'étude et d'expertise portant sur deux statues du XVIème siècle, présentes dans l'ancienne Cathédrale Saint Maurice, en vue de leur restauration.
Pour cela, il propose au Conseil Municipal de solliciter des subventions auprès de la DRAC et du Conseil Départemental de l'Ariège selon le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Subvention de la DRAC (50%
Subvention du Conseil
Montant de travaux 7 900 € Reste à de la commune {25%
TOTAL 7 900 € TOTAL
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de M, le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
=" Décide de solliciter des subventions auprès de la DRAC et du Conseil Départemental, conformément au plan de financement présenté ci-dessus,;
= Dit que les crédits sont inscrits au budget ;
“Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de la présente.
, REÇU EN PREFECTURE 1!
le 22/18/2821
L Apple Mon agrée E ka bte « om 1
99_DE-003-2103019348-20211018-6402021-DE