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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 112 service om et tri prix de vente des caissettes jaunes 70l
Document publié le Mardi 29 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 112 service om et tri prix de vente des caissettes jaunes 70l)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Entrepreneuriat et startup,
œ.Æ sr DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 29 septembre 2015
L’an deux mille quinze et le vingt-neuf septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE,
PRÉSENTS : MM COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES -
VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - FRANCES (Suppléante) - GILBERT -
KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BONAFE
(Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - DADY - GALZIN - JULIE (Suppléant)
- LENCOU - MEYSSONNIER - REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE -
VICENTE.
N° 2015/112
Objet : Service ordures ménagères et tri sélectif :
prix de vente des caissettes jaunes de 70 litres
Monsieur le Président précise que la CCLPA possède sur le pôle de Lautrec un stock de caissettes jaunes de 70 litres en PVC.
Les caissettes sont mises à disposition des habitants du territoire desservis par un ramassage de porte à porte.
Suite à la demande de certains élus qui ont faits part de la volonté d’habitants du territoire non situés en porte à porte qui seraient susceptibles d'acheter des caissettes, Monsieur le Président propose la vente de caissettes individuelles de 70 litres de couleur jaune, pour le tri sélectif des ménages (journaux; magazines et emballages à recycler) au prix de 15,00 € TTC l'unité.
Ce tarif a été fixé en tenant compte du prix d'achat de la caïissette et des informations de tri collées dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le tarif de vente de caissettes individuelles jaunes de 70 litres à 15,00 € TTC l’unité à proposer aux habitants de la CCLPA,
- dit que les recettes seront affectées au Budget Annexe Ordures Ménagères,
-autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 30/09/2015
Reçu en préfecture le 30/09/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20150929-D2015_112-DE