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Déliberation - Delib N°2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Delib N°2)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RrpuBlrour FnRrucRrse
Vtlr or LrvRlr-ors LIBERTE - EGALITE -FRATERNITE
Caisse des Écoles
oÉlrnÉurroN No 2
EXTRAIT DU REGISTRB
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 17 FEVRIER 2026 r!!tttrt
OBJET : Adoption du Budget Primitif
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration
Nombre de Membres présents à la séance
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le trente janvier, s'est réuni le dix-sept féwier deux mille vingt-six sous la présidence de Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Écoles.
Etaient présents :
Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER, Madame Mélissa VARCHOSAZ,
Monsieur Yvon LEVECQ, représentant le Conseil Municipal
Monsieur Pierre CHASSAT, Madame Martine ROUCHON, Madame Julie EBMEYER, Madame, Monsieur Frédéric DUPONT, administrateurs
Lesquels formant la majorité des membres pouvant délibérer valablement, conformément au
chapitre 3 des statuts.
13
9
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20260217-2-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026 ADoPTToN DU BUDGET PRrMrrtr 2026
DE LA Carssp »Bs Écolps DE LEvALLoIS
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles, réuni en séance le l7 février
VU le Code Géneral des Collectivités Territoriales,
VU I'instruction budgétaire et comptable M 57,
\rU le débat d'orientations budgétaires du l8 décembre 2025,
VU le projet de budget proposé par la Présidente de la Caisse des Écoles,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE ler : D'adopter le budget primitif de la Caisse des Écoles de Levallois pour I'exercice 2026, ar.êté en équilibre :
2026,
ARTICLE 2 :
. En Section de Fonctionnement à
. En Section d'Investissement à
De voter le budget primitif de la Caisse des Écoles :
. au niveau du chapitre en section de fonctionnernent
. au niveau du chapitre en section d'investissement
5 977 500,00 €
426 500.,00 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre, les mernbres présents.
Pour extrait conforme,
Laurence BOURDET
Adj e au Maire
délé à la Vie laire
S
Vice- S1 la Caisse des Écoles
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20260217-2-DE
Date de télétransmission : 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026