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Compte-Rendu - Compte rendu du 7 fevrier 2023
Déliberation - deliberation 22 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 22 2022)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Acte
téletransmis
en
préfecture
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
le
—
7
OCT.
2022
LIBERTÉ
- EGALITE
—
FRATERNITÉ
DÉLIBÉRATION
N°
22
Acte
publié
électrenicuement
le
— 7
OCT.
2922
VILLE
DE
LEVALLOIS
Centre
Communal
d'Action
Sociale
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2022
Objet
: Budget
de
l’exercice
2022
du
CCAS
- Décision
budgétaire
modificative
n°1
Nombre
de
Membres
composant
le Conseil
d'Administration
11
Votes
pour
10
Nombre
de
Membres
en
exercice
11
Votes
contre
/
Nombre
de
Membres
présents
7
Abstentions
/
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Levallois,
dûment
convoqué
en
vertu
de
l'article
R123-16
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
le
20
septembre
2022
par
Madame
Martine
ROUCHON,
Vice-présidente
du
CCAS,
s'est
réuni
le
27
septembre
2022,
dans
la
salle
Aristide
Briand
située
au
rez-de-chaussée
en
l’Hôtel
de
Ville
de
Levallois,
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
ROUCHON,
Vice-présidente
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Administrateurs
présents
:
Madame
Martine
ROUCHON,
Madame
Marie
COMBELLE,
Madame
Hélène
COURADES,
Monsieur
Baptiste
NOUGUIER
élus
par
le Conseil
Municipal.
Madame
Marie-Paule
BLADIER,
Monsieur
Joël
BARDEL,
Monsieur
François
LASSALLE-
CLAUX
Administrateurs
nommés
par
Madame
le Maire.
Administrateurs
représentés
:
Madame
Agnès
POTTIER-DUMAS,
Maire-Présidente
par
Madame
Martine
ROUCHON
Madame
Valérie
FOURNIER,
par
Madame
Marie
COMBELLE
Monsieur
Laurent
PASCAL,
par
Monsieur
LASSALLE-CLAUX
Administrateur
absent:
Monsieur
Olivier
FEVRIER
Administrateur
excusé :
/
Du
procès-verbal
de
cette
séance
a été
extrait
ce
qui
suit
HÔTEL
DE
VILLE
- PLACE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
- 92300
LEVALLOIS
TÉL.
: 01.49.68.30.00
- TÉLÉCOPIE
: 01.47.31.74.11
www.ville-levallois.fr BUDGET
DE
L’EXERCICE
2022
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
-
DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
N°1
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
de
finances
initiale
pour
2022,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
le
Budget
Primitif
2022
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
adopté
le
30
mars
2022,
Vu
le projet
de
Décision
modificative
n°1
présenté, DÉCIDE
ARTICLE
UNIQUE
:
D'’adopter
la
décision
budgétaire
modificative
n°1
du
budget
de
l’année
2022
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
dont
les
montants
et
imputations
sont
détaillés
dans
l’état
annexé
à la
présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
our
extrait
conforme,
PAMadame
le Maire
— Présidente,
Martine
ROUCHON
Vice-présidente
du
CCAS CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
- C.C.A.S.
DE
LEVALLOIS-PERRET
- DM
- 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
dont
la
population
est
de
3500
habitants
et
plus
- CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 26920042400019
POSTE
COMPTABLE
: TRÉSORERIE
DE
COURBEVOIE
M.
14
Décision
modificative
1
(3)
Voté
par
nature
BUDGET
: C.C.ASS.
DE
LEVALLOIS-PERRET
(4)
ANNEE
2022
(1)
Indiquer
la nature
juridique
et le
nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2)
A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Préciser
s'il s'agit
du
budget
supplémentaire
ou
d'une
décision
modificative.
(4)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
- C.C.A.S.
DE
LEVALLOIS-PERRET
- DM
- 2022
Sommaire
I - Informations
générales
(6)
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
4
B
- Modalités
de
vote
du
budget
5
II - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
6
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
7
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
9
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
11
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
13
II
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
15
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
17
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
18
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
19
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
20
IV
- Annexes
(7)
A
- Eléments
du
bilan
AI
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
Sans
Objet
Al.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
Sans
Objet
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
Sans
Objet
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
Sans
Objet
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Sans
Objet
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
Sans
Objet
A2.5
- Etat de
la dette
- Détail
des
opérations
de couverture
Sans
Objet
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
Sans
Objet
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
Sans
Objet
A4
- Etat
des
provisions
Sans
Objet
AS
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
Sans
Objet
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
Sans
Objet
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et reccttes
des
services
d'eau
ct d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
A7.2.1
- Etats
de
la
répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
Sans
Objet
A7.2.2
- Etats
de
la
répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
Sans
Objet
A8
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
Sans
Objet
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
Sans
Objet
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
Sans
Object
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
Sans
Objet
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
Sans
Objet
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des
organismes
de regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
DI
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et
signatures
Sans
Objet
21
Page
2 CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
- C.C.A.S.
DE
LEVALLOIS-PERRET
- DM
- 2022
(1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L.
2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à
être
produite
par
les
services
et
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2221-11
du
CGCT).
(3)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L.
2313-1
du
CGCT).
(4)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L.
5711-1
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à
l'article
L.
2311-7
du
CGCT.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
Informations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(7)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
les
concernent
au
titre
de
l'exercice
et au
titre
du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
- C.C.A.S.
DE
LEVALLOIS-PERRET
- DM
- 2022
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine) :
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
:
Code
INSEE
CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
DM
92300
C.C.A.S.
DE
LEVALLOIS-PERRET
2022
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
I
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
64922 1108
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Valeurs
par
hab.
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
(papulation:
BF}
habitants
de
la
strate
0.00
0.00
0.00
0.00
Informations
financières
— ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
54.14
2
|
Produit
des
impositions
directes/population
0.00
3
|
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
56.56
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
8.35
5
|
Encours
de
dette/population
69.29
6
|
DGF/population
0.00
7
|
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
33.34
8
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
101.80
9
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
1.47
10
|
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
126.00
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(1)
Il s'agit
du
potentiel
fiscal
et du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1
à
6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus.
Les
ratios
7
à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-1,
L.
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,R.
5211-15
et R.
5711-3
du
CGCT.
(3)
11 convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
..)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la comptabilité
publique).
Il s'agit
des
moyennes
de
la dernière
année
connue.
Page
4 CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
- C.C.A.S.
DE
LEVALLOIS-PERRET
- DM
- 2022
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
1 -
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
- sans
(2)
les
programmes
d'équipement.
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
- sans
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
I ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Il —
Les
provisions
sont
(4)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement) .
IV
—
La
comparaison
s'effectue
par
rapport
au
budget
de
l'exercice
(5).
V —
Le
présent
budget
a
été
voté
(6)
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
(1)
À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3)
Indiquer
«
avec
» ou
«
sans
» vote
formel.
(4)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants :
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement)
;
- budgétaires
(délibération
n°...
düisssssesss )
(5)
Budget
de
l'exercice
=
budget
primitif
+
budget
supplémentaire
+
décision
modificative,
s'il y a
lieu.
(6)
A
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants :
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1 ;
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1
;
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
5 CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
- C.C.A.S.
DE
LEVALLOIS-PERRET
- DM
- 2022
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D’'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA SECTION
DE
RECETTES
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V O |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
000,00
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
4090.00
”
E
+
+
+
F
RESTES
A REALISER
(R.A.R
É
(R.A.R)
DE
0,00
0,00
F
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
Oo
.
ge
n
æ
R |
002 RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
(si d6niof)
(TS esens
T :
REPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
45 000,00
FRON
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
(1) VOTES
‘
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
0,00
0,00
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
7.
_—
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
'
è
001
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
(2)
0,00
0,00
S
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
5:00
96
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
45 000,00
45 000,00
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2) A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3)
Total
de
la section
de
fonctionnement
=
RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
6 CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
- C.C.A.S.
DE
LEVALLOIS-PERRET
- DM
- 2022
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
réaliser
N-1
nouvelles
l
(2)
(IL
V=I1+I1+1I
Il
011
Charges
à
caractère
général
2
081
566,00
0,00
35
000,00
35
000,00
2
116
566,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1
160
000,00
0,00
30
000,00
30
000,00
1
190
000,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
367
500,00
0,00
-20
000,00
-20
000,00
347
500,00
656
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'él
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
3 609
066,00
0,00
45
000,00
45
000,00
3
654
066,00
66
Charges
financières
105
384,11
0,00
0,00
0,00
105
384,11
67
Charges
exceptionnelles
4
000,80
0,00
0,00
0,00
4
000,80
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
3 718
450,91
0,00
45
000,00
45
000,00
3 763
450,91
023
Virement
à la section
d'investissement
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
172
875,09
0,00
0,00
172
875,09
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
172
875,09
0,00
0,00
172
875,09
TOTAL
3
891
326,00
0,00
45
000,00
45
000,00
3
936
326,00
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
3936 326,00 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
réaliser
N-1
nouvelles
[
(2)
Hl
V=I+1+1
Il
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
525
000,00
0,00
0,00
0,00
525
000,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
2 755
000,00
0,00
45
000,00
45
000,00
2 800
000,00
#5
Autres
produits
de
gestion
courante
276
000,00
0,00
0,00
0,00
276
000,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
3
556
000,00
0,00
45
000,00
45
000,00
3
601
000.00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
1 050,18
0,00
0,00
0,00
1 050,18
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
3 557
050,18
0,00
45
000,00
45
000,00
3 602
050,18
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
3
557
050,18
0,00
45
000,00
45
000,00
3
602
050,18
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2)|
334275,82 |
TOTAL DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
3936 326,00 |
Pour
inform
tion
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
172
875,09
Cf.
Mod alités
de
vote
|-B.
(1) (2)
La
colonne
RAR
n'est
à renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif.
(3)
Il s'agit
des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la
présente
délibération,
hors
RAR.
Page
7
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement. CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
- C.C.A.S.
DE
LEVALLOIS-PERRET
- DM
- 2022
(4) Si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(5)DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042
; DI
041
=
RI
041
; DF
043
=
RF
043.
(6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
R/
021+
RI
040
—
DI 040.
Page
8 CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
- C.C.A.S.
DE
LEVALLOIS-PERRET
- DM
- 2022
Page
9
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
réaliser
N-1
nouvelles
l
(2)
(III
IV=I+I+II
Il
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
5
000,00
5
000,00
5
000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
464
660,00
0,00
-5
000,00
-5
000,00
459
660,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
464
660,00
0,00
0,00
0,00
464
660,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
200
000,00
0,00
0,00
0,00
200
000,00
18
Compte
de
liaison :
affectat°
BA
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
200
000,00
0,00
0,00
0,00
200
000,00
45...
[ Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
664
660,00
0,00
0,00
0,00
664
660,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
TOTAL
664
660,00
0,00
0,00
0,00
664
660,00
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
664 660,00 |
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice(1)
réaliser
N-1
nouvelles
l
(2)
il
V=I+I+1
Il
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
30
000,00
0,00
0,00
0,00
30
000,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
30
000,00
0,00
0,00
0,00
30
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
5
275,96
0,00
0,00
0,00
5
275,96
1068
1068
Exebdente
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent*
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
BA
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
5 275,96
0,00
0,00
0,00
5 275,96
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
35
275,96
0,00
0,00
0,00
35
275,96|
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
172
875,09
0,00
0,00
172
875,09 CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
- C.C.A.S.
DE
LEVALLOIS-PERRET
- DM
- 2022
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice(1)
réaliser
N-1
nouvelles
1
(2)
il
IV=1+11+ 1
Il
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
172
875,09
0,00
0,00
172
875,09
TOTAL
208
151,05
0,00
0,00
0,00
208
151,05
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
456 508,95 |
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats.
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Pour
information
:
664 660,00 ||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(10)
172
875,09
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
=
DF
042
; DI
041
= RI
041
; DF
043
= RF
043.
(5) A
servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(6)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(7)
A
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(9)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
R/
021
+
RI
040—
DI
040.
Page
10 CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
- C.C.A.S.
DE
LEVALLOIS-PERRET
- DM
- 2022
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
35
000,00
35
000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
30
000,00
30
000,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
-20
000,00
-20
000,00
656
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'él
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
|
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
45 000,00
0,00
45 000,00
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
45 000,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat’
BA
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
5
000,00
0,00
5
000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
-5
000,00
0,00
-5
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
8:::
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
|
Dépenses
d'investissement
— Total
0,00
0,00
0,00
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00 |
Page
11 CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
- C.C.A.S.
DE
LEVALLOIS-PERRET
- DM
- 2022
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(8) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il crée.
(9)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
- C.C.A.S.
DE
LEVALLOIS-PERRET
- DM
- 2022
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 —- RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
!
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
45
000,00
45
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
45
000,00
0,00
45
000,00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
45 000,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaires)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
BA
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immo.
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
0,00
0,00
+
|
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 |
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00 | 0,00 |
Page
13 CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
- C.C.A.S.
DE
LEVALLOIS-PERRET
- DM
- 2022
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(6)
A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(7)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
14 CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
- C.C.A.S.
DE
LEVALLOIS-PERRET
- DM
- 2022
Il —
VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
DÉPENSES
A1
Chap/
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à caractère
général
2
081
566,00
35
000,00
35
000,00
60611
Eau
et assainissement
25
000,00
0,00
0,00
60612
Energie
- Electricité
35
000,00
20
000,00
20
000,00
60613
Chauffage
urbain
63
000,00
0,00
0,00
60622
Carburants
6
000,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
1 437
500,00
15
000,00
15
000,00
60631
Fournitures
d'entretien
1 400,00
0,00
0,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
2
000,00
0,00
0,00
60636
Vêtements
de
travail
1
000,00
0,00
0,00
6064
Fournitures
administratives
100,00
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
41
000,00
0,00
0,00
6132
Locations
immobilières
2
000,00
0,00
0,00
6135
Locations
mobilières
43
800,00
0,00
0,00
614
Charges
locatives
et de
copropriété
9
100,00
0,00
0,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
28
500,00
0,00
0,00
61551
Entretien
matériel
roulant
4
000,00
0,00
0,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
23
500,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
3
000,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
18
000,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
100,00
0,00
0,00
6228
Divers
420,00
0,00
0,00
6232
Fêtes
et cérémonies
296
246,00
0,00
0,00
6237
Publications
6
100,00
0,00
0,00
6247
Transports
collectifs
100,00
0,00
0,00
6248
Divers
600,00
0,00
0,00
6251
Voyages
et déplacements
100,00
0,00
0,00
6262
Frais
de
télécommunications
7
800,00
0,00
0,00
63512
Taxes
foncières
26
200,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1
160
000,00
30
000,00
30
000,00
6218
Autre
personnel
extérieur
12
000,00
0,00
0,00
6331
Versement
mobilité
20
000,00
0,00
0,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
3 600,00
0,00
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
8 800,00
0,00
0,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
1 900,00
0,00
0,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
486
000,00
30
000,00
30
000,00
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
24
500,00
0,00
0,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
255
000,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations
non
tit.
66
000,00
0,00
0,00
64171
Apprentis
- rémunérations
2
000,00
0,00
0,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
100
000,00
0,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
173
700,00
0,00
0,00
6456
Versement
au
F.N.C.
supplément
familial
6
300,00
0,00
0,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
50,00
0,00
0,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
50,00
0,00
0,00
64831
Indemnités
aux
agents
100,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
367
500,00
-20
000,00
-20
000,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
1 000,00
0,00
0,00
6561
Secours
d'urgence
80
000,00
0,00
0,00
6562
Aides
223
300,00
-20
000,00
-20
000,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
63
200,00
0,00
0,00
656
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'él
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
3 609
066,00
45
000,00
45
000,00
=
(011
+
012
+
014
+
65
+
656)
66
Charges
financières
(b)
105
384,11
0,00
0,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
105
800,00
0,00
0,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-415,89
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
4
000,80
0,00
0,00
673
Titres
annulés
(exercices
antérieurs)
4
000,80
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(6)
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
3 718
450,91
45
000,00
45
000,00
=satb+c+td-re
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8)
(9)
172
875,09
0,00
0,00
6811
Dot.
amort.
Immos
incorporelles
et
corpo
172
875,09
0,00
0,00
Page
15 CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
- C.C.A.S.
DE
LEVALLOIS-PERRET
- DM
- 2022
Chap/
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
172
875,09
0,00
0,00
D'INVESTISSEMENT
043
| Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
172
875,09
__0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
3 891
326,00
45
000,00
45
000,00
L’'EXERCICE
{= Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES A REALISER
N-1 (11) |
0,00 |
+
[
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(11) |
0,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
45
000,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
9 981,37 9 565,48 -415,89
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
l-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(6)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
(8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(9)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
16 CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
- C.C.A.S.
DE
LEVALLOIS-PERRET
- DM
- 2022
Ill —- VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
Ventes
de
produits
finis
230
000,00
Prestations
de
services
272
000,00
Participat®
Départements
39
000,00
0,00 0
Revenus
des
immeubles
265
000,00
0,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
3
556
000,00
45
000,00
45
000,00
=
+
+
+
+
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
3
557
050,18
45
000,00
45
000,00
satb+c+d
ordre
transfert
entre
sections
00
00
00
TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
3 557 050,18
45 000,00
45 000,00
DE L'EXERCICE
(
RESTES À REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(10) |
0,00 |
|
TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
45 000,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(11
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DI
040.
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et 776
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
Chapitre
destiné à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
(11)
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Si
le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
7622
sera
négatif.
Page
17 CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
- C.C.A.S.
DE
LEVALLOIS-PERRET
- DM
- 2022
111 —- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
423
710,00
-5
000,00
Immeubles
de
rapport
30
950,00
0,00
Matériel
de
transport
Immobilisations
en
cours
de
liaison
: affectat°’
BA
Vote
(4) -5
000,00
0,00
Total
des
financières
Total
des
d’
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
664
660,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
0,00
Charges
transférées
(9)
0,00
00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
664
660,00
|
RESTES A REALISER
N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)
|
0,00
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
l-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
état
III B
3 pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6) Voir
annexe
IV A
9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
=
RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(10)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
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18 CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
- C.C.A.S.
DE
LEVALLOIS-PERRET
- DM
- 2022
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
et
dettes
assimilées
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
35
275,96
Immeubles
de
rapport
163
270,00
Mobilier
7 969,09
Autres
immo.
corporelles
1
636,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
172
875,09
00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
208 151,05
|
RESTES A REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
0,00 |
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
|-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
annexe
IV À
9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042.
(7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
19 CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
- C.C.A.S.
DE
LEVALLOIS-PERRET
- DM
- 2022
Ill —- VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’'EQUIPEMENT
B3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
20 CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
- C.C.A.S.
DE
LEVALLOIS-PERRET
- DM
- 2022
IV
—
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES
:
Pour
: O
Contre
: 0
Abstentions
: O
Date
de
convocation :
Présenté
par
(1),
A
,le
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
A
,le
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et de
la
publication
le
A
,le
(1)
Indiquer
le maire
ou
le
président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: .
Page
21 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:20220922
Page
1 sur
1
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
Décision
budgétaire
modificative
n.1
- Budget
de
l'exercice
2022
du
CCAS
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
07/10/2022 07/10/2022
Numéro
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte :
20220922
( voir
l'acte
associé
)
092-269200424-20220927-20220922-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
27/09/2022 Marie-Odile
FROGER
DELAPIERRE
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Délibération
7.1.2.
délib.
doc.
budgétaires
(BP,
DM,
CA,
affectation
résultats,
compte
gestion)
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5079771062525...
07/10/2022