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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20230258
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Cycle de l'eau
OBJET : Attribution des lots n°1 et n°2 du marché de travaux n°M23CE13 relatif à la réhabilitation du réseau assainissement rue Louis Blériot à Brioux-sur- Boutonne
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au président ;
Vu la délibération n° C16-11-2023-04B du conseil communautaire du 16 novembre 2023 relative aux délégations de compétences au bureau communautaire et au président, plus particulièrement l’alinéa « 20. La décision concernant la préparation, la passation, l’exécution de tous marchés, accords-cadres et marchés subséquents de fournitures ou de services lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget » ;
Considérant la nécessité pour la communauté de communes Mellois en Poitou de réhabiliter le réseau assainissement situé rue louis Blériot sur la commune de Brioux-sur- Botonne ;
Les travaux consistent à réhabiliter 168 ml de réseau unitaire en amiante ciment en Ø 150 mm, 7 regards et 7 branchements, sans extension de réseaux. Le réseau est réputé en mauvais état. Les travaux se feront en tranchées ouvertes, avec une pose en parallèle du réseau existant, qui sera condamné. Cette opération fait suite à des problèmes récurrents de casses et de bouchages sur ce tronçon.
En ce sens, il est prévu un marché de travaux pour une durée de 3 mois.
Vu la consultation mise en œuvre à l’aide d’une publication sur la plate-forme dématérialisée www.pro-marchespublics.com et sur le journal d’annonces légales Nouvelle République édition Deux-Sèvres :
• Date de publication dématérialisée : 3/10/2023
• Date de publication dans la Nouvelle-République ed. Deux-Sèvres : 5/10/2023
• Date limite de remise des offres : 24/10/2023 à 12h00
• Nombre de plis parvenus dans les délais :
• 6 pour le lot n°1 Canalisations et branchements
• 2 pour le lot n°2 Contrôle qualité
Vu le rapport d’analyse des offres du 5/12/2023 ;
Vu l’avis favorable de la revue des marchés du 7/12/2023 ;
Décision du président - DP20230258 Page 1 sur 2 Considérant que l’offre la mieux classée au regard des critères de la consultation est celle proposée par :
• L’entreprise SARL Société de Travaux Publics du Mellois (STPM) pour le lot n°1 Canalisations et branchements pour un montant de 109 967,00 € HT (montant estimatif selon le détail estimatif quantitatif) ;
• L’entreprise SAS A3sn pour le lot n°2 Contrôle qualité pour un montant de 3 512,00 € HT (montant estimatif selon le détail estimatif quantitatif).
DECIDE
Article 1 : D’attribuer le marché n°M23CE13, pour un montant total estimatif de 113 479,00 € HT, selon la répartition suivante :
• L’entreprise SARL Société de Travaux Publics du Mellois (STPM), située à Mardre, SAINT-LÉGER-DE-LA-MARTINIÈRE, à MELLE (79500) pour le lot n°1 Canalisations et branchements pour un montant estimatif de 109 967,00 € HT selon le détail estimatif quantitatif ;
• L’entreprise SAS A3sn, située 4 Rue de la Forge - ZA La Gautrais à MONTAUBAN DE BRETAGNE (35360) pour le lot n°2 Contrôle qualité pour un montant estimatif de 3 512,00 € HT selon le détail estimatif quantitatif.
Article 2 : De signer les lots n°1 et n°2 du marché n°M23CE13 relatif à la réhabilitation du réseau assainissement rue Louis Blériot à Brioux-sur-Boutonne.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
• Mme la trésorière,
• Mme la préfète.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes et Madame la trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 6 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Fabrice MICHELET
Décision du président - DP20230258 Page 2 sur 2