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unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Économie et finances, Bureau communautaire du 6 juil. 2023 – Procès-verbal Page 1 sur 6

Bureau communautaire du 6 juillet 2023

La Béronne (Les Arcades) à Melle

Procès-verbal de séance

Annexe :

- Support de présentation

L'an deux mille vingt trois, le six juillet, à 18 h 00 en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi à l’article L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales, les membres du conseil de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à la La Béronne (Les Arcades) à Melle, sur convocation adressée le 30 juin 2023 par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.

Nombre de membres : 30

Nombre de membres présents : 16

Nombre de membres votants : 21

Étaient présents :

BARILLOT Dorick, BLANCHET Philippe, BRILLAUD Chantal, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, GAYET Olivier, KLINGLER Sarah, MERCIER Sébastien, MICHELET Fabrice, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POUVREAU Lise, SAINTIER Marie-Emmanuelle, THELLIER Odile

Étaient représentés :

BINET Frédérique (pouvoir donné à GAYET Olivier), GRIFFAULT Sylvain (pouvoir donné à KLINGLER Sarah), GUERY Patrice (pouvoir donné à MICHELET Fabrice), PELTIER Jérôme (pouvoir donné à BRUNET Sylvie), RAGOT Nicolas (pouvoir donné à PICHON Gilles)

Etaient absents (excusés et non excusés) :

CAQUINEAU Emmanuel, CHARPENTIER Patrick, CHASSIN Julien, FOUCHE Patrice, HAYE Jean-Marie, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, NIVELLE Jean-Pierre, ROUXEL Patricia, THIBAULT Evelyne

La séance débute à 18 h 00.

Monsieur Gilles PICHON est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le président ouvre la séance et énumère les pouvoirs.

AFFAIRES GENERALES

1. Bureau communautaire du 8 juin 2023 - Approbation du procès-verbal (annexes)

Rapporteur : Monsieur Fabrice MICHELETBureau communautaire du 6 juil. 2023 – Procès-verbal Page 2 sur 6

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le procès-verbal du bureau communautaire du 8 juin 2023.

SERVICES TECHNIQUES

2. Marchés de travaux pour la construction d'une déchèterie à Lezay (79120) - Avenants n°01 - Lot n°01 / VRD et Aménagements extérieurs - Lot n°02 / Fondations et Gros Œuvre - Lot n°5 / Menuiserie intérieure – Cloisons – Doublage - Plafonds - Lot n°08 / Électricité et Courants Faibles (annexes)

Rapporteur : Monsieur Gilles PICHON

La communauté de communes a attribué les marchés de travaux relatifs à la construction d'une déchèterie à Lezay pour un montant total de 892 411,76 € HT, par délibérations du bureau communautaire n° B07_07_2022_06 et n° B01_12_2022_09.

Il est proposé de signer des avenants n°01 aux lots n°01, n°02, n°05 et n°08 pour une augmentation globale de 8,43 %, et pour les raisons suivantes :

- Concernant le marché de travaux du lot n°01 – VRD / Aménagements extérieurs attribué à l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST située ZAC de Belle Aire-Nord, Rue Christophe Colomb – 17441 AYTRE Cedex :

Il est nécessaire d’effectuer des travaux supplémentaires afin de répondre aux contraintes ci-dessous :

• Contraintes réglementaires et imprévisions de la maîtrise d’œuvre :

o Dans le cadre de la conformité des installations ICPE, une citerne incendie souple de 180 m3 doit être mise en œuvre, y compris les aménagements périphériques.

o Le contrôleur technique dans le cadre de sa mission demande la réalisation d’une garde à l’eau devant le bâtiment- conforme à la réglementation PMR.

o Le bassin de gestion des eaux pluviales est sujet à des remontées de nappe entrainant la nécessité de réaliser un lestage de la bâche d’étanchéité.

o La voirie d’accès au haut de quai doit être élargie pour permettre l’accès à des porteurs de 18m

• Aléas de chantier :

o L’alimentation des candélabres initialement prévu depuis un tarif jaune existant mais non utilisable est modifiée pour être géré depuis le local du gardien. Les fourreaux pour de la vidéosurveillance sont également mis en place.

• Modification de programme :

o Dans le cadre du déploiement du projet de barriérage sur l’ensemble des déchetterie non décidés lors de l’appel d’offres, les fourreaux, câbles et massifs bétons seront réalisés.

o Une dalle de remisage du télescopique est créée en vue de construire à terme un carport.

La réalisation de ces travaux supplémentaires conduit à une augmentation du montant du lot n°01– VRD/Aménagements extérieurs, soit une plus-value de 71 730,28 €. Le lot n°01 se voit appliquer une augmentation de 9.41% par rapport au montant initial (763 626,42 € HT). Le nouveau montant du lot n°01 est de 834 920,83 € HT.Bureau communautaire du 6 juil. 2023 – Procès-verbal Page 3 sur 6

- Concernant le marché de travaux du lot n°02 – Fondations et Gros Œuvre attribué à l’entreprise CONTIVAL située 3 Rue des Fossés – 86600 LUSIGNAN :

Il est nécessaire d’effectuer des essais pressiométriques à la demande du bureau d’études géotechniques pour valider le système de fondation du bâtiment, ce qui a pour conséquence d’augmenter le montant du lot n°02, soit une plus-value de 1 440,00 €. Le lot n°02 se voit appliquer une augmentation de + 2,48% par rapport au montant initial (54 577,97 € HT). Le nouveau montant du lot n° 02 est de 59 577,97 € HT.

- Concernant le marché de travaux du lot n°05 – Menuiserie intérieure cloison doublage plafond attribué à l’entreprise CSI bâtiment située 23 rue Blaise Pascal – 79 000 NIORT :

La suppression d’un habillage bois en sous face du bâtiment d’accueil à la demande du maître d’ouvrage a pour conséquence de diminuer le montant du lot n°05, soit une moins-value de - 445,72 €. Le lot n°05 se voit appliquer une diminution de - 2.80% par rapport au montant initial (15 902,94 € HT). Le nouveau montant du lot n° 05 est de 15 457,22 € HT.

- Concernant le marché de travaux du lot n°08 – Électricité et Courants faibles attribué à l’entreprise EEAC située 68 Avenue de Niort – 79370 CELLES-SUR-BELLE :

La nécessité d’effectuer les travaux de raccordements électriques du contrôle d’accès, de l’alimentation des candélabre et l’ajout d’une prise électrique supplémentaire pour la recharge d’un gerbeur conduit à une augmentation du montant du lot n°08 soit une plus-value de 2 041,83 € HT. Le lot n°08 se voit appliquer une augmentation de 18,77% par rapport au montant initial (10 876,73 € HT). Le nouveau montant du lot n°08 est de 12 918,56 € HT.

Le montant total des marchés attribués est de 892 411,76 € HT, le montant total des travaux supplémentaires est de 74 766,39 € HT, le nouveau montant des marchés est de 967 623,87 € HT, soit 1 161 148,64 € TTC, représentant une augmentation globale de 8.43% .

Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;

Vu la délibération n° C23-09-2021-3 du conseil communautaire du 23 septembre 2021 relative aux délégations de compétences au bureau communautaire et plus particulièrement l’alinéa n° 1 pour « La préparation, la passation, l’exécution de tout marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont le montant est supérieur ou égal à 214 000 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget sauf lorsqu’il s’agit :

• pour les marchés non allotis, de l’adoption d’un avenant inférieur ou égal à 5 % du montant initial du marché ;

• pour les marchés allotis, de l’adoption d’un avenant inférieur ou égal à 10 % du lot, dans la limite de 5 % du montant cumulé initial des lots.

Vu l’article L2194-1-2° du Code de la commande publique disposant qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires (lots concernés : n°01, n°02 et n°08) ;

Vu l’article L2194-1-6° du Code de la commande publique disposant qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque les modifications sont de faible montant (lot concerné : n°05) ;

Débat :

Monsieur Dorick BARILLOT demande des informations concernant le contentieux de la déchèterie de Melle.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :Bureau communautaire du 6 juil. 2023 – Procès-verbal Page 4 sur 6

- AUTORISER le président à signer l’avenant n°01 au marché de travaux du lot n°01 VRD / Aménagements extérieurs de l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST située ZAC de Belle Aire- Nord, Rue Christophe Colomb – 17441 AYTRE Cedex pour un montant de 71 730,28 € HT, représentant une augmentation de 9.39 % du marché de base ;

- AUTORISER le président à signer l’avenant n°01 au marché de travaux du lot n°02 – Fondations / Gros Oeuvre attribué à l’entreprise CONTIVAL située 3 Rue des Fossés – 86600 LUSIGNAN pour un montant de 1 440,00 € HT, représentant une augmentation de 2.48 % du marché de base ;

- AUTORISER le président à signer l’avenant n°01 au marché de travaux du lot n°05 – Menuiserie intérieure cloison doublage plafond attribué à l’entreprise CSI Bâtiment située 23 rue Blaise pascal – 79000 NIORT pour un montant de – 445,72 € HT, représentant une diminution de – 2.80 % du marché de base ;

- AUTORISER le président à signer l’avenant n°01 au marché de travaux du lot n°08 – Électricité et Courants faibles attribué à l’entreprise EEAC située 68 Avenue de Niort – 79370 CELLES-SUR- BELLE pour un montant de 2 041,83 € HT, représentant une augmentation de 18.77 % du marché de base.

ANIMATION DU TERRITOIRE

3. Pays d'art et d'Histoire - Tarif de la publication "L’architecture du XXe siècle des Villes et Pays d’art et d’histoire des Deux-Sèvres"

Rapporteur : Madame Sylvie BRUNET

Les trois Villes et Pays d’art et d’histoire des Deux-Sèvres (Thouarsais, Parthenay-Gâtine et Mellois en Poitou) travaillent ensemble depuis 2012 sur la valorisation de l’architecture du XXe siècle.

Des visites, conférences, et une exposition ont permis de valoriser l’inventaire effectué sur nos territoires par une guide-conférencière du Thouarsais. Ce programme aboutit en 2023 avec la publication d’un ouvrage à destination du grand public qui sera vendu au prix de 25 €.

Mellois en Poitou a participé financièrement au projet et le service Pays d’art et d’histoire a contribué à la documentation de l’ouvrage, aux relectures, aux choix éditoriaux. Le projet est soutenu par la Drac, la Région et le Département.

Cet ouvrage, « L’architecture du XXe siècle des Villes et Pays d’art et d’histoire des Deux-Sèvres » sera vendu dans différents points de vente. Afin d’inciter les revendeurs à commercialiser ce livre, il est proposé un prix d’achat pour les professionnels revendeurs à 20 €. Ce même tarif sera appliqué pour la prévente avant la sortie du livre.

Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;

Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, et plus particulièrement l’alinéa N° 10 : "La fixation des tarifs des services publics communautaires, à l’exception de ceux mentionnés à l'article L.5211- 10 alinéa 1" ;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- ADOPTER le tarif de 25 €, pour le prix grand public pour l’ouvrage « L’architecture du XXe siècle des Villes et Pays d’art et d’histoire des Deux-Sèvres » et le prix de 20 € pour les professionnels revendeurs et les préventes.Bureau communautaire du 6 juil. 2023 – Procès-verbal Page 5 sur 6

4. Convention de participation financière avec la commune de Maisonnay ayant mis en place le dispositif Pass'Sport pour l'accès aux équipements communautaires (annexe)

Rapporteur : Madame Sylvie BRUNET

Certaines communes du territoire ont délibéré en faveur de l’octroi de Pass’Sport à destination des jeunes usagers des communes concernées afin d’encourager la pratique d’une activité physique.

Les Pass’Sport sont acceptés pour l’accès à certains équipements communautaires dont la piscine Aqua’Melle.

Afin de faciliter la mise en œuvre de ce dispositif, il est prévu que la communauté de communes déduise du montant de la cotisation le montant du Pass’Sport pour les activités d’apprentissage et de perfectionnement de la natation (Aqua Base et Aqua Plus en perfectionnement). Chaque commune rembourse à la communauté de communes le différentiel correspondant à la somme des Pass’Sport octroyés.

Ce dispositif a été mis en place à compter de la rentrée de septembre 2022 pour les communes de Lezay, Melle et Sepvret.

La commune de Maisonnay sollicite la communauté de communes pour bénéficier d’un dispositif identique. La convention pluriannuelle jointe en annexe précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de remboursement avec la commune.

Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;

Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, et plus particulièrement l’alinéa N° 10 : " La fixation des tarifs des services publics communautaires, à l’exception de ceux mentionnés à l’article L. 5211-10 alinéa 1 " ;

Débats :

En réponse à la question relative à la mise en place d’une convention cadre permettant d’organiser la participation financière de la communauté de communes avec toutes les communes ayant mis en place le Pass’Sport, Madame Sylvie BRUNET précise que les forfaits diffèrent d’une commune à une autre et que cette différence freine la possibilité de mettre en place une telle convention.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le remboursement par la commune de Maisonnay du différentiel correspondant à la somme des Pass’sport octroyés.

- AUTORISER le président à signer la convention jointe en annexe avec la commune de Maisonnay.

RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION INTERNE

5. Groupement d'employeur sport et animation 79 (GESA 79) - Mise à disposition de personnel (annexe)

Rapporteur : Madame Chantal BRILLAUD

Considérant la nécessité pour la direction de l’animation sportive et notamment pour le service Base de plein air du Lambon de reconduire le recours à la mise à disposition d’un éducateur sportif, pour accueillir, renseigner et orienter les pratiquants et usagers du site, ainsi qu’encadrer et animer des activitésBureau communautaire du 6 juil. 2023 – Procès-verbal Page 6 sur 6

sportives par le groupement employeur Sport et Animation 79 (GESA 79), pour la période du 13 juillet au 26 août 2023.

Le coût total de cette mise à disposition s’élève à 3 596,38 € pour l’ensemble de la période (soit un montant prévisionnel mensuel de 1 798,19 €).

Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;

Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, et plus particulièrement l’alinéa N° 14: "Toute décision visant à régler les affaires relatives au personnel, dans la limite des crédits ouverts au budget à l’exception des décisions relevant des pouvoirs propres du Président en tant que chef de services de l’EPCI (L 5211-9 CGCT), de la délégation confiée au Président et des décisions suivantes qui restent de la compétence du conseil communautaire" ;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER le recours à la mise à disposition d’un éducateur sportif par le GESA 79, pour la période du 13 juillet au 26 août 2023, pour un coût total de 3 596,38 €, au bénéfice de la direction de l’animation sportive.

- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention de mise à disposition d’un animateur sportif par le GESA 79, et tout autre document afférent.

QUESTIONS DIVERSES

• Bilan financier de la gestion du patrimoine locatif d’habitation communautaire

• Restitution du séminaire compétences de la communauté de communes Mellois en Poitou du 2 juin 2023

Agenda des réunions

• Jeudi 7 septembre 2023 - Bureau communautaire – Salle de la Béronne (Les Arcades) à Melle

• Jeudi 21 septembre 2023 - Conférence des maires – Salle des fêtes à Celles-sur-Belle

• Jeudi 28 septembre 2023 – Conseil communautaire – Salle des fêtes (La Boutonnaise) à Brioux- sur-Boutonne

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Le secrétaire de séance

#signature2#

Gilles PICHON

Le Président

#signature1#

Fabrice MICHELET