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Conseil Municipal - CRD CM 28052021
Conseil Municipal - CRD CM 29092023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRD CM 29092023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE LA MARNE
COMPTE
RENDU
DEFINITIF
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
C.M.
23.09
DU
VENDREDI
29
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
:
22
septembre
2023
Date
d'affichage
:
22
septembre
2023
Compte-rendu
succinct :
4
octobre
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
35
Présents
:
25
Votants
:
34
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf
septembre
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
LE
LAY-FELZINE,
Maire
de
Torcy.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
LE
LAY-FELZINE
-
MME
VERTENEUILLE
(DEPART
A
19H50)
- M.
BEKKOUCHE
—-
MME
NEMO
- M.
VILLALBA-MOLERO
-
MME
EUDE
-
M.
AUMARD
-
MME
SIMONOT
(ARRIVEE
A
20H05)
- MM.
MORENCY
- OLIVEIRA
- GUEGUEN
—
MME
JACQUEMART
—
MM.
PROST
—
MARTINVILLE
—
MME
MAZZOLENI
—
M.
EUDE
—
MMES
MONDIERE
- SOLTY
—
M.
CORNAND
-
MMES
OUBOUYA
- GARAULT
—
M.
CARVALHO
- MME
JANIAUD-VERGNAUD
- M.
BOUCHET
-
MME
KLEIN-POUCHOL
ETAIENT
REPRESENTES
: MME
VERTENEUILLE
(POUVOIR
M.
GUEGUEN
A
PARTIR
DE
19H50)
- MME
DENIS
(POUVOIR
M.
LE
LAY-FELZINE)
- MME
SIMONOT
(POUVOIR
MME
EUDE
JUSQU'A
20H05)
—
M.
AHOUANSOU
(POUVOIR
M.
BEKKOUCHE)
-
MME
LINDAYE
(POUVOIR
M.
VILLALBA-MOLERO)
--
MME
LAMRI
(POUVOIR
MME
NEMO)
- M.
MOHAMED
(POUVOIR
M.
AUMARD)
- M.
LEBON
(POUVOIR
M.
EUDE)
—
MME
BAKIR
(POUVOIR
M.
OLIVEIRA)
-
M.
MENDY
(POUVOIR
MME
JANIAUD-VERGNAUD)
-
MME
PHIENBOUPHA
(POUVOIR
M.
CARVALHO).
ABSENTE
: MME
LAAGUID
SECRETAIRE
: M.
VILLALBA-MOLERO
Avant
d'ouvrir
la
séance,
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
souhaite
la
bienvenue
à
la
délégation
allemande
venant
de
Lingenfeld
pour
assister
au
Troc
Puces.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUIN
2023.
KRKRKKRREREKREKREREKKELEAREREAREREREREREERRRKKRRKRREKKKREERERRRKRALELRERRRKEEREARERRRALKRRERARKAREREERRRKREKRERERELKEEEKERRELREREREEE
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
23-06-27
— CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
TORCY
ET
LES
ASSOCIATIONS
RHYSOME
ET
INTERSTICE
RELATIVE
A
LA
FIXATION
DE
LA
REPARTITION
DE
LA
PRISE
EN
CHARGE
FINANCIERE
DE
LA
REALISATION
D'UNE
VIDEO
DE
L'ARTISTE
CLAUDE
HASSAN
23-06-28
—
EXTENSION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
ET
CULTURELLES
23-06-29
— CLOTURE
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
ET
CULTURELLES
ET
D'AVANCES
POUR
PAIEMENT
DES
SPECTACLES
ET
DEPENSES
AFFERENTES
23-06-30
—
BUDGET
2023
— VIREMENT
DE
CREDITS
DU
CHAPITRE
020
«
DEPENSES
IMPREVUES
EN
INVESTISSEMENT
»
VERS
LE
CHAPITRE
21
«
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
»
23-07-31
—
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
AU
PROFIT
DE
L'UNIVERSITE
PARIS-EST
CRETEIL
POUR
SA
COMPOSANTE
L'INSTITUT
NATIONAL
DU
PROFESSORAT
DE
L'ÉDUCATION
DE
L'ACADEMIE
DE
CRETEIL
23-07-32
—
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
ET
OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
CANALISATIONS
GAZ-
GRDF
23-07-33
—
DEMANDE
DE
SOUTIEN
FINANCIER
AUPRES
DE
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
«
FONDS
D'URGENCE
» 23-08-34
— MISSION
D'ASSISTANCE
JURIDIQUE
ENTRE
LA COMMUNE
DE TORCY
ET LE CABINET ADAES
DANS
LE CADRE
D'UNE
PROCEDURE
PENALE
CONTRE
MESSIEURS
MAX
SIVATTE
ET BENOIT
GILLET
23-08-35
— REFORME
DE VEHICULE
23-08-36
— CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION
D'UNE
SALLE
AU
PROFIT
DU
CENTRE
DE
FORMATION
D'ANIMATEURS
ET
DE GESTIONNAIRES
(DU 21
AU 28 OCTOBRE
ET DU
30 OCTOBRE
AU
5 NOVEMBRE
2023)
23-08-37
— FIXATION
D'UN
FORFAIT
DE MISE A DISPOSITION
DE
LA SALLE
JULIE
DAUBIE
23-08-38
— EXTENSION
DE LA REGIE
DE RECETTES
23-09-39
— CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION
D'UNE
SALLE
AU
PROFIT
DE LA MATMUT
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
AA
RC
AR
A
HR
COR
DR
D
ARR
A
A
A
A
AA
ER
RAA
A
A
A
A
RE
ORAN
ARR
OR
KR
AIR
RAR
ARR
RER
ARAR
RARE
EARAE
PROJETS
DE
DELIBERATIONS
A SOUMETTRE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
MISSIONS
TRANSVERSALES
23-09-01
—-
CONTRAT
DE
VILLE
-
APPEL
A
PROJETS
2023-
NOTIFICATION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMEN Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
que
la
Politique
de
la
Ville,
coordonnée
à
l'échelle
nationale
par
FANCT
(Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires),
a
pour
objectif
la
réduction
des
inégalités
entre
les
territoires,
par
la
mobilisation
en
complément
des
crédits
de
droit
commun,
des
crédits
spécifiques
au
bénéfice
des
habitants
les
plus
fragiles
des
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la Ville
(GPV),
Les
contrats
de
ville,
issus
de
la
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014,
ont
été
signés
le
24/06/2015.
Ils
fixent
les
grands
enjeux
des
territoires,
et
constituent
la
feuille
de
route
pour
l'ensemble
des
acteurs
sur
la
période
2015-2020.
Ces
contrats
de
ville
ont
vu
leur
durée
prolongée
jusqu'au
31
décembre
2023
; en
vertu
de
l'article
68
de
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022.
Les
actions
financées
par
les
crédits
de
la
Politique
de
la
Ville
doivent
s'inscrire
dans
les
objectifs
et
priorités
du
contrat
de
ville
adaptés
aux
spécificités
de
chaque
territoire.
L'appel
à
projets
2023
réaffirme,
pour
la
huitième
année
consécutive,
les
priorités
fixées
en
matière
de
mobilisation
des
crédits
de
la
Politique
de
la
Ville
pour
les
24
quartiers
prioritaires
que
compte
la
Seine
et
Marne. Les
deux
priorités
majeures
de
l'Etat
pour
l'emploi
des
crédits
de
la
Politique
de
la
Ville
en
2023
sont
les
suivantes
:
- Favoriser
l'insertion
professionnelle
et
l'accès
à
l'emploi,
- Permettre
l'émancipation
par
l'éducation
et
la culture,
Les
priorités
départementales
au
titre
de
l'année
2023
pour
la
Seine
et Marne
sont
les
suivantes :
-
Promouvoir
les
valeurs
républicaines,
l'engagement
citoyen
et
prévenir
les
rixes
urbaines ;
-
favoriser
les
actions
de
type
«aller-vers
»
les
habitants
en
associant
plusieurs
partenaires
autour
d'enjeux
partagés
;
-_
favoriser
les
stages
de
remobilisation
des
jeunes
vers
l'emploi ;
-
promouvoir
les
actions
favorisant
la
mobilité
des
habitants
pour
lever
les
freins
d'accès
à
l'emploi
à
la
formation
ou
à
la santé ;
-
promouvoir
l'accès
à
une
offre
culturelle
diversifiée
et
qualitative
en
impliquant
les
structures
et
équipements
départementaux
à rayonnement
national
et international,
de
type
scènes
nationales
;
-
construire
des
actions
de
prévention
autour
des
thématiques
de
santé
publique,
en
partenariat
avec
la
CPAM,
l'ARS
et
les
associations
de
prévention.
Les
actions
d'accompagnement
sur
la
durée
seront
priorisées
aux
évènements
ponctuels.
Pour
autant,
les
actions
relevant
d'autres
thématiques
telles
que
le
renforcement
du
lien
social
républicain,
le
développement
du
dynamisme
de
la
vie
de
quartier,
la
promotion
du
sport,
la
lutte
contre
la
fracture
ne
sont
pas
exclus
des
financements
de
l'ANCT.
Pour
rappel,
trois
priorités
transversales
ont
été
intégrées
dans
le
Contrat
de
Ville
et
doivent
être
prises
en
compte
dans
la construction
des
actions
co-financées,
il s’agit
de :
- la jeunesse, - l'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes,
grande
cause
nationale
du
quinquennat,
- la
lutte
contre
les
discriminations. Le
dispositif
«
Quartiers
d’été
»
est
reconduit
en
2023,
il vient
compléter
la
programmation
initiale
du
contrat
de
ville.
Créée
en
2020
pour
répondre
aux
effets
délétères
de
la
crise
sanitaire
dans
les
communes
en
QPV,
il vise
à
soutenir
des
initiatives
pour
proposer,
durant
les
mois
de
juillet
et
août,
une
offre
d'activités
variées
aux
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville.
Les
orientations
2023
doivent,
à
l'instar
de
2022,
viser
à
faire
de
la
période
estivale :
1.
Un
temps
de
respiration,
de
divertissement
et
de
découverte ;
2.
Un
temps
de
rencontres
et
de
renforcement
du
lien
social.
Une
attention
toute
particulière
sera
portée
aux
projets
s'inscrivant
dans
un
esprit
de
participation
citoyenne,
de
respect
des
valeurs
de
la
République
et
proposant
:
e
des
rencontres
et
activités
inter-quartiers
;
e
des
activités
et animations
des
espaces
et équipements
publics
en
soirée
et fin
de
semaine
;
e
des
activités
mixtes
et intergénérationnelles,
qui
participent
à
la
promotion
de
la place
des
jeunes
filles
et des
femmes
dans
la société.
Les
porteurs
de
projets
éligibles
au
dispositif
« Quartiers
d'été
» devront
s'engager
à
promouvoir
et à faire
respecter
les
valeurs
de
la
République.
En
2023,
10
projets
torcéens
ont
bénéficié
de
l'enveloppe
«
Quartiers
d'été
»
pour
un
montant
total
de
36
000
€
(contre
28
000
€
en
2022).
Dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
2023
relatif
aux
demandes
de
subvention,
la
municipalité
a
bénéficié
d'un
financement
de
37
000
€
pour
10
actions
réalisées
et
les
9
associations
torcéennes,
engagées
dans
le
contrat
de
ville,
ont
été
financées
à
hauteur
de
106
000
€
pour
35
actions
engagées,
soit
une
enveloppe
totale
de
143
000
€ attribuée
par
l'ANCT
pour
le territoire
de
Torcy.
Si
les
projets
municipaux,
engagés
en
2023,
représentent,
avant
tout,
des
actions
en
reconduction,
leur
contenu
s'inscrit
dans
une
démarche
évolutive
et
partenariale.
De
nouvelles
associations
ont
bénéficié
d’un
financement
au
titre
du
Contrat
de
Ville
2023
: Evasion
Urbaine,
Le
Tennis
Club
de
Torcy
et
Equipe
A.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
au
titre
de
l'appel
à
projets
2023
de :
- approuver
les
actions
présentées
qui
ont
été
retenues
par
l'Agence
nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
détaillées
en
annexe,
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à
percevoir
des
recettes
émanant
de
l'Etat
(Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires), - approuver
le
versement
des
subventions
aux
porteurs
de
projets
concernés
à
hauteur
de
143
000
€
détaillées
en
annexe.
SUBVENTIONS
ANCT
- CONTRAT
DE
VILLE
- TORCY
2023
VILLE
- ASSOCIATIONS
Sport
Torcy
c'est
sport
8 000,00
VILLE
Subvention
|
Subvention
BENEFICIAIRE
NOM
DE
L'ACTION
demandée
obtenue
2023
2023
Scolaire
Itinéraires artistiques
5 000,00
5 000,00
BIJ
Mieux
informé,
mieux
protégé
7 000,00
2 000,00
BIJ
Accès
à
un
premier
emploi
5 000,00
0,00
BIJ
Avec
le permis
ça roule
6 000,00
3 000,00
BIJ
Citoyenneté
et prévention
4 000,00
0,00
Enfance
Fête de la rentrée (Fête vos jeux)
5 000,00
0,00
Enfance
RV
de
l'enfant
et de
la famille/CCE
5 000,00
2 000,00
Enfance
Ateliers
tremplin/Etude
éducative
et culturelle
12
000,00
12 000,00
SPOI
__10 000,00
|_2000,00| Jeunesse
85
000,00
Sous
totaux
ville
%
21,43
25,87
TOTAL
VILLE
+ ASSOCIATIONS
396
620,00|
143
000,00
ASSOCIATIONS
BENEFICIAIRE
NOM
DE L'ACTION
demandée
ARE
023
OMAC
QE
: Loisirs études
à Torcy
été
3 000,00
2 000,00
OMAC
14
juillet
citoyen
Arche
Guédon
5 000,00
4 000,00
OMAC
VVV
Cœur
de
Quartier / QE
5 000,00
4 000,00
OMAC
@E : Mobilisons-nous pour le 13 juillet Le Mail
5 000,00
4 000,00
OMAC
Code
de la route 2.0
10 000,00
3 000,00
OMAC
QE
: Fête Baudelaire/Victor
Hugo
3 000,00
2 000,00
OMAC
QE : Sorties à la mer en famille
4 000,00
2 000,00
OMAC
Studios
Mic
&
Danse
7 000,00
3 000,00
OMAC
Festi-jeunes
5 000,00
3 000,00
OMAC
Voyage
à vélo
Le sport au service
de la culture
50 000,00
32 000,00
OMAC
La dictée du partage
3 000,00
0,00
MJC
Du
lien avec
mes
droits
4 500,00
0,00
MJC
Rencontre
de
la jeunesse
avec
l'art contemporain
5 000,00
2 000,00
MJC
Vacances
apprenantes
: Les cahiers
apprenants
3 000,00
0,00
MJC
Témoignages
2 000,00
0,00
MJC
Mafart
4 000,00
0,00
MJC
QE
: Quartiers
d'Arts et d'été
5 000,00
5 000,00
Evasion
Urbaine
Sport et éducation
- Respectes
le jeu
!
8 000,00
4 000,00
Evasion
Urbaine
@Π:
Festival fraîcheur
7 000,00
6 000,00
Evasion
Urbaine
QE :
Evasion
estivale
7 000,00
4 000,00
Evasion
Urbaine
Jeunes
libres et citoyens
10 000,00
5 000,00
Evasion
Urbaine
Trajectoires
et Educanim
60 000,00
0,00
Equipe
À
M.T.S
Maintenant
tu sais
9 000,00
0,00
Equipe
A
QE
: Vive les vacances
chez
Equipe À
12 000,00
0,00
Equipe À
Tom
Pouce
6 500,00
0,00
Equipe
A
Programme
Academy
Jeunesse
Education
Sport
10 000,00
2 000,00
ACTIVE
TORCY
Chemins
et passages
5 000,00
5 000,00
Les
Petits
débrouillards
| Les
sciences
dans
mon
quartier
19 000,00
3 000,00
Tennis
Club
de
Torcy
Tennis
pour tous
7 810,00
0,00
Tennis
Club
de
Torcy
Tennis
famille
7 810,00
2 000,00
Tennis
Club
de Torcy
Jeu
set job
3 500,00
2 000,00
La
Paume
de
Terre
Au
cœur
de
mon
quartier
: Art écologie
et partage
4 000,00
2 000,00
Comité
des
Fêtes
Fééries
hivernales
10 000,00
5 000,00
Comité
des
Fêtes
La
ferme
en
ville
6 500,00
0,00
Totaux
Quartiers
d'été
associations
25
000,00
Totaux
Quartiers
d'été
Ville
+
associations
36
000,00
Sous
totaux
associations
311
620,00
106
000,00
%
78,56
74,12
TOTAL
VILLE
+ ASSOCIATIONS
396
620,00|
143
000,00 POUR
MEMOIRE
:
SUBVENTIONS
2022 :
122 000 (VILLE : 42 000 + ASSOCIATIONS
: 80 200)
DONT
QE
:
28 000 (VILLE
: 11 000 + ASSOCIATIONS :
17 000)
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
ajoute
que
des
subventions
supplémentaires
d’un
montant
de
80
000
€
ont
été
perçues
au
titre
des
actions
de
la
Cité
éducative
pour
6
groupes
scolaires,
coilèges
et
lycée
de
Torcy. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
VU
la
loi
n°
2021-1900
du
31
décembre
2021
de
finances
pour
2022
portant
prorogation
des
contrats
de
ville
jusqu'au
31
décembre
2023,
CONSIDERANT
les
actions
prioritaires
définies
dans
le
cadre
du
budget
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
les
actions
présentées
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
pour
l'année
2023
qui
ont
été
retenues
par
l'Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires
détaillées
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
percevoir
des
recettes
émanant
de
l'Etat
(Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires).
AUTORISE
le
versement
des
subventions
aux
porteurs
de
projets
concernés
à
hauteur
de
143
000
€,
détaillés
à
l'annexe.
ARR
RO
RERO
RARE
TER
D
OA
AR
A
ERA
A
RH
ACER
CR
RAR
RAR
D
RAR
AAA
A AC RO
RO
ARR
OR
RO
AR
ARR
RE
RAR
ARR
23-09-02
—
ELABORATION
DU
FUTUR
CONTRAT
DE
VILLE
2024-2030
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
que
la
loi
de
programmation
pour
la
Ville
et
la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014
définit
la
Politique
de
la Ville
comme
une
politique
de
cohésion
urbaine
et de
solidarité,
nationale
et
locale,
envers
les
quartiers
défavorisés
et
leurs
habitants.
Elle
est
conduite
par
l'Etat,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
dans
l'objectif
commun
d'assurer
l'égalité
entre
les
territoires,
de
réduire
les
écarts
de
développement
entre
les
quartiers
défavorisés
et
leurs
unités
urbaines
et d'améliorer
les
conditions
de
vie
de
leurs
habitants.
Le
cadre
d'action
de
cette
politique
de
cohésion
urbaine
et
sociale
doit
se
traduire
par
la
signature
d'un
contrat
de
ville,
contrat
unique
intégrant
les
dimensions
sociales,
urbaines,
économiques,
environnementales
et
de
transition
écologique
et énergétique
à l'échelle
de
la communauté
d'agglomération.
I
LE
CONTRAT
DE
VILLE
CADRE
L'Etat
a
lancé
l'élaboration
des
futurs
contrats
de
ville.
Le
cadre
législatif,
issu
de
la
Loi
Lamy
2014,
est
la
référence,
tout
en
y
ajoutant
de
nouvelles
priorités
autour
de
quatre
repères
et
d'un
cap
: 2030
1.
Le
plein
emploi
pour
les
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
: aides
à
la
création
d'entreprises,
accompagnement
des
«
invisibles
»,
mentorat ;
2.
La
transition
écologique
et
énergétique
:
«
Fonds
Vert
»,
verdissement
et
renaturation,
quartiers
résilients
des
programmes
ANRU ;
3.
L'émancipation
pour
tous
à
travers
la
promotion
de
l'éducation
:
cités
éducatives,
vacances
apprenantes,
accès
aux
soins
et
à
la
santé,
accès
à
la
culture,
au
sport,
soutien
à
la jeunesse ;
4.
La
tranquillité
et
la sécurité
publique
: prévention,
lutte
contre
les
rodéos
urbains
et
rixes
L'horizon
de
nouveaux
contrats
de
ville
est
pour
le
1er
janvier
2024.
Des
contrats
de
ville
souples,
adaptables
aux
territoires
et
plus
proches
des
besoins
des
habitants.
En
attendant,
une
phase
préalable
d'élaboration
et de
co-construction
des
contrats
de
ville
est
ouverte
pour
réaliser :
1.
L'actualisation
de
la géographie
prioritaire
en
cours ;
2.
La
concertation
préalable
avec
les
habitants
en
cours : Une
phase
de
préfiguration
est
engagée
durant
ce
second
semestre
2023.
Des
débats
et
propositions
issus
des
groupes
de
travail
thématiques
et
des
ateliers
de
quartier
seront
menés
entre
septembre
et
décembre
2023,
sous
la conduite
du
comité
de
pilotage
du
contrat
de
ville.
Cette
refondation
s'appuie
ainsi
sur
sept
leviers
principaux :
1.
Une
géographie
prioritaire
renouvelée
et
resserrée,
avec
une
meilleure
articulation
avec
le
zonage
de
éducation
nationale.
2.
La
participation
des
habitants
au
travers
de
la
mise
en
place
des
conseils
citoyens
et
des
différents
modes
d'expression
citoyenne
concrétisant
le
principe
de
co-construction
du
contrat
de
ville.
La
concertation
avec
les
habitants
se
fera
tout
au
long
de
l'élaboration
du
projet
du
contrat
de
ville
pour
prendre
en
compte
la
parole
des
habitants.
Elle
sera
l'occasion
de
faire
émerger
les
projets
des
quartiers
ainsi
que
les
thématiques
sur
lesquelles
le
contrat
de
ville
doit
s'appuyer.
Les
conclusions
de
la concertation
et de
la
participation
citoyenne
constitueront
le socle
du
futur
contrat
de
ville
2024-2030.
3.
Le
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
à Torcy
(l'Arche
Guédon)
et
Noisiel-Champs
sur
Marne
(Les
Deux
Parcs
Luzard)
4.
Une
mobilisation
prioritaire
des
moyens
et
des
outils
du
droit
commun
comme
préalable
à
toute
mobilisation
de
crédits
spécifiques
de
la
Politique
de
la Ville,
5.
Un
pilotage
du
contrat
de
ville
à
l'échelle
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris
Vallée
de
la
Marne
et
fédérant
l'ensemble
des
acteurs
concernés
par
la
Politique
de
la
Ville,
6.
Un
contrat
de
ville
unique
et
global
qui
vaut
pour
l'ensemble
de
la
CAPVM
et
des
communes
en
Politique
de
la
Ville
et
a
vocation
à
s'appliquer
à
l'ensemble
des
territoires
prioritaires
(QPV),
dans
les
communes
concernées,
7.
Un
contrat
de
ville
effectif
en
janvier
2024
jusqu'en
2030,
labellisé
«
Engagements
quartiers
2030
»,
avec
une
période
de
trois
ans
renouvelables
(Bilan-évaluation
à
mi-parcours),
ce
qui
lui
permettra
de
se
synchroniser
avec
le
calendrier
électoral
(Elections
municipales
prévues
au
printemps
2026).
Les
périmètres
actuels
des
quartiers
QPV
réglementaires
ont
été
définis
par
décret
n°20141750
du
30
décembre
2014.
Une
nouvelle
géographie
prioritaire
des
QPV
est
en
cours
d'élaboration.
La
nouvelle
liste
des
quartiers
prioritaires
sera
actualisée
au
1°
janvier
2024
(art.
30,
Loi
Lamy
2014,
modifiée
par
la
Loi
n°2021-
1900
du
30
décembre
2021,
art.
68).
Six
quartiers
en
QPV
dans
la
CA
Paris
Vallée
de
la
Marne
représentant
14
761
habitants
sont
concernés
par
l'élaboration
du
futur
contrat
de
ville,
avec :
.
2 quartiers
à Chelles,
Grande
Prairie
(2165
habitants)
et Schweitzer-Laennec
(844
habitants),
«
2
quartiers
à
Torcy,
L'Arche
Guédon
(2557
habitants)
et
le
Mail-Victor-Hugo
(3
918
habitants)
°
1
quartier
entre
Noisiel
et
Champs
sur
Marne,
Les
Deux
parcs-Luzard
(3
472
habitants)
+
1 quartier
à
Roissy
en
Brie,
la
Renardière
(1805
habitants)
Dans
le
cadre
de
la
concertation
avec
l'Etat
sur
la
géographie
prioritaire,
l'orientation
des
élus
de
la
CAPVM
est
de
prioriser
«
le
maintien
» des
QPV
existants
avant
d'appréhender
la
création
de
nouveaux
QPV.
Il. BILAN
DE
LA
CONCERTATION
PREALABLE
AVEC
LES
HABITANTS
DU
15
JUIN
AU
10
JUILLET
2023
La
concertation
préalable
avec
les
habitants
constitue
le fondement
de
la
Politique
de
la Ville
et des
contrats
de
ville.
«
Elle
s'inscrit
dans
une
démarche
de
co-construction
avec
les
habitants,
les
associations
et
les
acteurs
économiques
»
(art.
1,
al.
4
Loi
Lamy
2014
Modifiée
par
la
loi
n°2022-296
du
2
mars
2022
- art.
25).
Modalités
de
la
concertation
1.
Le
recueil
de
l'expression
individuelle
des
habitants
des
QPV
a
été
lancé
dans
les
territoires
en
politique
de
la ville
de
la
CAPVM
entre
le
15
juin
et
le
10
juillet
2023.
Il a
été
réalisé
via
un
questionnaire
élaboré
par
la
CAPVM
adressé
à
l'ensemble
des
communes
en
politique
de
la
ville
: Chelles,
Torcy,
Roissy
en
Brie,
Noisiel,
Champs
sur
Marne.
Il
a
porté
sur
les
6
QPV
: Schweitzer-Laennec,
Grande
Prairie,
Le
Mail-Victor
Hugo,
L'Arche
Guédon,
la
Renardière,
Les
Deux
Parcs-Luzard.
Chaque
commune
s’est
appropriée
le questionnaire
pour
ensuite
l'adapter
aux
spécificités
de
ses
QPV
et
de
ses
habitants.
Les
structures
et
les
espaces
socio-culturels
des
villes
ont
servi
de
lieux
d'échanges
et
d'exercice
de
la
concertation. Cette
concertation
s'inscrit
dans
la
suite
logique
des
concertations
en
continu
menées
par
les
communes
entre
2021
et
2023
via
les
espaces
socio-culturels,
de
proximité
et
de
citoyenneté,
les
CCAS
dans
le
cadre
des
diagnostics
et
des
analyses
des
besoins
sociaux,
les
offices
et
les
structures
municipales
en
charge
des
actions
sociales
et
culturelles,
les
commissions
citoyennes,
les
ateliers
d'idéation
avec
les
habitants,
les
représentations
parentales
dans
chaque
conseil
d'école,
de
centres
de
loisirs
et de
crèches,
les
réunions
de
quartiers
etc.
2.
Des
réunions
ponctuelles
ont
été
organisées
entre
le
15
juin
et
le
10
juillet
2023
dans
le
cadre
des
évènements
socio-culturels
qui
ont
jalonné
en
paralièle
la
période
de
concertation
:
a)
Echanges
et
entretiens
sur
la
base
d'un
échantillon
de
15
personnes
ayant
répondu
au
questionnaire
avec
les
habitants
du
QPV
Le
Mail-Victor
Hugo
et
l'Arche
Guédon
à
Torcy
organisés
par
l'OMAC b)
Rdv
d'échanges
dans
le
cadre
des
activités
socio-culturelles
des
Espaces
de
Proximité
et
de
Citoyenneté
(EPC)
: M
Dallens
à
Schweitzer-Laennec
et l'EPC
Jean
Moulin
à
La
Grande
Prairie
à Chelles
C)
Echanges
et
entretiens
sur
la
base
du
questionnaire
avec
les
habitants
du
QPV
«
Les
Deux
Parcs-Luzard
»
à
Noisiel
organisés
par
le
service
Politique
de
la
Ville.
Exploitation
d’un
échantillon
de
15
questionnaires
d)
Echanges
et
entretiens
sur
la
base
du
questionnaire
avec
les
habitants
du
QPV
«
Les
Deux
Parcs-Luzard
» à Champs
sur
Marne.
e)
Rendez-vous
et
débat
avec
les
habitants
et
le
conseil
citoyen
à
la
Renardière
sur
le
futur
contrat
de
ville,
réunissant
30
personnes
(7
juillet)
avec
l'exploitation
d’un
échantillon
de
30
questionnaires
à
Roissy
en
Brie.
3.
Une
synthèse
de
l'avis
des
habitants
consultés
et concertés
a été
réalisée
et adressée
au
Préfet
Délégué
à
l'Egalité
des
Chances
(PEDEC)
afin
d'alimenter
la
synthèse
globale
sur
la
concertation
au
niveau
départemental
que
réalisera
la
Préfecture
de
Seine
et
Marne
à partir
du
15
juillet.
(Annexe
1).
Bilan
de
la
concertation
et
des
thématiques
retenues
La
concertation
menée
dans
les
5
villes
et
les
6
QPV
de
la
CAPVM
est
labellisée
"Engagements
Quartiers
2030".
Elle
a
permis
de
faire
émerger
et
de
capitaliser
un
socle-référentiel
de
thématiques
souhaitées
par
les
habitants
pour
l'élaboration
du
contrat
de
ville
2024-2030
de
la
CAPVM :
1-
Un
socle
pour
les
thématiques
retenues,
fruit
de
la
concertation
avec
les
habitants
entre
le
15
juin
et
le
10
juillet 2023
et
celle
en
continu,
enregistrée
sur
la
période
2021-2023,
à
l'échelle
des
communes
en
politique
de
la
ville,
dans
le
cadre
des
activités
socio-éducatives
et
culturelles
; enfin,
les
entretiens
et
échanges
initiés
dans
le cadre
du
bilan-évaluation
du
contrat
de
ville
de
la CAPVM
en
2022.
Chacune
des
thématiques
ci-dessous
suggérées
et
souhaitées
par
les
habitants
et
l'ensemble
des
acteurs
et
partenaires
du
contrat
de
ville,
fera
l’objet
d'un
atelier
permettant
d'organiser
l'échange
et
les
débats
entre
les
différents
acteurs
et
partenaires
de
la
Politique
de
la
Ville,
entre
septembre
et
décembre
2023.
Les
réunions
thématiques
seront
délocalisées
à
l'échelle
des
communes.
Chaque
commune
accueillera
un
atelier
thématique
pour
échanger
et
débattre
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
la
Politique
de
la
Ville
afin
d'identifier
les
enjeux,
les
objectifs
et
les
projets
du
futur
contrat
de
ville
à mettre
en
perspective.
L'accueil
des
ateliers
proposés
sera
organisé
au
niveau
des
communes
+
Atelier
1
:
L'emploi,
l'insertion,
la
formation,
le
développement
économique,
l'Economie
Sociale
et
Solidaire
(à
Chelles)
*<
Atelier
2
: Promotion
de
l'éducation
et de
la culture
(à
Torcy)
Atelier
3
: Cadre
de
vie,
transition
écologique
et
énergétique,
mobilité,
renouvellement
urbain
(à
Roissy
en
Brie)
+
Atelier
4
: Prévention
Santé,
alimentation,
promotion
du
sport
et
loisirs
(à
Noisiel)
e
Atelier
5
: Sécurité
publique,
Tranquillité
urbaine
et résidentielle
(à
Champs
sur
Marne)
2-
Un
socle
pour
les
thématiques
transversales
(égalité
femme-homme,
soutien
à
la jeunesse,
lutte
contre
toutes
les
discriminations,
valeurs
de
la
République,
inclusion
numérique,
gouvernance).
lil. DEMARCHE
D’ELABORATION
DU
CONTRAT
DE
VILLE
CADRE
Un
courrier
a
été
envoyé
à
l'ensemble
des
maires
des
communes
en
politique
de
la
ville,
le
06
juillet
2023,
les
informant
du
lancement
de
l'élaboration
du
nouveau
contrat
de
ville
2024-2030.
La
démarche,
pour
la
conduite
et
le
pilotage
l'élaboration
du
futur
contrat
de
ville
de
la
CAPVM,
a
été
définie
en
étroite
collaboration
et
association
des
communes
en
politique
de
la
ville
et
selon
5
phases
rétroactives :
1.
Exploitation
du
bilan,
du
diagnostic
et
de
l'évaluation
finale
des
trois
contrats
de
ville
2015-2022
établis
en
2022,
et
mise
en
évidence
des
enjeux
retenus
par
l'ensemble
des
acteurs
et
des
partenaires
du
contrat
de
ville
;
2.
Exploitation
des
résultats
des
différentes
concertations
menées
avec
les
habitants
et
réalisés
entre
2021
et
2023
et
entre
le
15
juin
et
le
10
juillet
2023.
Mise
en
évidence
des
thématiques
à
retenir
et
souhaitées
par
les
habitants
pour
coconstruire
le futur
contrat
de
ville
2024-2030 ;
3.
Définition
des
orientations
et
des
objectifs
globaux
et
spécifiques
aux
trois
territoires,
Nord,
Centre
et
Sud,
de
l'Agglomération,
conformément
aux
objectifs
et
orientations
de
la
Politique
de
la Ville
visés
par
l'article
1
de
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
(Modifiée
par
loi
n°2022-296
du
2
mars
2022
- art.
25);
4.
Déclinaison
territoriale
et
locale
des
engagements
réciproques
entre
les
différents
acteurs
et
partenaires
signataires
du
futur
contrat
de
ville
2024-2030 ;
5.
Mise
en
perspective
des
fiches
d'intention
de
projets
et
d'actions
pour
2024-2030.
(A
court,
moyen
et
long
terme). Les
orientations
stratégiques
retenues
par
les
institutions
signataires
pour
élaborer
le contrat
de
ville
et
coordonner
leurs
actions
La
CAPVM
et
les
communes
ont
travaillé
en
étroite
collaboration
pour
identifier,
dans
le
cadre
des
échanges
et
réunions
avec
les
différents
acteurs
et
partenaires
du
contrat
de
ville,
les
orientations
stratégiques
qui
présideront
à
l'élaboration
du
futur
contrat
de
ville
2024-2030.
Les
orientations
stratégiques
pour
l'élaboration
du
contrat
de
ville
sont
les
suivantes
:
1. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17.
Le
projet
de
territoire
communautaire
et
les
projets
de
territoire
de
chaque
commune
en
politique
de
la
ville
constituent
la
référence
et
sont
au
fondement
de
l'élaboration
du
contrat
de
ville.
Il exprime
une
vision
stratégique,
qui
précise
la
manière
dont
les
acteurs
et
les
signataires
s'inscrivent
dans
les
grandes
transitions
(démographiques,
sociales,
écologiques,
numériques,
énergétiques,
économiques
et
productives)
à
l'œuvre
dans
le
territoire
sous
contrat.
Le
contrat
de
ville
exprimera
une
vision
stratégique
et
reposera
sur
un
diagnostic
qui
identifie
les
forces
et
les
faiblesses
des
territoires
en
QPV,
dégage
les
principaux
enjeux,
s'appuie
sur
le
bilan-évaluation
du
précédent
contrat
de
ville
établi
en
2022,
recense
les
dispositifs
en
cours
de
mise
en
œuvre
et
est
nécessairement
articulé
avec
les
documents
de
planification
et
de
programmation
stratégiques
(SDRIF,
SCOT,
PCAET,
PLH,
PLU,
Plan
de
Mobilité,
CRTE
etc.) ;
Le
projet
de
territoire
est
élaboré
de
manière
concertée
avec
les
habitants,
les
acteurs
socio-
économiques
et
plus
généralement
l'ensemble
des
acteurs
concernés
par
les
thématiques
du
contrat
de
ville.
Celui-ci
se
construit
avec
les
acteurs
du
territoire.
L'élaboration
du
diagnostic,
de
la vision
et de
la
stratégie
d'actions
qui
en
découle,
fait
l'objet
d'une
association
large
et
d’une
co-construction
avec
l'ensembie
des
parties
prenantes
;
Les
signataires
du
contrat
s'accordent
également,
en
amont,
à
l’occasion
de
son
élaboration,
sur
un
soutien
aux
initiatives
citoyennes
concourant
à
sa
mise
en
œuvre
par
les
moyens
qui
leur
sembleront
les
plus
appropriés
: budgets
participatifs,
mécénat
social,
intervention
des
fondations,
soutien
aux
associations,
etc.
Cette
obligation
librement
consentie
ouvre
la
voie
à
une
participation
citoyenne
active
à
la définition
et
la
mise
en
œuvre
du
contrat;
Garantir
aux
habitants
des
quartiers
défavorisés
l'égalité
réelle
d'accès
aux
droits,
à
l'éducation,
à
la
culture,
au
sport,
aux
services
et
aux
équipements
publics.
Réduire
les
écarts
les
plus
significatifs,
existant
entre
les
quartiers
prioritaires
et
le
reste
de
la
CAPVM,
en
matière
d'emploi
et
de
précarité,
d'éducation
et de
formation,
de
logement
et de
santé.
Agir
pour
le
développement
économique,
la
création
d'entreprises
et
l'accès
à
l'emploi
par
les
politiques
de
formation
et
d'insertion
professionnelle
; Placer
l'entreprise
au
cœur
de
la
mobilisation
pour
favoriser
l'accès
des
habitants
à
l'emploi
et
aux
revenus
du
travail ;
Agir
pour
l'amélioration
de
l'habitat,
du
cadre
bâti
et
du
cadre
de
vie
; Rééquilibrer
l'offre
de
logement
entre
les
quartiers
prioritaires
et
le
reste
de
la
CAPVM
afin
de
mieux
organiser
à
l'échelle
communautaire
et
communale
la
fonction
d'accueil
des
ménages
les
plus
précaires
et
de
permettre
la
diversification
des
fonctions
dans
les
quartiers
prioritaires
Développer
la
prévention,
promouvoir
l'éducation
à
la
santé
et
favoriser
l'accès
aux
soins
;
Garantir
la
tranquillité
des
habitants
par
les
politiques
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance ;
. Favoriser
la
pleine
intégration
des
quartiers
dans
leur
unité
urbaine,
en
accentuant
notamment
leur
accessibilité
en
transports
en
commun,
leur
mixité
fonctionnelle
et
urbaine
et
la
mixité
de
leur
composition
sociale.
Le
contrat
de
ville
veille
à
ce
titre
à
la
revitalisation
et
la
diversification
de
l'offre
commerciale
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la Ville
;
Promouvoir
le
développement
équilibré
des
territoires,
la
ville
durable,
le
droit
à
un
environnement
sain
et de
qualité
et la lutte
contre
la
précarité
énergétique ;
Reconnaître
et
valoriser
l'histoire,
le
patrimoine
et
la
mémoire
des
quartiers
;
Concourir
à
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
à
la
politique
d'intégration
et à
la
lutte
contre
les
discriminations
dont
sont
victimes
les
habitants
des
quartiers
défavorisés,
notamment
celles
liées
au
lieu
de
résidence
et à l'origine
réelle
où
supposée
;
L'Etat,
la
CAPVM
et
les
communes
recherchent
une
mise
en
cohérence
des
différents
périmètres
de
contractualisation,
pour
éviter
de
fractionner
la mise
en
œuvre
des
politiques
publiques.
L'élaboration
du
contrat
de
ville
est
l’occasion
d'un
dialogue
entre
les
différents
niveaux
de
collectivités
intéressées
pour
répondre
de
manière
plus
efficace
et
plus
souple
aux
besoins
des
habitants
des
QPV.
Pour
assurer
une
vision
d'ensemble,
à
la
fois
stratégique
et
opérationnelle,
les
différentes
échelles
territoriales,
communes,
agglomération,
Département,
Région,
Europe
participent
aux
différentes
étapes
d'élaboration
du
contrat
de
ville
et consolide
les
arbitrages.
Le
contrat
de
ville
doit
demeurer
souple,
adaptable
aux
territoires
en
QPV,
plus
proche
des
besoins
des
habitants
et
ouvert
à
des
innovations
ou
démarches
«
sur-mesure
».
| encourage
l'innovation
d'acteurs
associatifs
et
privés
dans
l’action
territoriale
d'intérêt
général.
ll
identifie
les
projets
qui
justifient
un
recours
à
l’expérimentation
et/ou
à
la
différenciation.
Un
comité
de
pilotage,
composé
des
représentants
de
l'Etat,
de
la CAPVM,
des
communes
en
politique
de
la
ville,
des
conseils
citoyens,
est
en
charge
du
pilotage
opérationnel
et
stratégique
du
contrat.
Il communique
régulièrement
sur
lavancée
de
la
co-construction
du
contrat
de
ville
et
de
ses
engagements.
18.
Le
contrat
de
ville
prévoit,
dès
sa
signature,
une
annexe
qui
définit
des
indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation.
Le
comité
de
pilotage
est
en
charge
de
définir
les
critères
de
suivi
et
d'évaluation
au
fur
et
à
mesure
des
validations
des
conventions
d'application.
Chaque
fiche
action
peut
être
accompagnée
de
critères
d'évaluation
qui
lui sont
propres.
Le
contrat
de
ville
prévoit
également
les
modalités
d'évaluation
et de
mise
à jour.
19.
L'Etat,
la
CAPVM,
les
communes
et
l'ensemble
des
partenaires
et
signataires
du
contrat
de
ville
mobiliseront
l'ensemble
de
leurs
compétences
et
de
leurs
moyens
de
droit
commun
et
spécifique
dans
la
mise
en
œuvre
de
l'élaboration
du
contrat
de
ville
et de
ses
composantes
pour
l'atteinte
des
objectifs
partenariaux
fixés,
notamment
dans
les
domaines
de :
+
La
solidarité
et
la
cohésion
sociale
et
urbaine,
le
vivre
ensemble
et
la
lutte
contre
toutes
les
formes
de
discrimination,
restaurer
le
lien
social
et
la
citoyenneté.
+ _
L'éducation
et
la
culture
pour
la
réussite
éducative,
la
lutte
contre
l'échec
scolaire,
émanciper
et
ouvrir
le
champ
des
possibles
au
jeunes
et
dès
la
petite
enfance,
le
rayonnement
culturel
par
le
soutien
aux
manifestations
initiées
dans
les
quartiers,
la
mobilisation
des
différents
équipements
culturels.
+
La
tranquillité
et
la
sécurité
publique,
l'extension
des
dispositifs
de
vidéoprotection
dans
les
points
stratégiques
des
QPV.
*
La
santé
au
travers
du
Contrat
Local
de
Santé
et
autour
d'une
démarche
de
promotion
et
de
prévention
de
la
santé
en
particulier
en
renforçant
et
en
développant
les
ateliers
santé
ville.
20
Concourir
directement
aux
objectifs
spécifiques
du
contrat
de
ville
par :
+
La
systématisation
et
l'intensification
des
clauses
d'insertion
dans
les
marchés
publics
et
auprès
des
acteurs
qui
sont
soutenus
financièrement.
+
Le
recours
à des
emplois
aidés,
en
privilégiant
les
habitants
des
QPV.
+ _
Son
implication
dans
la
future
convention
intercommunale
du
logement
et
la
mise
à
disposition
de
son
contingent
de
logements
réservés
pour
le
relogement.
+
La
conduite
des
opérations
de
renouvellement
urbain
des
QPV.
+
L'implication
des
bailleurs
sociaux
pour
la
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
dans
les
quartiers
prioritaires.
+
L'expérimentation
de
la
gestion
participative
avec
les
conseils
citoyens
et
les
acteurs
associatifs
de
budgets
dédiés
au
financement
des
actions
d'animation
des
territoires
et
des
mesures
de
gestion
urbaine
et sociale
de
proximité.
Du
côté
de
l'Etat,
la
démarche
du
contrat
de
ville
mettra
en
dialogue
et
en
tension
interministérielle
les
enjeux
de
santé,
de
solidarité,
de
cohésion
sociale
et
renouvellement
urbain,
de
transition
écologique
et énergétique
à
travers
le
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU),
les
programmes
de
réussite
éducative
(PRE),
les
pactes
de
solidarité
en
cours
d'élaboration
et
les
réformes
autour
de
France
Travail,
auxquelles
contribue
France
urbaine.
+
Les
objectifs
seront
limités
en
nombre
pour
permettre
une
meilleure
convergence
parmi
les
priorités
affichées.
+
Les
financements,
pour
une
durée
de
3
ans,
seront
encouragés
dans
le
cadre
de
la
promotion
de
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
(CPO),
afin
de
diminuer
la
charge
administrative
et
la
mobilisation
de
l'ingénierie
concernant
l'appel
à
projet.
+
Les
contrats
pourront
comporter
un
volet
investissement
et
des
engagements
des
co-financeurs
selon
une
logique
pluriannuelle.
La
Communauté
d'Agglomération
Paris
Vallée
de
la
Marne,
en
accord
avec
les
communes
en
politique
de
la
ville
lance
l'élaboration
du
futur
contrat
de
ville
2024-2030.
Le
Conseil
Communautaire
adoptera
le 28
septembre
2023
l'élaboration
du
futur
contrat
de
ville
2024-2030.
Chaque
Conseil
Municipal
en
politique
de
la
Ville
et
membre
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Vallée
de
la
Marne
est
appelé
à
délibérer
sur
ce
nouveau
contrat
de
ville.
En
conséquence,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
délibérer
à
l'effet
d'autoriser
l'élaboration
du
futur
contrat
de
ville
2024-2030.
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
informe
que,
pour
les
communes
de
Chelles
et
Torcy,
l'Etat
a
des
velléités
de
revoir
les
délimitations
et
le
périmètre
des
quartiers
en
politique
de
la
Ville.
Le
nécessaire
a
été
fait
pour
le
quartier
Mail/Victor
Hugo
à
Torcy
afin
qu'il
reste
en
géographie
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville. Par
contre,
il peut
y avoir
un
redécoupage
à
la
marge
pour
sortir
une
ou
deux
copropriétés.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
rendant
obligatoire
l'évaluation
du
contrat
de
ville
VU
La
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté,
VU
le
décret
2014-767
du
3 juillet
2014
relatif
à
la
liste
nationale
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
vile
et à ses
modalités
particulières
de
détermination
dans
les
départements
métropolitaines,
VU
le
décret
n°2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
dans
les
départements
métropolitains,
VU
la
circulaire
du
premier
ministre
du
30
juillet
2014
relative
à
l'élaboration
des
contrats
de
ville
de
nouvelle
génération, VU
l'arrêté
préfectoral
n°2015/DRCL/BCCCL/99
du
27
novembre
2015
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris
—
Vallée
de
la
Marne,
résultant
de
la fusion
des
communautés
d'agglomération
«
Marne
et
Chantereine
»,
«
Marne-la-Vallée
/ Val
Maubuée
»
et
«
Brie
Francilienne
»,
VU
le contrat
de
ville
de
Marne
et Chantereine,
signé
le 24
juin
2015,
VU
le contrat
de
ville
du
Val-Maubuée,
signé
le
10
septembre
2015,
VU
le contrat
de
ville
de
la
Brie
Francilienne,
signé
le
11
septembre
2015,
VU
l'étude
«
Bilan
—
Evaluation
finale
des
trois
contrats
de
ville
»
de
l'Agglomération
Paris
Vailée
de
la
Marne,
réalisé
par
le
Bureau
d'Etudes
Compas
et
livré
en
août
2022,
CONSIDERANT
que
l'actuel
contrat
de
ville
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2023
et
qu'un
nouveau
contrat
de
ville
doit
être
élaboré
pour
sa
mise
en
œuvre
à
partir
du
1% janvier
2024,
CONSIDERANT
le
bilan
de
la
concertation
préalable
réalisé
avec
les
habitants
sur
le futur
contrat
de
ville
entre
le
15
juin
et
le
10
juillet
2023,
labellisé
«
Engagements
Quartiers
2030
»,
établi
sur
la
base
d’un
questionnaire
mené
par
les
communes
en
politique
de
la ville
dans
les
6 QPV
de
la CAPVM,
CONSIDERANT
l’ensembie
du
processus
de
concertation
en
continu
avec
les
habitants
et
ses
bilans,
réalisé
dans
les
communes
en
politique
de
la
ville
entre
2021
et
2023,
sous
différents
formats,
via
les
espaces
socio-
culturels,
de
proximité
et
de
citoyenneté,
les
CCAS
dans
le
cadre
des
diagnostics
et des
analyses
des
besoins
sociaux,
les
offices
et
les
structures
municipales
en
charge
des
actions
sociales
et
culturelles,
les
commissions
citoyennes,
les
ateliers
d'idéation
avec
les
habitants,
les
représentations
parentales
dans
chaque
conseil
d'écoles,
de
centres
de
loisirs
et
de
crèches,
les
réunions
de
quartiers,
CONSIDERANT
la
démarche
d'élaboration
du
futur
contrat
de
ville
définie
en
étroite
collaboration
et
association
avec
les
communes
en
politique
de
la
ville,
établie
en
5
phases
rétroactives
et
annexée
à
la
présente
délibération, CONSIDERANT
les
orientations
stratégiques
retenues
pour
élaborer
le contrat
de
ville
et coordonner
le
pilotage
de
ses
objectifs
et de
ses
actions
annexées
à
la
présente
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
PRESCRIT
l'élaboration
du
futur
contrat
de
ville
2024-2030.
APPROUVE
la
démarche
d'élaboration
du
contrat
de
ville
2024-2030
et
les
orientations
stratégiques
retenues
pour
sa
conduite
et sa
réalisation
ainsi
que
le
bilan
de
la concertation
annexé
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
RÉKRRARÉRRERERELREREARERARRERERERRERAREREELAEKRRREARAERERELRERRERRERNERERARERERE
RER
RERRARKEKRERERRERERAEKRRERERRKRELREEEREAEX CONTROLE
DE
GESTION
23-09-03
- ACCES
AUX
SERVICES
MUNICIPAUX
ET
POLITIQUE
TARIFAIRE
DE
LA
VILLE
DE
TORCY,
A
COMPTER
DU
18
JANVIER
2024.
Madame
VERTENEUILLE
expose
que,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2016
il a
été
mis
en
place
le taux
d'effort
qui
a fait
l'objet
d'une
revalorisation
et de
modifications
par
délibération
du
24 juin
2022.
+
Modalités
d'accès
aux
services
municipaux
Dans
le cadre
de
la
politique
tarifaire
2024,
la
période
de
calcul
de
la tarification,
en
fonction
du
taux
d'effort
appliqué
pour
l'année
2024
est
fixée
du
16
octobre
au
23
décembre
2025.
La
constitution
du
dossier
en
vue
du
calcul
de
la
tarification
donne
accès
aux
services
municipaux
tarifés
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Les
usagers
à jour
de
leurs
règlements
sont
invités
à
transmettre
leurs
documents
justificatifs
sur
l'adresse
électronique
tarifs.municipaux@mairie-torcy.org
pour
leur
éviter
de
se
déplacer
à
l'Hôtel
de
Ville.
Les
nouveaux
Torcéens
peuvent
faire
calculer
leurs
tarifs
dès
leur
installation
sur
le
territoire
communal
à
tout
moment
de
l'année
mais
avant
de
bénéficier
des
services
municipaux
tarifés.
La
liste
des
pièces
à
fournir
pour
l'accès
aux
prestations
proposées
par
la Ville
de
Torcy,
comme
suit :
Pour
tous
les
usagers
:
-
dernier
avis
d'imposition
ou
de
non-imposition
de
l'année
(avis
d'impôt
2023
des
revenus
2022).
-
trois
dernières
feuilles
de
paie
en
cas
de
changement
de
situation.
-
justificatif de
domicile
: dernière
quittance
de
loyer
ou
facture
d'électricité
ou
échéancier.
-
justificatif
de
la
situation
familiale
: livret
de
famille
ou
acte
de
mariage
et
actes
de
naissance,
le
cas
échéant
copie
du
jugement
de
divorce
ou
de
séparation
de
biens.
-_
notification
de
la CAF.
Pour
les
admissions
en
crêches
:
-_
dernière
fiche
de
paie
de
chaque
parent.
En
plus
des
pièces
précédemment
citées :
Pour
les
demandeurs
d'emploi :
-__
dernier
avis
d'imposition
ou
de
non-imposition
2023
des
revenus
2022.
-
attestation
d'inscription
et
de
paiement
du
Pôle
Emploi.
Pour
les
commerçants,
artisans
et professions
libérales
:
-
avis
d'imposition
ou
de
non-imposition
2023
des
revenus
2022.
-
bilan
d'activité
2022.
Pour
les personnes
hébergées :
-
attestation
sur
l'honneur
de
moins
de
3
mois
de
l'hébergeant.
-
copie
de
la
quittance
de
loyer
de
l'hébergeant.
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
ajoute
que
des
efforts
importants
sont
effectués
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
ne
pas
impacter
les
familles,
dans
ce
contexte
d'inflation.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°16.04.07
du
25
mai
2016
réformant
sa
politique
tarifaire
et
modifiant
le
forfait
logement,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
22-06-14
du
24
juin
2022
revalorisant
et
modifiant
sa
politique
tarifaire CONSIDERANT
que
la
politique
tarifaire
de
la
Commune
permet
à
chaque
usager
de
supporter
le
même
taux
d'effort,
par
activité,
avec
prise
en
compte
de
la
taille
de
la
famille,
CONSIDERANT
que
cette
politique
tarifaire
encadre
les
futurs
tarifs
par
un
tarif
plancher
et
un
tarif
plafond
pour
chaque
activité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE Concernant
le
calcul
du
taux
d'effort
PRECISE
que
pour
les
familles
percevant
l'AEEH
et autres
compléments
(Allocation
pour
l'éducation
de
l'enfant
handicapé),
aide
octroyée
la
MDPH
et
versée
par
la
CAF
n'est
pas
prise
en
compte
dans
le
calcul
du
taux
d'effort. PRECISE
qu'un
enfant
est
reconnu
à
charge
de
la
famille
au
sens
des
prestations
légales
jusqu'au
mois
précédant
ses
20
ans,
de
même
un
jeune
travaillant
et
percevant
une
rémunération
mensuelle
supérieure
à
55%
du
Smic
horaire
brut
basé
sur
169
heures,
soit
932.19
€
ne
peut
être
considéré
à charge
de
la famille.
PRECISE
que
pour
les
familles
recomposées,
les
revenus
et
enfants
du
conjoint
sont
à
prendre
en
compte
dans
le
calcul
du
taux
d'effort,
et
que
c'est
le
terme
foyer
qui
prévaut
dans
la
prise
en
compte
des
revenus.
Note
: par
terme
foyer
est
entendu
« couple
ayant
une
vie
commune
»
Concernant
l'accès
aux
services
municipaux
PRECISE
que
la
période
de
calcul
de
la
tarification,
en
fonction
du
taux
d'effort
appliqué
pour
l'année
2024
est
fixée
du
16
octobre
au
23
décembre
2023.
PRECISE
que
la
constitution
du
dossier
en
vue
du
calcul
de
la
tarification
donne
accès
aux
services
municipaux
tarifés
à
compter
du
1°
janvier
2024.
PRECISE
que
les
usagers
à jour
de
leurs
règlements
sont
invités
à
transmettre
leurs
documents
justificatifs
sur
l'adresse
électronique
tarifs.
municipaux@mairie-torcy.org
pour
leur
éviter
de
se
déplacer
à
l'Hôtel
de
Ville.
PRECISE
que
les
nouveaux
Torcéens
peuvent
faire
calculer
leurs
tarifs
dès
leur
installation
sur
le
territoire
communal
à
tout
moment
de
l’année
mais
avant
de
bénéficier
des
services
municipaux
tarifés.
PRECISE
que
la
constitution
du
dossier
et
le
calcul
du
taux
d'effort
est
obligatoire
pour
accéder
aux
prestations
municipales.
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
veiller
à
ne
pas
accueillir
de
famille
dont
le
tarif
n'a
pas
été
calculé.
PRECISE
que
toute
famille
en
situation
d'impayés
ne
pourra
pas
bénéficier
du
calcul
de
sa
tarification
et
donc
de
l'inscription
aux
activités,
à
l'exception
des
familles
ayant
obtenu
un
échéancier
du
comptable
public
à
hauteur
de
la
dette
totale.
PRECISE
que
toute
famille
qui
aura
bénéficié
de
services
municipaux
tarifés
sans
avoir
fait
calculer
sa
tarification
et
qui
régularise
sa
situation
sera
obligatoirement
facturée
au
tarif
plafond
1
enfant
sur
le
mois
en
cours. PRECISE
que
les
familles
qui
déménagent
en
cours
d'année
scolaire
auront
droit
d'accès
au
taux
d'effort,
si
les
enfants
restent
scolarisés
sur
le
territoire
jusqu'à
la
fin
de
l’année
scolaire
en
cours.
PRECISE
que
les
familles
qui
hébergent
des
enfants
non
Torcéens
pendant
les
vacances
scolaires
auront
droit
d'accès
aux
services
municipaux
au
tarif
maximum
1
enfant.
PRECISE
que
toute
famille
qui
n'aura
pas
réglé
les
paiements
exigés
sera
exclue
des
services
municipaux
tarifés. PRECISE
que
pour
toute
famille
n'ayant
pas
de
jugement
de
divorce,
il
sera
demandé
une
attestation
sur
l'honneur
de
séparation
signée
par
les
deux
parents
pour
la
prise
en
charge
des
factures.
FIXE
la
liste
des
pièces
à fournir
pour
l'accès
aux
prestations
proposées
par
la
Ville
de
Torcy,
comme
suit
:
Pour
tous
les
usagers
:
- _
dernier
avis
d'imposition
ou
de
non-imposition
de
l'année
(avis
d'impôt
2023
des
revenus
2022,
ou
tout
document
attestant
des
ressources
annuelles
n-1
pour
tout
employeur
étranger),
il est
précisé
que
pour
le
calcul
du
taux
d'effort,
c’est
le
net
fiscal
hors
déduction
des
10%
ou
frais
réels
qui
prime.
-
trois
dernières
feuilles
de
paie
en
cas
de
changement
de
situation,
-
justificatif
de
domicile
:dernière
quittance
de
loyer
ou
facture
d'électricité
ou
échéancier,
-
justificatif
de
la
situation
familiale
:
livret
de
famille
ou
acte
de
mariage
et
actes
de
naissance,
le
cas
échéant
copie
du
jugement
de
divorce
ou
de
séparation
de
biens,
-
notification
de
la
CAF,
Pour
les
admissions
en
crèches
:
-_
dernière
fiche
de
paie
de
chaque
parent.
En
plus
des
pièces
précédemment
citées
:
Pour
les
demandeurs
d'emploi :
-
dernier
avis
d'imposition
ou
de
non
imposition
2023
des
revenus
2022,
-
attestation
d'inscription
et de
paiement
du
Pôle
Emploi. Pour
les
commerçants,
artisans
et professions
libérales
:
-
avis
d'imposition
ou
de
non
imposition
2023
des
revenus
2022,
-
bilan
d'activité
2022.
Pour
les
personnes
hébergées :
-
attestation
sur
l'honneur
de
moins
de
3
mois
de
l’hébergeant,
-
copie
de
la quittance
de
loyer
de
lhébergeant,
Concernant
les
classes
de
découvertes
MAINTIENT
les
forfaits
des
classes
de
découvertes
de
la
manière
ci-après
détaillée :
Actes
À
_
Forfaits
Classes
de
découvertes
avec
nuitées
300.00
€
Ciasses
de
découvertes
sans
nuitées
150.00
€
Classes
de
découvertes
sans
nuitées
théâtres
200.00
€
MAINTIENT
les
taux
d'efforts
des
classes
de
découvertes
suivant
le détail
ci-après :
Activités
Taux d'effort
Classes
de
découvertes
avec
nuitées
0.0515866584551554
Classes
de
découvertes
sans
nuitées
0.0273491945155749
Classes
de
découvertes
sans
nuitées
théâtres
0.0448513568310660
MAINTIENT
les
tarifs
plancher
et
plafond
suivant
le détail
ci-après :
Activités
Tarif
plancher
Tarif
plafond
Classes
de
découvertes
avec
nuitées
28.17€
188.79
€
Classes
de
découvertes
sans
nuitées
14.09
€
94.38
€
Classes
de
découvertes
sans
nuitées
théâtres
18.78
€
125.84
€
MAINTIENT
les
revenus
plancher
et
plafond
suivant
le
détail
ci-après
:
Activités
Revenu
plancher
Revenu
plafond
Classes
de
découvertes
avec
nuitées
546.07
€
3
659.09
€
Classes
de
découvertes
sans
nuitées
515.01
€
3
450.92
€
Classes
de
découvertes
sans
nuitées
théâtres
418.72
€
2
805.71 €
FIXE
le tarif extérieur
suivant
les
règles
énoncées
ci-dessous :
Le
tarif
extérieur
correspond
au
coût
réel
du
séjour
par
enfant
ce
qui
comprend
l'hébergement,
la
restauration,
le
transport,
les
activités,
l'encadrement
et
autres
frais
annexes
PRECISE
que
la tarification
(taux
d'effort,
tarif plancher,
tarif plafond)
sera
réévaluée
chaque
année,
en
fonction
du
coût
réel
des
classes
de
découvertes. Concernant
la
politique
tarifaire
2024
DECIDE
de
maintenir
les
revenus
plancher
et
plafond
en
fonction
de
la
composition
de
la famille
de
la
manière
ci-après
détaillée :
.
Revenu
.
Revenu
Activités
Tarif pancner
1
plancher
1
Tai priond
plafond
1
enfant
enfant
Accueil
du
soir
0.95
€
820.33
€
5.67
€
4 915.95
€
Accueil
du
matin
0.59
€
820.33
€
3.54
€
4 915.95
€
ALSH
2.52
€
880.40
€
14.42
€
5 030.91
€
ALSH
demi-journée
après-midi
1.35
€
858.50
€
7.74
€
4 909.89
€
ALSH
demi-journée
matin
1.10
€
861.90
€
6.33
€
4 948.61
€
Restauration
scolaire
1.00
€
873.13
€
5.76
€
5
026.53
€
Restauration
scolaire
enfants
allergiques
0.57
€
864.01
€
3.16
€
4
797.28
€
Etudes
surveillées
0.53
€
821.22
€
3.15
€
4 907.29
€
Etudes
surveillées
et accueils
1.09
€
816.30
€
6.54
€
4 903.68
€
Ecole
municipale
des
sports
(2h30)
15.19
€
817.81
€
91.19
€
4 908.13
€
Mini
séjour
semi-autonomie
4.68
€
1 943.10
€
8.94
€
3 709.44
€
Stages
sportifs
UCPA
2.33
€
2 053.16
€
4.47
€
3 937.21
€
sec
Tarif
plancher
2
Revenu
Tarif
plafond
Revenu
Activités
enfants
plancher
2
2 enfants
plafond
2
enfants
enfants
Accueil
du
soir
0.87
€
820.33
€
5.22
€
4 915.95
€
Accueil
du
matin
0.54
€
820.33
€
3.26
€
4
915.95
€
ALSH
2.32
€
880.40
€
13.27
€
5 030.91
€
ALSH
demi-journée
après-midi
1.24
€
858.50
€
7.12
€
4
909.89
€
ALSH
demi-journée
matin
1.01
€
861.90
€
5.82
€
4 948.61
€
Restauration
scolaire
0.92
€
873.13
€
5.30
€
5 026.53
€
Restauration
scolaire
enfants
allergiques
0.52
€
864.01
€
2.91
€
4
797.28
€
Etudes
surveillées
0.49
€
821.22
€
2.90
€
4 907.29
€
Etudes
surveillées
et accueils
1.00
€
816.30
€
6.02
€
4 903.68
€
Ecole
municipale
des
sports
(2h30)
13.98
€
817.81
€
83.90
€
4 908.13
€
Mini
séjour
semi-autonomie
Stages
sportifs
UCPA
|
Tarif
plancher
Revenu
Tarif
plafond
Revenu
Activités
3 enfants
et +
plancher
3
3 enfants
et
plafond
3
enfants
et +
+
enfants
et +
Accueil
du
soir
0.77
€
820.33
€
4.59
€
4 915.95
€
Accueil
du
matin
0.48
€
820.33
€
2.87
€
4 915.95
€
ALSH
2.04
€
880.40
€
11.68
€
5 030.91
€
ALSH
demi-journée
après-midi
1.10
€
858.50
€
6.26
€
4
909.89
€
ALSH
demi-journée
matin
0.89
€
861.90
€
5.13
€
4 948.61
€
Restauration
scolaire
0.81
€
873.13
€
4.66
€
5 026.53
€
Restauration
scolaire
enfants
allergiques
0.46
€
864.01
€
2.56
€
4 797.28
€
Etudes
surveillées
0.43
€
821.22
€
2.55
€
4 907.29
€
Etudes
surveillées
et accueils
0.88
€
816.30
€
5.29
€
4 903.
68
€
Ecole
municipale
des
sports
(2h30)
12.30
€
817.81
€
73.83
€
4 908.13
€
Mini
séiour
semi-autonomie
Stages
sportifs
UCPA MAINTIENT
le
forfait
logement
affecté
aux
familles
hébergées,
correspondant
à
un
loyer
hors
charges
et
en
fonction
de
leur
composition
comme
suit.
Prix
du
:
I com
ae
prise
Moyenne
|Prix
au
m?|
loyerhors |
Prix
à
l'année
Typoogie
de
la
charges
Studio
29
- 35
m°
32
m°
7,35
€
235.20
€
2 822.40
€
2
personnes
max
F2
35
- 55
m°
45
m°
7,35
€
330.75
€
3 969.00
€
3
personnes
max
F3
49
- 70
m°
59,5
m?
7,35
€
437.33
€
5
247.96
€
4
personnes
max
F4
65
- 80
m°
72,5
m°
7,35
€
532.88
€
6
394.56
€
6
personnes
max
F5
80
- 95
m°
87,5
m°
7,35
€
643.13
€
7
717.56
€
8
personnes
max
F6
+ de
95
m°
100
m?
7,35
€
735.00
€
8 820.00
€
10
personnes
max
FIXE
les
tarifs
extérieurs
suivant
les
règles
énoncées
ci-dessous :
Concernant
les
activités
centres
de
loisirs
(matin,
après-midi
et
journée),
accueils,
restauration
scolaire,
il sera
appliqué
le
coût
réel
de
l'activité,
à
savoir
:
-
coût
réel
de
l'accueil
matin
: 4.32
€.
-
coût
réel
de
l'accueil
du
soir
: 7.20
€.
-
coût
réel
de
la
restauration
scolaire
: 12.05
€.
-
coût
réel
du
centre
de
loisirs journée
: 33.65
€.
-
coût
réel
du
centre
de
loisirs
après-midi
: 18.51
€.
-
coût
réel
du
centre
de
loisirs
matin
: 15.14
€.
Concernant
les
autres
activités,
il sera
appliqué
le tarif extérieur
suivant :
-
coût
de
la restauration
scolaire
pour
les
enfants
allergiques
: 4.29
€.
-
coût
des
études
surveillées
: 3.94
€.
-
coût
des
études
accueil
: 14.35
€
-
coût
de
l'Ecole
municipale
des
Sports
(séance
de
2h30)
: 116.02
€
-
coût
de
l'Ecole
municipale
des
Sports
(séance
de
1h15)
: 58.02
€
PRECISE
que
la
tarification
(taux
d'effort,
tarif
plancher,
tarif
plafond)
est
susceptible
d'être
réévaluée
chaque
année. AORHEKE
Re HERO
R
RE
RETRACE
2
A
RAR
ER
RC
N
RA
RR
RR
R
OR
RRR
I
R
R
K
KR
KR
K
RAR
ANR
FR
RAI
EN
RER
ER
EMRNAURNAERERIERARAE
RAC
A
A
AA
TEA
TR De
A
RH
A
Te
AC
RH
HR
AR
AR
AC
ARR
AC
OR
KR
RER
AR
A
RAR
AA
ARR
AR
ARR
OR
RO
RON
RAA
I
AR
A ROIA
UA
A
AAR
AN
INROR
AA
EARTE
ADMINISTRATION
GENERALE
23-09-04
—- DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
ELECTORALE.
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
que,
selon
l’article
L
19
du
Code
électoral,
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
Commission
de
contrôle
est
composée
de
5
membres
:
-
3 conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
majoritaire
-
2 conseillers
issus
des
deux
autres
listes
Aucun
conseiller
municipal
ne
peut
être
membre
de
la
commission
de
contrôle
s’il
est
Maire
ou
Adjoint
titulaire
d'une
délégation.
Chaque
membre
de
la
commission
peut
avoir
un
suppléant,
qui
siège
à
la
place
du
titulaire.
Conformément
au
courrier
du
Préfet,
les
membres
étant
désignés
pour
3
ans,
il
convient
de
renouveler
les
membres
composant
la
Commission
de
contrôle
électorale.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L
2121-22,
VU
l'article
19
du
Nouveau
Code
électoral,
VU
la
loi
n°
2016-1047
du
1er
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
des
Français
établis
hors
de
France
et
mesures
transitoires,
la
loi
n°
2016-1048
du
1%
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
et
les
décrets
d'application
n°2018-343
du
9
mai,
n°2018-350
du
14
mai
2018,
et
n°2018-451du
6 juin
2018,
VU
l'élection
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2020
et
l'élection
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux
Délégués
lors
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
modifier
la
composition
de
la
Commission
de
contrôle,
CONSIDERANT
que,
à
l'unanimité
des
membres
du
Conseil
municipal,
il
est
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DESIGNE
en
qualité
de
membre
de
la Commission
de
contrôle
:
Titulaires
:
-
Mme
SOLTY
-
M.
EUDE
-
M.
CORNAND
Mme
KLEIN-POUCHOL
-
Mme
LAAGUID
Suppléants:
-
Mme
MAZZOLENI
-
M.
MARTINVILLE
RAR
RAR
A
AR
ER
TR AA
A
A
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A
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CR RAA AC
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ER
RAA
A
RAR
A
A
AR
RO
RC
OR
AK
A A ICR
RAR
RER
KI
23-09--05
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
APPARTENANT
A
LA
COMMUNE
DE
TORCY
EN
VUE
D’ACCUEILLIR
DES
ELEVES
DU
LYCEE
JEAN
MOULIN
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
que,
pendant
les
travaux
de
réhabilitation
du
lycée
Jean
moulin
les
élèves
déjeunent
au
lycée
Emilie
Brontë.
Compte
tenu
des
difficultés
rencontrées
lors
de
la
réalisation
de
ces
travaux
il
a
été
constaté
différents
désordres
techniques
générant
un
inconfort
durant
la
pause
méridienne
de
ces
lycéens.
La
Commune,
soucieuse
de
leur
bien-être,
a
décidé
de
mettre
à
la
disposition
du
lycée
les
salles
de
la
Maison
des
Fêtes
Familiales
où
ils
vont
pouvoir
apporter
leur
déjeuner
les
lundis,
mardis
et
jeudis
tout
au
long
de
l'année
scolaire
2023-2024.
En
contrepartie
de
cette
utilisation
gratuite,
la
Commune
facturera
les
frais
de
viabilisation
et
de
ménage
à
la
Région
Île
de
France.
A
cet
effet,
une
convention
de
mise
à
disposition
de
ces
locaux
est
à
régulariser
entre
la
Commune,
la
Région
ile de
France
et
le
Lycée
Jean
Moulin.
En
conséquence,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à délibérer
à
l'effet
de :
-
approuver
le projet
de
convention,
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et à effectuer
toutes
formalités
nécessaires.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le projet
de
convention
entre
la Commune
de
Torcy,
la
Région
Île de
France
et le
lycée
Jean
Moulin,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Commune
de
mettre
à
la
disposition
des
lycéen
une
salle
leur
permettant
de
déjeuner
dans
des
conditions
convenables,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'établir
une
convention
afin
de
fixer
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
cette
salle, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
appartenant
à
la
Commune
de
Torcy
en
vue
d'accueillir
des
élèves
du
lycée
Jean
Moulin.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires.
HRK
RAC
ARC
AC
CA
A
CR
HR
A
ER
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DE RH
OR
RE
A
AR
RER
OA
A
A
RAC
AK
ARR
RE
RE
AAC
DORA
RAR
RER
RIRE
RARE
RER
ERANRE 23-09-06-
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
SOS
MEDECINS
POUR
LA
DELIVRANCE
DE
CERTIFICATS
DE
DECES
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
que
le
décès
d'une
personne
à
son
domicile
doit
être
constaté
par
un
médecin.
Dans
la
majorité
des
cas,
sauf
si
enquête
judiciaire,
la
Police
Nationale
comme
les
sapeurs-pompiers
n'interviennent
pas
dans
cette
situation.
Aussi,
il revient
au
Maire
ou
à
son
représentant
de
se
charger
de
faire
constater
le
décès
soit
par
le
médecin
de
famille
de
la
personne
décédée
soit
par
un
médecin
de
ville
réquisitionné
dans
le
cas
d'indisponibilité
ou
d'inexistence
de
médecin
de
famille.
Or,
force
est
de
constater
que
lors
des
différentes
astreintes
élus,
ces
derniers
rencontrent
énormément
de
difficultés
pour
obtenir
ou
réquisitionner
un
médecin
chargé
de
procéder
au
constat
de
décès
nécessaire
pour
le
transport
de
corps
et
l'inhumation
par
la
suite.
Face
à
ces
situations
compliquées,
le
cabinet
du
maire
a
contacté
l'association
SOS
Médecins
afin
d'étudier
la
faisabilité
de
ces
prestations
en
cas
de
besoin.
Cette
dernière
ayant
accepté,
il a
été
proposé
une
convention
afin
de
permettre
à
la
collectivité
de
bénéficier
d’un
médecin
pour
établir
le
constat
de
décès.
Cette
intervention
pourrait
être
effective
dans
les
2
heures
de
l'appel
de
l'élu
d'astreinte.
En
conséquence,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à délibérer à
l'effet
de
:
-
approuver
le
projet
de
convention
ci-joint,
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
effectuer
toutes
formalités
nécessaires.
Madame
KLEIN-POUCHOL
souhaite
savoir
comment
les
personnes
concernées
en
seront
informées.
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
répond
que
c’est
l’élu
d’astreinte
ou
la
Police
municipale
qui
appelle
le
médecin
et
pas
la
famille
du
défunt.
C’est
la
responsabilité
de
la
commune.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
projet
de
convention
entre
la Commune
de
Torcy
et
l'association
SOS
Médecins,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
conclure
une
convention
entre
ia
Commune
et
l'association
SOS
Médecins
pour
la
délivrance
de
certificats
de
décès,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
approuver
le
projet
de
convention
de
partenariat
pour
la
délivrance
de
certificat
des
décès.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires.
RE
RARE
RÉ
RAR
RH
KR
A
Re
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EH
AR
A
A
A
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CR
A
A
RAR
RAR
A
A
HN
RAR
KR
HA
RER
ARR
RRR
HR
RNA
ARR
RRR
RARE
ERREUR
EAU
23-09-07
- ETABLISSEMENT
DE
LA
LISTE
DES
DIMANCHES
POUR
LESQUELS
UNE
DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
EST
ACCORDEE
POUR
L’ANNEE
2024.
Monsieur
AUMARD
expose
que,
conformément
à
loi du
6 août
2015 :
-
le
Maire
peut
autoriser
l'ouverture
des
commerces
de
détail
de
sa
commune
jusqu’à
12
dimanches
par
an,
après
avis
du
Conseil
Municipal
et
des
organisations
syndicales
et
de
travailleurs
concernés.
-
Au
delà
de
5
dimanches
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'intercommunalité
dont
la
commune
est
membre.
-
la
liste
des
dimanches
doit
être
arrêtée
par
le
Maire
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante.
-
Les
dérogations
municipales
ont
désormais
un
caractère
collectif
et
sont
applicables
pour
chaque
commerce
de
détail,
aucune
demande
n'étant
plus
à
formuler
par
les
commerçants.
-__
l'accord
écrit
des
salariés
volontaires
pour
travailler
le
dimanche
à
leur
employeur
est
obligatoire,
ce
qui
ne
dispense
pas
de
la
consultation
préalable
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressés.
-
Les
compensations
demeurent
inchangées
:chaque
salarié
percevra
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
prévue
pour
une
durée
équivalente
et
un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
Par
délibération
du
30
septembre
2022,
il a
été
accordé
4
dérogations
au
repos
dominical
pour
l'année
2023
(les
3,
10,
17
et
24
décembre
2023). En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
liste
des
dimanches
pour
lesquels
une
dérogation
au
repos
dominical
est
proposée
pour
l'année
2024,
à
savoir :
-_
dimanche
1*
décembre
2024
-_
dimanche
8
décembre
2024
-
dimanche
15
décembre
2024
-
dimanche
22
décembre
2024
-_
dimanche
29
décembre
VU
les
articles
L 3132-25-4,
L 3132-26
et suivant,
L 3132-27
et suivants
du
Code
du
Travail,
VU
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
VU
le décret
n°2015-1173
du
23
septembre
2015,
VU
les
demandes
de
PICARD
Surgelés
et
Maxi
Zoo,
CONSIDERANT
les
demandes
de
dérogations
adressées
à
la Ville
qui
concernent
essentiellement
les
fêtes
de
fin
d'année,
CONSIDERANT
le caractère
temporaire
et exceptionnel
de
ces
dérogations
au
repos
dominical,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
fixer
la
liste
des
dimanches
pour
lesquels
une
dérogation
au
repos
dominical
est
accordée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
réserver
ces
dérogations
au
repos
dominical
aux
fêtes
de
fin
d'année.
DECIDE
d'accorder
ces
dérogations
pour
cinq
dimanches.
DECIDE
d'arrêter
la
liste
des
dimanches
où
le repos
peut
être
supprimé
comme
suit :
dimanche
1%
décembre
2024
-
dimanche
8
décembre
2024
-_
dimanche
15
décembre
2024
-
dimanche
22
décembre
2024
-
dimanche
29
décembre
2024
PRECISE
que
seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à
leur
employeur
pourront
travailler
ces
dimanches.
PRECISE
que
le
repos
compensateur
sera
équivalent
en
temps
aux
dimanches
travaillés
et
qu'il
sera
accordé
soit
collectivement
soit
par
roulement
dans
la quinzaine
qui
suit
ou
précède
la suppression
du
repos.
PRECISE
que
chaque
salarié
privé
de
repos
dominical
percevra
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente.
KR
AC ER
CHA
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CCR
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A
A
DA
A
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26
AC
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A
CR
RER
OR
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A KR
A
CAC REA
ACCRO
AR
HA
RM
RAR
ER
RE
RRRRRRRUAR
BUREAU
INFORMATION
JEUNESSE
23-09-08
—- RENOUVELLEMENT
D'AGRÉMENT
SERVICE
CIVIQUE
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
que
la
ville
de
Torcy
a
bénéficié
d’un
agrément
Service
Civique
en
2017,
délivré
par
l'Agence
du
Service
Civique.
Ce
dispositif
permet
aux
jeunes
de
16
à
25
ans
(30
ans
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap),
de :
e
_S'engager
dans
une
mission
en
faveur
de
la collectivité,
°<
Acquérir
des
connaissances
et
des
compétences,
+
_Bénéficier
de
deux
jours
de
formation
citoyenne
par
un
organisme
agréé,
et
d’une
journée
de
formation
psCi,
e
Se
sentir
utile,
°
Être
plus
autonome
et
bénéficier
d'une
indemnisation
mensuelle,
°
Bénéficier
d'un
bon
tremplin
pour
l'accès
à
l'emploi
(valorisation
du
volontariat
dans
un
CV,
création
d'un
réseau
de
partenaire). La
mission
proposée
par
le
BI
est:
+
Développer
et
participer
à
la
mise
en
œuvre
d'outils
numériques
et
de
supports
de
communication
auprès
des
usagers,
e
Coanimer
les
réseaux
sociaux
en
lien
avec
l'information
jeunesse
et
les
animations
de
la structure,
°e
Co-construire
des
outils
d'animation,
Participer
aux
activités
mises
en
place
par
le
BI
et
du
réseau
Information
Jeunesse
tout
en
visant
leur(s)
promotion(s),
Assurer
des
liens
avec
les
partenaires,
Participer
à
l'évaluation
des
actions,
Aller
à
la rencontre
de
la
population
afin
de
valoriser
la
structure
d'information
jeunesse,
Favoriser
la
promotion
du
Service
Civique
(témoignages,
échanges
d'expériences).
Durant
l'actuel
agrément
le
Bureau
information
Jeunesse
a accueilli
deux
volontaires
en
service
civique.
Il est
précisé
que
le volontaire
assure
des
missions
au
sein
du
BJ
pendant
6
mois
maximum
et
la commune
de
Torcy
s'engage
à
lui
verser
une
indemnité
de
111.35€
par
mois,
montant
qui
peut
varier
selon
le
statut
du
volontaire. Les
crédits
à
inscrire
au
budget
de
la commune
seront
d’un
montant
annuel
de
1 339,80
€
et correspondront
sur
la
période
de
3 ans
à
un
coût
total
de
4
008,60
€
(si
le
BIJ
accueille
6 volontaires).
En
conséquence,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
de
se
prononcer
sur
le
renouvellement
de
l'agrément
de
l'Agence
du
Service
Civique
au
sein
du
BlJ
pour
une
période
de
3
ans.
Madame
KLEIN-POUCHOL
souhaite
connaître
le devenir
du
local
occupé
actuellement
par
Pôle
Emploi,
quand
celui-ci
quittera
les
lieux.
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
répond
que
ce
départ
devrait
intervenir
fin
2024.
À
ce
stade,
aucune
hypothèse
n’est
définie.
Aucun
travail
n’a
encore
commencé
sur
ce
dossier.
|!
y
aurait
possibilité
de
vendre
ce
bâtiment,
au
vu
de
la
charge
financière
importante
(entretien
parties
communes,
ascenseur,
places
de
stationnement).
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
18
décembre
2020
relative
à
l'agrément
Service
Civique
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Torcy
bénéficie
d'un
agrément
Service
Civique
qui
se
termine
le
4
décembre
2023,
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Torcy
souhaite
renouveler
cet
agrément
auprès
de
l'Agence
du
Service
Civique, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
DONNE
un
avis
favorable
au
renouvellement
d'agrément
auprès
de
l'agence
du
Service
Civique.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
constitution
et
à
l'instruction
de
ce
dossier
et effectuer
toutes
les
formalités
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
concerné.
SORA
A AC
ARE
CR
A
RH
RCA
A
A ARR
RC
D
AR
A
CD
ARR
RE
RAR
RAA
AR
AC
A
ARR
ARR
A
RAR
A
RAA
EAUR
Arrivée
de
Madame
SIMONOT
à 20h05
KERKKRKRKRAKERAERERRERRERARERKÉREERERRARRRERERERERKRERERRARRERARRARKRRERREARERAEERRARERERERLRRRARERRAEKREREREREREEARAERE DIRECTION
DES
RESSOURCES
FINANCIERES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
23-09-09
-IMPOTS
LOCAUX
—
MISE
EN
PLACE
DE
LA
MAJORATION
DE
LA
TAXE
D’HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
SECONDAIRES
PREVUE
A
L'ARTICLE
1407
TER
DU
CODE
GENERAL
DES
IMPOTS
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1407
ter
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
les
conseils
municipaux
des
communes
situées
dans
le
périmètre
d'application
de
la
taxe
sur
les
logements
vacants
prévue
(TLV)
à
l'article
232
du
CGI
peuvent
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5
%
et
60
%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Le
taux
majoré
est
intégré
dans
le
plafond
existant
des
taux
de
taxe
d'habitation
(49.49%
en
2023). L'instauration
de
la
majoration
est
subordonnée
à
une
délibération
prise
avant
le
1°
octobre
d'une
année
pour
être
applicable
aux
impositions
dues
à
compter
de
l'année
suivante.
Les
communes
situées
dans
le
périmètre
d'application
de
la
TLV
figurent
sur
la
liste
annexée
au
décret
n°2023-
822
du
25
août
2023.
Base de
a colcable
Proqut
de
Base
de
THRS
soumise
à
majoration
2020
515
964
18,50%
95
453
484
936
2021
635
628
18,50%
117
591
560
279
2022
882
336
18,50%
163
232
822
619
Simulation
du
produit
de
la
majoration
sur
la THRS
Majoration
de
Produits
de
la
taux
majoration
5%
7 609,25
€
10%
15 218,50
€
15%
22
827,15
€
20%
30 437,00
€
Base
2022
soumise
à THRS
=
822
619
25%
38
046,25
€
Taux
applicable
TH
=
18,50%
30%
45
655,50
€
Produit
de
l'imposition
2022
=
152
185
€
35%
53 264,75
€
40%
60
874,00
€
45%
68 483,25
€
50%
76
092,50
€
55%
83
701,75
€
60%
91
311,00
€
Compte
tenu
du
taux
de
base
de
la TH,
il est
proposé
de
mettre
en
place
une
majoration
de
50%.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
la
mise
en
place
de
ce
dispositif.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
1407
ter du
Code
Général
des
Impôts
CONSIDERANT
le contexte
financier
et
l'intérêt
pour
la Ville
d'augmenter
ses
ressources,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
majorer
de
50%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
23-09-10
-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
CONCESSIONNAIRE
DU
MARCHE
PUBLIC
D’APPROVISIONNEMENT
—
ANNEE
2022
Monsieur
AUMARD
expose
que,
conformément
à
l'article
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
société
LOISEAU
a
communiqué
le
rapport
relatif
à
son
activité
sur
2022
pour
la
gestion
du
marché
forain.
Le
rapport
présenté
couvre
le
dernier
semestre
du
précédent
contrat
(du
01/01/2022
au
31/08/2022)
et
le
premier
semestre
du
nouveau
contrat
(depuis
le
01/09/2022
au
31/12/2022).
Le
pourcentage
de
redevance
est
identique
(20%
des
recettes
HT
annuelles).
Ce
rapport
comporte
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
concession
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Dès
communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l’ordre
du
jour
de
la
plus
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
Par
ailleurs,
ce
rapport
a
fait
l'objet
d'un
examen
par
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
réunie
le
18
septembre
2023. En
conséquence,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
prendre
acte
du
rapport
d'activité
2022
de
la
concession
de
service
de
marché
public
d'approvisionnement.
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
informe
que
le
vitres
du
marché
cassées
début
juillet
seront
changées
la
semaine
prochaine.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L1411-11
à
L1411-18
VU
la
convention
d'affermage
portant
sur
la
concession
du
service
public
du
marché
public
d'approvisionnement, VU
le
rapport
annuel
d'activité
2022
remis
par
la société
LOISEAU
ci-annexé,
CONSIDERANT
que
le
rapport
a
été
présenté
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
le
18
septembre
2023,
CONSIDERANT
que
le
rapport
d'activité
présenté
et
le
compte
d'exploitation
annexé
sont
conformes
à
l'activité
exposée, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activité
du
concessionnaire
du
marché
public
d'approvisionnement
pour
l'exercice
2022.
PRECISE
que
conformément
à
l'article
R
1411-8
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
annuel
est
joint
au
compte
administratif
de
la
Commune.
LKR
KE
RC
HRKOH
RE
EC
RÉ
OA
ORNE
A
DR
ke
Re
RAR
A
RO
KR
CR
CAR
CR
A
RON
RAR
AR
AR
AR
OR
ER
OR
RO
A
AR
RIRE
A
AR
INNAREUE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
23-09-11
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
qu'afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
direction
Petite
Enfance,
il
est
nécessaire
de
recruter
une
éducatrice
de
jeunes
enfants
auprès
de
la
classe
Moins
de
trois
ans
(MTA)
sur
un
temps
incomplet
à
50%
afin
de
répondre
aux
nécessités
de
service.
il est
nécessaire
de
modifier
le tableau
des
emplois
de
la façon
suivante
:
Poste
à temps
incomplet
contractuel
:
>
de
créer
un
poste
d'éducateur
de
jeunes
enfants
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le tableau
des
emplois,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25
septembre
2023;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
recruter
une
éducatrice
de
jeunes
enfants
auprès
de
la
classe
Moins
de
trois
ans
(MTA)
sur
un
temps
incomplet
à
50%.
Il est
donc
nécessaire
de
modifier
le
tableau
des
emplois
de
la
façon
suivante : Poste
à temps
incomplet
contractuel :
>
de
créer
un
poste
d'éducateur
de
jeunes
enfants
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
MODIFIE
le tableau
des
emplois
comme
annexé.
INDIQUE
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
au
budget
des
exercices
concernés,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet. Grade
Ancienne
situation
Modification
|
Nouvelle
situation
Educateur
de
Jeunes
Enfants
TI
(50%)
0
+1
1
TOTAL
0
+1
sl
REAKRKKAKRRRKRKREREENKERÉRERERRRERERERARÉRRRERKRRERARARRKRERARAARERRARRKRRREARRAERAEREXRKRRRARRRRRRER
EN
ENRHELRERERERERRERERERE
23-09-12
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
qu'afin
d'ouvrir
des
possibilités
d'évolution
de
carrière
à
un
agent
communal
dans
le
cadre
des
avancements
de
grades
2023,
il
est
nécessaire
de
modifier
le
tableau
des
emplois
de
la
façon
suivante
:
Poste
à temps
complet
titulaire
:
>
de
transformer
un
poste
d’attaché
principal
en
un
poste
d’attaché
hors
classe
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le tableau
des
emplois,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25
septembre
2023;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'ouvrir
des
possibilités
d'évolution
de
carrière
à
un
agent
communal
dans
le
cadre
des
avancements
de
grades
2023,
Il est
donc
nécessaire
de
modifier
le tableau
des
emplois
de
la façon
suivante :
Poste
à temps
complet
titulaire:
>
de
transformer
un
poste
d'attaché
principal
en
un
poste
d'attaché
hors
classe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
MODIFIE
le tableau
des
emplois
comme
annexé.
INDIQUE
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
au
budget
des
exercices
concernés,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Grade
Ancienne
situation
Modification
Nouvelle
situation
Attaché
Principal
?
-1
6
Attaché
Hors
Classe
0
+1
1
TOTAL
7
0
7
COR
2
Re
A
A
AA
AR
A
A
CR
A
RC
A
A
A
RE
RAA
AR
ARR
ARR
OR
ROHAN
ARR
RAA
RAIRRARRAREERARRE
23-09-13
- RECOURS
AU
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
ET
CREATION
D'UN
POSTE
D’APPRENTI
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
que
l'apprentissage
constitue
aujourd'hui
une
voie
majeure
d'insertion
professionnelle.
|permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
notamment
dans
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d'un
titre.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui.
Face
aux
départs
en
retraite,
aux
mobilités
vers
d'autres
employeurs
et
aux
difficultés
de
recrutement
sur
certains
métiers
en
tension,
l'apprentissage
offre
l'opportunité
aux
agents
publics
de
transmettre
des
connaissances,
des
savoirs
nécessaires
à
l'exercice
des
métiers
du
secteur
public
territorial
et
éviter
la
perte
de
savoir-faire. il
permet
également
de
former
et
qualifier
un
personnel
en
vue
d'une
éventuelle
embauche
future
tout
en
facilitant
l'acquisition
d'une
première
expérience
professionnelle
valorisante.
Dans
ce
cadre,
la
collectivité
a
recruté
un
technicien
apprenti
au
sein
de
la
direction
des
systèmes
d'information
pour
assurer
la
gestion
courante
de
l'exploitation
et
l'assistance
des
utilisateurs
des
différents
services.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
1111-1,
L1111-2: VU
le
Code
du
Travail,
notamment
son
article
L.6227-1
à
L
622712
et
D.6271-1
à
D.6275-5
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
;
VU
le
décret
n°
2018-1347
du
28
décembre
2018
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis ;
VU
le
décret
n°
2020-478
du
24
avril
2020
relatif
à
l'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial; VU
le
décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25
septembre
2023,
VU
le tableau
des
emplois
;
CONSIDERANT
qu'à
l'appui
de
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
if revient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
et
de
créer
un
poste
d'apprenti
pour
la
Direction
des
Systèmes
d'Information.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
DECIDE
de
créer
à
compter
du
1*
septembre
2023
un
poste
d’apprenti
pour
la
Direction
des
Systèmes
d'information. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
(notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
Centre
de
Formation
d’Apprentis)
et
à
effectuer
toute
formalité
nécessaire
à cet
effet.
MODIFIE
le tableau
des
emplois
ainsi
annexé.
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné.
Grade
Ancienne
situation
Modification
Nouvelle
situation
Apprenti
0
+
1
1
systèmes
d’information
ARR
6Dee
DCE
KR
RE
A
A
AR
A
A
CR
AR
RAR
RER
AA
A
RAR
TR
ARR
A
AR
U
AA
AA
A ACR
OR
AR
OR
AURA
RO
RR
RARE
RAR
AAA
AREA
DIRECTION
DES
RESSOURCES
TECHNIQUES
23-09-14
-
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
ENTRE
LA
PREFECTURE
DE
POLICE
ET
LA
COMMUNE
DE
TORCY
POUR
LES
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DES
ABORDS
DE
L’HOTEL
DE
POLICE
DE
TORCY
Monsieur
OLIVEIRA
expose
que,
d'un
commun
accord
avec
la
Préfecture
de
police,
la
Commune
de
Torcy
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
sur
l'ensemble
du
parvis
aux
abords
de
l'Hôtel
de
Police,
dont
une
partie
du
foncier
appartient
à
Préfecture
de
police
et
l'autre
partie
relève
du
foncier
de
la
Commune. Par
délibération
en
date
du
10
février
2023,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
signature
d’une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
qui
précise
les
modalités
techniques
et
financières
et
les
responsabilités
des
parties. Le
montant
global
des
travaux
était
estimé
à
738
547,80
€
HT
en
phase
AVP
selon
la
répartition
suivante :
-
LA
COMMUNE
DE
TORCY :
559
333,50
€
HT
-
LA
PREFECTURE
DE
POLICE
: 179
214,30
€
HT
La
convention
stipule
que
le
montant
des
travaux
pourra
varier
à
la
hausse
comme
à
la
baisse
en
fonction
du
résultat
de
la
mise
en
concurrence.
L'augmentation
ou
la
diminution
du
montant
dû
par
la
Préfecture
de
Police
au
titre
des
prestations
supplémentaires
ou
modificatives
s'effectuera
au
prorata
de
la
surface
foncière
concernées
par
lesdites
prestations.
Au
cours
de
l'exécution
des
travaux,
et à
la
demande
de
la
Préfecture
de
police,
le changement
de
type
de
bornes
antibélier
prévu
initialement
dans
le projet a nécessité
la réalisation
d'une
étude
préalable
et la préparation
de
terrain
en
amont
de
la commande
des
bornes
comprenant :
-
l'installation
de
bornes
GBA
provisoires
-
la réalisation
des
études
préalable
à la mise
en
place
des
nouvelles
bornes
-
le combiement
en
béton
de
la tranchée
-
le terrassement
en
tranchées
(réservation
pour
la pose
des
bornes
avant
coulage
du
béton)
-
l'ouverture
de
la fouille
à
réception
des
bornes
-
le coulage
du
revêtement
LA
COMMUNE
DE
TORCY
a par ailleurs
souhaité
réaliser les aménagements
complémentaires
suivants :
-
la pose
de
bordures
et l'aménagement
en
bordure
de clôture
-
la mise
en
peinture
des
bornes
(hors
bomes
amovibles)
-
la
réalisation
de
travaux
d'espaces
verts
La
répartition
des
coûts
supplémentaires
supportés
par
chacune
des
parties
est
la suivante
:
COMMUNE
DE
TORCY
PREFECTURE
DE
POLICE
TOTAL
DES
TRAVAUX
€HT
€TTC
€HT
€TTC
€HT
€ TIC
Montant
estimatif
initial
559
333,50
671
200,20
179214,30€|
215057,16€|
738
547,80
886
257,36
Montant
initiai
du
marché
de
travaux
436
963,20
524
355,84
161901,40€|
194281,68€|
598
864,60
718
637,52
Montant
des
travaux
supplémentaires
7555,16
9 066,19
34 464,00
€|
41356,80€|
42019,16
50 422,99
MONTANT
TOTAL
DE
TRAVAUX
444
518,36
533
422,03
196
365,40
€1
235
638,48
€|
640
883,76
769
060,51
Ces
nouvelles
dispositions
doivent
être
formalisées
par
un
d’avenant
à
la
convention
le
dont
le
projet
est
présenté
en
annexe.
Il
est
demandé
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
en
délibérer
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
Préfecture
de
Police
et
la
Commune
de
Torcy,
pour
l'opération
d'aménagement
des
abords
de
l'Hôtel
de
Police
de
Torcy
en
date
du
02
mars
2023
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°
23-02-20
du
10
février
2023.
VU
le
projet
d’avenant
à
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
Préfecture
de
Police
et
la
Commune
de
Torcy,
pour
l'opération
d'aménagement
des
abords
de
l'Hôtel
de
Police
de
Torcy.
CONSIDERANT
les
modalités
techniques
et
financières
et
les
responsabilités
des
parties
définies
par
la
convention
précitée
doivent
être
ajustées
par
voie
d'avenant
compte
tenu
des
travaux
supplémentaires
qui
doivent
être
mis
en
œuvre
pour
l'achèvement
de
l'opération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
présenté
en
annexe
et
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération. PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré.
RRKRKRKREKRKRREREERERKRERRENERERRARRERRÉRERRE
RARE
RARE
RER
RRERLERRERRERERRRRERE
REA ÉRRRERERRRRERREREELRAERRERARRARAAERE
23-09-15
-
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
FREE
MOBILE
POUR
L'IMPLANTATION
D'UNE
STATION
D’ANTENNES-RELAIS
FREE
MOBILE
—
2,
AVENUE
JACQUES
PREVERT
A
TORCY.
Monsieur
OLIVEIRA
expose
que,
par
délibération
en
date
du
30
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
et
autorisé
la
signature
de
la
convention
avec
FREE
MOBILE,
signée
le 25
octobre
2022,
portant
sur
l'implantation
d’une
station
d'antennes-relais
- 2,
avenue
Jacques
Prévert
- sur
les
parcelles
A1159.
Le
projet
portant
également
sur
la
parcelle
A1168,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
venant
se
substituer
à
la convention
du
25
octobre
2022,
lors
de
la séance
du
23
juin
2023.
Avant
la
signature
et
la
finalisation
de
la
convention
présentée
à
l'assemblée
le
23
juin
dernier,
Free
Mobile
souhaite
apporter
la précision
suivante
en
préambule :
«
Les
Parties
conviennent
expressément
et
à
titre
irrévocable
de
résilier
rétroactivement
et
sans
indemnité
la
CODP
signée
entre
la
Commune
de
TORCY
et
Free
Mobile
en
date
du
25/10/2022
réf
:
Réf :
FM/2012/05/BX/Commune
de
Torcy/77337_003
06,
par
laquelle
la
Commune
de
Torcy
a
mis
à
disposition
de
Free
Mobile
la parcelle
cadastrée
Section
AI
159
sise
Avenue
Jacques
Prévert
à
Torcy
(77200)
; À
ce
titre,
le
Contractant
renonce
expressément
et
définitivement
à
toute
réclamation,
instance
et
action,
en
cours
ou
non
encore
engagée,
à
l'encontre
de
Free
Mobile
au
titre
de
leurs
relations
contractuelles
antérieures
à la
signature
des
présentes.
Par
conséquent,
le
présent
contrat
annule
et
remplace
celui
conclu
en
date
du
25/10/2022,
et
prend
effet rétroactivement
à compter
de
cette
date.
»
il est
proposé
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
en
délibérer
et
d'autoriser
la
signature
de
la
nouvelle
convention
présentée
en
annexe
qui
se
substitue
à
la
convention
signée
le
25
octobre
2022.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.1311-5
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2122-1
L.2122-20
alinéa
2,
VU
le Code
des
postes
et des
communications
électroniques,
VU
la
décision
n°
2010-0043
du
12
janvier
2010
de
l'Autorité
de
Régulation
des
Communications
Electroniques
et
des
Postes
(ARCEP)
autorisant
Free
Mobile
à
utiliser
les
fréquences
nécessaires
à
l'établissement
d'un
réseau
de
radio
électrique
de
3°"
génération
ouvert
au
public.
VU
le
dossier
d’information
de
l'opérateur
Free
Mobile
en
date
du
08
octobre
2021
relatif
à
l'implantation
d'une
station
d'antennes-relais,
2
avenue
Jacques
Prévert
à
Torcy
et
l'accord
de
principe
donné
par
le
Conseil
municipal
par
délibération
en
date
du
25
mai
2022.
VU
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la
Commune
de
Torcy
et
l'opérateur
Free
Mobile
pour
l'occupation
du
domaine
public,
relative
à
l'implantation
de
la station
d'antennes-relais
susvisée,
sur
une
surface
de
38
m°
augmentée
de
la
surface
occupée
par
les
câbles
et
chemins
de
câbles,
signée
le
25
octobre
2022
en
vertu
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
22-09-02
en
date
du
30
septembre
2022.
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
23-07-28
en
date
du
23
juin
2023
approuvant
les
termes
de
la
convention
venant
se
substituer
à
la
convention
signée
le
25
octobre
2022,
l'emprise
du
projet
portant
sur
les
parcelles
AI
159
et A1168.
CONSIDERANT
qu'il
convient
également
de
préciser,
en
préambule
à
la
convention,
les
conditions
de
cette
substitution, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
convention
ci-annexé
entre
la
Ville
de
Torcy
et
Free
Mobile
relative
à
l'occupation
du
domaine
public
pour
l'implantation
d’une
station
d'antennes-relais,
2
avenue
Jacques
Prévert
à
Torcy,
sur
les
parcelles
cadastrales
AI
159
et
AI
168
et
sur
une
surface
de
38
m°
augmentée
de
la
surface
occupée
par
les
câbles
et
chemins
de
câbles,
PRECISE
que
ce
projet
ce
projet
annule
et
remplace
la
convention
en
date
du
25
octobre
2022,
et
prend
effet
rétroactivement
à
compter
de
cette
date. PRECISE
que
Free
Mobile
versera
à
la
Ville
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
d'un
montant
annuel
de
11
000
€
net
payable
semestriellement.
La
redevance
sera
indexée
chaque
année
à
compter
du
1°’
janvier
de
la
deuxième
année
suivant
immédiatement
la
date
de
prise
d'effet
de
la
convention.
L'augmentation
de
la
redevance
ne
pourra
toutefois
pas
excéder
2%
par
an.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération. PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré.
RRRRREREERERERÉERERERERERRREREERERELRAERÉRRRLLERARRERRRRERERRRREREREARARIRERAR
ER
RÈRERRARAREEERERAREELEREEREERARER
DIRECTION
DE
L'URBANISME
23-09-16
- BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DU
PROJET
DE
REVISION
ALLEGEE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
RELATIVE
AU
PARC
AGRICOLE
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
que
le
24
juin
2022,
le
Conseil
Municipal
a
prescrit
la
révision
allégée
du
PLU
pour
créer
une
zone
agricole
permettant
de
mettre
en
œuvre
le
projet
de
parc
agricole
sur
la frange
est
de
la
commune.
La
même
délibération
a également
fixé
les
modalités
de
la concertation
du
public
:
e
Insertion
d'une
information
sur
le site
internet
communal,
°
Mise
à
disposition
d’un
registre
d'observations
et
des
documents
présentant
les
évolutions
du
PLU,
à
disposition
du
public
pendant
la durée
des
études
nécessaires,
°
Organisation
d'une
exposition
accompagnée
d'une
visite
du
site,
°
Organisation
d’une
réunion
publique.
La
commune
a
ainsi
organisé
ces
dispositifs
de
concertation
tout
au
long
de
la
procédure
d'élaboration
du
dossier
de
révision
allégée
:
°
Le
site
internet
de
la
commune
a
été
alimenté
par
des
articles
informatifs
sur
le
projet
de
parc
agricole.
Des
publications
ont
également
été
réalisées
dans
la gazette
municipale,
avec
notamment
un
dossier
à
l'été
2022.
+
Un
registre
d'observations
a
été
mis
à
disposition
des
habitants
au
service
Urbanisme
de
la commune.
Aucune
observation
n'y
a été
inscrite.
e
Les
9
et
10
juillet
2022,
plusieurs
visites
guidées
ont
été
organisées
sur
site.
Une
exposition
portant
sur
la
révision
allégée
et
le
projet
de
parc
agricole
rythmait
le
parcours.
Une
deuxième
exposition
est
prévue
courant
septembre
2023.
°
Une
réunion
publique
a été
organisée
en
Mairie
le
13
avril
2023
afin
de
présenter
l'avancée
du
projet
et
de
la
révision
allégée.
Une
seule
question
a
été
posée
relative
à
l'accessibilité
des
engins
agricoles
jusqu’au
bâtiment
et
aux
terres
cultivées.
La
commune
a
répondu
que
le
projet
prévoyait
l'implantation
des
bâtiments
agricoles
au
plus
proche
de
l'avenue
du
Président
François
Mitterrand,
afin
de
rendre
plus
accessible
le site
aux
engins.
Les
dimensions
des
accès
ont
également
été
pensées
pour
la
bonne
circulation
de
ces
véhicules.
Par
ailleurs,
l'implantation
du
bâtiment
principal
à
proximité
de
la
route
contribue
à
une
imperméabilisation
minimale
de
ce
site
naturel.
Le
bureau
d'études
Espace
Ville
qui
accompagne
la Ville
sur
la
procédure
de
révision
allégée
a
réalisé
le
bilan
de
cette
concertation :
-
La
commune
de
Torcy
a
déployé
une
large
concertation
dans
le
cadre
du
projet
de
parc
agricole.
La
concertation
a
également
été
innovante
et
participative,
à
l'instar
des
visites
guidées
qui
se
sont
déroulées
en
juillet
2022
et
qui
ont
permis
une
immersion
sur
site
des
participants.
-
Il
est
également
important
de
souligner
la
qualité
visuelle
et
pédagogique
des
différents
supports
d'information
créés
pour
cette
concertation.
Les
articles
et
panneaux
d'information
contiennent
des
schémas
et
plans
accessibles
à tous
et très
clairs.
-
La
participation
aux
instances
de
concertation
organisées
est
mitigée
: si
le
registre
n'a
pas
été
rempli
et
que
la
réunion
publique
n'a
pas
suscité
beaucoup
de
remarques,
les
visites
guidées
ont
attiré
beaucoup
d'habitants
de
Torcy,
et même
des
communes
voisines
intéressés
par
le
projet.
-
I
convient
de
noter
les
retours
très
positifs
sur
le
projet,
notamment
lors
des
visites
guidées
et
de
la
réunion
publique.
Les
habitants
qui
ont
participé
sont
favorables
à ce
projet
qui
met
en
avant
les
atouts
de
la
ville,
permet
de
créer
un
nouveau
lieu
de
rencontre,
et
sont
satisfaits
de
la
volonté
communale
de
préserver
les
espaces
naturels
et agricoles.
Pour
toutes
ces
raisons,
la
conclusion
de
ce
bilan
de
la
concertation
pour
le
projet
de
révision
allégée
du
PLU
de
Torcy
relatif
au
parc
agricole
est
positive.
En
s'appuyant
sur
les
études
et
la
concertation,
le
projet
de
révision
allégée
du
PLU,
permettant
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
parc
agricole,
a
été
élaboré
et
est
prêt
à
être
arrêté.
Le
plan
de
zonage,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP),
ainsi
que
le
règlement
ont
été
adaptés
au
projet
de
parc
agricole.
Sur
le
plan
de
zonage,
des
zones
agricoles
ont
été
créées
:À
pour
les
cultures,
Ac
pour
le
bâtiment
agricole
et
les
serres,
et
Àj
pour
la
pérennisation
des
jardins
familiaux. Modification de
zonage :
Extrait
du
plan
de
ss
onage
actuel
\
SE
|
ie
|
OUUTUTO
TORCY
PARIS
VALLEE
DE
CANARSE
Sur
l'OAP
mobilité
douce
et trame
verte
et bleue,
l'emprise
du
parc
a été
rajoutée.
Modification
de
l’OAP
«
Mobilité
douce
et Trame
Verte
et
Bleue
»
:
ILE
D LT
Espaces
agricoles
à créer
Création
d'un
parc
agricole
préservant
les
espaces
naturels,
promouvant
une
agriculture
biologique
et
mettant
en
place
un
réseau
hydraulique
vertueux.
ITORCY
PARIS
ALLÉE
DE
LA VARNE
La
programmation
du
parc
agricole
est
détaillée
dans
une
OAP
spécifique.
Extrait
du
plan
de
zonage
modifié Maintien
de
la zone
N sur les secteurs
non
cultivés
Création
d’une
zone
A
pour
les
secteurs
cultivés Création
d’un
secteur
Ac
pour
la
construction
du
bâtiment
agricole
et
des
serres
Création
d’un
secteur
Aj
permettant
le
maintien
et
la pérennisation des
jardins
familiaux Création
de
zones
Nzh
permettant
la
protection
des
zones
humides er, +
se!
4 © EH
=
,
FIN y @ J
Jardins
partagés
à maintenir
Boisements
existants
à
préserver
[vert
foncé}
ou
3 censifier
(vert
clairjen
fonction
ce
la végétation
en
place
Espaces
maraîchers
Prairies Vergers,
plantes
aromatiques,
vignes
Bâtiments
agricales
Espaces
de
stationnement
existants
à maintenir
et spécifier
1.
Réservés
aux
jardins
partagés
2.
Réservés
à l'exploitation
agricole
Belvédère Observatoire ACCÈS Cheminement
partagé
(aiétons,
cycles)
Élargissement
ou
trottoir
et
création
d'une
bande
cyclable
en
continuité
ce
la
rue
ce
Paris
Rénovation
du
tunnel
sous
la
RD10P em mmn mm mm mme
Réseau
hydraulique
Forage
d'appoint
Station
de
refoulement
Antenne
princigale
de
distribution
d'eau
Bassins
de
rétention
paysagers
fhors
gérimétre!
=
M
joue
princicale
mem
Noue
secondaire
Secteurs
à
niveaux
d'enjeu
écologiques
forts
Préserver
les
zones
humides
Enfin,
le règlement
évolue
pour
intégrer
les
nouvelles
zones
agricoles.
Zone
Ac
: constructions
agricoles
>
Autorisation
des
constructions
et installations
nécessaires
à l'exploitation
agricole,
des
serres,
des
espaces
de
stationnement
Zone
A
: exploitation
agricole
>
Implantation
en
limites
séparatives
ou
en
retrait
de
2 mètres
Zone
réservée
aux
cultures
>
Emprise
au
sol
: selon
l'OAP
(maximum
1 500m?
bâtiment
+ auvents
et 5 000m?
serres)
Autorisation
des
aménagements
légers
et
ouvrages
liés
à la culture
(irrigation
par
>
Hauteur: 10
mètres
max
pour
le bâtiment,
8
exemple)
mètres
max
pour
les
serres Zone
Àj
: jardins
familiaux
>
Autorisation
des
constructions,
espaces
de
stationnement,
ouvrages
où
travaux
à
destination
agricole
liés aux
jardins
familiaux
>
Autorisation
d'extension
des
constructions
existantes
>
Implantation
en
limites
séparatives
ou
en
retrait
de
2 mètres
>
Emprise
au
sol
: 5%
de
l'unité
foncière
>
Hauteur
: 3
mètres
max
Suite
à
l'arrêt
du
projet
de
révision
allégée,
le
PLU
sera
transmis
aux
personnes
publiques
associées
qui
disposent
de
trois
mois
pour
donner
leur
avis.
Une
réunion
d'examen
conjoint
leur
sera
proposée.
La
commune
consultera
également
la
CDPENAF
(commission
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers).
La
transmission
à
l'autorité
environnementale
a
été
anticipée
et
est
en
cours.
A
la
suite
de
cette
phase
de
consultation,
une
enquête
publique
d’une
durée
d’un
mois
sera
organisée.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation,
et
d'arrêter
le
projet
de
révision
allégée
du
PLU
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération
et consultable
en
Mairie.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-34,
L.153-35,
R.153-12,
VU
la
loi
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
n°2009-967
du
03/08/2009 VU
la
loi
portant
engagement
national
pour
l'environnement
n°2010-788
du
12/07/2010,
VU
l'ordonnance
n°
2012-11
du
5
janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2017
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
1%
juin
2018
approuvant
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2019
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2022
approuvant
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2022
prescrivant
la
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Torcy
et
définissant
les
modalités
de
concertation,
VU
le
bilan
de
la
concertation
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
VU
le
dossier
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
prêt
à
être
arrêté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
et
d'en
prendre
acte.
DECIDE
d'arrêter
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
relatif
au
parc
agricole
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
DECIDE
de
soumettre
pour
avis
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
aux
personnes
publiques
associées
visées
à
l'article
L.132-7
à
L.132-11
du
Code
de
l'Urbanisme
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes,
EPCI,
associations
qui
ont
demandé
à
être
consultés
sur
ce
projet. PRECISE
que
la
présente
délibération
et
le
projet
de
PLU
annexé
seront
transmis
pour
avis
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne.
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
KKKKKKKEEKRRKRRKEREKRKRKERRRRRRERRRRRERARRERRRRRERRERERRKRERRERARLRRRARAREERARELARERAERRKKKRAKRARRERRERARARERARRARARREKEE 23-09-17
- ANALYSE
ET
BILAN
DE
L’'APPLICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.153-27
DU
CODE
DE
L'URBANISME
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
que
l’article
L.153-27
du
Cde
de
l'Urbanisme
prévoit
que,
six
ans
au
plus
après
l'approbation
du
PLU,
le
Conseil
Municipal
procède
à
une
analyse
des
résultats
de
l'application
du
PLU
au
regard
des
objectifs
fixés
lors
de
son
approbation,
et
se
prononce
sur
l'opportunité
de
réviser
ou
non
le
document
d'urbanisme.
Le
PLU
de
la
commune
de
Torcy
a
été
approuvé
le
24
mars
2017.
I a
ensuite
fait
l’objet
d'une
modification
le
1e
juin
2018,
et
de
deux
modifications
simplifiées
le
13
décembre
2019
et
le
25
mai
2022.
Une
deuxième
modification
portant
essentiellement
sur
l'extension
des
zones
naturelles
et
une
révision
allégée
sur
le
projet
de
parc
agricole
ont
été
prescrites
le 24
juin
2022.
L'analyse
du
bilan
du
PLU
a
été
effectuée
par
le
bureau
d'études
Espace
Ville
en
fonction
des
orientations
du
PADD
(projet
d'aménagement
et
de
développement
durables).
Celui-ci
s'organisait
autour
de
3
axes.
Axe
1
: un
territoire
unifié
et
partagé
-
Orientation
n°1
: améliorer
les
entrées
de
ville.
Cet
objectif
est
en
cours
d'atteinte
avec
une
partie
des
aménagements
déjà
réalisée,
et
reste
à
poursuivre.
-
Orientation
n°2:
faire
des
grands
projets
des
vecteurs
d'unification
du
territoire.
Cet
objectif
est
en
cours
d'atteinte
avec
la
poursuite
des
travaux
sur
la
ZAC
des
Coteaux
de
la
Marne
et
le
quartier
de
l'Arche
Guédon.
-
Orientation
n°3
: réaménager,
valoriser
les
espaces
publics
et
les
voiries,
et
reconfigurer
les
principes
de
liaisons
de
façon
à
unifier
la
ville
et
optimiser
les
déplacements
au
sein
et
entre
les
différents
quartiers
: cet
objectif
est
en
cours
d'atteinte
avec
notamment
le
réaménagement
de
la
rue
de
Chèvre,
de
la
rue
de
la
Mare
aux
Marchais,
et
de
la
Place
Ancel
de
Garlande,
et
se
poursuit.
-
Orientation
n°4:
affirmer
les
polarités
de
quartier
comme
lieux
de
vie
partagés:
cet
objectif
est
considéré
comme
atteint
avec
notamment
le
réaménagement
de
la
Plaine
du
Bel
Air
et
du
Parc
des
Droits
de
l'Enfant,
et
le
renforcement
des
polarités
commerciales
de
l'Arche
Guédon
et
de
lflot
central.
Cette
orientation
reste
un
enjeu
fort de
la commune.
Axe
2
: un
développement
maîtrisé
-
Orientation
n°1:
développer
la
qualité
urbaine.
Cet
objectif
est
considéré
comme
atteint
grâce
à
une
forte
implication
de
la
commune
dans
le
dialogue
avec
les
promoteurs
pour
favoriser
la
qualité
architecturale
et
environnementale
des
projets.
Cet
objectif
reste
une
priorité
pour
la
commune.
-
Orientation
n°2
: assurer
la
préservation
du
patrimoine
bâti,
témoin
de
l'histoire
et
élément
support
de
l'identité
de
la
Ville.
Cet
objectif
est
atteint
sur
le
patrimoine
ancien
avec
la
protection
de
maisons
remarquables
et
l’attention
portée
aux
ravalements
dans
le
centre
ancien.
Il est
en
cours
d'atteinte
sur
le
patrimoine
contemporain,
le
projet
de
réhabilitation
de
la
toiture
de
la
Place
des
Rencontres
n'étant
pas
encore
finalisé.
-
Orientation
n°3 :
conforter,
pérenniser
et
développer
les
pôles
économiques.
Cet
objectif
est
en
cours
d'atteinte
avec
le
projet
de
lotissement
industriel
sur
les
emprises
de
la
D199
en
voie
de
réalisation
par
la
CAPVM.
Les
règles
du
PLU
ont
favorisé
le
maintien
et
l'extension
des
entreprises
présentes
sur
site,
ainsi
que
l'accueil
de
nouvelles
activités.
-
Orientation
n°4
: assurer
le
maintien
de
la
qualité
de
l'offre
d'équipements.
Cet
objectif
est
considéré
comme
atteint
avec
les
nombreuses
réhabilitations
engagées
par
la
commune,
et
par
l'accueil
de
deux
nouveaux
équipements
structurants,
l'hôtel
de
police
d'agglomération
et
le
centre
d'incendie
et
de
secours.
-
Orientation
n°5
: poursuivre
la
production
d'une
offre
de
logements
en
adéquation
avec
les
besoins
de
tous
les
Torcéens.
Cet
objectif
est
en
cours
d'atteinte.
La
production
de
logements
en
accession
dans
le quartier
de
l'Arche
Guédon
permet
de
ramener
de
la
mixité
sociale
dans
le quartier.
Les
programmes
de
la
ZAC
des
Coteaux
développent
une
mixité
sociale
par
programme
sans
différencier
l'accession
et
le
locatif
au
niveau
de
la
qualité
du
bâti.
L'hypothèse
basse
fixée
dans
le
PLU
d’une
moyenne
de
production
de
84
logements
par
an
est
atteinte
sur
la
période.
L'hypothèse
haute
de
127
logements
par
an
pourrait
être
atteinte
d'ici
2030
avec
la
livraison
des
programmes
de
la
ZAC
des
Coteaux
et
de
l'Arche
Guédon.
Axe
n°3
: une
ville
verte
et
bleue
affirmée
-
Orientation
n°1
: préserver
la
trame
verte
et
bleue
sous
toutes
ses
formes.
Cet
objectif
est
considéré
comme
atteint.
Aucune
consommation
d'espace
naturel
n’a
été
constatée
depuis
l'approbation
du
PLU. Les
projets
d'aménagement
participent
au
renforcement
de
la
trame
verte,
et
les
évolutions
du
PLU
en
cours
renforcent
encore
cet
objectif,
avec
notamment
la
création
du
parc
agricole.
-
Orientation
n°2:
mettre
en
valeur
les
paysages.
Cet
objectif
est
considéré
comme
atteint.
Les
protections
mises
en
place
par
le
PLU
ont
permis
de
sauvegarder
les
espaces
naturels,
y
compris
en
cœur
de
ville.
La
protection
des
vues
sur
le
grand
paysage
est
au
centre
du
projet
de
la
ZAC
des
Coteaux,
de
la
zone
naturelle
des
Coteaux
et
du
parc
agricole.
-
Orientation
n°3:
prendre
en
compte
les
risques.
Cet
objectif
est
considéré
comme
atteint,
avec
une
meilleure
communication
sur
le
risque
inondations
et
retrait/gonflement
des
argiles
auprès
des
particuliers
souhaitant
construire,
et
auprès
des
promoteurs.
-
Orientation
n°4
:accompagner
la
transition
énergétique,
«
une
collectivité
qui
montre
l'exemple
».
Cet
objectif
est
en
cours
d'atteinte.
La
commune
a
encouragé
et
accompagné
la
rénovation
énergétique
des
logements,
tant
sur
le
collectif
que
l'individuel.
Plusieurs
bâtiments
communaux
ont
fait
l'objet
de
réhabilitations
énergétiques,
et
le
projet
de
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
l'hôtel
de
ville
et
le
CTC
est
en
cours.
Bilan
des
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
-
D199
: depuis
l'approbation
du
PLU,
le
projet
de
lotissement
industriel
est
en
cours
de
réalisation,
le
parc
des
Droits
de
l'Enfant
a été
réaménagé
et la Ville
a
poursuivi
les
acquisitions
foncières
sur
la partie
centrale.
- _
Frange
Est:
le
projet
de
parc
agricole
s’est
concrétisé
et
les
études
de
maitrise
d'œuvre
ont
débuté
au
printemps
2023
pour
la
réalisation
des
aménagements
en
2024.
La
révision
allégée
en
cours
permet
d'adapter
l'OAP
aux
évolutions
du
projet.
-
ZAC
des
Coteaux
de
la
Marne :
la
réalisation
se
poursuit
avec
de
nouvelles
livraisons
sur
la
phase
est
au
2ème
semestre
2023
et
le dépôt
des
permis
de
construire
sur
la
phase
ouest.
La
modification
du
PLU
en
cours
permet
de
mettre
à jour
l'OAP
avec
la
préservation
de
la
vigne
et
la
suppression
des
lots
8-9
de
la ZAC
des
Coteaux
de
la
Marne.
-
Arche
Guédon
: la
réalisation
du
secteur
1
est
bien
avancée
avec
la
livraison
début
2024
de
l'ilot
5
qui
accueillera
au
rez-de-chaussée
la
maison
de
santé,
ainsi
que
des
178
logements
de
BNP
Immobilier.
La
réhabilitation
des
espaces
publics
se
poursuit
en
parallèle.
Sur
le
secteur
2,
la
phase
d'acquisition
foncière
débutera
en
2024.
-
Chemin
de
la
Grande
Voirie :
l'OAP
est
supprimée
dans
la
modification
du
PLU
en
cours
au
profit
de
la
préservation
de
l'espace
naturel.
-
Mobilité
douce
et trames
verte
et
bleue
: des
aménagements
cycles
ont
été
réalisés,
notamment
rue
de
Chèvre
et
le
long
de
la
RD10p,
et
restent
à
poursuivre.
La
trame
bleue
est
mieux
prise
en
compte,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
zones
humides.
Le
bilan
montre
donc
que
les
objectifs
fixés
dans
les
orientations
du
PADD
sont
atteints
ou
en
cours
d'atteinte.
ils
restent
cohérents
avec
le
programme
Municipal
et
les
ambitions
de
la
commune.
Les
projets
urbains
sont
encore
en
cours
de
développement.
Au
terme
des
six
ans
suite
à
l'approbation
du
PLU,
il
n'apparaît
pas
nécessaire
de
mettre
en
révision
le
PLU
à
ce
stade.
L’approbation
du
nouveau
SDRIF
à
l'été
2024
nécessitera
de
vérifier
la
compatibilité
du
PLU
avec
le
nouveau
document
d'urbanisme.
ll
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
bilan
d'application
du
PLU
approuvé
le
24
mars
2017,
et
de
se
prononcer
sur
le
maintien
du
PLU
en
cours,
compte
tenu
des
procédures
de
modification
et
révision
allégée
déjà
engagées.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L.153-27,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2017
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
1*
juin
2018
approuvant
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2019
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2022
approuvant
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2022
prescrivant
la
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2022
justifiant
l'ouverture
à
l'urbanisation
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2022
prescrivant
la
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme, VU
le
bilan
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
CONSIDERANT
que
les
objectifs
fixés
dans
les
orientations
du
PADD
sont
atteints
ou
en
cours
d'atteinte,
qu'ils
restent
cohérents
avec
le
programme
Municipal
et
les
ambitions
de
la commune,
et que
les
projets
urbains
sont
encore
en
cours
de
développement,
CONSIDERANT
les
procédures
de
modification
n°2
et de
révision
allégée
déjà
engagées,
CONSIDERANT
que
l'approbation
du
nouveau
SDRIF
à
l'été
2024
nécessitera
de
vérifier
la
compatibilité
du
PLU
avec
le
nouveau
document
d'urbanisme,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
PREND
ACTE
du
bilan
d'application
du
PLU
approuvé
le
24
mars
2017.
DECIDE
le maintien
du
PLU
en
cours.
CH DE
He 2
RC
A RAR
CA
HR
HR
ER
ER
CAR
AC
AR
OR
A
AO
AR
RER
AR
A A
GR
ARR
A
RO
OR
RON
OR
MR
OR
ARR
OR
RAR ARR
RARE
23-09-18
-
CESSION
A
LA
SCI
DOBI
D'UN
EMPLACEMENT
DE
STATIONNEMENT
DOUBLE
AU
SOUS
SOL
DU
BATIMENT
A
DE
LA
RÉSIDENCE
«
LES
ALLEES
DE
JADE
»
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
que
le
4
novembre
2021,
la
ville
de
Torcy
a
acquis
dans
le
programme
immobilier
d'Icade
Promotion
deux
lots
du
bâtiment
À
destinés
à
accueillir
les
locaux
des
Restos
du
Cœur
et
un
LCR
ainsi
que
cinq
emplacements
de
stationnement
en
sous-sol.
Les
emplacements
de
stationnement
s'avèrent
inutilisés
et
un
emplacement
(lot
127)
a
déjà
fait
l'objet
d'une
cession
à
Monsieur
Razwan
SHARIF
gérant
de
la SCI
DOBI.
Monsieur
Razwan
SHARIF
a
manifesté
à
nouveau
son
intérêt
par
courrier
du
31
août
2023
pour
l'acquisition
d'un
emplacement
double
au
prix
de
25
000
€
pour
les
collaborateurs
de
sa
société
d'expertise
comptable.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
cession
de
cet
emplacement
de
stationnement
double
au
prix
de
25
000
€.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
Particle
L.2122-21
et
L.2321-2,
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
les
articles
L.1111-1
et suivants,
VU
le courrier
en
date
du
31
août
2023
de
la
SCI
DOBI
domiciliée
1
rue
Erik
Satie
à
La
Queue
en
Brie
(94510)
pour
l'acquisition
du
lot
107
de
la copropriété
«
Les
Allées
de
Jade
»
(emplacements
15
et
16)
au
prix
de
25
000
€,
VU
l'avis
de
la
DNID
en
date
du
15
septembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
le contexte
de
crise
budgétaire
et d'inflation
des
prix,
notamment
de
l'énergie,
impose
à
la
Commune
de
céder
ce
bien
immobilier
dans
les
plus
brefs
délais
afin
de
contribuer
à
la
recherche
de
recettes
pour
le
budget
communal,
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
n’a
aucun
intérêt
général
à conserver
la
propriété
dudit
emplacement
double
n'ayant
pas
d'utilité
publique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
cession
de
l'emplacement
de
stationnement
double
(lot
107
—
emplacements
15
et
16)
situé
dans
le
bâtiment
À
de
la
résidence
«
Les
Allées
de
Jade
»
située
2
rue
Gérard
Philipe,
à
la
SCI
DOBI,
représentée
par
M.
Razwan
SHARIF
au
prix
de
25
000
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
à
intervenir
et
d'effectuer
toutes
formalités
nécessaires. DECIDE
d'inscrire
au
budget
communal
la recette
correspondante.
HORREUR
ARE
AR
CRAN
A
ARR
AO
AR
AR
AO
A
OA
RAC
A
A
ARR
AAA
OUR
HR
ARR
A
URI
AR
AR
ARR
RER
RRN
EEE 23-09-19
-
INONDATIONS
EN
LIBYE
- VERSEMENT
D'UNE
AIDE
FINANCIERE
DE
1
500
EUROS
A
LA
CROIX
ROUGE
La
tempête
Daniel
a
durement
frappé
la côte
Est
de
la
Libye
le
10
septembre
2023,
déversant
plus
de
414
mm
de
pluie
en
une
journée.
Daniel
a
entrainé
des
inondations
sans
précédent
ainsi
que
la
rupture
de
2
barrages
en
amont
de
la commune
de
Derna,
provoquant
une
crue
de
l'ampleur
d'un
tsunami
le long
de
l’oued
qui
traverse
la cité.
Les
estimations
parlent
de
plus
de
11
300
morts
pour
cette
seule
commune.
Dans
ce
contexte,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Ville
de
TORCY,
solidaire
du
peuple
libyen,
apporte
un
soutien
financier
à
la
CROIX
ROUGE
pour
la
mise
en
œuvre
d'actions
locales
sur
le
territoire
de
Libye
avec
une
subvention
de
1 500
euros.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
les
inondations
meurtrières,
survenues
le
10
septembre
2023
en
Libye,
CONSIDERANT
que
la
population
et
la Commune
de
TORCY
se
mobilisent
en
faveur
des
Libyens,
CONSIDERANT
que
les
actions
locales
de
la
CROIX
ROUGE
lui
permet
d'apporter
un
soutien
au
peuple
libyen, CONSIDERANT
la
volonté
de
la
municipalité
d'apporter
un
soutien
financier
à
cet
organisme
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
verser
une
subvention
d'un
montant
de
1
500
€
à
la
CROIX
ROUGE
afin
de
soutenir
financièrement
les
actions
entreprises
par
solidarité
avec
la
Libye.
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
communal
la
dépense
correspondante.
CR
CRACK
RH
ARR
RAC
RAA
RC
RAR
TR
RAR
RO
RAR
OA
A
RER
AR
A
AC
AR
RER
AO
CR
RAR
ART
RAR
RAR
KR
23-09-20
- TREMBLEMENT
DE
TERRE
AU
MAROC
- VERSEMENT
D’UNE
AIDE
FINANCIERE
DE
1 500
EUROS
A
LA
FONDATION
DE
FRANCE
Dans
la
nuit
du
8
au
9
septembre
2023,
le
Maroc
a
connu
sa
plus
grande
catastrophe
naturelle
de
l'époque
moderne,
un
séisme
de
magnitude
7
sur
l'échelle
de
Richter,
d'un
niveau
supérieur
au
tremblement
de
terre
d'Agadir
de
1960.
Toute
la
région
du
Haouz,
la
ville
de
Marrakech
et
l'arrière-pays
montagneux
ont
été
particulièrement
affectés.
Le
bilan
humain
est
lourd
(plus
de
3
000
morts
et
plus
du
double
de
blessés)
et
les
dégâts
s'étendent
sur
un
large
territoire,
constitué
essentiellement
de
zones
rurales
pauvres.
Dans
ce
contexte,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Ville
de
TORCY,
solidaire
du
peuple
marocain,
apporte
un
soutien
financier
à
la
FONDATION
DE
FRANCE
pour
la
mise
en
œuvre
d'actions
locales
sur
le
territoire
marocain
avec
une
subvention
de
1
500
euros.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
le
séisme
au
Maroc,
survenu
le
8
septembre
2023
à
23h11
heure
locale,
et de
magnitude
6,7
à 6,9
selon
les
instituts
sismologiques,
est
le plus
important
de
l'histoire
du
Maroc.
CONSIDERANT
que
la
population
et
la Ville
de
TORCY
se
mobilisent
en
faveur
des
Marocains,
CONSIDERANT
que
les
actions
locales
de
la
FONDATION
DE
FRANCE
lui
permet
d'apporter
un
soutien
au
peuple
marocain,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
municipalité
d'apporter
un
soutien
financier
à
cet
organisme
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE DECIDE
de
verser
une
subvention
d'un
montant
de
1
500
€
à
la
FONDATION
DE
FRANCE
afin
de
soutenir
financièrement
les
actions
entreprises
par
solidarité
avec
le
Maroc.
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
communal
la
dépense
correspondante.
KKKKKKAKEALAKKKKRARAKERKRRKKREKRERLRERRKARELARRREXREEREERERRERERRRRRRRERERARERKRERRARKRKARARRRRRARAKERKRRERERKRRARRRARERELKREAEEE L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 25
le vingt-neuf
septembre
deux
mille
vingt-trois.
Le
Maire,
Monsieur
VILLALBA-MOLERO
Guillaume
LE
LAY-FELZINE
Secrétaire
de
séance
SELSO