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Déliberation - Delib n°2026.00031 Appel a manifestation 5 TEVO
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2026.00031 Appel a manifestation 5 TEVO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2026.00031/2026 du 21/02/2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un février, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 13 février 2026, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (28)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (10ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (9ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal)
Absents : (20)
Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents excusés : (1)
Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée)
Procuration : (0)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Zoulfati MADI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 28
de Votants : 28
Dont vote par procuration : 0
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Appel à manifestation 5
TEVO
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
28/02/2026 que la
convocation avait été faite le
13/02/2026.
Le Maire.
REÇU EN PREFECTURE
Le 04 mars 2026
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
976-200008837-20260221-D202600031I0-DE 2
Considérant que depuis le 20 décembre 2025, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en partenariat avec France Volontaires, a lancé le 5 appel à manifestation d’intérêt (AMI) du programme Territoires Volontaires, destiné à soutenir les collectivités territoriales françaises souhaitant développer des projets de volontariat international, tant à l’envoi qu’à l’accueil de volontaires ;
Considérant que la ville de Mamoudzou a eu la chance d’être lauréate de l’AMI 3 qui a permis l’envoi de deux jeunes filles de Mamoudzou d’accomplir des missions de service civique sur la thématique environnementale au Togo ;
Considérant qu’elle a également accueilli le 2 décembre pour une période de 12 mois une volontaire de solidarité internationale dans les directions de la propreté urbaine et du développement durable et la direction des relations internationales ;
Considérant que la ville de Mamoudzou souhaite continuer à mobiliser des volontaires internationaux notamment autour de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (VSS) et de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, thématique prioritaire au regard des enjeux sociaux et territoriaux spécifiques de Mayotte ;
Considérant que la participation à ce programme permettra notamment : • De renforcer les actions locales de prévention et de sensibilisation aux VSS ;
• D’appuyer les acteurs associatifs et institutionnels locaux œuvrant pour l’égalité femmes-
hommes ;
• De contribuer à la professionnalisation des politiques publiques locales en matière d’égalité
;
• D’inscrire la Ville de Mamoudzou dans une dynamique d’échanges internationaux et de
coopération solidaire ;
Considérant qu’en cas de sélection, la ville de Mamoudzou s’engagera à : • Participer activement à la conception et au suivi des missions de volontariat ;
• Contribuer financièrement au projet, la participation de la collectivité étant obligatoirement
en numéraire ;
• S’impliquer dans les actions de communication, de capitalisation et d’évaluation du
programme ;
• Transmettre les éléments nécessaires à la redevabilité financière et narrative ;
Considérant que sur la base du projet envisagé et conformément aux modalités financières précisées dans l’AMI, le coût total restant à la charge de la collectivité serait de 32 706,40 euros ;
Nombre de
volontaires
Agence
du
Service
Civique
Subvention
de France
Volontaires
Programme
Territoires
Volontaires
Collectivité
territoriale
SCI Mozambique 1
5 534,96
€ 3 500,00 € 5 918,80 €
SCI Inde 2
11 069,92
€ 7 000,00 € 12 237,60 €
VSIR Inde 1 8 413,00 €
13 750,00
€ 14 550,00 €
Total 4
16 604,88
€ 8 413,00 €
24 250,00
€ 32 706,40 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents et représentés :
Article 1er : de répondre à l’appel à manifestation 5 du dispositif TEVO. 3
Article 2 : d’approuver la contribution financière prévisionnelle à hauteur de 32 706,06 euros.
Article 3 : d’imputer cette dépense au budget communal.
Article 4 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, le premier adjoint au Maire, de signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 26/02/2026
Le Maire
Abstention (0 ) :
Contre (0) :