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Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Nanteuil-en-Vallée.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 2020 02 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse,
Mairie de Nanteuil-en-Vallée – 21 Rue Farèze – 16700 Nanteuil-en-Vallée Tél. 05 45 31 82 67 – Courriel : www.nanteuil-en-vallee.mairie@wanadoo.fr
Commune de
NANTEUIL-EN-VALLÉE
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 février 2020
o nombre de membres afférents au Conseil Municipal 15
o nombre de membres en exercice 15
o nombre de membres présents 14
o date de convocation 13 février 2020
L'an deux-mille-vingt, le mardi 25 février à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué‚
s'est réuni en Mairie sous la présidence du maire.
Membres présents : ALBERT Stéphane, BAUDINAUD Régis, BLARY Chantal, DROUET Marie-Claude, GERBAUD
André, HAUMONT Moïse, LHERAUD Jean-Louis, METTEAU Jean-Louis, MONDION Philippe, MONGILLON
Annie, NOCENT Louis-Marie, POT Claudette, SULON Magali, VILLAT Didier.
Membre absent excusé : GOMEZ Sarah.
Secrétaire de séance : MONGILLON Annie.
ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS
2020-02-01 : Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (PAYFIP) –
Budget principal de la Commune
2020-02-02 : Admission en non-valeurs de créances éteintes - Budget annexe assainissement collectif
2020-02-03 : Demande de subvention de l’école de Nanteuil-en-Vallée pour une sortie scolaire
2020-02-04 : Adhésion au groupement de commandes du SDEG 16 pour l’achat d’électricité, de fournitures et
de services en matière d’efficacité énergétique
2020-02-05 : Projet de signalisation touristique à l’échelle du Pays du Ruffécois – Demande de participation
financière
2020-02-06 : Avenants aux conventions d’occupation précaire des logements communaux situés au 21 rue
Farèze
2020-02-01 : Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales
(PAYFIP) – Budget principal de la Commune
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’adhésion de la collectivité au service de paiement en ligne de la
DGFIP dénommé PayFip pour le recouvrement des recettes du budget principal de la commune.
Pour rappel, les collectivités territoriales ont l’obligation de mettre à disposition des usagers, à titre gratuit, un
service de paiement en ligne leur permettant de régler les sommes dont ils sont redevables. C’est le décret du
3 août 2018 qui fixe les conditions, seuils et échéanciers applicables. Ce dispositif est accessible 24h/24 et 7
jours sur 7 et est sécurisé.
2020-02-02 : Admission en non-valeurs de créances éteintes - Budget annexe assainissement collectif
Madame la Trésorière a communiqué un état de titres irrécouvrables sur le budget annexe assainissement
collectif pour un montant de 808,08 €. Elle y expose qu’elle n’a pu procéder au recouvrement de titres de
recettes suite à une procédure de surendettement.
La proposition d'extinction de créances concerne les exercices 2018 et 2019 figurant dans l'état joint en annexe.
Les créances concernées seront imputées en dépense à l’article 6542 intitulé «Créances éteintes» sur le budget
concerné. p. 2
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’éteindre les créances ainsi présentées pour un montant de
808,08 €.
2020-02-03 : Demande de subvention de l’école de Nanteuil-en-Vallée pour une sortie scolaire
Madame la Directrice de l’école de Nanteuil-en-Vallée a sollicité une subvention auprès de la commune pour
le financement d’une sortie scolaire prévue le 30 juin 2020.
Ce projet concerne 66 élèves et son coût est de 2 778 € (soit 42 € par élève). Une participation de 5,00 € (soit
330 €) sera demandée aux familles. L’association de parents d’élèves et la coopérative scolaire participeront au
financement de cette sortie.
Il est rappelé que les sorties pédagogiques des écoles n’excédant pas une journée sont de la compétence
‘scolaire’ de la Communauté de communes Val de Charente qui les finance chaque année en attribuant une
enveloppe annuelle à chaque école calculée par rapport aux nombres d’élèves. Pour 2019/2020, l’école de
Nanteuil-en-Vallée a obtenu la somme de 9 000 €. Cette compétence étant communautaire, la commune n’a
pas à financer les voyages scolaires à la journée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis de principe sur l’octroi d’une subvention à l’école de Nanteuil-
en-Vallée pour le financement de la sortie scolaire prévue le 30 juin 2020 mais souhaite néanmoins obtenir des
précisions sur le montant de l’enveloppe annuelle attribuée par la Communauté de commune ainsi que sur les
autres aides attribuées pour le financement de cette sortie scolaire. Le montant de la subvention attribué sera
déterminé en fonction des précisions obtenues lors du vote du budget primitif de la commune.
2020-02-04 : Adhésion au groupement de commandes du SDEG 16 pour l’achat d’électricité, de
fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique
Monsieur le Maire rappelle que l’ouverture des marchés de l’énergie s’est effectuée avec la disparition des
tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz, qui impose aux collectivités publiques de mettre en
concurrence leur fournisseur.
D’ici le 31 décembre 2020, les tarifs bleus (≤ 36 KVA) ne seront accessibles qu’aux consommateurs domestiques
et aux micro-entreprises et la Commune ne pourra plus en bénéficier.
Afin de maîtriser au mieux l’impact budgétaire de la suppression prochaine de ces tarifs réglementés, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au groupement de commandes proposé par le Syndicat
Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16) pour l’achat d’électricité, de fournitures et des
services en matière d’efficacité énergétique.
2020-02-05 : Projet de signalisation touristique à l’échelle du Pays du Ruffécois – Demande de
participation financière
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le projet de signalisation touristique sur Nanteuil-en-Vallée tel que
présenté par Monsieur le Maire et porté par le Département comme suit :
Commune de Nanteuil-en-Vallée Montant TTC
Fourniture 1 599,97 €
Pose 764,07 €
Total 2 364,04 €
La Commune financera uniquement la fourniture des panneaux à hauteur de 1 599,97 €.
Le Département sera chargé de lancer les consultations pour la fourniture des 15 panneaux directionnels
permettant ainsi à la commune de bénéficier de tarifs préférentiels et prendra à sa charge leur pose.
2020-02-06 : Avenants aux conventions d’occupation précaire des logements communaux situés au 21
rue Farèze
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler par avenant la location des appartements n°1 et n°2
de l’école communale pour une année, soit du 1er mars 2020 au 28 février 2021. p. 3
Informations diverses :
− Site de l’Abbaye : point sur l’ouverture au public pour la saison 2020 :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 23 juillet 2019, le Conseil municipal a confié au Cabinet
AEDIFICIO de Mennecy (91) une étude de diagnostic en vue de travaux de restauration à l’abbaye de Nanteuil-
en-Vallée.
Suite au rapport provisoire remis le 10 février 2020 par l’équipe d’architectes missionnés sur ce dossier, il s’avère
qu’une portion du mur situé au nord de la parcelle et faisant office de mur de soutènement menace de
s’effondrer. Un dispositif de sécurité va être mis en place à l’aide de barrières afin de condamner cet espace
aux visiteurs.
En outre, il est constaté au vue des recettes enregistrées que les entrées au site de l’abbaye n’ont cessé de
diminuer depuis plusieurs années et plus particulièrement en 2019.
En juillet et août 2019, l’accueil du public sur le site de l’abbaye a été assuré tous les jours sauf le lundi, de
13h30 à 19h00 par des agents saisonniers employés par la commune.
Compte tenu de ces deux éléments, les jours et horaires des agents recrutés par la commune pour la saison
estivale 2020 vont être modifiés.
− Projet de création d’un sentier fleuri :
Madame BLARY Chantal présente le projet de création de circuits balisés de découverte hors des sentiers battus
proposé par l’office de tourisme. Ce projet s’appuie sur la grille du label “Villes et Villages Fleuris” pour valoriser
le patrimoine végétal et bâti ainsi que les actions des mairies en termes de préservation de l’environnement. Il
a pour objectif de mettre en avant les communes labellisées “Villes et Villages Fleuris”.
Pour rappel, le Conseil municipal n’étant pas en accord avec les critères imposés par le label “Villes et Villages
Fleuris” avait décidé à l’unanimité, le 11 février 2019, de ne plus adhérer à ce label.
La commune devra financer la mise en œuvre de ce circuit, conclure une convention d’engagement avec l’office
de tourisme du Pays du Ruffécois, le PETR du Pays du Ruffécois, la Communauté de communes Val de Charente
et adhérer au label “Villes et Villages Fleuris”.
Ce dossier sera délibéré lors d’un prochain conseil municipal.
− Bilan du recensement 2020 :
Monsieur NOCENT Louis-Marie, coordonnateur communal présente le bilan du recensement de la population
opéré sur la commune du 16 janvier au 15 février 2020.
La population recensée en 2020 sur Nanteuil-en-Vallée s’élève à 1 380 habitants et est répartie comme suit :
Répartition selon type de logement
Bulletin individuel =
Nbre habitants
recensés
Résidence
principale
Résidence
secondaire
Logement
vacant
Logement
occasionnel Non enquêté
2015 2020 # 2015 2020 2015 2020 2015 2020 2015 2020 2015 2020
Nanteuil
TOTAL 1 330 1 380 50 613 644 245 266 142 92 3 5 6 11
Nanteuil 404 419 15 195 208 101 115 47 37 0 0 0 5
Messeux 130 145 15 56 67 20 15 15 7 0 1 3 3
Pougné 93 110 17 51 54 26 25 18 13 1 1 2 2
Moutardon 254 249 -5 114 115 32 39 19 14 0 1 1 0
St Gervais 200 215 15 91 99 28 36 32 8 0 1 0 0
Aizecq 249 242 -7 106 101 37 36 12 13 0 1 0 1
Jaune = année 2015 Gris = année 2020 p. 4
− Courrier de Madame le Maire de Champagne-Mouton :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu le 14 février 2020 de Madame JOUARON Pascale, Maire de
Champagne-Mouton par lequel elle explique que compte tenu de l’état du viaduc de l’Argentor, le Conseil
municipal de Champagne-Mouton a validé une interdiction de circulation aux véhicules motorisés sur cet
ouvrage limitant ainsi l’accès aux piétons et vélos. Madame le Maire de Champagne-Mouton demande à la
commune de Nanteuil-en-Vallée de prendre la même décision concernant la partie du viaduc lui appartenant.
Le Conseil municipal étudiera cette demande avant de statuer.
L’ordre du jour étant clos, le Maire lève la séance.
Fait et délibéré en mairie, le 25 février 2020
Le Maire de Nanteuil-en-Vallée, Le Secrétaire de séance,
Didier VILLAT Annie MONGILLON