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Procès Verbal - pv Conseil du 2020 11 23
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Nanteuil-en-Vallée.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 2020 11 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Commune de —
on NANTEUIL-EN-VALLÉE de de Caractère
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 novembre 2020
nombre de membres afférents au Conseil Municipal 15
nombre de membres en exercice 1
nombre de membres présents 13
date de convocation 16 novembre 2020 0
000
L'an deux-mille-vingt, le lundi 23 NOVEMBRE à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni à la salle des Aînés sous la présidence de Madame ROLLIN Lydie, Maire.
Membres présents : Madame CHADELEAUD Sylvie, Monsieur FOUILLET Christian, Monsieur LHERAU D Jean-Louis, Madame MARINATO-LEDAIN Christine, Madame ROLLIN Lydie, Madame MONGILLON Annie, Madame BOUCHET Francine, Madame BALUTEAU Véronique, Monsieur LAVAUZELLE Didier, Madame CARTERON Sandrine, Monsieur PARNEIX Jean-Claude, Madame PLU Hélène, Monsieur STYNS Guy
Pouvoir(s) :
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Monsieur MAS Frédéric, Monsieur CUSSAGUET Mathieu
Membre(s) absent(s) :
Secrétaire de séance : Madame BALUTEAU Véronique
ORDRE DU JOUR
D 2020 12 1 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATION DU DROITS DES SOLS Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal ACCEPTENT le renouvellement de cette convention.
D 2020 12 2 : OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA CDC
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
S’OPPOSE au transfert de la compétence PLU à compter du 1° janvier 2021 à la Communauté de communes Val de Charente.
D 2020 12 3 : MODIFICATION STATUTS DE LA FOURRIERE SUITE A L’ADHESION DES COMMUNES DE VINDELLE, CHABRAC ET TURGON
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE l'adhésion des communes
Vindelle, Chabrac et Turgon au syndicat mixte de la fourrière.
D 2020 12 4 : ACQUISITION D’UNE PARTIE DE TERRAIN SUR LA PARCELLE D951 DE MR BALUTEAU POUR FUTUR CHEMINEMENT PIETON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE de faire une acquisition de principe pour cette bande de terrain si le projet se réalise.
Pour : 11 contre : O0 abstention : 2
D 2020 12 5 : COMPLEMENT DELIBERATION LOCATION DES GITES : ACCEPTATION DE VERSEMENTS D’ARRHES ET REMBOURSEMENT DES ARRHES
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, ACCEPTE de compléter la délibération pour le tarif location des gîtes, de rajouter : - accepter le versement des arrhes (soit 25% du montant de la location), ainsi que le remboursement de ceux-ci en cas de désistement pour motif impérieux.
D 2020 12 6 : DEVIS POUR ISOLATION PHONIQUE SALLE COMMUNALE RUE DE
L'ABBAYE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE :
D'isoler phonétiquement la salle communale (rez-de-chaussée), 3 rue de l’abbaye, 16700
NANTEUIL-EN-VALLEE,
Le devis 3MMM pour un montant HT de 3684.64 € soit un montant TTC de 4421.57 €.
D 2020 12 7 : DECISION MODIFICATIVE : VIREMENT DE CREDITS ARTICLE 739223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercomm. FPIC POUR 252.00€
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE de virer des crédits à l’article 739223 FPIC pour un montant de 252.00€
D 2020 12 8 : MOTION CONTRE LA REINTRODUCTION DES NEONICOTINOIDES
Après en avoir délibéré, le Conseil refuse de prendre la motion contre la réintroduction des neonicotinoldes, suite à l'avis favorable de l'assemblée nationale du 6 octobre dernier pour la réintroduction des insecticides néonicotinoïdes dans le cadre de la culture de la betterave sucrière menacée par le virus de la jaunisse.
Pour 5 contre : abstentions : 8
D 2020 12 9 : DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR
Madame le Maire explique que Madame la Trésorière a communiqué un état de titres irrécouvrables sur le budget annexe assainissement collectif. Cet état s'élève à la somme de 1057.82 €. Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'admettre en non-valeur les créances
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
D 2020 12 10 _: FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L'ANNEE 2021
Madame le Maire propose de ne pas modifier pour 2021 les tarifs communaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de ne pas modifier les tarifs communaux locaux effet au 1er janvier 2021.
D 2020 12 11 : DELIBERATION RELATIVE AUX DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES »
Après avoir consulté Madame la trésorière principale, il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité DECIDE de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.
D 2020 12 12 : DM 5 VIREMENT DE CREDITS ARTICLE 2184
Après en en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil accepte la DM5 à l’article 2184 mobilier pour un montant de 3558, 00 €.
Séance levée à 20 h 15 mn.
ecrétaire de séance,
gnique BALUTEAU
Le maire de Nanteuil-en-Vallée,
Lydie ROLLIN