Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 2020 02 25
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 2020 09 07
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 2020 10 19
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 04.10.2022
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 23.05.2023
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 28.03.2022
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 2020 11 23
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 2020 06 08
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 22 02 2021
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 2020 05 27
Procès Verbal - pv Conseil du 2020 07 02
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Nanteuil-en-Vallée.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 2020 07 02)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Jeunesse,
Mairie de Nanteuil-en-Vallée – 21 Rue Farèze – 16700 Nanteuil-en-Vallée Tél. 05 45 31 82 67 – Courriel : www.nanteuil-en-vallee.mairie@wanadoo.fr
Commune de NANTEUIL-EN-VALLÉE
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 juillet 2020
o nombre de membres afférents au Conseil Municipal 15
o nombre de membres en exercice 15
o nombre de membres présents 14
o date de convocation 24 juin 2020
L'an deux-mille-vingt, le jeudi 2 juillet à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué‚
s'est réuni à la salle des Aînés sous la présidence du maire.
Membres présents : Madame CHADELEAUD Sylvie, Monsieur FOUILLET Christian, , Madame MARINATO-
LEDAIN Christine, Madame ROLLIN Lydie, Madame BOUCHET Francine, Madame BALUTEAU Véronique,
Monsieur MAS Frédéric, Monsieur LAVAUZELLE Didier, Madame CARTERON Sandrine, Monsieur PARNEIX
Jean-Claude, Madame PLU Hélène, Monsieur STYNS Guy, Monsieur CUSSAGUET Mathieu, Monsieur LHERAUD
Jean-Louis.
Membre absent excusé : Monsieur VILLAT Didier.
Secrétaire de séance : Monsieur FOUILLET Christian
ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS
2020-06-01 : Convention de participation aux actions du Centre d’animation, loisirs et culture de Champagne-
Mouton (CALCCM) pour l’année 2020
2020-06-02 : Délibération autorisant le remboursement par le budget annexe assainissement collectif des frais
de gestion du service au budget principal
2020-06-03 : Convention d'adhésion à l’Opération paniers gourmands 2020
2020-06-04 : Demande de remboursement du loyer au gîte communal à Pougné formulée par M. et Mme
STEFANI
2020-06-05 : Convention avec le SDEG 16 pour les travaux d’éclairage public dans le cadre de la réfection du
pont sur la RD 740
2020-06-06 : Convention de partenariat avec la Communauté de communes Val de Charente pour la mise en
place de visites guidées à l’abbaye en juillet et août 2020
2020-06-07 : Demande de prêt de salle par l’association La Chrysalide pour des ateliers théâtres
2020-06-08 : Création de deux emplois saisonniers à l'abbaye pour la saison estivale 2020
2020-06-09 : Décision modificative au budget principal : intégration des travaux de voirie du programme FDAC
2018 (opération d’ordre budgétaire)
2020-06-10 : Commission communale 'Tourisme, patrimoine, arts et culture' : modification des membres
Questions diverses :
- Demande d’achat d’une concession dans le cimetière de Saint-Gervais par une personne résidant hors
commune
- Demande de rétrocession d’une concession au cimetière de Moutardon
- Démission du Conseil municipal de Mme MARCHAND Brigitte en date du 16/06/2020 p. 2
2020-06-01 : Convention de participation aux actions du Centre d’animation, loisirs et culture de
Champagne-Mouton (CALCCM) pour l’année 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une participation financière au Centre d’Animation, Loisirs
et Culture de Champagne-Mouton pour l’accueil des enfants de la commune de Nanteuil-en-Vallée pendant
les vacances scolaires de l’année 2020 à hauteur de 5 € par jour par enfant et autorise Madame le maire à
signer la convention à intervenir.
2020-06-02 : Délibération autorisant le remboursement par le budget annexe assainissement collectif
des frais de gestion du service au budget principal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le remboursement par le budget annexe assainissement collectif
des frais de gestion du service au budget principal et fixe à 1/35ème du traitement et charges patronales des
2 agents au secrétariat de la mairie, la charge administrative annuelle du service assainissement non collectif.
2020-06-03 : Convention d'adhésion à l’Opération paniers gourmands 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de participer à l’opération Paniers Gourmands 2020 qui consiste
à offrir un panier garni de produits du terroir aux hôtes hébergés dans les 3 gîtes communaux. Cette opération
est menée par la Communauté de communes Val de Charente.
Deux types de paniers gourmands sont proposés : un maxi et un mini. Leur contenu varie en fonction de la
durée du séjour des hôtes.
Le coût du maxi panier gourmand est de 20,75 € dont 10,00 € à la charge de la commune et celui du mini
panier est de 10,00 € dont 5,00 € à la charge de la commune, en tant qu’hébergeur.
2020-06-04 : Demande de remboursement du loyer au gîte communal à Pougné formulée par M. et
Mme STEFANI
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse le remboursement demandé par M. et Mme STEFANI Benoît compte
tenu que ces derniers s’étaient engagés, par avenant conclu le 30 janvier 2020, à occuper le gîte communal
n°1042-2 à Pougné jusqu’au 31 mars 2020, et qu’en outre, il a été constaté à la remise des clés de ce gîte de
nombreuses dégradations et de la saleté.
2020-06-05 : Convention avec le SDEG 16 pour les travaux d’éclairage public dans le cadre de la réfection
du pont sur la RD 740
Dans le cadre des travaux de restructuration et d’étanchéité du pont à Nanteuil-en-Vallée par le Département,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de participer au financement des travaux de détection du câble
d’éclairage public. Le coût total de ces travaux s’élève à 5 099,18 € TTC financés à hauteur de 4 691,55 € par le
SDEG 16 et 407,63 € à la charge de la commune.
2020-06-06 : Convention de partenariat avec la Communauté de communes Val de Charente pour la
mise en place de visites guidées à l’abbaye en juillet et août 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la signature de la convention de partenariat avec la Communauté
de communes Val de Charente et l’association ‘Trésors de Nanteuil-en-Vallée’ pour la mise en place de visites
guidées à l’abbaye durant la saison estivale 2020.
Ces visites seront assurées par un agent de la Communauté de communes à titre gratuit et programmées les
dimanches 19 et 26 juillet, les dimanches 2, 9 et 16 août 2020 (soit 5 dimanches) ainsi qu’une visite en anglais
le samedi 15 août 2020 à 15h30.
2020-06-07 : Demande de prêt de salle par l’association La Chrysalide pour des ateliers théâtres
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de mettre à disposition de l’Espace Socioculturel Val de Charente
« La Chrysalide » la salle des fêtes d’Aizecq ou de Pougné, à titre gracieux, pour son atelier de théâtre qui se
déroulera tous les jeudis soirs de 19h00 à 21h00, à compter du 1er octobre 2020.
2020-06-08 : Création de deux emplois saisonniers à l'abbaye pour la saison estivale 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer pour juillet et août 2020 deux emplois saisonniers au poste
d’agent d’accueil à l’abbaye conformément aux dispositions de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.
2020-06-09 : Décision modificative au budget principal : intégration des travaux de voirie du
programme FDAC 2018 (opération d’ordre budgétaire)
En application de l’instruction budgétaire et comptable M14, et considérant que les travaux de voirie du
programme FDAC 2018 sont soldés, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 1
relative aux écritures d’ordre budgétaire suivante : p. 3
Investissement dépenses
Chapitre Article Opération Objet Montant
040 2151 OPFI Réseaux de voirie 154 262,00 €
TOTAL 154 262,00 €
Investissement recettes
Chapitre Article Opération Objet Montant
041 13251 OPFI GPF de rattachement 25 305,00 €
041 1323 OPFI Département 18 347,00 €
041 238 OPFI Avances versées sur commandes
d’immobilisations corporelles
110 610,00 €
TOTAL 154 262,00 €
2020-06-10 : Commission communale 'Tourisme, patrimoine, arts et culture' : modification des
membres
Suite à la démission de Madame Brigitte MARCHAND en tant que conseillère municipale en date du 16 juin
2020 et à l’installation de Monsieur Jean-Louis LHERAUD, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la
modification des membres des commissions communales telle que présentée ci-dessous :
Commissions Membres
Plan de sauvegarde communal - M. MAS Frédéric
- Mme MARINATO-LEDAIN Christine
- Mme CHADELEAUD Sylvie
- M. CUSSAGUET Mathieu
Finances, administration générale - M. STYNS Guy
- Mme BALUTEAU Véronique
- Mme MARINATO-LEDAIN Christine
Tourisme, patrimoine, arts et culture - Mme BOUCHET Francine
- M. PARNEIX Jean-Claude
- Mme PLU Hélène
- Mme CARTERON Sandrine
- Mme MARINATO-LEDAIN Christine
- M. MAS Frédéric
Urbanisme, voirie, tous travaux, équipements
municipaux
- M. FOUILLET Christian
- M. LAVAUZELLE Didier
- Mme BALUTEAU Véronique
- M. CUSSAGUET Mathieu
- M. MAS Frédéric
- M. LHERAUD Jean-Louis
Cadre de vie, environnement, affaires sociales et
associatives
- Mme BALUTEAU Véronique
- Mme CARTERON Sandrine
- Mme CHADELEAUD Sylvie
- M. LAVAUZELLE Didier
- M. STYNS Guy
- M. CUSSAGUET Mathieu
Communication - Mme BOUCHET Francine
- M. MAS Frédéric
- Mme CHADELEAUD Sylvie
- Mme CARTERON Sandrine
- Mme PLU Hélène
- M. PARNEIX Jean-Claude p. 4
Informations diverses :
- La demande d’achat d’une concession dans le cimetière de Saint-Gervais formulée par Madame PASCAUD
Ginette est acceptée.
- La demande de rétrocession d’une concession vide dans le cimetière de Moutardon déposée par Monsieur
et Madame Edward THOMAS pour cause de déménagement est acceptée. Le remboursement de cette
concession sera calculé au prorata temporis.
- Par courrier reçu en mairie le 16 juin 2020, Madame Brigitte MARCHAND a démissionné de son poste de
conseillère municipale. Cette démission a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au
suivant de la liste (article L270 du code électoral) à savoir Monsieur Jean-Louis LHERAUD.
L’ordre du jour étant clos, le maire lève la séance.
Fait et délibéré en mairie, le 02 juillet 2020
Le maire de Nanteuil-en-Vallée, Le secrétaire de séance,
Lydie ROLLIN Christian FOUILLET