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Procès Verbal - pv Conseil du 2020 10 19
Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Nanteuil-en-Vallée.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 2020 10 19)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Économie et finances,
Mairie de Nanteuil-en-Vallée – 21 Rue Farèze – 16700 Nanteuil-en-Vallée Tél. 05 45 31 82 67 – Courriel : www.nanteuil-en-vallee.mairie@wanadoo.fr
Commune de
NANTEUIL-EN-VALLÉE
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 octobre 2020
o nombre de membres afférents au Conseil Municipal 15
o nombre de membres en exercice 12
o nombre de membres présents 13
o date de convocation 13 octobre 2020
L'an deux-mille-vingt, le lundi 19 octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué‚ s'est réuni à la salle des Aînés sous la présidence de Madame ROLLIN Lydie, Maire.
Membres présents : Monsieur FOUILLET Christian, Monsieur LHERAUD Jean-Louis, Madame MARINATO-
LEDAIN Christine, Madame ROLLIN Lydie, Madame MONGILLON Annie, Madame BOUCHET Francine, Madame
BALUTEAU Véronique, Monsieur MAS Frédéric, Madame CARTERON Sandrine, Monsieur PARNEIX Jean-
Claude, Madame PLU Hélène, Monsieur STYNS Guy
Pouvoir(s) : Monsieur LAVAUZELLE Didier (Pouvoir à Madame ROLLIN Lydie)
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Madame CHADELEAUD Sylvie, Monsieur LAVAUZELLE Didier, Monsieur
CUSSAGUET Mathieu
Membre(s) absent(s) :
Secrétaire de séance : Monsieur MAS Frédéric
ORDRE DU JOUR
2020-11-01 : Indemnité de confection des documents budgétaires allouée aux comptables assignataires
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accorder l'indemnité de confection des documents budgétaires
pour l'ensemble des établissements de la Commune à Mme Marie-Hélène LIZOT.
2020-11-02 : Autorisation permanente et générale de poursuites au Comptable pour la mise en œuvre
de saisies administratives à tiers détenteur et saisies ventes pour l’ensemble des budgets
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de donner au comptable public une autorisation permanente et
générale de poursuites par voie de commandement pour l'ensemble des budgets de la Commune pour la
durée du mandat du présent Conseil Municipal.
2020-11-03 : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le règlement intérieur qui retrace les modalités de
fonctionnement du Conseil mais également les moyens mis à disposition des élus municipaux.
2020-11-04 : Modification du tableau du personnel suite à un avancement de grade 2020
Vu la délibération n°2018-2-3 portant détermination des taux d’avancements de grade pour la Commune, Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des emplois comme suit :
Filière Temps
hebdomadair
e
Poste supprimé Poste créé Date d’effet
FILIERE
TECHNIQUE
35/35 Adjoint technique
principal de 2ème classe
Adjoint technique
principal de 1ère classe
01/11/2020 p. 2
2020-11-05 : Commission communale « Cadre de vie, environnement, affaires sociales et associatives » :
modification des membres
Suite à la démission de Monsieur Didier VILLAT en tant que conseiller municipal en date du 17 juillet 2020 et
à l’installation de Madame Annie MONGILLON, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification
des membres des commissions communales telle que présentée ci-dessous :
Commissions Membres
Plan de sauvegarde communal - M. MAS Frédéric
- Mme MARINATO-LEDAIN Christine
- Mme CHADELEAUD Sylvie
- M. CUSSAGUET Mathieu
Finances, administration générale - M. STYNS Guy
- Mme BALUTEAU Véronique
- Mme MARINATO-LEDAIN Christine
Tourisme, patrimoine, arts et culture - Mme BOUCHET Francine
- M. PARNEIX Jean-Claude
- Mme PLU Hélène
- Mme CARTERON Sandrine
- Mme MARINATO-LEDAIN Christine
- M. MAS Frédéric
Urbanisme, voirie, tous travaux, équipements
municipaux
- M. FOUILLET Christian
- M. LAVAUZELLE Didier
- Mme BALUTEAU Véronique
- M. CUSSAGUET Mathieu
- M. MAS Frédéric
- M. LHERAUD Jean-Louis
Cadre de vie, environnement, affaires sociales et
associatives
- Mme BALUTEAU Véronique
- Mme CARTERON Sandrine
- Mme CHADELEAUD Sylvie
- M. LAVAUZELLE Didier
- M. STYNS Guy
- M. CUSSAGUET Mathieu
- Mme MONGILLON Annie
Communication - Mme BOUCHET Francine
- M. MAS Frédéric
- Mme CHADELEAUD Sylvie
- Mme CARTERON Sandrine
- Mme PLU Hélène
- M. PARNEIX Jean-Claude
2020-11-06 : Renégociation des emprunts auprès du Crédit Agricole Charente-Périgord
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider la proposition du Crédit Agricole Charente Périgord de
réaménagement qui porte sur le capital restant dû et les indemnités de 10% soit 282 290 € d'une durée de 15
ans au taux de 1,30 % au lieu de 3,90 %. La Commune prendra en charge les intérêts normaux c'est à dire les
intérêts courus entre les 2 échéances au moment du réaménagement soit 1 523,02 €. Les indemnités de gestion
seront prises en charge par le Crédit Agricole soit 1 668,07 €.
2020-11-07 : Projet éolien de la SAS Parc Eolien des Grands Champs : convention de servitudes et
permissions de voirie
Depuis 12 ans, la société WKN France développe un projet éolien par la société de projet « Parc Eolien des
Grands Champs SAS » sur la commune de Nanteuil-en-Vallée (Moutardon).
Par délibération en date du 20 octobre 2011, la commune de Nanteuil en Vallée a autorisé l’usage de la voierie
communale à la société pour la construction et la maintenance du parc éolien.
Un permis de construire a été accordé le 4 juillet 2019 pour 12e éoliennes et 2 postes de livraisons.
Le 18 août 2020, la préfecture a autorisé la réduction du nombre d’éoliennes de 12 à 6 unités et la réduction
du nombre de postes de livraison à une unité p. 3
Afin de permettre la mise en place de ce projet, le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise la signature de la
convention de servitudes et permissions de voierie concernant le chemin rural de la Grange au Charet, le
chemin rural de la forge de Ruffec à Chatain, le chemin rural de Lizant à Braillicq, la voie communale n°6 de
Moutardon à Genouillé et la voie communale n°303 de Lizant à Braillicq par WKN France et la société Parc
Eolien des Grands Champs SAS, contre le versement d’un loyer annuel de 6 000 € pendant toute la durée
d’exploitation du parc éolien, auquel s’ajoute une indemnité unique et forfaitaire de 120 000 €, versée à la date
de mise en exploitation du parc éolien.
2020-11-08 : Acquisition de défibrillateurs et adhésion à un groupement de commandes pour cette
acquisition
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la signature de la convention avec le PETR du Pays du Ruffécois
pour intégrer le groupement de commandes pour l’acquisition de 7 défibrillateurs automatisés externes et de
6 boitiers chauffants.
2020-11-09 : Annule et remplace D_2020_11_2 Autorisation de poursuites au Comptable pour la mise
en œuvre de saisies administratives à tiers détenteur et saisies ventes pour l’ensemble des budgets
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de donner au comptable public une autorisation permanente et
générale de poursuites par voie de tout acte de poursuite, saisie administrative à tiers détenteur, saisie vente
pour l'ensemble des budgets de la Commune pour la durée du mandat du présent Conseil Municipal.
2020-11-10 : Virements de crédits article 2183
Suite à l’achat de mobilier de bureaux et de 2 écrans d’ordinateur, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la
décision modificative n° sur le budget principal de l'exercice 2020 comme suit :
COMPTES DEPENSES
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
011 60632 fourniture petit équipement -3 800,00
023 023 virement section investissement 3 800,00
21 2183 569 matériel bureau informatique 3 800,00
Total 3 800,00
COMPTES RECETTES
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
021 021 OPFI virement de la section
fonctionnement
3 800,00
Total 3 800,00
Séance levée à 20 h 30 mn.
Le maire de Nanteuil-en-Vallée, Le secrétaire de séance,
Lydie ROLLIN Frédéric MAS