Procès Verbal - pv Conseil du 04.10.2022

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Procès Verbal - pv Conseil du 04.10.2022 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Nanteuil-en-Vallée. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 04.10.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, Commune de

NANTEUIL-EN-VALLÉE

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/10/2022 à 18 h 30.

o Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 15 o Nombre de membres en exercice 15 o Nombre de membres présents 14 o Date de convocation 28 septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le mardi 4 octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire Salle Communale, 3 Rue de l’Abbaye à NANTEUIL-ENVALLEE, sous la présidence de Madame ROLLIN Lydie, Le Maire de NANTEUIL EN VALLEE.

Présents : Madame CHADELEAUD Sylvie, Monsieur FOUILLET Christian, Monsieur LHERAU D Jean-Louis, Madame MARINATO-LEDAIN Christine, Madame ROLLIN Lydie, Madame MONGILLON Annie, Madame BALUTEAU Véronique, Monsieur LAVAUZELLE Didier, Madame CARTERON Sandrine, Monsieur PARNEIX Jean-Claude, Monsieur CUSSAGUET Mathieu, Madame PLU Hélène, Monsieur MIGAUD Romain

Absent(s) : Monsieur MAS Frédéric

Excusé(s) : Monsieur STYNS Guy

Secrétaire de Séance : Monsieur Didier LAVAUZELLE

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du 27 juin 2022

Décision du Maire

1. Annule et remplace D_2021_9_4 par Achat de parcelle à Madame D’HEMERY Clémence et vente d’un chemin rural au GFR de GARDILLAUD.

2. Subventions aux associations.

3. Consultation pour maîtrise d’œuvre pour projet d’un nouveau bâtiment au service technique et demande de subventions. 4. Suppression du poste d’adjoint technique principal 1ère classe, ouverture de deux postes d’adjoints techniques et d’un poste d’adjoint administratif au 1er janvier 2023.

5. Annule et remplace D_2022_4_7 : achat et vente d’une parcelle à Mr COROLLER Yvon par achat et vente d’une parcelle à la SCEA KERGHYL.

6. Remboursement de l’avance faite pour le passage du code pour le permis poids lourds des 2 agents du service technique (30 € chacun). 7. Modification des horaires de l’éclairage public.

8. Remboursement des travaux pour la mise en sécurité suite aux périls de Mr Pilley Mickael et de Mr Lafond Gérard à la Remigère, St Gervais.

***************************************

Délibération : Annule et remplace D_2021_9_4 par Achat de parcelle à Madame D’HEMERY Clémence et vente d’un chemin rural au GFR de GARDILLAUD

Madame le maire rappelle que le GFR de GARDILLAUD représenté par Mr D’HEMERY Edouard souhaite acheter le chemin rural qui traverse sa propriété.

Un bornage et une enquête publique ont été effectué en juin 2021 concernant l’aliénation et le changement d’assiette de chemin ruraux. Madame le Maire propose :

- De vendre au GFR de GARDILLAUD représenté par Mr D’HEMERY Edouard, le chemin rural borné et portant le numéro de parcelle 000 A 1000, d’une superficie de 61 a 33 ca pour un montant de 1 839,90 €.

- D’acheter à Madame D’HEMERY Clémence, représentée par son père Monsieur D’HEMERY Edouard, les parcelles bornées et portant les numéros, D 1004, 2 a 94 ca, C 828, 0 a 15 ca, C 827, 6 a 54 ca, d’une superficie totale de 9 a 63 ca pour un montant de 1 839,90 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil ACCEPTE :

- De vendre au GFR de GARDILLAUD représenté par Mr D’HEMERY Edouard, le chemin rural borné et portant le numéro de parcelle 000 A 1000, d’une superficie de 61 a 33 ca pour un montant de 1 839,90 €.- D’acheter à Madame D’HEMERY Clémence, représentée par son père Monsieur D’HEMERY Edouard, les parcelles bornées et portant les numéros, C 1004, 2 a 94 ca, C 828, 0 a 15 ca, C 827, 6 a 54 ca, d’une superficie totale de 9 a 63 ca pour un montant de 1 839,90 €. Délibération : Subventions aux associations.

Madame le Maire expose au Conseil municipal qu’à l’occasion de la préparation du budget primitif 2022, un crédit a été prévu au compte 6574 réservé aux subventions de fonctionnement versées aux associations de droit privé. Madame le Maire rappelle que pour le paiement de ces subventions, il convient d’en établir le détail et d’examiner les demandes parvenues à ce jour en mairie.

Madame le Maire présente le tableau synthétisant les propositions soumis à l’étude du Conseil et indique que d’autres subventions exceptionnelles pourraient être encore à examiner en cours d’année.

Madame ROLLIN Lydie ne prend pas part au vote de l’association « NANTEUIL LOISIRS DETENTE » Monsieur LAVAUZELLE Didier ne prend pas part au vote de l’association « SOCIETE CHASSE NANTEUIL » Monsieur CUSSAGUET Mathieu ne prend pas part au vote de l’association « APE NANTEUIL » Monsieur PARNEIX Jean-Claude ne prend pas part au vote de l’association « TRESORS DE NANTEUIL »

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- DECIDE que les aides financières, sous la forme de subventions de fonctionnement, seront attribuées pour l’année 2022 et prélevées aux crédits de l’article 6574 du budget de la commune selon le tableau ci-après dressé :

NOM ASSOCIATION Montant

ASSOCIATION SOUTIEN EN URGENCE A L'HOPITAL 350,00

ASSOCIATION LES LOJHES D'AIZECQ AU FIL DU TEMPS 250,00

AMICALE DES POMPIERS DE CHAMPAGNE MOUTON 300,00

ASSOCIATION LES RESTOS DU COEUR 150,00

ASSOCIATION NANTEUIL LOISIRS ET DETENTE 150,00

ASSOCIATION ADMR RUFFECOISE 150,00

COMITE DES FETES DE ST GERVAIS 150,00

ASSOCIATION AGEF SERVICE A DOMICILE 150,00

ASSOCIATION AFM TELETHON 150,00

ASSOCIATION SECOURS POPULAIRE RUFFECOIS 150,00

ASSOCIATION POLY'SONS DU VAL DE CHARENTE 150,00

ASSOCIATION TED 16 GDS CHARENTE 150,00

ASSOCIATION FNACA 80,00

ASSOCIATION CASSIOPEE 170,00

ADAPEI CHARENTE 100,00

ASSOCIATION APE NANTEUIL 600,00

ASSOCIATION ANCIENS COMBATTANTS MOUTARDON 100,00

ASSOCIATION L'OISEAU DES ILES 300,00

ASSOCIATION L'ECHO MUSICAL NANTEUILLAIS 360,00

ASSOCIATION LE MUSEE DE L’ECOLE 150,00

ASSOCIATION TRESORS DE NANTEUIL 100,00

ASSOCIATION CHASSE NANTEUIL 150,00

Total 4 360,00

Délibération : Consultation pour maîtrise d’œuvre pour projet d’un nouveau bâtiment au service technique et demande de subventions. Madame le Maire explique que le service technique est à l’étroit dans son bâtiment actuel, aussi bien pour le personnel que pour le matériel et les véhicules.Elle demande aux membres du conseil de l’autoriser à consulter un architecte et un bureau d’études pour un futur projet de bâtiment neuf ainsi que de faire les demandes de subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à : Consulter un architecte et un bureau d’études pour un futur projet de bâtiment neuf,

Faire les demandes de subventions.

Délibération : Suppression du poste d’adjoint technique principal 1ère classe, ouverture de deux postes d’adjoints techniques et d’un poste d’adjoint administratif au 1er janvier 2023.

Le Maire informe le Conseil Municipal :

« Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision, conformément à l'article L 542-2, est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.

Compte tenu de la mutation de l’adjoint technique de 1ère classe au service technique, il convient de le supprimer et créer les emplois correspondants. Compte tenu de l’augmentation croissante de travail au service administratif, il convient de créer l’emploi d’adjoint administratif correspondant. Le Maire propose à l'assemblée :

La suppression de l’emploi d’adjoint technique de 1ère classe au service technique. La création de deux emplois d’adjoint technique à temps complet au service technique à compter du 1er janvier 2023. La création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet au service administratif à compter du 1er janvier 2023. Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34, Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- D'adopter la proposition du Maire, pour la création de deux emplois d’adjoint technique à temps complet au service technique à compter du 1er janvier 2023, et la création d’un emploi d’adjoint administratif au service administratif à compter du 1er janvier 2023. - D'accepter que les postes puissent être pourvu par un contractuel sur le fondement de l'article 3-3-2, - De modifier comme suit le tableau des emplois :

SERVICE TECHNIQUE

Emploi Grade(s) associe(s) Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdo.

Technicien Technicien B 1 TC Adjoint

technique

territorial

Adjoint technique principal 1ère classe

Adjoint technique principal 2ème

classe

Adjoint technique territorial

C

C

C

4

1

4

3

1

6

TC

TC

5 TC

1 TNC

SERVICE ADMINISTRATIF

Emploi Grade(s) associe(s) Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdo.

Adjoint

administratif

territorial

Adjoint administratif principal 1ère

classe

Adjoint administratif principal 2ème

classe

Adjoint administratif territorial

C

C

C

1

1

1

1

1

2

TC

TNC

TC

- D'inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération : Annule et remplace D_2022_4_7 : achat et vente d’une parcelle à Mr COROLLER Yvon par achat et vente d’une parcelle à la SCEA KERGHYL.

Madame le maire rappelle que la SCEA KERGHYL représentée par Madame Léa KOZIK souhaite acheter le chemin rural qui traverse sa propriété. Un bornage et une enquête publique ont été effectué en juin 2021 concernant l’aliénation et le changement d’assiette de chemin ruraux. Madame le Maire propose :

- De vendre à la SCEA KERGHYL représentée par Madame Léa KOZIK, le chemin rural borné et portant le numéro de parcelle 324 D 1025, d’une superficie de 3 a 96 ca pour un montant de 100,00€.

- D’acheter à la SCEA KERGHYL représentée par Madame Léa KOZIK, la parcelle bornée et portant le numéro, 324 C 1024 d’une superficie de 3 a 69 ca pour un montant de 100,00€.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil ACCEPTE :

- De vendre à la SCEA KERGHYL représentée par Madame Léa KOZIK, le chemin rural borné et portant le numéro de parcelle 324 D 1025, d’une superficie de 3 a 96 ca pour un montant de 100,00€.

- D’acheter à la SCEA KERGHYL représentée par Madame Léa KOZIK, la parcelle bornée et portant le numéro, 324 C 1024 d’une superficie de 3 a 69 ca pour un montant de 100,00€.Délibération : Remboursement de l’avance faite pour le passage du code pour le permis poids lourds des 2 agents du service technique (30 € chacun).

Madame le Maire explique que les 2 agents techniques, Mr Olivier Gautier et Mr Damien Gatard ont dû faire l’avance de 30 euros chacun pour repasser leur code (plus de 5 ans) condition obligatoire pour passer le permis poids lourds. Madame le maire demande aux membres du conseil de bien vouloir accepter le remboursement des 30 euros à chaque agent. Après en avoir délibéré, le Conseil ACCEPTE le remboursement de 30 euros à Mr Olivier Gautier ainsi qu’à Mr Damien Gatard.

Délibération : Modification des horaires de l’éclairage public.

Vu le contexte actuel, concernant la hausse de l’électricité, Madame le maire propose de modifier l’éclairage public comme suit : Pour le bourg de Nanteuil-en-Vallée :

Actuellement : début 6 h fin 1h du matin (le soir début à la tombée de la nuit), Proposition nouvelle : début 6 h 30 fin 23 h 30.

Pour les villages :

Actuellement : début 6 h fin 22 h (le soir début à la tombée de la nuit),

Proposition nouvelle : début 6 h 30 fin 21 h 30.

Après en avoir délibéré, le Conseil ACCEPTE la modification des horaires comme ci-dessus.

Délibération : Remboursement des travaux pour la mise en sécurité suite aux périls de Mr Pilley Mickael et de Mr Lafond Gérard à la Remigère, St Gervais.

Suite à l’arrêté de péril pour les propriétés de Mr Gérard Lafond et de Mr Mickael Pilley à la Remigère, St Gervais, la commune a effectué les travaux d’urgence pour mise en sécurité, pour un montant total de 2 539.20 €, Madame le Maire estime que ce n’est pas à la commune d’assumer ces dépenses et souhaite demander le remboursement aux propriétaires.

Mr Lafond : 834.00€ (entreprise Bernard TP)

Mr Pilley : 1 434.00€ (entreprise Bernard TP) et 271.20€ (entreprise ENEDIS pour débranchement de compteur) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à : Faire toutes les démarches pour procéder au remboursement,

Demander le remboursement de ces factures.

Questions diverses

Choix d’une délibération pour le remboursement du FCTVA pour les travaux fait en régie, une délibération sera prise en cours d’année suivant les travaux qui se feront en régie.

Illuminations de Noël, plusieurs conseillers ne sont pas pour mettre toutes les décorations cette année, vu le contexte. Une demande pour étudier la consommation électrique a été demandé pendant la période de Noël.

Marché de producteurs il se fera le 19 juillet 2023.

Présentation du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)

Projets d’achat de la Maison Pingaud, deux demandes d’achat ont été présentées, un complément de projet sera demandé afin de mieux étudier les propositions, les conseillers sont d’accord pour vendre ce bâtiment.

Colis de Noël et des livres pour l’Ecole, ceux-ci seront reconduits cette année.

Le devenir des anciennes mairies de Messeux, Moutardon, St Gervais, il a été évoqué pour la mairie de Messeux, d’en faire un bâtiment de stockage pour le comité des fêtes. Aucune décision n’a été prise.

Le Maire, Lydie ROLLIN Le secrétaire, Didier LAVAUZELLE