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Déliberation - download.php?fileID=3184&type=File&round=235518665
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?fileID=3184&type=File&round=235518665)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023 EM
Publié le
ID : 013-211300538-20230531-2023 40 SG-DE
MALLEMORT DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mai 2023
Nombre de conseillers À 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Mallemori, En exercice : 27 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents : 21 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Hélène
Votants : 27 GENTE, Maire.
Date de la convocation Présents : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal à 22 mai 2023 l'exception de :
Absents donnant pouvoir :
M. Vincent DAVAL a donné procuration à M. Christian BRONDOLIN
Mme Hélène JANE a donné procuration à Mme Zoulikha LAMALAM
Mme Roxane TIBALDI a donné procuration à M. Julien BONINO
M. Dimitri FARRO a donné procuration à Mme Paula EIDENWEIL
M. Victor RAVAZZA a donné procuration à Mme Armelle ANDREIS
Mme Marie DUCHER a donné procuration à M. Emmanuel SAMBAIN
Absent excusé sans procuration : /
Secrétaire de séance : Ghislaine GUY
Objet de la délibération : Adhésion à la Mission Locale du Pays Salonaïs et paiement de la cotisation 2023.
2023_40 SG
Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu l'association & Mission Locale du Pays Salonaïis » régie par la loi du 1e juillet 1901 ; Vu l'arrêté n°2023-04-SG en date du 22 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Christian BRONDOLIN, Premier Adjoint au Maire, durant l'absence de Madame le Maire du 01 au 30 juin 2023 ; Vu l'avis de la Commission des Finances du 17 mai 2023 ;
Considérant qu'il convient de poursuivre l'adhésion à la Mission Locale du Pays Salonais afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes Mallemortaïs ;
Considérant que l'association adresse chaque année son bilan d'activité à la commune ;
Le financement de la Mission Locale est assuré principalement par l'Etat et les Collectivités Locales. Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le ER
ID : 013-211300538-20230531-2023 40 SG-DE
La Mission Locale du Pays Salonaïis a une double fonction et permet :
- d'aider les jeunes de 16 à 25 ans révolus à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement vers l'emploi durable ;
- de favoriser la concertation entre les différents partenaires en charge de l'emploi, la formation, la santé, l'accès aux droits et à la citoyenneté, l'accès aux loisirs, en vue de renforcer ou compléter les actions qu'ils conduisent.
Elle s'est développée grâce à la volonté conjointe des communes et de l'Etat pour organiser localement une
intervention globale au service des jeunes. Son financement est principalement assuré par ces institutions.
La commune de Mallemort souhaite poursuivre son adhésion à la Mission Locale du Pays Salonais.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'Unanimité de ses membres,
Adhère à la Mission Locale du Pays Salonais pour l'année 2023 ;
Approuve le montant de la cotisation 2023 d’un montant de 9 919 € ;
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune ;
Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : O
Par délégation, le 1: adjoint