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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 09 07 2021 Donné Acte
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 09 07 2021 Donné Acte)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 9 JUILLET 2021
N°: 127/21
Objet : DONNE ACTE DES DECISIONS
DU PRESIDENT DU CONSEIL DE TERRITOIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil vingt et un et le neuf du mois de juillet
à 41 heures 00
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes RHÔNE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
ÉRRR RAM ÉAN ES M ARS AR ARR RATE Née
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
DU PAYS SALONAIS
Communes d'Alleins, Aurons,
Berre-l’'Etang, Charleval,
Éyguières, ta Barben, la Fare les
Oliviers, Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
RAA A
Secrétaire de séance :
David YTIER
RHIN RAIDARE
Date publication/affichage :
0 9 JUIL. 202
d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare
les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne,
Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vemègues,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal
Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 2 juillet 2021
adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de
Territoire.
Etalent présents à cette Assemblée :
André BERTERO, Marylène BONFILLON, Hélène GENTE-CEAGLIO, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Yannick GUERIN, Olivier GUIROU, Didier KHELFA, Pascal MONTECOT, Christian NERVI, Anne REYBAUD, Michel ROUX, Franck SANTOS, Marie-France SOURD GULINO, David YTIER.
Avaient donné pouvoir:
Jean-Pierre CESARO donne pouvoir à Marie-France SOURD GULINO, Nicolas ISNARD donne pouvoir à Olivier GUIROU, Stéphane LE RUDULIER donne pouvoir à Philippe GINOUX, Henri PONS donne pouvoir à Pascal MONTECOT.
Etalent absents et excusés à cette Assemblée :
Julie ARIAS, Yves WIGT.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
21 18 19
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210709-127-21-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021 Date de réception préfecture : 09/07/2021
2021/ Vu lé Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-17 et L5211-1;
Le Conseil de Territoire PREND ACTE des décisions du Président du Conseil de Territoire prises en application de l’article L. 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délégation consentie au Président du Conseil de Territoire par délibération n°129/20 du 14 décembre 2020.
Q N°30/21: Convention d'utilisation de la piscine Claude Jouve à Berre L'Etang - COLLEGE SAINT CHAMAS
Prestations facturées selon les tarifs en vigueur et en fonction de l'utilisation des équipements
Q N°31/21 : Marché de travaux n° V210163A00 - Construction de la seconde déchèterie
de Salon de Provence — Lot 5 Espaces verts - UNI-VERT
Montant: 37 238.70 € HT
Fait et délibéré les jours, mois st an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
IL pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mols à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en cé cas le délai de recours contentieux.
livier GUIROU,
19 Vice-Président du Conseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210/09-127-21-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021 Date de réception préfecture : 09/07/2021