Compte-Rendu - compte rendu du 11.06.2018

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 14 juin 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du lundi 20 juin 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 04.12.2017

Compte-Rendu - Compte rendu du 20.12.2021

Compte-Rendu - compte rendu du 02.03.2020

Compte-Rendu - compte rendu du 18.03.2019

Compte-Rendu - compte rendu du 08.04.2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 20 fevrier 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 25.04.2022 Pour affichage

Compte-Rendu - compte rendu du 22.01.2018 1

Compte-Rendu - compte rendu du 11.06.2018 Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11.06.2018)Thèmes du document : Banque, Éducation, Assurance, Le six juin deux mille dix-huit, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque Conseiller pour la tenue d’une session ordinaire, à la mairie, le lundi 11 Juin 2018 à 19 H 45.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du Compte rendu de la dernière réunion

- Demande de subvention Pierrick DUBUS

- Location Salle à la SARL In Form by Vert Marine

- Etablissement de tarifs Programmes et boissons régie « Animations »

- Travaux Réhabilitation Ancienne Mairie Ecole

- Travaux au Cimetière

- Appel d’Offres travaux de voiries

- Emprunt auprès d’un organisme bancaire pour financement aux investissements - Règlement intérieur cantine scolaire Maternelle année scolaire 2018/2019

- Règlement intérieur cantine scolaire Primaire année scolaire 2018/2019

- Règlement intérieur garderie périscolaire 2018/2019

- Tarifs cantine scolaire 2018/2019

- Tarifs garderie périscolaire 2018/2019

- Tarifs 2018/2019 foyer communal

- Tarifs locations logements ancienne mairie

- Discussion sur tarifs locations locaux commerciaux

- Tarifs 2019 salle d’animation « Corentin Ansquer »

- Convention médiation préalable obligatoire avec le Centre de Gestion 76

- Fonds d’Aide aux Jeunes 2018

- Demande de rétrocession de voirie – Résidence Emmanuelle

- Emplois communaux réorganisation suite à la suppression des T.A.P

- Questions Diverses :

- Davigel

L’an deux mille dix-huit le onze juin à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT Maire.

Etaient présents : Odile VILLARD, Claude PETITEVILLE, Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Martine BUISSON, Dominique CATEL, Bernard CLABAUT, Odile FREZET, Stéphanie LEVILLAIN, Philippe PECQUERIE, Alain RASSET.

Absents : Gilbert BAUDER a donné pouvoir à Alain RASSET

Carole LETOURNELLE a donné pouvoir à Bernard CLABAUT

Yves RAKEL a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT

Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Odile VILLARD

Loïc BENARD

Martine BUISSON a été élue Secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité

DEMANDE DE SUBVENTION Pierrick DUBUS

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mr et Mme Bertrand DUBUS, parents de Pierrick « Suite aux derniers Championnats de France de Scrabble Jeunes et Scolaires, mon fils a été sélectionné en équipe de France Junior pour les prochains Championnats du Monde de Scrabble Francophone qui se dérouleront du 13 au 20 juillet 2018 à Tremblant (Québec).

Mon fils est très heureux et fier de cette qualification en équipe de France composée uniquement de 13 joueurs et espère fortement pouvoir l’honorer.

C’est pourquoi nous sollicitons afin d’obtenir une aide de votre part, afin que Pierrick soit le représentant de la France et de notre commune dans ce sport peu commun et peu connu. »

Nous espérons que notre demande retiendra toute votre attention et restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Vous pouvez également joindre la Fédération Française de Scrabble au………(formule de politesse) ».Monsieur le Maire rappelle que nous avions subventionné le jeune Pierrick à hauteur de 150.00 € pour les championnats du Monde Individuel de Blitz Duplicate au Maroc. Compétition à laquelle il a fini Vice-Champion du Monde Cadet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou représentés : - De donner un avis favorable à l’octroi d’une subvention

- De retenir la somme de 150 € 8 voix

- De retenir la somme de 200 € 10 voix (montant retenu)

- Ce montant sera prélevé sur le compte 6574 du budget primitif 2018 à la ligne divers

LOCATION DE LA SALLE A LA SARL IN FORM BY VERT MARINE Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Julie Buron Directrice de la SARL In’Form by Vert Marine.

« Par la présente, je souhaitais attirer votre attention quant au tarif de location de la salle pour les cours de remise en forme donnés dans la salle Corentin Ansquer.

Cela fait plusieurs années que nous proposons des cours de remise en forme les lundis sur votre commune.

Au démarrage de cette activité, nous nous étions mis d’accord sur un tarif de 150 € par soirée étant donné que les cours rassemblaient un nombre important de participants (jusqu’à plus de 200). Ce tarif était justifié et proportionnel à cette forte participation. Mais aujourd’hui, l’engouement de la zumba étant moindre, nous ne rassemblons plus qu’environ 25 à 50 personnes maximum en fonction des cours proposés C’est pourquoi l’équilibre financier de ces activités aujourd’hui n’est plus satisfaisant et vous comprendrez bien que pour nous le prix du loyer n’est plus en rapport avec le niveau de fréquentation. Aussi nous souhaiterions réviser ce tarif afin que cette activité perdure sur votre commune, en sachant que le tarif pourrait au maximum s’élever à 70 €, et cela pour que nous puissions rentabiliser nos interventions. Nous souhaitons vivement continuer ces créneaux qui répondent toujours à une demande de bon nombre de vos administrés, mais au tarif actuel, cela devient très compliqué.

Nous ne doutons pas que vous serez à même d’entendre notre problématique et qu’un accord permettra de continuer à participer à l’animation sportive de votre commune….formule de politesse. »

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait fixé ce tarif de location non seulement en fonction du nombre de participants, mais aussi et surtout en fonction de la dimension de la salle qui était louée, surface qui correspondait aux besoins de Madame Julie Buron à l’époque.

Compte tenu du besoin de moins d’espace pour l’activité « zumba », Monsieur le Maire propose de louer à Madame Julie Buron le nouveau foyer municipal qui jouxte la salle Corentin Ansquer et qui correspondrait aux besoins de l’activité. Cette salle a aussi l’avantage de ne pas changer de destination les participants.

Par rapport au tarif souhaité, Monsieur le Maire demande l’avis au Conseil Municipal. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Pour le prêt du foyer : 15 pour, 2 abstentions, 1 contre

- Pour la proposition d’un montant à la séance : 80 € : 16 pour, 2 non d’accord sur le prix A la rentrée scolaire, le foyer sera donc loué à la SARL INFORM BY VERT MARINE au prix de 80 € la séance, le lundi soir.

- Le contrat sera adapté en conséquence

ETABLISSEMENT DE TARIFS PROGRAMMES ET BOISSONS REGIE « ANIMATIONS » Dans le cadre de la soirée estivale, il est nécessaire de définir les tarifs des boissons qui seront vendues lors de la soirée.

Monsieur le Maire profite de l’occasion de cette révision de prix pour confirmer le prix des programmes créés pour les expositions communales.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents : - Le prix des programmes mis à disposition des visiteurs reste à 2.00 € l’unité - Voici les tarifs retenus pour la vente des boissons lors des activités publiques de la commission « animations » Rosé pamplemousse : le verre : 1 € Bière : 2 € la bouteille : 6 € Cidre : 3 €

Bouteille d’eau : 0.50 € Rosé : 5 € Boisson sans alcool (coca, orangina..) 1 € Rouge : 5 € Crémant : 10 €TRAVAUX DE REHABILITATION ANCIENNE MAIRIE ECOLE

Les travaux se déroulent sans problèmes particuliers, ils devraient se terminer comme prévu au mois d’octobre 2018. Il était prévu de mettre des panneaux solaires, mais en fin de compte, cette mise en place n’est pas obligatoire. Cela a plusieurs avantages, le coût bien entendu, mais aussi l’aspect extérieur qui n’était pas du tout esthétique, voire dans certains cas dangereux

TRAVAUX AU CIMETIERE

Monsieur le Maire présente les travaux qui ont été réalisés dans le cadre de la réorganisation du quartier « Columbarium ». 4 nouveaux blocs columbarium, des cavurnes ainsi qu’un nouveau jardin du souvenir ont été aménagés auprès de la pyramide existante. Un peu plus loin un ossuaire a été mis en place. Des tarifs seront étudiés lors d’une prochaine réunion.

APPEL D’OFFRES TRAVAUX VOIRIES

Une seule entreprise (Eurovia) a répondu à l’appel d’offre qui a été lancé pour l’accord-cadre à bons de commande et d’entretien de voirie et d’assainissement, pour les quatre prochaines années. L’offre de prix est à l’étude, si elle est défavorable pour la commune, il est possible que le marché soit déclaré infructueux. Dossier à suivre…

EMPRUNT AUPRES D’UN ORGANISME BANCAIRE POUR FINANCEMENT AUX INVESTISSEMENTS

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancienne mairie et de l’ancienne cantine scolaire, il avait été prévu au budget primitif 2018 de réaliser un emprunt de 700 000 € pour participer à hauteur de 350 000 € par projet aux travaux. Cette solution permettait de conserver de la trésorerie pour la continuité de l’aménagement du Centre Bourg, mais aussi de contribuer, par le biais des loyers reçus, au financement de la moitié du montant global des travaux.

Nous sommes partis sur deux principes de propositions de financement :

- Taux Fixe, amortissement du capital constant. Cette formule permet une échéance dégressive pendant toute la période du prêt. Elle a l’avantage de libérer des fonds pour des remboursements d’emprunts futurs. - Taux fixe, emprunt classique avec une échéance constante pendant toute la durée du remboursement du prêt. Cette solution à l’avantage d’avoir une prévision financière fixe du début à la fin du prêt. Les durées de remboursement sollicitées sont établies pour 14, 15, 18 et 20 ans. La Caisse Régionale de Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne ont répondu à nos demandes. La Caisse des Dépôts et Consignations nous a fait une proposition sur 20 ans, durée minimum des prêtS pour cet organisme, mais le montant total du coût de remboursement des intérêts n’a pas été retenu par Monsieur le Maire. Déxia, Crédit Local de France ne finance plus les collectivités locales.

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir à l’unanimité des membres présents ou représentés, la proposition de la Caisse d’Epargne selon les modalités ci- dessous :

- Montant de l’emprunt : 700 000.00 €

- Taux fixe pendant la durée de l’emprunt : 1.34 %

- Durée du crédit : 14 ans

- Modalité de remboursement : Trimestriel

- Type d’échéance : Montant du remboursement dégressif

- Amortissement : capital constant

- Frais de dossier : 350.00 €

REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE MATERNELLE ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

ARTICLE 1 - Seuls les enfants inscrits en mairie pour l’année scolaire en cours peuvent prendre leurs repas à la cantine scolaire.

Les inscriptions se feront uniquement en Mairie aux heures d’ouverture au public. L’absence ou la présence fixe d’un ou deux jours/semaine sera tolérée mais devra faire l’objet d’une demande écrite.

ARTICLE 2 - La courtoisie, la politesse et la propreté sont de rigueur.

Les parents des enfants qui perturberont l’activité seront prévenus par le responsable de la cantine. Si le comportement de l’enfant ne change pas, le Maire avisera les familles par courrier des sanctions qui pourront être prises : exclusion temporaire, voire définitive.ARTICLE 3 - Le prix du repas est fixé à -,-- € à compter du jour de la rentrée scolaire et ce, pour toute l’année scolaire.

La facture remise à l’enfant ou distribuée par le Garde-Champêtre doit être réglée, soit en numéraire soit par chèque à l’ordre du Trésor Public.

La cantine et la garderie scolaires seront facturées sur la même quittance et le règlement devra obligatoirement être adressé ou déposé à la mairie (plus de règlement direct à la perception). Aucun paiement en espèces ne sera déposé dans la boite aux lettres de la Mairie. Par contre en cas de non-paiement dans les délais il sera procédé à l’émission d’un titre de recette envoyé par la Trésorerie de Dieppe. Le règlement de celui-ci se fera exclusivement à la Trésorerie de Dieppe, la commune n’étant plus habilitée en ce cas à encaisser les fonds.

ARTICLE 4 - Les absences ponctuelles seront prises en compte et déduites de la facturation. Par contre les absences de plus d’une semaine doivent obligatoirement être justifiées par un certificat médical, sans ce document les repas seront facturés.

Les jours de grève n’ayant pas pu être prévus lors de l’appel de cotisations seront déduits sur l’avis suivant.

ARTICLE 5 - Dans le cas d’enfant malade, l’encadrement n’est pas habilité à délivrer des médicaments. Le suivi médical nécessite des compétences particulières. En aucun cas, la responsabilité de la Commune ne peut être engagée.

L’admission à la cantine des enfants atteints d’allergies ou d’intolérance alimentaire, de troubles de la santé, s’effectuera selon les règles en vigueur après une démarche concertée entre la famille, la direction de l’école et la commune.

ARTICLE 6 - Les enfants sont pris en charge et sous la responsabilité du personnel communal de 11 H 45 à 13 H 05.

ARTICLE 7 - Les parents devront remettre en Mairie l’accusé de réception joint signé avant le 17 Août 2018 au plus tard.

REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE PRIMAIRE 2018/2019

ARTICLE 1 - Seuls les enfants inscrits en mairie pour l’année scolaire en cours peuvent prendre leurs repas à la cantine scolaire.

Les inscriptions se feront uniquement en Mairie aux heures d’ouverture au public. L’absence ou la présence fixe d’un ou deux jours/semaine sera tolérée mais devra faire l’objet d’une demande écrite.

ARTICLE 2 - La courtoisie, la politesse et la propreté sont de rigueur.

Les parents des enfants qui perturberont l’activité seront prévenus par le responsable de la cantine. Si le comportement de l’enfant ne change pas, le Maire avisera les familles par courrier des sanctions qui pourront être prises : exclusion temporaire, voire définitive.

ARTICLE 3 - Le prix du repas est fixé à -,-- € à compter du jour de la rentrée scolaire et ce, pour toute l’année scolaire.

La facture remise à l’enfant ou distribuée par le Garde-champêtre doit être réglée, soit en numéraire soit par chèque à l’ordre du Trésor Public.

La cantine et la garderie scolaires seront facturées sur la même quittance et le règlement devra obligatoirement être adressé ou déposé à la mairie (plus de règlement direct à la perception). Aucun paiement en espèces ne sera déposé dans la boite aux lettres de la Mairie. Par contre en cas de non-paiement dans les délais il sera procédé à l’émission d’un titre de recette envoyé par la Trésorerie de Dieppe. Le règlement de celui-ci se fera exclusivement à la Trésorerie de Dieppe, la commune n’étant plus habilitée en ce cas à encaisser les fonds.ARTICLE 4 - Les absences ponctuelles seront prises en compte et déduites de la facturation. Par contre les absences de plus d’une semaine doivent obligatoirement être justifiées par un certificat médical, sans ce document les repas seront facturés.

Les jours de grève n’ayant pas pu être prévus lors de l’appel de cotisations seront déduits sur l’avis suivant.

ARTICLE 5 - Dans le cas d’enfant malade, l’encadrement n’est pas habilité à délivrer des médicaments. Le suivi médical nécessite des compétences particulières. En aucun cas, la responsabilité de la Commune ne peut être engagée.

L’admission à la cantine des enfants atteints d’allergies ou d’intolérance alimentaire, de troubles de la santé, s’effectuera selon les règles en vigueur après une démarche concertée entre la famille, la direction de l’école et la commune.

ARTICLE 6 - Les enfants sont pris en charge et sous la responsabilité du personnel communal de 11 H 45 à 13 H 05.

ARTICLE 7 - Les parents devront remettre en Mairie l’accusé de réception joint signé avant le 17 Août 2018 au plus tard.

REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

ARTICLE 1 - Seuls les enfants inscrits en mairie pour l’année scolaire en cours peuvent fréquenter la garderie.

Les inscriptions se feront uniquement en Mairie aux heures d’ouverture au public.

ARTICLE 2 - La courtoisie, la politesse et la propreté sont de rigueur.

Les parents des enfants qui perturberont l’activité seront prévenus par le responsable de la garderie. Si le comportement de l’enfant ne change pas, le Maire avisera les familles par courrier des sanctions qui pourront être prises : exclusion temporaire, voire définitive.

ARTICLE 3 – Le coût est fixé -,-- € du quart d’heure en sachant que tout quart d’heure commencé est dû.

La facture remise à l’enfant ou distribuée par le Garde-champêtre doit être réglée, soit en numéraire soit par chèque à l’ordre du Trésor Public.

La cantine et la garderie scolaires seront facturées sur la même quittance et le règlement devra obligatoirement être adressé ou déposé à la mairie (plus de règlement direct à la perception). Aucun paiement en espèces ne sera déposé dans la boite aux lettres.

Par contre en cas de non-paiement dans les délais il sera procédé à l’émission d’un titre de recette. Le règlement de celui-ci se fera exclusivement à la Trésorerie de Dieppe, la commune n’étant plus habilitée en ce cas à encaisser les fonds.

ARTICLE 4 – La garderie est ouverte, uniquement les jours d’école et les horaires sont :

du Lundi au Vendredi

Le matin : 7 h 30 – 8 h 15

Le soir : 16 h 00 – 18 h 30

L’horaire de 18 H 30 doit être impérativement respecté pour des raisons de sécurité. S’il était constaté des dépassements, le Maire avisera la famille par courrier, et des évictions temporaires, voire définitives pourraient être prises.

L’accueil en garderie des enfants de maternelle se fera, le matin, à l’école maternelle et la garderie du soir se fera à l’école primaire.

Pour les élèves de l’école primaire, la garderie du matin et celle du soir se feront à l’école primaire. Tous les enfants sont pris en charge par le personnel communal dès leur arrivée dans les locaux. Le soir, l’élève reste sous la responsabilité du personnel communal jusqu’à l’arrivée de ses parents ou de la personne chargée de le reprendre.

ARTICLE 5 - Le goûter est autorisé à la garderie mais il n’est pas fourni. Il est à la charge des parents. Les enfants auront la possibilité de faire leurs devoirs, mais il ne s’agit pas d’y assurer un soutien scolaire.ARTICLE 6 - Dans le cas d’enfant malade, l’encadrement n’est pas habilité à délivrer des médicaments. Le suivi médical nécessite des compétences particulières. En aucun cas, la responsabilité de la Commune ne peut être engagée.

ARTICLE 7 - Les parents des enfants fréquentant la garderie doivent s’assurer qu’ils sont couverts au titre de la responsabilité civile pour leur enfant. Ils doivent également veiller à ce que l’enfant soit couvert en cas d’accident corporel dans le cadre de cette activité.

Une attestation d’assurance responsabilité civile doit obligatoirement être fournie avec les documents d’inscription.

ARTICLE 8 - Les parents doivent impérativement venir chercher leurs enfants à l’heure : en cas de retards répétés, le Maire se réserve le droit d’exclure les enfants de la garderie municipale. Afin d’éviter tout malentendu, les parents doivent indiquer clairement à la responsable de la garderie les noms des personnes autorisées à venir chercher l’enfant le soir.

ARTICLE 9 - Les parents devront remettre au Secrétariat ou au personnel d’encadrement, la fiche d’inscription jointe signée avant le 10 Août 2018 au plus tard.

TARIF CANTINE SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

Monsieur le Maire rappelle le montant du repas pour l’année scolaire 2017/2018 : 2.90 €. Il propose d’augmenter forfaitairement ce montant de 0.05 €, afin de pallier aux divers augmentations de charges.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents : 17 pour, 1 Abst

- De donner un avis favorable à l’augmentation de 0.05 €, soit un tarif de 2.95 € par repas pour l’année scolaire 2018/2019.

TARIF GARDERIE PERISCOLAIRE 2018/2019

Monsieur le Maire rappelle le tarif pour le quart d’heure d’utilisation des services de la garderie d’un montant de 0.36 € pour l’année scolaire 2017/2018 : Il propose d’augmenter forfaitaire ce montant de 0.01 €, afin de pallier aux divers augmentations de charges.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- De donner un avis favorable à l’augmentation de 0.01 €, soit un tarif de 0.37 € par quart d’heure pour l’utilisation des services de la garderie pour l’année scolaire 2018/2019, sachant que tout quart d’heure commencé est dû.

TARIFS 2018/2019 NOUVEAU FOYER COMMUNAL

Le nouveau foyer communal sera terminé, sauf imprévu vers le mois d’octobre 2018. Monsieur le Maire propose d’établir de nouveaux tarifs pour la location des nouveaux locaux.

Il propose que les tarifs proposés pour 2018 ne soient pas révisés afin de respecter les engagements pris pour les locations 2018.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal quant aux tarifs 2019 pour la location des nouvelles structures d’une capacité plus importante en nombre de places assises 116 au lieu de 100

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents : 17 pour 180 € de prix de base et 1 pour 185 € de prix de base. Les autres tarifs sont calculés au prorata de l’augmentation décidée pour le prix de base

- De conserver les tarifs existant pour les locations de la fin de l’année 2018

- De Pratiquer les tarifs suivants pour l’année 2019

Location samedi et dimanche ou jours fériés : 180 €

Location samedi dimanche ou jours fériés pour les employés communaux : 119 € Location du foyer pour le mercredi soir : 81 €

Location mise à disposition du foyer pour un décès (matin ou après-midi 3 heures maxi : 56 € Location de la vaisselle (couvert complet) : 1.50 €

Location de la vaisselle (couvert complet) pour les employés communaux : 1.00 € Location pour un vin d’honneur : 119.00 €

Location pour un vin d’honneur pour les employés communaux : 77 €

Location de verres pour un vin d’honneur : 0.20 / verre

Location de verres ou tasses à café pour location décès : 0.20 € / pièce

La vaisselle est mise gratuitement à disposition des associations locales qui utilisent la salle par contre la casse de la vaisselle sera facturée à l’association responsable.La vaisselle cassée sera facturée au prix d’achat

Caution pour les locations : 336 €

Location de tables et de chaises de l’ancien foyer municipal si ceux-ci sont disponibles. Uniquement aux habitants de la commune : table 1.30 € l’unité, chaise 0.40 € l’unité.

Il arrive parfois que les associations réservent le foyer pour une de leurs activités et annulent leur réservation au dernier moment. Ce qui représente une perte sèche pour la commune puisque le foyer est pratiquement loué toute l’année. Le Conseil Municipal considère que la location annulée sera effective si l’annulation de la réservation est effectuée à moins de 5 semaines de la date de location. Si cela est possible, une deuxième location pourra être accordée moyennant une somme de 119.00 € la location. Comme chaque année au mois d’octobre les associations locales retiennent des dates de réservation pour la salle pour l’année suivante (gratuité une fois par an). Les dates restantes sont à la disposition des particuliers.

TARIFS LOCATIONS LOGEMENTS DE L’ANCIENNE MAIRIE

Monsieur le Maire présente des propositions de prix pour les futurs loyers qui seront à pratiquer lors de la mise à disposition des logements. Le principe de base de calcul se fera sur un montant définit au M² multiplié par la surface du logement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou représentés : 12 pour un montant de base de calcul à 8.20 € le m² et 6 pour un montant de base de calcul à 8.00 € pour ce qui concerne les T4 et les T3.

Unanimité pour un prix de base à 8.80 € pour le T2

La base de 8.20 € arrondi à l’euro supérieur, est retenue pour le calcul du montant des loyers T4 et T3. - Voici les tarifs mensuels qui seront pratiqués à la location :

Le T4 (Rue du Vallon) 76.20 m² habitable 625.00 € + 15 € de charges pour les communs et la chaudière Le T3 (Rue du Vallon) 66.00 m² habitable 541.00 € + 15 € de charges pour les communs et la chaudière Le T3 (Rez de chaussée) 68.00 m² habitable 558.00 € + 15 € de charges pour les communs et la chaudière Le T3 (1er Etage) 68.00 m² habitable 558.00 € + 15 € de charges pour les communs et la chaudière Le T2 (2ème étage) 39.20 m² habitable 345.00 € + 15 € de charges pour les communs et la chaudière

DISCUSSION SUR LES TARIFS DES LOCATIONS DES LOCAUX COMMERCIAUX

Le permis de construire du projet de réhabilitation de l’ancienne cantine scolaire va être déposé très prochainement. Afin de prendre le temps de la réflexion, mais aussi de pouvoir informer les candidats à la location de ces locaux commerciaux. Monsieur le Maire a établi divers proposition qu’il soumet à l’assemblée.

Voici le tableau des bases de calcul qu’il propose pour les montants des loyers des locaux commerciaux

Surface

occupée

(m2)

Loyer à

7.50€/m2

Loyer à

7.70€/m2

Loyer à

7.90€/m2

Loyer à

8.10€/m2

Loyer à

8.30€/m2

Loyer à

8.50€/m2

Infirmière 1 21,61 162,08 € 166,40 € 170,72 € 175,04 € 179,36 € 183,69 €

Infirmière 2 34,69 260,18 € 267,11 € 274,05 € 280,99 € 287,93 € 294,87 €

Infirmière 3 34,69 260,18 € 267,11 € 274,05 € 280,99 € 287,93 € 294,87 €

Esthéticienne 56,21 421,58 € 432,82 € 444,06 € 455,30 € 466,54 € 477,79 €

Fleuriste 85,29 639,68 € 656,73 € 673,79 € 690,85 € 707,91 € 724,97 €

A déterminer 81.5 + 43.66 = 125.16 938,70 € 963,73 € 988,76 € 1 013,80 € 1 038,83 € 1 063,86 €

TOTAL 357,65 2 682,38 € 2 753,90 € 2 825,43 € 2 896,97 € 2 968,50 € 3 040,03 €

Ce tableau est un outil de travail, il sera discuté et pourra évoluer en fonction des observations qui seront faites par les élus

TARIFS 2019 DE LA SALLE D’ANIMATION « CORENTIN ANSQUER » Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de ne pas augmenter les tarifs 2018 et d’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2019 pour la salle d’animation « Corentin Ansquer »GRANDE SALLE VAISSELLE (couvert complet) extérieurs Rouxmesnil extérieurs Rouxmesni

l

Tarifs

(arrhes)

Tarifs

(arrhes)

Tarifs Tarifs

1 repas

samedi soir

1 200 €

(300 €)

1 000 €

(250 €)

2.50 € 2.00 €

Week-end 1 700 €

(425 €)

1 500 €

(375 €)

3.00 € 2.50 €

Séminaire

avec repas

1 200 €

(300 €)

1 000 €

(250 €)

2.50 € 2.00 €

Séminaire

sans repas

1 000 €

(250 €)

800 €

(200 e)

Société

de

Spectacle

2000 €

(500 €)

Vin

d’honneur

1 000 €

(250 €)

800 €

(200 €)

0.30 € / verre 0.30 € /

verre

La petite salle ayant affectée à la création du foyer, il n’existe plus de tarification de location

CONVENTION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE AVEC LE CENTRE DE GESTION 76

La médiation est un dispositif novateur qui a vocation non seulement, à désengorger les juridictions administratives mais surtout à rapprocher les parties dans le cadre d’un accord amiable plus rapide et moins coûteux qu’un contentieux engagé devant le juge administratif.

Le CDG76 en tant que « tiers de confiance » des élus-employeurs et de leurs agents, a été désigné médiateur dans le cadre de l’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) qui est menée jusqu’au 19 novembre 2020. Il est par ailleurs signataire de la « Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs » avec le Tribunal Administratif et de nombreux acteurs de la vie publique locale.

Si nous souhaitons adhérer à cette expérimentation, les agents publics relevant de notre collectivité ne pourront plus déposer un recours contentieux contre certaines décisions individuelles, défavorables définies par le décret n°2018-101 du 16 février 2018, sans qu’une médiation ne soit préalablement tentée par le CDG76.

Pour nous engager dans ce processus expérimental, il est simplement nécessaire de signer la convention d’adhésion avec le CDG76 avant le 1er Septembre 2018. La signature de la convention n’engage pas financièrement la collectivité, ce ne sera que dans le cas de réalisation d’une médiation pendant l’expérimentation qu’une facturation sera établie (180 € pour les collectivités affiliées).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés

- De donner un avis favorable à la signature d’une convention avec le CDG76, dans le cadre de l’expérimentation du dispositif de la Médiation Préalable Obligatoire.

- Note que le coût de la mission optionnelle du CDG76 s’élève à 180 € par recours à la médiation. - Autorise Monsieur Jean-Claude Grout, Maire, à signer la convention établie entre le CDG76 et la Commune.

FONDS D’AIDE AUX JEUNES 2018

Comme chaque année, le Département sollicite la commune pour une participation financière au Fonds d’Aide aux Jeunes. Si nous souhaitons continuer pour l’année 2018 à nous associer à ce fonds, la participation s’élève à 0.23 € par habitant, soit pour 1885 habitants : 433.55 €.

Compte tenu de notre participation chaque année à ce fonds, de l’intérêt d’apporter une aide aux jeunes de notre commune et par solidarité avec le Département.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - De participer au Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2018 pour un montant de 433.55 € - Les crédits sont prévus au compte 6558 du Budget Primitif 2018 de la commune.DEMANDE DE RETROCESSION DE VOIRIE – RESIDENCE EMMANUELLE Monsieur le Maire donne lecture du courrier qu’il a reçu de la Société Nationale de Gestion. « En ma qualité de syndic de copropriété de la Résidence Emmanuelle Sise Rue de la Croix de Pierre sur votre commune, je me permets de venir vers vous par la présente concernant la rétrocession de la voirie des équipements et des réseaux divers dudit lotissement à la municipalité.

En plus des éléments cités, ces parties communes comprennent des espaces verts. Afin de faire aboutir cette demande, je vous saurais gré de me communiquer le mode opératoire à suivre dans le cadre de ma demande…………………formule de politesse. »

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette demande

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre les démarches la SNG pour établir les conditions de cession du terrain.

Pourraient entrer dans la rétrocession la voirie, trottoirs, les réseaux (eau, assainissement, électricité, éclairage public) et les espaces verts situés auprès des immeubles et pavillons. Sont exclus de la rétrocession les espaces verts situés à flanc de coteau. La voirie et les trottoirs devront être dans un excellent état. Les réseaux seront vérifiés par des professionnels, ils devront être également en excellent état.

La voirie située entre la rue de la Croix de Pierre et l’entrée de la résidence Emmanuelle devra également faire l’objet d’un accord avec les propriétaires actuels.

EMPLOIS COMMUNAUX REORGANISATION SUITE A LA SUPPRESSION DES T.A.P Lors de la réunion du Conseil Municipal du 28 novembre 2017, il a été décidé de revenir à la semaine de quatre jours d’école. Cette décision a modifié les horaires scolaires et supprimé les temps d’activité périscolaire. Il a donc fallu remanier les postes occupés par les employés communaux.

Cela se traduit par la suppression d’environ 50 heures de travail par semaine. Un contrat de 35 h 00 n’a pas été reconduit et les RTT ont été réduites.

QUESTIONS DIVERSES :

Location au Comité d’Entreprise DAVIGEL SAS

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 22 mai 2018 qu’il a reçu du Comité d’Entreprise DAVIGEL « Par la présente, je souhaite que vous puissiez partager auprès des membres du Conseil Municipal notre demande de bénéficier à titre gracieux de la salle Corentin Ansquer le jeudi 31 mai 2018 afin de pouvoir organiser une réunion d’informations auprès de nos salariés DAVIGEL SAS quant à l’actualité qui nous concerne.

La salle n’a pas été occupée par le comité d’entreprise le 31 mai, mais au cas où la demande serait renouvelée, Monsieur le Maire souhaite avoir l’avis du Conseil Municipal sur la conduite à tenir.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés. - De donner un avis favorable au prêt de la salle d’animation au Comité d’Entreprise de DAVIGEL SAS dans le cadre de réunions concernant la restructuration de l’entreprise.

Les chaises et tables nécessaires aux réunions devront être placées et rangées par la Comité d’Entreprise. La gratuité de la salle n’exclue pas de fournir le chèque de caution et les documents demandés dans le cadre d’une location.