Compte-Rendu - compte rendu du 16.07.2018

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Compte-Rendu - compte rendu du 16.07.2018 Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16.07.2018)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Le dix juillet deux mil dix-huit, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d’une session ordinaire, à la mairie, le lundi 16 juillet 2018 à 19 H 45.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du Compte rendu de la dernière réunion

- Marché Voirie

- Avenant au marché PLU

- Travaux en cours

- Avenant n°1 BRUGOT Lot n°1 Démolition/Gros-Œuvre/ VRD

- Renouvellement du contrat « Aide Associations »

- Dieppe Scène Nationale

- Visite de l’usine Alpine

- Compte administratif 2017

- Questions diverses :

Journée cuisine à l’école primaire

L’an deux mille dix-huit, le seize juillet à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.

Etaient présents : Odile VILLARD, Claude PETITEVILLE, Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Gilbert BAUDER, Martine BUISSON, Bernard CLABAUT, Odile FREZET, Carole LETOURNELLE, Stéphanie LEVILLAIN, Philippe PECQUERIE, Alain RASSET,

Etaient Absents : Yves RAKEL a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT Loïc BENARD

Dominique CATEL

Véronica TROGLIA

Mr Bernard CLABAUT a été élu Secrétaire

Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité

MARCHE VOIRIE

La Municipalité a procédé à un appel d’offres sous forme de Marché à Procédure Adaptée (MAPA) pour un Accord-cadre à bons de commande de travaux d’entretien de voiries et d’assainissement, du 27 avril au 25 mai 2018.

Nous n’avons reçu qu’une seule offre, celle de la Société Eurovia Haute-Normandie dont le Siège se trouve à Arques la Bataille, Rue des Launay (76).

Après analyse de l’offre par le Bureau d’Etudes V3D, les critères répondent à nos attentes et les montants proposés sur le bordereau des prix sont raisonnables au regard des coûts des travaux réalisés ces dernières années.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : - De donner un avis favorable à la proposition de l’Entreprise EUROVIA HAUTE NORMANDIE dont le siège se trouve Chemin des Launay à Arques la Bataille (76), pour la proposition Accord-Cadre à bons de commande des travaux d’entretien de voiries et d’assainissement.

- Note que cet Accord Cadre est valable pour une année et qu’il est tacitement renouvelable trois fois.

AVENANT AU MARCHE PLU

Suite à l’enquête publique, il a été organisé une réunion avec le bureau d’étude G2C pour faire le point sur les observations faites. Le PLU va être légèrement modifié et présenté au Conseil Municipal après les vacances d’été pour validation définitive avant contrôle de l’Etat.

Il est nécessaire d’augmenter les délais d’exécution de la mission d’élaboration de trois mois. La date de fin du délai contractuel serait reportée au 16 septembre 2018.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Donne un avis favorable à l’avenant n° 10 qui reporte les délais d’exécution de la mission d’élaboration au 16 septembre 2018.

- Prend note que dans le cadre de la délibération n° 29/14 du 28 mars 2014 sur les délégations consenties au maire par le Conseil Municipal (article L.2122-22 du CGCT), Monsieur le Maire a signé cet avenant le 19 juin 2018.

TRAVAUX EN COURS

Les travaux d’extension de la salle Ansquer avancent bien, les délais devraient être respectés.

Le permis de construire de la réhabilitation de l’ancienne cantine et du garage a été déposé le 6 juillet dernier

AVENANT N°1 BRUGOT LOT N°1 DEMOLITION/ GROS-ŒUVRE/VRD L’extension existante pour accéder au logement numéro 4 présente des faiblesses dans sa structure et s’écarte du mur principal. Trois solutions s’ouvrent à nous

- La suppression totale de cet édicule, mais cela réduirait de façon conséquente la surface d’habitation du logement puisqu’il faut intégrer une entrée,

- La consolidation de l’existant mais le résultat ne sera pas forcément très esthétique, coût des travaux 10 000 € H.T,

- La dépose de l’extension existante et la reconstruction à l’identique.

Le montant de l’avenant serait alors de 20 000 € H.T.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la troisième solution. La réhabilitation de la construction semble donner un résultat assez sympathique et il serait dommage, pour des raisons d’économies, de ne pas reproduire à l’identique, les travaux étant faits pour un certain nombre d’années. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : - De retenir la solution proposée par Monsieur le Maire, dépose de l’extension d’accès du logement n°4 existante et reconstruction à l’identique.

- Autorise Monsieur le Maire à signer avec l’Entreprise BRUGOT Xavier, l’avenant n°1 du Lot n°1 (Démolition, Gros-œuvre, VRD) ainsi que tous les documents s’y rapportant pour l’exécution des travaux

- Montant initial du marché : 210.000.00 € H.T

- Avenant n° 1 : 20.000.00 € H.T

------------------------

- Nouveau montant du marché : 230 000.00 € H.T

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT « AIDE ASSOCIATIONS »

Il a été décidé l’année dernière de créer un poste pour aider les clubs de Basket, Tennis et Football Américain dans les tâches administratives. Monsieur le Maire informe que ce poste a été créé pour un an et que le contrat se terminera fin octobre 2018.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils souhaitent renouveler ce poste pour un an. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou représentés : (14 pour, 2 abstentions)

- De renouveler le poste administratif mis à disposition des associations Tennis, Football Américain et Basket Ball.

- Le poste est ouvert sur une base de 22 heures par semaine du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019.

DIEPPE SCENE NATIONALE

Dieppe Scène Nationale met à nouveau en place un spectacle en tournée à l’automne 2018 dans les communes de l’agglomération Dieppoise. Il nous est sollicité le prêt du foyer le 24 octobre 2018. Le montage pour le concert se fait le matin et le démontage le soir après le spectacle. Le tarif pratiqué pour les entrées est de 8 € tarif plein et 5 € tarif réduit. Pour les tournées en spectacle, il est habituel d’offrir un pot à l’issue de la prestation. En général le pot est organisé avec la mairie des communes concernées. Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou représentés : - De donner un avis favorable à la mise à disposition du foyer le mercredi 24 octobre 2018 et de prendre en charge le pot à la fin du concert, la mise en place et le service seront assurés par les organisateurs.VISITE DE L’USINE ALPINE

Le Conseil Municipal a la possibilité de visiter la société Alpine Renault. Monsieur le Maire demande si les conseillers seraient intéressés par une telle visite.

La réponse est oui, Monsieur le Maire est chargé de trouver une date de visite pendant le courant de l’automne.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Nous avons reçu des observations de la Préfecture concernant le budget primitif 2018 et le Compte Administratif 2017.

A l’examen du Budget Primitif 2018 et Compte Administratif 2017, les remarques suivantes ont été indiquées : - L’absence de présentation brève et synthétique pour chaque budget

- Le respect de la maquette budgétaire (il manque quelques états annexes obligatoires) - La participation du maire au vote du Compte Administratif alors que la loi stipule qu’il ne peut ni participer, ni être présent au moment du vote.

Lors de la présente réunion, il est donc exposé la note de présentation brève et synthétique du C.A 2017 du B.P 2018 et le nouveau Compte Administratif 2017 avec les pièces annexes manquantes Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Après s’être fait présenter les notes de présentation brèves et synthétiques du C.A 2017 et B.P 2018 Après avoir étudié les nouvelles pièces sollicitées par l’Etat

Le doyen du Conseil Municipal propose de passer au vote du Compte Administratif 2017 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de donner un avis favorable et d’approuver à l’unanimité des membres présents ou représentés le Compte Administratif 2017. Il se présente succinctement comme suit :

- Dépenses de Fonctionnement : 1 947 304.32 € - Recettes de Fonctionnement de l’exercice : 2 878 570.27 € - Excédent de la section de Fonctionnement 2016 : 2 610 505.17 € - Excédent de Fonctionnement : 3 541 771.12 €

- Dépenses d’Investissement : 392 376.25 € - Recettes d’Investissement : 267 536.04 € - Excédent de la section d’investissement 2016 : 1 096 418.62 € - Excédent d’Investissement : 971 578.41 €

-Restes à Réaliser en dépenses 1 567 500.00 € D’investissements reportés en 2017:

Soit un résultat cumulé de 3 907 180.57 € en dépenses et 6 853 030.10 € en recettes Résultat Final excédentaire : 2 945 849.53 €

QUESTIONS DIVERSES

JOURNEE CUISINE A L’ECOLE PRIMAIRE

Dans le cadre de la semaine du goût, une journée cuisine devrait être organisée à l’école primaire avec la présence d’un cuisinier de la région. Monsieur le Maire demande à ce qu’une estimation du coût de l’intervention soit fournie.

ASSOCIATION « LES GALOCHEUX »

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Jean-Marie Mathys Vice-Président de l’Association « Les Galocheux ».

Objet : Recherche d’une salle pour les répétitions

Le foyer communal de Martin Eglise, où les membres de l’Association (18 couples) se retrouvent pour danser chaque lundi de 20 h à 22 h, sera indisponible de janvier 2019 à septembre 2020. Des travaux à l’école seront alors en cours.

Je sollicite par conséquent l’étude de ma demande pour pouvoir répéter dans une salle de la commune. Vous m’indiquerez le montant de la location.

En espérant que vous étudierez ma demande avec bienveillance…..Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou représentés : - De donner un avis favorable à la location du foyer à l’Association « Les Galocheux » après les activités de Zumba le lundi soir entre 20 h 15 et 22 h 15 environ.

- Cette location est provisoire le temps des travaux à Martin Eglise.

- Le montant de la location est fixé à 700 € l’année. la location étant effective à partir du 1er septembre 2018.

- Monsieur le Maire est chargé d’établir un contrat de location en ce sens.

ASSOCIATION TENNIS DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Association.

« Au nom des membres du bureau du Club de Tennis, je tiens à vous adresser mes plus sincères remerciements pour la subvention que vous avez décidé de nous attribuer pour cette année. Cette somme nous permettra de faire face en partie aux frais engagés par le salaire de notre moniteur et les cotisations sociales, ainsi qu’à l’achat de matériel pour le bon fonctionnement du Club. Vous renouvelant tous nos remerciements, ……………………………

Le Conseil Municipal remercie l’Association tennis de Rouxmesnil-Bouteilles de cette délicate attention.

AVENUE VERTE ENTRE ARQUES LA BATAILLE ET DIEPPE

Le Département a attribué le marché d’aménageme

nt de l’Avenue Verte à l’Entreprise Eurovia Haute Normandie d’Arques la Bataille. Les travaux débuteront le 17 septembre prochain.

DEMANDE DE MISE A DISPOSITION D’UN GYMNASE

Monsieur le Maire donne lecture du mail qu’il a reçu de Monsieur Mickaël Baron de la Société des Automobiles Alpine

« Je me permets de vous contacter car nous sommes à la recherche d’un gymnase pour pratiquer du Crossfit. Il s’agit de séances de sport cardio et renforcement musculaire mis en place pour les salariés de l’usine. Nous avons besoin d’un gymnase les mercredis de 16 h 30 à 18 h 00 pour une quinzaine de personnes. En vous remerciant…. »

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal, sachant que le gymnase pendant ce créneau horaire peut être occupé ponctuellement par l’Association de Tennis de Rouxmesnil, principalement lors des tournois. Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide : - De donner un avis défavorable à la demande préférant laisser ce gymnase à disposition des associations locales.