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Conseil Municipal - DEL 2023 060 Avenant n°19 à la convention cadre du 30.06.2005 entre VT et l'AUAT acteTampon
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 060 Avenant n°19 à la convention cadre du 30.06.2005 entre VT et l'AUAT acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
25 mai 2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS : 26
VOTANTS : 29
Liste des délibérations publiée le :
{er juin 2023
Objet : URBANISME
AVENANT N°19 À LA CONVENTION
CADRE DU 30 JUIN 2005 ENTRE
LA COMMUNE DE VILLENEUVE-
TOLOSANE ET L'AGENCE
D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT
TOULOUSE AIRE MÉTROPOLITAINE
(AUAT)
Rapporteur :
Monsieur Fabrice Parro, Adjoint au maire
chargé de l'urbanisme et des projets
urbains
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20230601-DEL 2023 060-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 31 mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle
d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire. ”
Etaient_présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO,
HAYET, REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO, DAUVERT, SALLOT-DES-
NOYERS, PEREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, MOREAU, LAPORTE, GAIOLA,
ROLLIN, ROBERT, HELMER, NADAUD-BASSUEL, BERNARD-VAR,
GARRIGUES, DORADO, GOURDON, DUPUY-BRANDNER, YVARS, DE LUCA.
Absents / excusés : Mme et MM PETIT, CAZES, SCHTYK.
Procurations : M. PETIT à M. LOMBARDO, Mme CAZES à Mme NADAUD- BASSUEL, M. SCHTYK à M. DE LUCA.
Secrétaire de séance : Mme BENOIT-LUTMAN.
EVEVRI
Rapport
Une convention cadre a été signée entre la commune de Villeneuve-Tolosane et
l'Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine (AUAT) en
date du 30 juin 2005, à des fins d'assistance technique en matière d'urbanisme.
Conformément aux dispositions de l'article 6 de ladite convention, il est proposé au
Conseil municipal d'adopter un avenant pour l'année 2023.
Le programme et le budget prévisionnels de l'année 2023 ont été approuvés en
Conseil d'Administration de l'AUAT du 24 mars 2023. Le programme partenarial
d'activité de 2023 définit notamment les missions prioritaires retenues pour la
commune de Villeneuve-Tolosane, au rang desquelles figure l'accompagnement,
dans le droit fil des lois SRU, ENE, ALUR, ELAN, Climat et Résilience, vers un
exercice d'élaboration du PLU intercommunal intégrant un volet Habitat et dans la
politique de la ville. La bonne exécution de ce programme amène le Conseil
d'administration de l'AUAT à solliciter, pour l'année 2023, une subvention de 7 000
euros, objet du présent avenant rectificatif à la convention cadre.
Il convient de noter que le montant proposé de la subvention 2023 est identique
depuis 2017. En effet, la commune de Villeneuve-Tolosane ayant délégué
l'instruction des autorisations du droit des sols à Toulouse Métropole le 1e' janvier
2017, la périodicité des permanences a été révisée. L'architecte conseil de l'AUAT
assure désormais, en alternance avec le service instructeur de Toulouse
Métropole, une permanence par quinzaine. Sa mission a été recentrée sur le
conseil aux pétitionnaires et à la commune en matière d'architecture des projets et
d'aménagements urbains.
l'est proposé au Conseil municipal de délibérer sur l'avenant n°19 à la convention
cadre entre la commune de Villeneuve-Tolosane et l'Agence d'urbanisme et
d'aménagement Toulouse aire métropolitaine.
Il est donc proposé au conseil municipal :
D'attribuer une subvention d'un montant de 7 000 € à l'AUAT au regard du
programme partenarial d'activité de l'AUAT pour année 2023.
D'autoriser Monsieur le maire à signer l'avenant n°19 pour l'année 2023 à la
convention cadre du 30 juin 2005 entre la commune de Villeneuve-Tolosane
et avec l'Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine
(AUAT).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 1/2
2/06/2023
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20230601-DEL 2023 060-DE
Décision
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention cadre entre la commune de Villeneuve-Tolosane et l'Agence
d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine (AUAT) en date du
30 juin 2005.
Vu la délibération du conseil d'administration de l'AUAT approuvant le programme
de travail prévisionnel 2023 et le budget prévisionnel 2023
Considérant la nécessite de mettre à jour la convention cadre du 30 juin 2005 par
avenant n°19 pour l'année 2023,
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil
municipal décide :
Article 1°: D'attribuer une subvention d’un montant de 7 000 € à l'AUAT au
regard du programme partenarial d'activité de l’AUAT pour
année 2023.
Article 2: D'autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant n°19 pour
l’année 2023 à la convention cadre du
30 juin 2005 entre la commune de Villeneuve-Tolosane et avec
l'Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire
métropolitaine (AUAT).
Résultats des votes
Pour : 29 Contre : / Abstention : / : Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 1e' juin 2023.
La Secrétaire de séance,
|, LPS” TT Agnès BENOIT-LUTMAN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 2/2
2/06/2023