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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 06 25 23 Convention CCI 49 MCTE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 06 25 23 Convention CCI 49 MCTE)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :48
Membres présents :40
Pouvoirs :4
Quorum :25
Votants :44
Votes pour :44
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
19/06/2026
Date d'affichage:
2 1 JUIL. 2026
2026-06-25-23 : Convention de partenariat 2026 avec la CCI 49 pour le
soutien du fonctionnement de la MCTE et le renforcement de ces actions
en proximité sur le territoire de la CCVHA
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin à 19 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Nooruddine Muhammad, Président.
Étaient présents :
Pierre-Pascal BIGOT, Laura CLÉMENT, Gaëlle TROTTIER, Jean PAGIS, Jacqueline COTTIER, Liliane COURTIN, Steeve CHAILLOUX, Marie- Josèphe BOUÉ, Claudia MOISSON, Jérôme GUYOT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Jérôme DELOIRE, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Amélie PAQUEREAU, Arnaud GUEUDET, Nooruddine MUHAMMAD, Rodolphe BORDRON, Anne BORDRON, Jean-François PERDRIAU, Véronique LANGLAIS, Marie- Laure TEMPLÉ, Claire VIAL, Jean-Pierre BOISIAUD, Alain CHOLLET, Rachel SANTENAC, Christophe SAISON, Nelly GUÉRIN, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Antoine MICHEL, Christelle LAHAŸYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Marina GATÉ, Gilles HAMON, Jacques MATHIEU, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Nicolas GUYOT, Bastian GENTE, Yamina RIOU, Bénédicte ANGLES, Maryse GUEMAS, Vincent REBILLARD, Jean-Yves CHATILLON, Brigitte OLIGNON
Pouvoirs :
Bastian GENTE donne pouvoir à Liliane COURTIN, Yamina RIOU donne pouvoir à Juanita FOUCHER, Bénédicte ANGLES donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Maryse GUEMAS donne pouvoir à Joël ESNAULT
Secrétaire de séance : Juanita FOUCHER
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 3174 mal : contact@valleesduhautaniou.t wwwvalleesduhautanjou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260625-2026-06-25-23-DE
Date de réception préfecture : 21/07/2026 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du
Haut-Anjou ;
VU l'axe 3 du Projet de Territoire dit « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l'échelle du bassin angevin » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « créer les conditions du développement
socio-économique » ;
CONSIDÉRANT que la CCI49, avec le concours de la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole, a implanté à Angers une Maison de la Création et de la Transmission d'Entreprises dont l'objectif est de :
- soutenir le développement économique local par une politique globale et partenariale d'incitation et de soutien à la création et à la
reprise d'entreprises ;
- rendre plus lisible et accessible la diversité des offres et des acteurs de l'accompagnement aux porteurs de projets ;
- favoriser les démarches et assurer la réussite des projets dans les
territoires.
CONSIDÉRANT qu'en 2021 la CCVHA a conventionné avec la CCI dans le cadre d’un partenariat global donnant des orientations
d'actions communes ;
CONSIDÉRANT que depuis 2022 les conventions avec la CCI ont permis annuellement la réalisation de 3 ateliers d'informations à la création d'entreprise et de l'évènement Les Folles Journées pour Entreprendre ;
CONSIDÉRANT qu'en 2026, la Communauté de Communes de
Vallées du Haut-Anjou souhaite continuer de renforcer sa stratégie de développement économique en faveur de l’entrepreneuriat et des implantations d'entreprises, en complément des actions réalisées
dans le cadre d'initiative Anjou ;
CONSIDÉRANT que pour soutenir financièrement la mise en place de ces actions, la CCVHA doit soutenir à hauteur de 3 000 € la MCTE en 2026 ;
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours c@r.._..._. 1.
Administratif de Nantes dans les deux mois à comptertde-sa-publcationet de sa
transmission au Représentant de l'Etat dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260625-2026-06-25-23-DE
Date de réception préfecture : 21/07/2026 ENTENDU l'exposé de Monsieur ESNAULT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D’attribuer une subvention de 3 000 euros au titre de l’année
2026 pour soutenir le fonctionnement de la MCTE et mettre en
œuvre des actions collectives d'accompagnement aux porteurs
de projet en proximité dans le territoire :
- D’approuver la convention de partenariat entre la CCI de Maine-
et-Loire et la CCVHA concernant le fonctionnement de la MCTE :
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer la
Signature de la convention précitée ainsi que tout document
utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 25 juin 2026
au Lion d'Angers,
Nooruddine Muhammad
Président
Juanita Foucher
Secrétaire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contdr.. x orne ur tai Administratif de Nantes dans les deux mois à compter dé-sa-ptublication-et-de-sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260625-2026-06-25-23-DE
Date de réception préfecture : 21/07/2026