Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 03 02 08 Subvention a la CCI Maine et Loire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 03 02 08 Subvention a la CCI Maine et Loire)
Thèmes du document : Industrie, PME, commerce et artisanat, Entrepreneuriat et startup,
2023-03-02-08 : Attribution d’une subvention à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire dans le cadre d’une convention de partenariat
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :34
Pouvoirs :9
Quorum :26
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
24/02/2023
Date d’affichage:
09/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le deux mars à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Benoit ERMINE, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc- Antoine DRIANCOURT, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Jean-Marc COTTIER, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU
Étaient excusés :
Jacques BONHOMMET, Julien CHÂTEAU, Muriel NOIROT, Alain BOURRIER, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD, Juanita FOUCHER, Estelle DESNOES, Liliane LANDEAU, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER, Emmanuel CHARLES, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Mireille POILANE, Marie-Hélène LEOST, Jean-Pierre BOISNEAU, Florence MARTIN
Pouvoirs :
Marie-Ange FOUCHEREAU donne pouvoir à Pierre-Pascal BIGOT, Pascal CHEVROLLIER donne pouvoir à Jean PAGIS, Isabelle CHARRAUD donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Estelle DESNOES donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte OLIGNON, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER donne pouvoir à Guy CHESNEAU, Emmanuel CHARLES donne pouvoir à Virginie GUICHARD, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Jean- Pierre BRU, Mireille POILANE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BRU LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU l’avis favorable de la Commission Développement économique du 11 janvier 2023 ;
VU l’axe 3 du Projet de Territoire dit « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le
territoire, des dynamiques urbaines attractives à l’échelle du bassin angevin » ;
VU l’engagement de la labellisation Lucie 26000 « créer les conditions du développement
socio-économique » ;
CONSIDÉRANT que la CCI49, avec le concours de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole, a implanté à Angers une Maison de la Création et de la Transmission d’Entreprises dont l’objectif est de :
- soutenir le développement économique local par une politique globale et partenariale d’incitation et de soutien à la création et à la reprise d’entreprises ;
- rendre plus lisible et accessible la diversité des offres et des acteurs de l’accompagnement aux porteurs de projets ;
- favoriser les démarches et assurer la réussite des projets dans les territoires.
CONSIDÉRANT qu’en 2021, la CCVHA a conventionné avec la CCI dans le cadre d’un partenariat global donnant des orientations d’actions communes qu’il convient à présent de voir se réaliser ;
CONSIDÉRANT qu’en 2022, la convention avec la CCI a permis la réalisation de 3 ateliers d’informations à la création d’entreprise et de l’évènement Les Folles Journées pour Entreprendre;
CONSIDÉRANT qu’en 2023, la Communautés de Communes de Vallées du Haut-Anjou souhaite renforcer sa stratégie de développement économique en faveur de l’entrepreneuriat et des implantations d’entreprises, en complément des actions réalisées dans le cadre d’Initiative Anjou ;
CONSIDÉRANT que pour soutenir financièrement la mise en place de ces actions, la CCVHA soutiendra à hauteur de 3 000 € la MCTE en 2023 ;
2 / 3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication. ENTENDU l’exposé de Monsieur ESNAULT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
• D’attribuer une subvention de 3 000 euros au titre de
l’année 2023 pour soutenir le fonctionnement de la MCTE
et mettre en œuvre des actions collectives
d’accompagnement aux porteurs de projet en proximité
dans le territoire ;
• D’approuver la convention de partenariat entre la CCI de
Maine-et-Loire et la CCVHA concernant le fonctionnement
de la MCTE ;
• De désigner le vice-président en charge du
développement comme représentant de la CCVHA au sein
du comite de pilotage de MCTE ;
• De désigner l’agent en charge du développement
économique comme représentant de la CCVHA au comité
technique ;
• D’autoriser le Président ou son représentant à signer la
signature de la convention précitée ainsi que tout
document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 2 mars 2023
au Lion d’Angers,
Etienne Glémot
Président
3 / 3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication.