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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 06 25 20 Subvention au fonctionnement dAngers Technopole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 06 25 20 Subvention au fonctionnement dAngers Technopole)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Investissement et développement économique,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :48
Membres présents :40
Pouvoirs :4
Quorum :25
Votants :44
Votes pour :44
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
19/06/2026
Date TN
- ? JUL. 207
2026-06-25-20 : Subvention de soutien au fonctionnement d'Angers Technopole 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin à 19 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Nooruddine Muhammad, Président.
Étaient présents : .
Pierre-Pascal BIGOT, Laura CLEMENT, Gaëlle TROTTIER, Jean PAGIS, Jacqueline COTTIER, Liliane COURTIN, Steeve CHAILLOUX, Marie- Josèphe BOUÉ, Claudia MOISSON, Jérôme GUYOT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Jérôme DELOIRE, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Amélie PAQUEREAU, Arnaud GUEUDET, Nooruddine MUHAMMAD, Rodolphe BORDRON, Anne BORDRON, Jean-François PERDRIAU, Véronique LANGLAIS, Marie- Laure TEMPLÉ, Claire VIAL, Jean-Pierre BOISIAUD, Alain CHOLLET, Rachel SANTENAC, Christophe SAISON, Nelly GUÉRIN, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Marina GATÉ, Gilles HAMON, Jacques MATHIEU, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Nicolas GUYOT, Bastian GENTE, Yamina RIOU, Bénédicte ANGLES, Maryse GUEMAS, Vincent REBILLARD, Etienne GLÉMOT, Jean-Yves CHATILLON, Brigitte OLIGNON
Pouvoirs :
Bastian GENTE donne pouvoir à Liliane COURTIN, Yamina RIOU donne pouvoir à Juanita FOUCHER, Bénédicte ANGLES donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Maryse GUEMAS donne pouvoir à Joël ESNAULT
Secrétaire de séance : Juanita FOUCHER
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Plèce Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1024195374 mal: contact@valleesduhautaniou.fr wo \ LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou
VU l'axe 3 du Projet de Territoire dit « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le
territoire, des dynamiques urbaines attractives à l'échelle du bassin angevin »S
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « créer les conditions du
développement
socio-économique » ;
CONSIDÉRANT qu'Angers Technopole, dans le cadre du Contrat d'Alliance signé avec la CCVHA en 2019, a pour principaux objectifs :
° la promotion de l'innovation sur le territoire, en cohérence avec la
stratégie de développement économique de la Communauté de
communes des Vallées du Haut-Anjou ;
+ __ l'émergence et l'incubation des porteurs de projets et des startups ;
+ __ le développement des projets d'innovation en lien avec les PME du territoire de la Communauté de communes des Vallées du Haut-
Anjou ;
CONSIDÉRANT qu'en 2026, la Communauté de communes de Vallées du Haut-Anjou souhaite continuer de renforcer sa stratégie de développement
économique en faveur de l'innovation et l’entrepreneuriat ;
CONSIDÉRANT que pour soutenir financièrement la mise en place de ces actions, la CCVHA attribuera une subvention de fonctionnement à Angers
Technopole à hauteur de 4 000 € en 2026;
ENTENDU l'exposé de Monsieur ESNAULT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
-_ D'attribuer une subvention de fonctionnement de 4 000 euros au titre de l’année 2026 à Angers Technopole ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 25 juin 2026
au Lion d'Angers,
Nooruddine Muhammad
Juanita Foucher
Secrétaire de Séance
212
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.