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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 06 26 22 Subvention CCI 49 MCTE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 06 26 22 Subvention CCI 49 MCTE)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :37
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
20/06/2025
Pet fe" 200
2025-06-26-22 : Convention de partenariat avec la CCI 49 pour le soutien
du fonctionnement de la MCTE et le renforcement de ces actions en
proximité sur le territoire de la CCVHA
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Vincent REBILLARD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Brigitte OLIGNON, Jean PAGIS, Patrice TROISPOILS, Isabelle CHARRAUD, Marie-Claude HAMARD, Christian MASSEROT, Marc- Antoine DRIANCOURT, Michel BOURCIER, Françoise PASSELANDE, Muriel NOIROT, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Dominique FOUIN
Pouvoirs :
Patrice TROISPOILS donne pouvoir à Yamina RIOU, Isabelle CHARRAUD donne pouvoir à David GEORGET, Marie-Claude HAMARD donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Christian MASSEROT donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir à Michel POMMOT, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Brigitte OLIGNON
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION DANGERS
L 0241953174 mal: contact@valleesduhautaniou.tr wwwvalleesduhautaniou.r
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250626-2025-06-26-22-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'avis favorable de la Commission Développement économique du
1% avril 2025 ;
VU l'axe 3 du Projet de Territoire dit « Encourager et tirer parti du
rayonnement sur tout le
territoire, des dynamiques urbaines attractives à l'échelle du bassin angevin » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « créer les conditions du développement
socio-économique » ;
CONSIDÉRANT que la CCI49, avec le concours de la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole, a implanté à Angers une Maison de la Création et de la Transmission d'Entreprises dont l'objectif est
de :
- soutenir le développement économique local par une politique globale et partenariale d'incitation et de soutien à la création et à la reprise d'entreprises ;
- rendre plus lisible et accessible la diversité des offres et des acteurs de l'accompagnement aux porteurs de projets ;
- favoriser les démarches et assurer la réussite des projets dans les
territoires.
CONSIDÉRANT qu'en 2021, la CCVHA a conventionné avec la CCI
dans le cadre d’un partenariat global donnant des orientations d'actions communes qu'il convient à présent de voir se réaliser ;
CONSIDÉRANT que depuis 2022 les conventions avec la CCI ont permis annuellement la réalisation de 3 ateliers d'informations à la création d'entreprise et de l'évènement Les Folles Journées pour Entreprendre;
CONSIDÉRANT qu'en 2025, la Communautés de Communes de
Vallées du Haut-Anjou souhaite continuer de renforcer sa stratégie de développement économique en faveur de l'entrepreneuriat et des implantations d'entreprises, en complément des actions réalisées dans le cadre d'initiative Anjou ;
CONSIDÉRANT que pour soutenir financièrement la mise en place de ces actions, la CCVHA soutiendra à hauteur de 3 000 € la MCTE
en 2025 ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur ESNAULT, rappértetir,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Iribunal
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au Représentant de l'Etat dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250626-2025-06-26-22-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- D’attribuer une subvention de 3 000 euros au titre de l’année 2025 pour soutenir le fonctionnement de la MCTE et mettre en œuvre des actions collectives d'accompagnement aux porteurs de projet en proximité dans le territoire ;
- D’approuver la convention de partenariat entre la CCI de Maine- et-Loire et la CCVHA concernant le fonctionnement de la MCTE ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer la Signature de la convention précitée ainsi que tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 26 juin 2025
au Lion d'Angers,
Etienne
Brigitte Olignon
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours confe.suvcun uovarn ir rrwurie Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de-sa-pubtication et-de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250626-2025-06-26-22-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025