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Déliberation - 2025 02 08 adhesion a la charte ville ambaassadrice du don dorganea intervenir entre le collectif greffes et la ville de rumilly
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 08 adhesion a la charte ville ambaassadrice du don dorganea intervenir entre le collectif greffes et la ville de rumilly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE [074-21 7402254-20250403-2025-02-08b-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/04/2025]
ë k VILLE DE
RUMILL
S Extrait du registre des Département Ze « . . de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-cinq, le 3 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Présents: M. DULAC — Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET - M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLEVY — Mme CROENNE — M. VIOLLET — — M. COLLOMB — MM. DEPLANTE — PERRUISSET — M. ABRY-— M. PEIGNON — MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — M. GERBIER — Mme TERRIER - Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — VUILLARD — M. FONTAINE — Mme BONANSEA — MM. MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY— Mme CHAL.
Absents _excusés : Mme STABLEAUX-VILLERET qui a donné pouvoir à Mme GALMICHE -— M. PRICAZ qui a donné pouvoir à M. TRUFFET — M. TAMRI qui a donné pouvoir à Mme TERRIER — Mme DESBIOLLES qui a donné son pouvoir à M. MENELOT- M. PETIT qui a donné son pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS.
Absente : Mme CHARVIER.
N Délibération n° 2025-02-08
Nature : 9. Autres domaines de compétences — 9.1. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI
Objet : Adhésion à la charte « Ville Ambassadrice du don d’organe » à intervenir entre Le collectif Greffes+ et la Ville de Rumilly
Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire
L'association ADOT74 et le collectif d'associations Greffes+ sollicite la Ville de Rumilly pour devenir ville ambassadrice du don d'organes.
La ville de Rumilly souhaïte ainsi partager les valeurs communes de solidarité, et de fraternité. Ce projet est soutenu par l'Association des maires de France, le ministère de la santé via son Agence de la biomédecine et la Fondation de l'académie de médecine.
Le don d'organes est un enjeu important. Le nombre de patients en attente d'une greffe, qui augmente chaque année, est de 27000 alors que le nombre de greffes réalisées est de l'ordre de 6000 et l’on constate plus de 1000 décès par manque de greffons. Le frein majeur est le taux de refus. Il est d'environ 33% alors que selon différentes enquêtes il devrait être de 15%. Même si la loi précise que nous sommes tous donneurs, à moins d’avoir exprimé son refus de son vivant, il est très difficile dans un moment aussi douloureux et au regard de la sidération de l'instant, de répondre avec bienveillance sur l'éventuelle opposition du défunt. C'est pourquoi il faut en parler avec ses proches naturellement, sans être dans l'urgence : « toi, est-ce que tu t'opposerais au don d'organes si les conditions de ton décès te plaçaient en situation de donneur potentiel ? ».
L'intérêt de la commune, en devenant Ville ambassadrice du don d'organes, est de sensibiliser, soutenir, susciter le débat, et l'échange : En parler, c'est protéger ses proches |!
L'engagement de la commune sera matérialisé par :
- La pose de panneaux aux entrées de la Ville : des milliers d’automobilistes vont ainsi être invités à se poser la question en traversant la commune de Rumilly;
- La communication sur le bulletin municipal, ou autre supports, lors de la journée nationale du 22 juin, et/ou la journée mondiale le 17 octobre,
-__ Adopter un ruban vert comme symbole du don d'organes (gratitude envers les donneurs et lueur d'espoir pour les patients en attente de greffe).
Le Collectif Greffes+ s'engage à accompagner la commune dans la mise en place des actions avec des outils et des bénévoles.
La commission « Education Enfance Vie sociale » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 février 2025.
Le Conseil municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE la charte « Ville ambassadrice du don d'organes » à intervenir entre Le collectif Greffes+ et la Ville de Rumilly,
AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à la signer.
La Secrétaire de séance,
Guylaine TERRIER @anor RMS À £ , ATPUITAA :: 44, { Myéet Een je Hess LT
CHARTE VILLE AMBASSADRICE DU DON D’ORGANES
La commune de Rumilly, représentée par son Maire, Christian DULAC
Le collectif Greffes+ représenté par Daniel MOUTHON, président de France-ADOT 74 Conviennent d’un commun accord de signer cette charte.
Préambule :
Le conseil municipal du 3 avril 2025 a décidé de faire de la Ville de Rumilly une ville ambassadrice du don d’organes suite à une
sollicitation de l’association ADOT74, et du collectif d’associations Greffes+. La ville de Rumilly souhaite ainsi partager les valeurs
communes de solidarité, et de fraternité. Ce projet est soutenu par l’Association des maires de France, le ministère de la santé
via son Agence de la biomédecine et la Fondation de l’académie de médecine.
Le don d’organes est un enjeu important. Le nombre de patients en attente d’une greffe, qui augmente chaque année, est de
27000 alors que le nombre de greffes réalisées est de l’ordre de 6000 et l’on constate plus de 1000 décès par manque de
greffons.
Le frein majeur est le taux de refus. Il est d’environ 33% alors que selon différentes enquêtes il devrait être de 15%. Même si
notre loi précise que nous sommes tous donneurs, à moins d’avoir exprimé son refus de son vivant, il est très difficile dans un
moment aussi douloureux et au regard de la sidération de l’instant, de répondre avec bienveillance sur l’éventuelle opposition
du défunt. C’est pourquoi il faut en parler avec ses proches naturellement, sans être dans l’urgence : « toi, est-ce que tu
t’opposerais au don d’organes si les conditions de ton décès te plaçaient en situation de donneur potentiel ? ».
Objectifs de la charte :
La commune de Rumilly se propose de devenir "Ville ambassadrice du don d'organes" avec le soutien du Collectif Greffes+.
L’intérêt de la commune, en devenant Ville ambassadrice du don d’organes, est de sensibiliser, soutenir, susciter le débat,
l’échange : En parler, c’est protéger ses proches !
L’engagement de la commune sera matérialisé par :
- La pose de panneaux aux entrées de la ville : des milliers d’automobilistes vont ainsi être invités à se poser la question en traversant les communes de France
- La communication sur le bulletin municipal, ou autre supports, lors de la journée nationale du 22 juin, ou la journée mondiale le 17 octobre
- Adopter un ruban vert comme symbole du don d’organes (gratitude envers les donneurs et lueur d’espoir pour les patients en attente de greffe)
L’objectif sera atteint si les administrés se posent la question en famille, à force de passer devant les panneaux. Et plus
largement, grâce au réseau de toutes les communes ambassadrices, au fil des kilomètres parcourus, le taux de refus va-t-il
baisser ? Si tel est le cas, la commune de Rumilly pourra être fière d’être un maillon d’une chaine de don de vie.
Le Collectif G+ s'engage, selon ses possibilités, à apporter l'aide nécessaire à la réalisation de ces actions avec notamment la mise à disposition d’outils de communication et de bénévoles.
Fait le
Le Maire Le Collectif Greffes+