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Compte-Rendu - 2026 03 23 compte rendu cm 20032026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Rosans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 03 23 compte rendu cm 20032026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

Site Internet www.rosans.fr  Département Des Hautes-Alpes  Arrondissement De Gap 76

Commune de Rosans

Département des Hautes-Alpes

Compte-rendu du conseil municipal

Séance du 20 mars 2026 – 17h00

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après

convocation légale, dans la salle polyvalente de la cure, sous la présidence de Lionel TARDY, Maire.

Date de la convocation : 16/03/2026

Présents : ANDRE Cendrine, BERTOLDO Vincent, BESSIERE Annick, BILLOTEY Denis, CETTOUR

Nadège, FITE Serge, GUEYTTE Françoise, MONNIER Boris, NAVARRO Manuel, OLIVIER Josy, ROSIN

Nicolas, SAVARY Liliane, TARDY Lionel

Absents excusés : BASSO Sabine pouvoir à GUEYTTE Françoise, MICHEL Pierre pouvoir à OLIVIER Josy

Secrétaire de séance : GUEYTTE Françoise

1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance : Mme GUEYTTE Françoise

2. Election du Maire

Madame Josy OLIVIER, la plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de

l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du

CGCT était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application

des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue

parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En

cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur Nicolas ROSIN a proposé la candidature de Monsieur Lionel TARDY qui a accepté.

Aucun autre candidat ne s’est déclaré.

Au premier tour de scrutin, M. Lionel TARDY a obtenu 15 voix et a été proclamé maire et a été

immédiatement installé.

3. Détermination du nombre d’adjoint(s) : Délibération DCM2026-03-01

Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer

au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du

conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations

antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints. Le Maire a proposé de fixé à deux le nombre

d’adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité, a fixé à 2 le nombre des adjoints au

maire de la commune.

4. Election du/des adjoint(s)

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée

alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En

cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art.

L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Une seule liste a été déposée :

- Nicolas ROSIN / Cendrine ANDRE

Aucune autre liste n’a été déposée.

Au premier tour de scrutin, la liste composée de Nicolas ROSIN et Cendrine ANDRE a obtenu 15 voix.

Nicolas ROSIN a été proclamé 1er adjoint et Cendrine ANDRE a été proclamée deuxième adjointe.2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

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5. Lecture par le maire de la Charte de l’élu local

Le Maire fait lecture de la Charte de l’élu local, qui a été distribuée à tous les conseillers présents avec le

code général des collectivités territoriales concernant les conditions d’exercice des mandats municipaux.

Article L1111-12 CGCT : Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour

administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus

des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont

propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14.

Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

6. Indemnités de fonction des adjoints :

 Délibération DCM2026-03-02

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé, avec effet au 23/03/2026, de l’indemnité de fonction :

- du 1er adjoint : égale à 9,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- du 2ème adjoint : égale à 9,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- des conseillers municipaux délégués : égale à 5,40 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire

de la Fonction publique dans le respect de l’enveloppe indemnitaire.

 Délibération DCM2026-03-03

La commune de Rosans avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales

des cantons prévues en application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers

départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier

électoral. Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’appliquer la majoration de 15 % sur les indemnités

octroyées précédemment.

7. Délégations du conseil municipal au Maire : Délibération DCM2026-03-04

Le Maire a fait lecture des 31 délégations que le conseil municipal peut lui confier.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de confier au Maire, pour la durée du mandat, les délégations

suivantes, à l’exclusion des délégations barrées :

 1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

 2° Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et

autres lieux publics et, d'une manière générale, les tarifs des droits prévus au profit de la

commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans les limites ci-après définies, ces droits et tarifs

pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées : … [mentionner ici avec précision les limites du pouvoir donné au maire] ;

 3° Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal soit 400 000 € ci-après

définies, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus

par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les

opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions

mentionnées au III de l'article L. 1618-2 du CGCT et au a) de l'article L. 2221-5-1 du même

code, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et passer à cet effet les actes

nécessaires ;

 4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans ;

 6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

 8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

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 11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) et experts ;

 12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

 13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

 14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

 15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans les conditions suivantes :

… [mentionner ici avec précision les limites du pouvoir donné au maire] ;

 16° intenter au nom de la commune de Rosans toutes les actions en justice ou défendre la

collectivité dans les actions intentées contre elle, du fait de l'ensemble de ses activités tant

devant toutes les juridictions nationales sans exception, constitutionnelle, administratives et

judiciaires, tant civiles que pénales, prud'homales, sociales, commerciales ou ordinales et ce,

tant en première instance qu'en appel ou en cassation, et tant devant les juridictions

étrangères ou internationales le cas échéant ;

 16°bis Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

 17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite, pour chaque sinistre, de 3000 euros ;

 18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local sur le territoire

communal ;

 19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté ainsi que pour signer la convention prévue

par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à

la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les

conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

 20° Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de 200 000 euros

par année civile ;

 21° Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du

code de l’urbanisme. Ce droit est exercé par le maire dans les conditions suivantes :

… [mentionner ici avec précision les limites du pouvoir donné au maire] ;

 22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3

du code de l'urbanisme ou pour déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes

articles, dans les conditions suivantes : … [mentionner ici avec précision les limites du pouvoir

donné au maire] ;

 23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

 24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

celle-ci est membre ;

 25° Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu

au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de

l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de

bois dans les zones de montagne ;

 26° Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal

soit pour les opérations inscrites au budget, l'attribution de subventions ;

 27° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à

la transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans les limites suivantes :

… [mentionner ici avec précision les limites du pouvoir donné au maire] ;

 28° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du

31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

 29° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article

L. 123-19 du code de l'environnement ;

 30° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance2, Place Raymond Hugues - 05150 ROSANS  Tél. : 04-92-66-60-14  courriel : mairie@rosans.fr

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irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui

ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant

lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

 31° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être

amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais

afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code ;

La séance publique est levée à 18h15.

Vu le présent compte-rendu,

Le 23 mars 2026.

Lionel TARDY, Maire.