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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 06 29 compte rendu cm 26062023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 85
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
Compte-rendu du conseil municipal
Séance du 26 juin 2023 – 17h00
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni,
après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de
Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 19/06/2023
Présents : Céline HUGUES, Pierre MICHEL, Didier PACAUD, Nicolas ROSIN, Jean-François ROUSSOT,
Lionel TARDY
Absents excusés : Vincent BERTOLDO pouvoir à Didier PACAUD, Annick BESSIERE pouvoir à Nicolas
ROSIN, Boris MONNIER pouvoir à Jean-François ROUSSOT
Absente : Nadège CETTOUR, Dominique GUEYTTE
Secrétaire de séance : Nicolas ROSIN
1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance : Nicolas ROSIN
2. Procès-verbal du 12 mai 2023 approuvé.
3. Actes signées par le Maire dans le cadre de ses délégations
4. Eau et Assainissement – Tarifs 2024 : Délibération DCM2023-04-01
Vu le déficit structurel de la section de fonctionnement du budget annexe de l’eau et de l’assainissement ;
Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de réviser les tarifs des services de l’eau et de l’assainissement
applicable à compter du 01/01/2024 comme suit :
Service de l’eau Service d’assainissement collectif
Part fixe (€ par an) 55,00 € 45,00 €
Part variable (€/m3) 0,78 € 0,79 €
5. Réalisation d’une calade dans le bourg de Rosans –choix du prestataire et demande de
subvention : Délibération DCM2023-04-02
Avec l’accompagnement du Parc naturel régional des Baronnies provençales, il est proposé la réalisation
d’une calade en pierres sèches dans la rue du tunnel.
Le conseil municipal, par 8 voix pour et 1 abstention, a retenu la proposition de M. Luc ALLAIN, artisan en
restauration du patrimoine, pour un montant total de 19 200 € HT, et sollicite la Région SUD pour une
subvention de 15 360 €. Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 86
6. Lancement d’une enquête publique préalable au déclassement d’une portion de la voie
communale « chemin de Baudon » en vue de son aliénation : Délibération DCM2023-04-03
En accord avec la Commune, les sœurs de l’Abbaye de Rosans (association du Puy de Baudon) ont créé
à leur frais, une nouvelle voie sur leur propriété (parcelle cadastrée section B n°259) en vue de dévier
partiellement le chemin de Baudon et d’éviter le passage de la voie communale devant l’entrée de l’Abbaye.
À ce jour, la Municipalité souhaiterait régulariser cette situation de fait en :
acquérant et classant la voie privée dans le domaine public ;
déclassant une partie de l’actuelle voie communale en vue de la cession de cette dernière aux
sœurs de l’Abbaye de Rosans (association du Puy de Baudon).
Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’approuver le lancement de la procédure d’enquête publique
prévue par le Code de la Voirie Routière préalable au déclassement d’une portion de la voie communale
« chemin de Baudon » en vue de son aliénation.
7. Tarif pour les activités périscolaires – stage multisports avril 2023 : Délibération DCM2023-
04-04
Du 17 au 21 avril 2023, un stage multisport pour les enfants a été proposé à Rosans, dans le cadre du
programme des activités périscolaires.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le tarif aux familles de 30 € par enfant inscrit.
8. Adhésion à la charte des communes et territoires pastoraux – Communes Pastorales
Région Sud : Délibération DCM2023-04-05
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé l’adhésion à la « Charte des Communes et Territoires
Pastoraux ».
9. Décision Modificative n°01 pour le budget principal - DM01 – BP : Délibération DCM2023-04-
06
Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de procéder au vote de virement de crédits suivants DM01,
sur le budget principal de l'exercice 2023 :
Crédits à ouvrir :
Sens Section Chap Art. Opération Anal. Objet Montant
D I 16 1641 OPFI 046 Emprunts en
euros
0,02 €
Total 0,02 €
Crédits à réduire :
Sens Section Chap Art. Opération Anal. Objet Montant
D I 21 2188 OPNI 046 Autres
immobilisations
corporelles
0,02 €
Total 0,02 €
10. Admission en non valeurs pour le budget principal et pour le budget eau et assainissement :
Délibération DCM2023-04-07
Le Trésorier Public n’ayant pu obtenir le recouvrement de titres de recettes, il convient d’admettre en non-
valeur des créances communales d’une valeur de 902,02 €.
Il convient de procéder à une Décision Modificative DM01 pour le budget annexe Eau et assainissement
afin d’ouvrir les crédits au compte 6541 « créances admises en non-valeur ».
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé ces décisions.
11. Ouverture d’un poste d’agent de maitrise : Délibération DCM2023-04-08
Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de créer un emploi permanent, de catégorie C, relevant du
cadre d’emploi des agents de maitrise, à temps non-complet à raison de 28 heures hebdomadaires, soit
28/35ème, à compter du 1er janvier 2024, afin de permettre la progression de carrière d’un agent communal. Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 87
12. Questions diverses
- Projet centre bourg : au vu des montants prévisionnels des travaux pour la réfection totale du
centre bourg, un scénario en 2 tranches a été présenté.
- Informations projet beguinage : la réunion d’information sur le projet de création de logements (4
T3 et 6 T2) a eu lieu le 21/06/2023.
- Informations cinéma plein air aout 2023 : 2 séances sont programmées place de la Tour par le
cinéma de Laragne, les 3 e 17/08/2023.
- Intervention ACAR : 2 représentantes de l’association des Commerçants et Artisans du Rosanais
ont présentés leur projet d’animation pour l’hiver 2023-2024.
La séance publique est levée à 19h00.
Vu le présent compte-rendu,
Le 29 juin 2023.
Lionel TARDY, Maire.