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Déliberation - 202613 INDEMNITES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202613 INDEMNITES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ET REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
#1 - Haute-Garonne DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
|* en exercice 13
|" PIÉSENS 1 De la commune BARBAZAN - votants 13
,* absents 0 Séance du 20 mars 2026
+ exclus 0
Date de convocation : .
| 16 mars 2026 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Date d'affichage : L sous la présidence de : 17 mars 2026
| Objet Mme STRADERE Michèle
Indemnités de fonction
des adjoints
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, BOLEA Maëva, LABASSA-
BEDEL Sylvie, VEYRIES Nadine, WINTERSTEIN Martine, Ms DULAC Pierre-Jean, MADET Michel, MAURETTE Bernard, PREY Stéphane,
SALES André, SUSANNE Denis.
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant
des indemnités versées aux adjoints,
Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est
égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre
théorique d’adjoints,
Considérant que la commune de Barbazan compte 519 habitants
Décide que :
- L’indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 11.77% de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
- L'indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 11.77% de
l'indice brut terminal de la fonction publique ;
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
Adopte à l’unanimité
Pour : 13
Contre: O
Abstentions : O
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Au registre
les signatures.
A Barbazan, le 20 mars 2026 Le Maire,
540330