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Déliberation - 202026 Attribution d'indemnités de fonction des é
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202026 Attribution d'indemnités de fonction des é)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
M M M EE 5
‘5 # RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
”
DÉPARTEMENT
3
31
- Haute-Garonne
= ç; en
exercice
11
&
présents
11
W
votants
11
* absents
.
0
V
exclus
0
Date
de
convocation
:
&
05 juin 2020
Date
d'affichage
:
05
juin
2020
Objet
Attribution d'indemnités de
fonction
des
élus
ke & Cu
M ON MK M M HW - H M & ä M OH & m
pp Es | Nombre
de
conseillers
| Séance
du
11 juin 2020
| Mme STRADERE
Michèle
LT.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ZUVZUZÉ
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN.
à
18
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de :
_— D
mu
Î
| 5e
ne
————,
Étaient présents:
SR
ENS
Mesdames
VEYRIES
Nadine, BOLEA
Maryse,
ARIES
Fabienne,
WINTERSTEIN
Martine,
Mrs
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
|
SALES André, BALLARIN
Jacques,
VALLE
Anthony,
MADET
Michel
Secrétaire
de
séance :
Mme
VEYRIES
Nadine
Le
Maire fait part au
conseil
municipal
du
montant
des
indemnités
de
:
fonction
qui
peuvent
être
versées
au
maire
(loi
du
5
avril
2000)
et
aux
adjoints
conformément à
l'article
L 2123-23-I
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
: .
- qu'une
indemnité
de
fonction
de
25.5
%
sur
la
base
de
l'indice
brut
de
1027
soit versée
au
maire
Madame
Michèle
STRADERE
à compter
du
11/06/2020 - qu'une
indemnité
de
fonction
de
9.90%
sur
la
base
de
l'indice
brut
1027,
soit
versée
aux
adjoints,
soit
Monsieur
MAURETTE
Bernard
et
Madame
BOLEA
Maryse,
à
compter
du
11/06/2020
Vote
>
Pour:
11;
Abstention
: 0;
Contre :
0
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
de
Saint-Gaudens
:
le
15
avril
2020
Publié
et
notifié
le :
Fait
à
Barbazan
Mod.
540330
- 09/10
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