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Déliberation - 202417 Attributjon Indemnites de Fonction DES
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202417 Attributjon Indemnites de Fonction DES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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nn RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE 202447
a = DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BARBAZAN
Séance du 02 avril 2024 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
Mme STRADERE Michèle
Étaient présents :
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Mesdames VEVRIES Nadine, BÔLEA Maryse, ARIÉS Fabienne,
INTERSTEIN Martine, Mrs DELORT Thierry, MAURETTE Bernard,
SALES André, BALLARIN Jacques, VALLE Anthony, MADET Michel
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Le Maire rappelle au conseil municipal qu'un montant des indemnités
de fonction peut être versé au maire (loi du 5 avril 2000) et aux adjoints conformément à l'article L 2123-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La précédente délibération 202026 du 11 juin 2020 mentionnait
- qu'une indemnité de fonction de 25.5 % sur la base de l'indice brut de 1027 soit versée au maire Madame Michèle STRADERE à compter du 11/06/2020
- qu'une indemnité de fonction de 9.90% sur la base de l'indice brut
1027, soit versée aux adjoints, soit Monsieur MAURETTE Bernard et
Madame BOLEA Maryse, à compter du 11/06/2020
Or, l'indice est régulièrement revalorisé.
Aussi Madame le Maire propose de rectifier cette délibération en se
basant sur la base de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- qu'une indemnité de fonction soit versée au maire Madame Michèle
STRADERE et aux adjoints, soit Monsieur MAURETTE Bernard et
Madame BOLEA Maryse, sur la base de l'indice brut terminal de la
fonction publique.
ote > Pour : 11; Abstention : 0; Contre : O |
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-Préfecture
de Saint-Gaudens, le
Fait à Barbazan
Mod, 540930 -04/22 Fabrègue Entreprise labeisée Rimenurvsars