Procès Verbal - PV CM 26092023

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Conseil Municipal - CM 26092023

Procès Verbal - PV CM 26092023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26092023)Thèmes du document : Logement, Assurance, Données personnelles, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 26 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur TAILLEBOIS Jean-Michel, Maire.

Nombre de membres : en exercice : 15 Présents : 8 Votants : 10

Présents : M. TAILLEBOIS Jean-Michel, Maire, M. CARRÉ Robert, 1° Adjoint, Mme BEREST Audrey, 2°% Adjointe, M. DELAUNAY Xavier, conseiller délégué, Mme GIRAUDON Claire, M. VALET Maxime, Mme STRAZZER Françoise, M. LE GRAND Frédéric.

Absents excusés : M. JOSSE Jean-Claude, 3% Adjoint, Mme GEST Céline, conseillère déléguée, Mme CHAUVIERE Thyphaine, conseillère déléguée, Mme HARDY Annick,

M. MONMARCHÉ Gilbert. M. VAEVIEN Benoît.

Absentes : Mme GUILLAUME Marie,

Procuration : Mme GEST à M. TAILLEBOIS, M. MONMARCHÉ à M. CARRÉ.

Secrétaire de Séance : Mme STRAZZER Françoise.

Date de convocation : 19 septembre 2023

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 juin 2023 Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le procès- verbal du conseil municipal du 27 juin 2023. Sans observations, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

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ORDRE DU JOUR :

1. MAJORATION TAXE HABITATION RESIDENCES SECONDAIRES

2. LOTISSEMENT RUE DES SABLONS -— PRIME ACQUISITION TERRAIN

3. ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE SAINT-PIERRE

4. VIDEOPROTECTION

5. RGPD (Règlement général de protection des données) - CONVENTION CDG35

6. ACQUISITION CAMION SERVICE TECHNIQUE

7. ARRET DE CAR LA CROIX GALLIOT

8. CAVURNES AU CIMETIERE

9. DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET

10. ADOPTION DE LA NORME COMPTABLE M57

11. ASSURANCE-GROUPE DU PERSONNEL - CDG35

12. QUESTIONS DIVERSESCommune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

DELIBERATIONS

Délibération n°6-2023-1

TAXE D'HABITATION - MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLÉS NON AFFECTÉS À L’HABITATION PRINCIPALE

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.

Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas opposé aux résidences secondaires, mais il en rappelle le taux élevé à Cherrueix, et la difficulté pour les familles et jeunes ménages de trouver à se loger à l’année.

Monsieur VALET estime que le nombre élevé de résidences secondaires participe à la hausse des prix de l’immobilier sur la commune.

Vu l’article 1407 ter du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de majorer de 60 % la part communale de Ia cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération n°6-2023-2

LOTISSEMENT RUE DES SABLONS -— PRIME ACQUSITION TERRAIN

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement du lotissement du Lion d’Or, rue des Sablons, il serait souhaitable de favoriser l’arrivée de familles et de jeunes ménages. Il propose la mise en place d’une incitation financière, sous forme de prime, qui serait attribuée selon des critères précis, en fonction des revenus, de la qualité de primo-accédants, et de l’engagement d’en faire sa résidence principale. Ces critères étant également ceux du dispositif PTZ (prêt à taux zéro), il propose d’attribuer une prime de 2 000 € par lot, pour 10 lots libres, pour les bénéficiaires du PTZ, dont la construction respecte le règlement du lotissement.

Monsieur VALET indique le PTZ est amené à évoluer en 2024, et que ce dispositif ne répondra peut-être plus à nos critères. Monsieur le Maire répond qu’il sera toujours possible de revoir cette condition si le PTZ évolue ou s’il est remplacé par un autre dispositif.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

- décide d’accorder une prime de 2000 € par lot, pour 10 lots, aux acquéreurs de terrain du lotissement rue des Sablons, remplissant les critères suivants : - bénéficiaires du dispositif PTZ

- sur présentation du certificat de conformité de la construction

Délibération n° 6-2023-3

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE SAINT-PIERRE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de la réfection de la voirie et des trottoirs rue Saint-Pierre. Ces travaux doivent être précédés d’un enfouissement des réseaux. Le SDE35 (Syndicat département d’énergie) propose d’inscrire ces travaux au programme d’effacement de 2025. Ces travaux sont estimés à 256 856 €, dont un reste à charge de 71 117 € pour la commune.Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- donne un accord de principe à l’inscription des travaux d’effacement de réseaux

rue Saint-Pierre au programme 2025 du SDE35.

- Charge Monsieur le Maire de la poursuite de ce dossier.

Délibération n° 6-2023-4

DOSSIER VIDEOPROTECTION

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a reçu plusieurs devis pour l'installation d’un dispositif de vidéoprotection dans le bourg. Ces devis demandent à être affinés en fonction des types de caméras choisies. Les implantations ont été prévues en

fonction des préconisations de la gendarmerie.

Madame BEREST demande s’il sera possible d’ajouter des caméras si nécessaire.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection dans le bourg - charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires à ce dossier.

Délibération n° 6-2023-5

REGLEMENT GENERAL PROTECTION DES DONNEES — ADHESION AU SERVICE DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES DU CENTRE DE

GESTION d’LLE ET VILAINE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’implantation d’un dispositif de vidéoprotection oblige la mise en conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Par ailleurs, il rappelle l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en application du RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018.

La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclu avec un organisme indépendant de l’organisme du responsable du traitement.

Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a mis en place ce service.

Monsieur Le Maire propose de faire appel à ce service et de désigner le Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine comme Délégué à la Protection des Données. Il précise que cette désignation fera l’objet d’une notification à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Les modalités d’adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu’il convient d'approuver.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

- Vu Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 qui impose à tous les organismes publics la désignation d’un

Délégué à la Protection des Données (DPD).

- APPROUVE la désignation du Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine comme

Délégué à la Protection des Données,

- APPROUVE les termes de la convention d’adhésion au service du Délégué à

la Protection des Données du CDG 35,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents

nécessaires à l’exécution de cette affaire.Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

Délibération n° 6-2023-6

ACQUISITION CAMION SERVICE TECHNIQUE

Monsieur le Maire donne la parole à M. CARRÉ, qui présente un devis du garage Bourdais, pour l’acquisition d’un camion-benne pour le service technique. Il s’agit d’un Renault Master 2.3 DCI, pour un montant de 25 000 €, comprenant le véhicule, les accessoires et l’installation, ainsi que le certificat d’immatriculation.

Il est précisé que plusieurs garages ont été sollicités, mais que c’est la seule proposition correspondant aux critères recherchés.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide l’acquisition d’un camion-benne Renault Master au prix global de 25 000 €, auprès du garage Bourdais de baguer-Morvan

- charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires.

Délibération n°6-2023-7

ARRET DE CAR LA CROIX GALLIOT

Monsieur le maire expose au conseil municipal que le car scolaire transportant les enfants de Cherrueix à Dol ne s’arrête pas à la Croix Galliot, mais près de l’intersection la Goutte/l’Aineguy. Cet arrêt est dangereux, à la sortie de virages, et oblige les enfants venant de la Croix Galliot à marcher le long d’une route sans visibilité.

Les services de la Région, organisatrice du transport scolaire, et du Département, s’agissant d’une route départementale, ont été sollicités en vue d’une

création/modification d’un arrêt à la Croix Galliot. Cet arrêt doit être aménagé en encoche, un accord de principe a été donné par les propriétaire et l’exploitant de la parcelle concernée.

Une rencontre sur place avec les services concernés n’ayant pu être réalisée avant la présente réunion, ce dossier devra être revu lors d’une prochaine séance.

Délibération n°6-2023-8

CAVURNES AU CIMETIERE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BEREST, qui expose au conseil municipal que le columbarium sera bientôt complet, et qu’il est proposé de vendre des concessions pour des cavurnes. Il s’agit d’un dispositif implanté par les entreprises de pompes funèbres, consistant en une case creusée dans le sol, en béton armé, pouvant accueillir une ou plusieurs urnes cinéraires, d'une plaque pour fermer son accès et garantir son étanchéité et recouvert d'une dalle.

Ce monument serait d’une dimension maximale de 60 cm x 80 cm, l’espace entre 2

cavurnes devant être jointé.

Il convient également de définir le tarif et la durée des concessions. Les durées actuellement en vigueur (30 ans et 50 ans) étant jugées trop longues, il est proposé de fixer à 15 ans et 30 ans la durée d’une concession de cavurnes. La majorité des conseillers municipaux opte pour les tarifs de 200 € pour 15 ans, et de 300 € pour 30 ans. Plusieurs mises à jour étant nécessaires pour adapter le règlement du cimetière aux nouveaux usages, il est décidé de revoir cette question lors d’une prochaine séance.

Dans cette attente, le Conseil Municipal, à la majorité, adopte la proposition suivante :

Concession de cavurnes au cimetière (maximum 4 urnes par cavurne) : - concession de 15 ans : 200 €

- concession de 30 ans : 300 €Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

Délibération n°6-2023-9

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que diverses dépenses d’investissement n'avaient pu être prévues au moment du vote du budget, et qu’il convient d’adopter des modifications budgétaires pour les financer. Il s’agit des dépenses suivantes : - l’acquisition d’un camion-benne au service technique, pour lequel 10 000 € avaient été prévus, mais dont le devis s’élève à 25 000 €. Il convient donc d’ajouter 10 000 € ;

- la mise en place de la vidéoprotection, estimée à 6 600 €

- la réfection de la façade nord de la maison du Temps Libre, dont le bardage très abimé menace de provoquer la chute du vitrage. Il convient de prévoir 5 000 € pour cette réfection.

- divers travaux de voirie, dont la réfection du carrefour de la Blanchardière, un trottoir côté ouest du parking de la salle du temps libre, la création d’une grille à l’angle de la boulangerie. Il convient d’ajouter 8 842 € au programme de voirie.

Face à ces dépenses, de nouvelles recettes ont été perçues. Il s’agit d’une part du fonds départemental des droits de mutation à titre onéreux, pour lequel 35 000 € ont été inscrits au budget, mais dont le montant perçu est de 49 069 €. Par ailleurs, les services fiscaux ont reversé à la commune 15 942 € correspondant à la taxe sur la vente de terrains devenus constructibles.

D’autre part, la commune a reçu un trop-perçu de 878 € des services fiscaux correspondant à une hausse de la taxe d’habitation entre 2017 et 2019 et non pris en charge par l’Etat. Il convient donc de régulariser et de reverses cette somme aux services de l'Etat.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les décisions modificatives suivantes :

Désignation DEPENSES RECETTES

D-023 Virement à la section d’investissement 29 942 €

D-739118 Autres reversement de fiscalité 878 €

R—73111 Impôts directs locaux 878 €

R — 73224 Fonds départemental des DMTO 14 000 €

R — 7388 Autres taxes diverses (taxe sur vente 15 942 €

terrains devenus constructibles)

TOTAL FONCTIONNEMENT 30 820 € 30 820 €

R — 021 Virement de la section de fonctionnement 29 942 €

D-—-2128-93 Achat véhicule 10 000 €

D — 2188-93 Vidéoprotection 6 600 €

D-2313-120 Réfection maison du Temps Libre 5 000 €

D-2315-111 Travaux de voirie 8 842€

TOTAL INVESTISSEMENT 29 942 € 29 942 €

Délibération n°6-2023-10

ADOPTION DU REFERENTIEL COMPTABLE M57

Vu l’article 106, III de la loi n° 2015-991,

Vu les articles L 5217-10-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu l’avis favorable du comptable public en date du 26 septembre 2023,

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 relatif à l’adoption de la nomenclature M57,

Considérant que la commune adoptera la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024,Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune, excepté le budget Assainissement qui relève de la norme M49,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’AUTORISER le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune et d’appliquer la nomenclature M 57 à compter du 1° janvier 2024. - D'UTILISER la nomenclature abrégée

- D'AUTORISER le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 6-2023-11

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG35

- Vu le code général de la Fonction Publique,

- Vu le code général des Collectivités territoriales,

- Vu le code des assurances,

- Vu le code de la commande publique

- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, - Vu les ordonnances 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Monsieur le Maire expose :

- l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

- que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2023 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, il est proposé d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine. - que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, il est proposé d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires mis en place par le CDG 35.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le ou les contrats d’assurance des risques statutaires attribués au cabinet RELYENS et la compagnie CNP, ainsi que les actes y afférents, selon les conditions suivantes :

- durée du contrat : 4 ans à compter du 4 janvier 2024

- Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois

- Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux)

- Conditions :

- Contrat CNRACL : Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL Risques garantis :

Risques garantis :Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

Maladie ordinaire

Longue maladie

Longue durée

Temps partiel thérapeutique

Disponibilité d’office pour maladie

Allocation d’invalidité temporaire

Maternité

Adoption

Paternité

Décès

Accident du travail, maladie imputable au service, frais médicaux.

Conditions : Taux : 5.95 % de la base d’assurance

Franchise 15 jours fermes par arrêt de maladie ordinaire

Nombre d'agents : 7

Contrat IRCANTEC : Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. et agents non titulaires

Risques garantis :

Maladie ordinaire

Grave maladie

Maternité

Adoption

Paternité

Accident du travail, maladie professionnelle.

Conditions : Taux : 1.20 % de la base d’assurance

Franchise 15 jours fermes par arrêt de maladie ordinaire

Nombre d'agents : 4

QUESTIONS DIVERSES

- Madame STRAZZER signale un problème de fil téléphonique à Sainte-Anne, qui entraine régulièrement une coupure de téléphone chez les habitants. Monsieur le Maire lui demande de lui transmettre tous les éléments afin de faire un signalement sur la

plateforme Orange.

- Madame BEREST indique avoir été interpellée par des parents d’élèves, demandant que les dossiers d’inscription aux services périscolaires ne portent plus les mentions « Père » et « Mère », mais « Parent 1 » et « Parent 2 ». Ceci sera rectifié sur les prochains dossiers.

- Monsieur CARRÉ signale que les chasseurs ont piégé de très nombreux ragondins. Il

souligne la bonne collaboration entre les chasseurs et la mairie.

- Madame STRAZZER signale que l’éclairage public n’est pas allumé rue du Han à 21 heures.

- Monsieur VALET demande ce qu’il en est de l’interphone de l’école. Monsieur le Maire répond qu’un électricien vient de fournir un devis et que l’intervention va être faite prochainement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 55.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Françoise STRAZZER Jean-Michel TAILLEBOIS