Procès Verbal - PV CM 27 06 13

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Procès Verbal - PV CM 27 06 13 Document publié le Jeudi 27 juin 2013 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 06 13)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

Extrait du Registre

DES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juin 2013

L’An deux mille treize le vingt-sept juin à 19h00 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le vingt et un juin deux mille treize, s’est réuni en séance publique ordinaire salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Pierre Menard, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Pierre MENARD, Maire, Madame Geneviève CHEVASSUS,

Monsieur François PILLARD, Monsieur Olivier MARTEL (à partir du rapport n°13/66), Monsieur Alain GERON , Madame, Annie FORNELLI-DELLACA, Madame Chantal GUYOT, Monsieur Daniel SERANT ( présent jusqu’au rapport 13/67), Madame Suzanne CEYSSON, Monsieur Yves PIOT, Monsieur Pascal ADOUMBOU, Madame Marie-José VUILLERMET-CORTOT, Madame Janine GRAVRAND, Monsieur Gérard ROBERT, Madame Katherine SOURTY, Madame Pascale PAULY(à partir du rapport n°13/67), Madame Sophie LOISON, Monsieur Stéphane LARCONNIER, Madame Sarah CAUSSE, Monsieur André FAYOLLE, Monsieur Jacques GOUTTEBARGE, Madame Evelyne GALERA, Monsieur Damien COMBET, Madame Françoise BULLY

Absents Représentés :

Madame Anne-Laure BURENS a donné procuration à Monsieur Damien COMBET Monsieur Jean-Michel LAIR a donné procuration à Monsieur Jacques GOUTTEBARGE Madame Pascale PAULY a donné procuration à Monsieur Olivier MARTEL (jusqu’au rapport 13/67)

Monsieur Jean-Philippe PROST-ROMAND a donné procuration à Madame Suzanne CEYSSON

Madame Camille DUVERNAY a donné procuration à Madame Chantal GUYOT Monsieur Daniel SERANT a donné procuration à Madame Geneviève CHEVASSUS (à partir du rapport 13/68)

Absents excusés

Monsieur Jean-Charles KOHLHAAS

Monsieur Olivier MARTEL (jusqu’au rapport 13/66)

Secrétaire de séance : Madame Sarah Causse

Nombre de conseillers en

exercice :

29

Présents : 22 puis 23 puis 24 puis 23

Absents représentés : 4 puis 5

Absents : 2 puis 1

Département du Rhône

Mairie de Chaponost2

Vérification du quorum

Annonce des procurations

Désignation du Secrétaire de Séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2013

Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2013. Le conseil municipal à l’unanimité des voix approuve le procès-verbal de la séance du 23 mai 2013.

Adoption de l’ordre du jour

Rapport n°13/61 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel Serant

Marché public de fourniture et confection de repas pour l’Ephad la Dimerie et pour le portage à domicile

Rapport n°13/62 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel Serant

Convention de groupement de commandes- Marche d’acquisition de progiciels de gestion financière et de ressources humaines pour les besoins de la commune et du CCAS de Chaponost

Rapport n°13/63 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel Serant

Modification affectation du résultat 2011 de la section soins de l’Ehpad la Dimerie

Rapport n°13/64 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel Serant

Décision budgétaire modificative n°1- RPPA la Dimerie

Rapport n°13/65 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel Serant

Création de nouveaux tarifs

Rapport n°13/66 - AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

Représentativité des communes au sein du conseil communautaire après le prochain renouvellement général des conseils municipaux

Rapport n° 13/67- VIE SOCIALE

Rapporteur : Madame Suzanne Ceysson

Avenant au règlement de fonctionnement et contrat de séjour du Foyer Soleil

Rapport n° 13/68- VIE SOCIALE

Rapporteur : Madame Suzanne Ceysson

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Rapport n°13/69 – CULTURE

Rapporteur : Madame Chantal Guyot

Règlement de fonctionnement de la salle du cuvier/ maison Berthelot

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Rapporteur : Monsieur François Pillard

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Rapport n°13/71 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur François Pillard

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Rapport n°13/72 – URBANISME

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Rapport n°13/73 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

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Rapport n°13/74 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Indemnité de stage

Rapport n° 13/61- FINANCES

Rapporteur : Monsieur SERANT

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET CONFECTION DE REPAS POUR L’EHPAD LA DIMERIE ET POUR LE PORTAGE A DOMICILE : AVENANT N°1

Exposé des motifs :

Le marché porte sur la confection des repas destinés aux résidents de l’établissement La Dimerie ainsi qu’au service de portage de repas à domicile. Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 14 juin 2012, le Conseil municipal a approuvé l’attribution de ce marché à l’entreprise R2C, sise 1 Esplanade de France à Saint Etienne (42008) pour un montant estimatif de 802 064.00 € HT (sur 3 ans) et autorisé Monsieur le Maire à le signer.

Dans l’optique de la reprise en régie par la commune de la confection des repas destinés au portage à domicile du Centre Communal d’Action Sociale, il est proposé de supprimer cette prestation du marché rappelé ci-dessus.

Afin de maintenir l’équilibre financier initial du marché, il convient néanmoins de modifier le bordereau de prix unitaires, pièce contractuelle du présent marché. Le nouveau bordereau de prix unitaires est joint au présent rapport (cela représente une augmentation moyenne d’environ 6 % des prix unitaires).

Cet avenant implique également de modifier les pièces du marché afin de supprimer toute mention relative à la confection des repas destinés au portage à domicile. Les nouvelles pièces sont également jointes à cet avenant.4

L’attribution de ce marché étant l’aboutissement d’une procédure d’appel d’offres ouvert, elle avait été soumise à la commission d’appel d’offres. Ce projet d’avenant a donc également été soumis à la commission d’appel d’offres qui, lors de sa réunion du 18 juin 2013, en a approuvé le contenu.

Au vu des délégations confiées par le Conseil municipal à Monsieur le Maire, la signature de cet avenant joint au présent rapport est, en outre, soumise à délibération du Conseil municipal.

Françoise Bully s’interroge sur la manière dont est prise en compte la spécificité des repas pour les personnes âgées.

Monsieur le maire indique que la reprise en régie du service de portage a pour objectif d’améliorer la qualité de la prestation. La spécificité à laquelle il est fait référence sera bien entendu prise en compte, le responsable de la cuisine centrale dispose par ailleurs d’une expérience dans ce domaine.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

- Approuve la conclusion de l’avenant n°1 au marché intitulé « Fourniture et confection de repas pour l’EHPAD La Dimerie et pour le portage à domicile, », dans les termes présentés au Conseil.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de cet avenant.

VOTANTS 26

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 26

Rapport n° 13/62 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur SERANT

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES – MARCHE D’ACQUISITION DE PROGICIELS DE GESTION FINANCIERE ET DE RESSOURCES HUMAINES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE ET DU C.C.A.S. DE CHAPONOST

Exposé des motifs :

La commune et le centre communal d’action sociale de Chaponost projettent de faire l’acquisition de progiciels de gestion financière et de ressources humaines ainsi que des prestations d’installation, de formation et de maintenance associées, afin d’être en conformité au 1er janvier 2015 avec la règlementation relative à la dématérialisation. Ainsi, il apparaît nécessaire de prévoir une convention constitutive d’un groupement de commandes, conformément à l’article 8 du code des marchés publics pour répondre à ces besoins de5

fournitures. Ce groupement de commandes aura pour objet la passation du marché cité ci- dessus dans le cadre d’une procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics.

Dans le projet de convention joint en annexe, la commune de Chaponost est désignée comme coordonnateur. Ses missions sont de coordonner la procédure de passation ainsi que de signer, de notifier et d’exécuter les marchés, leurs avenants et les actes de sous-traitance, en application de l’article 8 VII-2° du code des marchés publics.

Sophie Loison s’interroge sur le taux de TVA et son évolution éventuelle. Il est précisé que le taux mentionné est celui applicable au moment de l’élaboration et la signature du contrat. Tout changement de taux s’applique de fait.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

Approuve la constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS de Chaponost ayant pour objet l’acquisition de progiciels de gestion financière et de ressources humaines ainsi que des prestations d’installation, de formation et de maintenance associées,

Accepte la désignation de la commune de Chaponost comme coordonnateur du groupement de commandes,

Accepte les conditions énoncées dans ladite convention,

VOTANTS 26

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 26

Rapport n° 13/63 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur SERANT

MODIFICATION AFFECTATION DU RESULTAT 2011 DE LA SECTION SOINS DE L’EHPAD LA DIMERIE

Exposé des motifs :

Lors de la délibération du 5 juillet 2012 le conseil municipal a affecté le résultat d’exploitation de la section soins de l’EHPAD La Dimerie de l’exercice 2011 sur l’exercice 2012.

Ce résultat s’établissait de la manière suivante :

Section soins : Le résultat à affecter au titre de l’exercice 2011 est un excédent de 154.45 € (avec un résultat de l’exercice 2011 de - 30 966.67 € et un résultat antérieur reporté de + 31 121.12 €).6

Suite à la procédure contradictoire relative au budget exécutoire 2013, l’agence régionale de santé (A.R.S.) Rhône-Alpes a réformé le résultat de clôture d’exploitation de la section soins 2011.

Ainsi l’A.R.S. d’une part, considère en 2011 comme non opposable 3 521 € de dépenses (il s’agit de l’allocation logement des personnels et des frais de maintenance informatique qu’elle considère comme hors du périmètre réglementaire de la section soins) et 10 € de recettes (écart entre le montant constaté au CA 2011 de la dotation soins et le montant notifié) et d’autre part elle refuse l’incorporation de l’excédent antérieur reporté de 31 121.12 € comme contraire à ses propositions d’affectation.

Suite à ce retraitement, le résultat d’exploitation de la section soins de 2011 à affecter est un déficit de 27 455.67 € (avec un résultat de l’exercice 2011 pris en compte par l’ARS de – 27 455.67 € et un résultat antérieur reporté de 0.00 €).

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

• Affecte le résultat de la section soins d’exploitation au titre de l’exercice 2011, soit un déficit de 27 455.67 €, au compte 002 de la section de d’exploitation sur l’exercice 2013.

VOTANTS 26

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 26

Rapport n°13/64 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur SERANT

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1 - RPPA LA DIMERIE

Exposé des motifs :

Cette première décision budgétaire modificative 2013 du budget relatif à l’établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes de la résidence La Dimerie a pour objet l’ajustement des crédits suite à l’aboutissement de la procédure contradictoire avec l’agence régionale de santé Rhône-Alpes. Elle concerne donc uniquement la section soin de ce budget annexe.

Les modifications (détaillées par article en annexe) des propositions budgétaires 2013 reprises dans le budget exécutoire adopté lors du précédent conseil municipal sont les suivantes : • Augmentation du déficit antérieur reporté d’exploitation de 6 511.55 € à 27 455.67 €. • Diminution des produits à la charge de l’assurance maladie de 617 980.55 € à 569 580 € (dotation ARS).

• Inscription d’une subvention municipale d’équilibre sur cette section soin de 69 345 €.7

En parallèle, l’établissement a sollicité de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes le financement de dépenses de remplacement de personnel dans le cadre de l’enveloppe des crédits non reconductibles. L’éventuelle attribution de ces crédits fera l’objet d’une décision budgétaire modificative ultérieure.

Daniel Serant précise que le niveau de subvention communale inscrit au budget s’élève à 100 000€, sans doute sera-t-il de l’ordre de 140 000€.

Monsieur le maire précise que plusieurs éléments sont à considérer.

Depuis fin 2012, la totalité de l’établissement est en EHPAD, par ailleurs des discussions sont actuellement en cours avec l’ARS et le Conseil général en vue de la création d’un PASA/Accueil de jour et d’une augmentation capacitaire de l’établissement (2 places). En réponse à mr Gouttebarge qui souhaite disposer d’informations sur le projet de PASA, Monsieur le maire indique que sa mise en œuvre nécessitera un réaménagement des espaces actuels (ancien logement du gardien) ainsi que la mobilisation d’une équipe spécifique. Le projet en cours de formalisation est à la disposition de celles et ceux que cela intéresse.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

• Vote la décision budgétaire modificative n° 1 de la résidence La DIMERIE qui s’équilibre de la façon suivante :

Section d’exploitation

Dépenses + 20 944.12 €

Chapitre 002 : Déficit antérieur reporté d’exploitation + 20 944.12 €

Recettes + 20 944.12 €

Chapitre 017 : Produits de la tarification - 48 400.55 €

Chapitre 018 : Produits autres que ceux relatifs à la tarification + 69 344.67 €

VOTANTS 26

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 26

Rapport n° 13/65 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur SERANT

CREATION DE DEUX NOUVEAUX TARIFS

Exposé des motifs :

Le conseil municipal, par sa délibération n° 13/01 du 24 janvier 2013, a défini le nombre et le montant des tarifs et redevances applicables pour l’année civile en cours.8

Dans le cadre de l’évolution des services à la population et de l’utilisation des biens communaux, la création de deux nouveaux tarifs apparaît nécessaire (le récapitulatif de l’ensemble de ces tarifs et redevances communaux est joint en annexe).

Le premier concerne le temps méridien et le service public de la restauration scolaire. Il s’agit du cas où l’accueil de l’élève s’inscrit dans le cadre d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé). Pour des raisons de sécurité sanitaire et au regard des contraintes organisationnelles liées à ces accueils individualisés, deux situations sont possibles :

• L’existence de l’allergie n’implique pas, selon le médecin, une production culinaire spécifique. L’élève peut donc bénéficier du repas proposé par la cuisine centrale selon le tarif adopté dans la délibération citée ci-dessus (5.00 € maximum par élève et prise en compte du quotient familial).

• Selon l’avis du médecin, l’existence de l’allergie entraîne un risque important et nécessite un changement de production. Un panier repas devra être apporté chaque matin à la cuisine centrale afin que l’accueil de l’élève dans le cadre du temps méridien se déroule dans des conditions optimales de sécurité. Il est donc proposé de créer un nouveau tarif adapté à ces éléments à hauteur de 2.00 € maximum par élève et en prenant en compte le quotient familial.

Le second tarif est lié au projet de mise à disposition de la salle du cuvier de la maison Berthelot pour des expositions à caractère culturel. Dans un objectif d’uniformité des conditions de mise à disposition des salles communales (une caution est demandée pour l’ensemble des locations de salles que celles-ci soient payantes ou gratuites) et eu égard à l’intérêt préventif de ce système, il est proposé l’instauration d’une caution d’un montant de 200.00 € pour la mise à disposition de la salle du cuvier.

Evelyne Galera souhaite savoir si la commune dispose d’éléments de comparaison Il est indiqué que le prix appliqué par d’autres communes pour ce type de prestation se situe en moyenne aux alentours de 2€.

Damien Combet souhaite savoir qui serait responsable en cas d’incident ou d’accident. Le PAI signé engage la responsabilité du ou des parents sous réserve d’une défaillance de la collectivité dans la mise en œuvre des missions qui lui incombe.

Délibération :

• • • • Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

• • • • Accepte de créer dans le cadre du service public de restauration scolaire un tarif panier repas à 2.00 € par repas avant application de la déduction résultant de la prise en compte du quotient familial.

• • • • Accepte de créer une caution d’un montant de 200.00 € pour la mise à disposition de la salle du cuvier de la maison Berthelot.

VOTANTS 26

ABSTENTION 00

CONTRE 009

POUR 26

Rapport n° 13/66 AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

REPRESENTATION DES COMMUNES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRES LE PROCHAIN RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX

Exposé des motifs :

Vu la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, Vu la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes,

Vu l’article L 5211-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatif notamment à la composition, à la répartition et à l’élection des conseillers communautaires,

Considérant que les conseils municipaux ont, jusqu’au 31 août 2013, pour se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges composant le conseil communautaire à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux,

Considérant que les dispositions de l’article R5211-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant est effectuée sur la base du chiffre de la population municipale authentifiée l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux des communes membres,

Considérant que la Communauté de Communes de la Vallée du Garon compte au 1er janvier 2013, une population municipale regroupée de 29 134 habitants,

Considérant que le nombre de délégués communautaires résultant du mode de calcul prévu aux paragraphes III et IV de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ressort à 30,

Considérant que les dispositions de l’article L5211-6-1 paragraphe I alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisent les conseils municipaux des communes membres, à la majorité qualifiée (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale) à fixer un nombre de délégués supérieur à celui résultant du mode de calcul prévu aux paragraphe III et IV de l’article susvisé,

Considérant que la répartition des sièges peut être fixée de 2 façons :

- soit par accord amiable des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale étant précisé que cette répartition tient compte de la population de chaque commune, que chaque commune dispose d'au moins un siège et qu’aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges,10

-soit à défaut d’accord amiable à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne,

Considérant l’intérêt de trouver un accord amiable entre les différents conseils municipaux de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon, il est proposé de fixer comme suit le nombre de sièges et leur répartition :

COMMUNES DELEGUE(S) TITULAIRES

BRIGNAIS 12

CHAPONOST 9

MILLERY 4

MONTAGNY 4

VOURLES 4

TOTAUX 33

Jacques Gouttebarge note que les petites communes perdent la majorité des sièges

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

-Fixe à 33 le nombre des délégués appelés à siéger au sein de la future assemblée communautaire de la communauté de communes de la vallée du Garon à l’issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux,

-Décide de répartir entre les communes membres de l’intercommunalité ces 33 sièges ainsi qu’il suit :

COMMUNES DELEGUE(S) TITULAIRES

BRIGNAIS 12

CHAPONOST 9

MILLERY 4

MONTAGNY 4

VOURLES 4

TOTAUX 33

-Autorise Monsieur le maire à prendre toute mesure et à signer tous documents nécessaire à sa mise en œuvre

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 2811

Rapport n° 13/67- VIE SOCIALE –

Rapporteur : Madame Suzanne CEYSSON

AVENANT AU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET CONTRAT DE SEJOUR DU FOYER SOLEIL

Exposé des motifs :

Conformément au code de l’action sociale et des familles article L 331 – 4, L312 - 1, L 342 – 1 à l 342 – 2 et D 311, le Foyer soleil les Veloutiers est un établissement Médico – social pour personnes âgées non dépendantes rattaché à la RPPA la Dimerie et non habilité à l’aide sociale.

Par délibération n° 12/128 du 18 octobre 2012, le Conseil Municipal a adopté les modalités du contrat de séjour et du règlement intérieur du Foyer Soleil « les Veloutiers ».

Suite à la visite conformité réalisée par le Conseil Général, celui-ci a souhaité que des précisions soient apportées au le règlement de fonctionnement ainsi qu’au contrat de séjour (documents annexés).

Françoise Bully s’interroge sur l’évaluation du girage.

Suzanne Ceysson indique que l’évaluation est réalisée par le médecin coordonnateur de la Dimerie. Francoise Bully note que l’évaluation de 20 résidents représente une charge relativement importante pour le médecin coordonnateur.

Françoise Bully attire également l’attention des conseillers municipaux sur le niveau de ressources des locataires, ils ne leur restent que très peu de ressources une fois le loyer payé.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

• Accepte les modifications du règlement de fonctionnement et du contrat de séjour du Foyer soleil « Les Veloutiers » tels qu’annexés.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Rapport n° 13/68- VIE SOCIALE –

Rapporteur : Madame Suzanne Ceysson12

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’ESPACE COMMUN DU FOYER SOLEIL « Les Veloutiers »

Exposé des motifs :

La Commune de Chaponost souhaite mettre à disposition des Locataires du Foyer soleil « les Veloutiers », des Associations domiciliées » à Chaponost ayant une activité à caractère social et culturel et de Groupes de personnes âgées ayant désigné un représentant, l’espace commun du Foyer soleil situé au 7 rue Louis Martel à Chaponost.

L’espace commun du Foyer soleil est un équipement public géré selon un planning et des amplitudes horaires déterminées.

Son utilisation, en dehors de celle de la Maitresse de maison, fera l’objet d’une demande de réservation auprès de cette dernière 15 jours à l’avance.

Damien Combet souhaite savoir si l’espace commun ne concerne que des usages collectifs. Suzanne Ceysson répond qu’il est destiné tant aux usages collectifs qu’individuels et dans tous les cas dans le respect des horaires définis dans le règlement de fonctionnement. Damien Combet s’interroge sur la nécessité de poser certaines limites afin d’éviter que ce ne soit toujours les mêmes personnes ou groupes qui utilisent ce local.

Suzanne Ceysson indique que le planning sera géré par la maîtresse de maison et monsieur le maire ajoute qu’en cas de dysfonctionnements constatés, la mise en place de critères plus restrictifs pourra alors être envisagée.

Pascale Pauly estime que les conditions d’utilisation, les horaires en particulier, sont beaucoup trop restrictives.

Suzanne Ceysson rappelle que ce local commun est installé au sein d’une résidence de logements et qu’il faut donc pouvoir garantir une certaine tranquillité aux locataires.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

• Approuve le règlement de fonctionnement de l’espace commun du Foyer soleil « les Veloutiers » tel qu’annexé.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Rapport n° 13/69 CULTURE

Rapporteur : Madame GUYOT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA SALLE DU CUVIER / MAISON BERTHELOT13

Exposé des motifs :

La réhabilitation de la maison Berthelot, située au 55 avenue Paul DOUMER comprend la réalisation d’une salle d’exposition, salle du Cuvier.

Un règlement de fonctionnement a été discuté en comité consultatif culture avec les associations culturelles et services municipaux concernés. Celui-ci sera mis en œuvre à compter du 1er septembre 2013.

Les utilisateurs de cette salle sont en priorité :

- les associations culturelles, équipements culturels ou scolaires et la commune de Chaponost -les artistes indépendants de Chaponost

Toute autre demande d’association ou artiste extérieur à Chaponost pourra être étudiée

Un comité de sélection composé des membres de la commission enfance jeunesse culture sport et patrimoine décidera de la validité du projet. Ce comité se réunira au minimum 3/ an pour définir les expositions sur un trimestre.

Les expositions organisées sont destinées au grand public. Elles auront lieu au minimum sur une journée et au maximum durant deux week-end, semaine comprise (si demandée par l’exposant). Les horaires seront définis lors de chaque demande entre la commune et l’exposant.

L’utilisation de cette salle est gratuite. Néanmoins, en cas de vente par l’utilisateur d’objets ou œuvres exposés, une contribution à hauteur 15% du montant de la vente sera demandée et reversée à une association caritative. L’association bénéficiaire sera choisie chaque début d’année par le conseil municipal.

Evelyne Galera pense que la collectivité n’est pas dans son rôle en sollicitant une contribution, le contrôle du montant de la vente sera par ailleurs très difficile à mettre en oeuvre.

Chantal Guyot explique que l’objectif est aussi de limiter les expositions – ventes.

Damien Combet n’est pas favorable à une redistribution des recettes encaissées par les associations, si redistribution il y a, elle ne devrait s’imposer qu’aux seules entreprises. Il souhaite par ailleurs que les recettes soient affectées à l’entretien de la salle.

Jacques Gouttebarge considère que ce type de mesure risque d’être dissuasive à l’égard des exposants.

Après débat les modifications suivantes sont apportées à l’article 7 du règlement : « Toutefois, pour les artistes indépendants ou toutes associations qui le souhaitent, en cas de vente d’objets ou œuvres exposés, une contribution à hauteur de 15% du montant de la vente sera demandée, en soutien à une association caritative.

Au terme de chaque exposition, l’utilisateur fournira la liste des œuvres vendues et établira un chèque à l’ordre du trésor public d’un montant équivalent à 15% des ventes réalisées. Chaque année, le conseil municipal décidera de l’association à laquelle les fonds les récoltés seront reversés en fin d‘année. »14

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

- Approuve le règlement de fonctionnement joint à cette délibération

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Rapport n° 13/70 - URBANIME

Rapporteur : François PILLARD

APPROBATION DU PRINCIPE DE CESSION DE LA PARCELLE AN n°196 (6 rue Jules Chausse)

Exposé des motifs :

Par délibération en date du 26 janvier 2012, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la vente de la parcelle AN n°196, louée au Garage du Centre, à la société de promotion « De l’Homme à l’Habitat » en vue de la réalisation d'une opération immobilière sur la dite parcelle ainsi que sur la parcelle voisine AN n°195, appartenant à Mademoiselle MEGNIER. Cette vente était conditionnée notamment par la régularisation d’un avant contrat entre la société « De l’Homme à l’Habitat » et Mademoiselle MEGNIER d’une part, pour la vente de la parcelle AN n°195, et avec Monsieur CLARON, représentant du Garage du Centre, d’autre part, pour la vente de son fonds de commerce et la résiliation anticipée de son bail commercial.

La parcelle appartenant à Mademoiselle MEGNIER est en partie louée au garage du centre, l'autre partie fait l'objet d'un bail pour de l'habitation.

Les cessions ci-dessus n'ont put être régularisées car le bail d'habitation entre Mademoiselle MEGNIER et ses locataires n'a pu être dénoncé à ce jour et ne pourra l'être avant l'automne 2015.

Dans l'attente de cette dénonciation et afin de limiter le nombre d'intervenants dans le montage foncier du projet d'aménagement de ce secteur, Madame et Monsieur CLARON ont proposé à la commune de se porter acquéreurs de la parcelle AN n°196, dont Monsieur CLARON est actuellement locataire, pour un montant de 170 000 €. En outre, ils se sont engagés par courrier en date du 4 juin 2013, à respecter les objectifs d'aménagement fixés dans le projet présenté par de l'Homme à l'Habitat à la commune.

Le prix de la cession à 170 000 € a été validé par le service France Domaine dans son avis en date du 18 avril 2013.

Jacques Gouttebarge souhaite savoir ce que deviendrait le foncier si le projet immobilier qu’il est projeté de réaliser sur ce tènement ne se réalisait pas.15

Monsieur le maire précise qu’en l’occurrence c’est l’acquéreur qui prend le risque de voir l’opération ne pas se réaliser.

Marie-José Vuillermet-Cortot considère que cet accord constitue une bonne solution qui préserve les intérêts communs des deux parties.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

- Approuve le principe de la vente de la parcelle AN n°196, d’une superficie de 647 m², comprenant terrain et murs de leur garage, à Madame et Monsieur Jean-Guy CLARON, au prix de 170 000 € TTC.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférant,

- Charge Me Colomb, notaire à Saint Genis Laval de la rédaction des actes nécessaires à cette opération pour le compte de la commune.

- inscrire en recettes au budget communal le produit de la vente immobilière fixée à 170 000 € TTC.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Rapport n° 13/71 -URBANISME

Rapporteur : François PILLARD

VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AN n°304, SISE LE BOURG - LOCAL DE L’ANCIEN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL -

Exposé des motifs :

Suivant acte reçu par Me Colomb, notaire à Saint Genis Laval, en date du 22 novembre 2012, la commune a cédé à la société Bouygues Immobilier les parcelles cadastrées section AN n°302, 305, 307 et 308. La commune est restée propriétaire des parcelles, AN n°303, 304 et 306, constituant le terrain d’assiette :

- de la mairie, du parc et d’un parking,

- d’un bâtiment abritant la caserne des pompiers, un appartement et un local de l’ancien centre technique municipal.

Le centre technique a été transféré dans un autre local situé dans la zone industrielle du Caillou en janvier 2012. Le local de l’ancien centre technique étant dès lors vacant, il est apparu opportun de le céder. Il s’agit d’un bâtiment d’une superficie d’environ 180 m², sur un terrain de 632 m², à détacher de la parcelle de plus grande étendue et cadastrée section AN n°304, elle-même issue de la parcelle AN n°248 (cf plan ci-annexé).16

La réalisation de cette vente nécessite, au préalable, de se prononcer sur le déclassement du bien, du fait de son ancienne affectation à l'usage d'un service public.

Ce local technique n’étant plus affecté à l’usage d’un service public depuis le 13 janvier 2012, il convient de constater sa désaffectation et de prononcer son déclassement du domaine public communal.

Une proposition d'acquisition du dit bien a été faite à la commune par la SCI familiale ALACLA, représentée par Monsieur Jean Guy CLARON, pour un montant de 150 000 € TTC.

Sa valeur vénale a été estimée par France Domaine à hauteur de 80 000 € dans son avis en date du 5 octobre 2012 (avis ci-joint).

Damien Combet souhaite connaitre les projets de mr Claron.

Marie-José Vuillermet-Cortot répond qu’il projette d’installer son garage sur cette parcelle. Damien Combet note qu’il conviendra d’être vigilant à ce que l’actuelle parcelle où est aujourd’hui installé le garage de mr Claron ne devienne pas un lieu destiné au stockage de véhicules. Il faudrait pouvoir l’exiger dans l’acte de vente.

Francois Pillard indique que cette possibilité sera examinée.

Monsieur le maire rappelle que l’objectif de la municipalité est de faire perdurer et développer l’activité économique sur la commune, ce projet s’inscrit dans cet objectif.

Damien Combet partage cette ambition, son intervention ne vise qu’à clarifier les termes de l’accord entre la commune et monsieur Claron.

Monsieur le maire partage la position de monsieur Combet sur ce point.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

- Prononce, après constatation de la désaffectation du bien à usage d'un service public, le déclassement du domaine public d'une partie de la parcelle AN n°304 (bâtiment d'environ 180 m² et terrain de 632 m²), sise rue Marius Paire.

- Approuve le principe de sa vente pour un montant de 150 000 € TTC à la SCI ALACLA,

- Charge Me Nadine COLOMB, notaire à Saint Genis Laval, de la rédaction de l’acte de vente,

- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit acte et tout document s’y rapportant,

- Inscrit en recettes au budget communal le produit de la vente immobilière fixée à 150 000 € TTC.

VOTANTS 28

ABSTENTION 01 Madame Pascale PAULY17

CONTRE 00

POUR 27

Rapport n° 13/72 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur François PILLARD

DENOMINATION DE LA NOUVELLE VOIE RELIANT L’AVENUE MARECHAL JOFFRE A LA RUE MARIUS PAIRE

Exposé des motifs :

Dans le cadre de l’aménagement du secteur de l’îlot mairie, une nouvelle voie doit être créée entre l’avenue Maréchal Joffre et la rue Marius Paire.

Aussi, pour faciliter la numérotation des bâtiments et leur localisation sur le territoire de la commune, il convient de dénommer la dite voie.

Il est proposé de la dénommer « rue Lucie AUBRAC » en hommage à cette résistante française à l’occupation allemande et au régime de Vichy pendant la seconde guerre mondiale.

Pascal Adoumbou aurait plutôt proposé de dénommer la rue « rue Nelson Mandela ».

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

- Approuve la dénomination de la voie de desserte reliant l’avenue Maréchal Joffre à la rue Marius Paire comme suit : « rue Lucie AUBRAC ».

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Rapport n° 13/73 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Le Maire,

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M14

Exposé des motifs :

Afin de permettre le recrutement du poste de chargé de mission de développement commercial et artisanal, il convient de modifier le tableau des effectifs par création d’un poste d’attaché territorial à temps non complet de 17,50/35ème à compter du 1er juillet 2013.

Pour mémoire, ses missions sont les suivantes :18

-le développement de l’attractivité commerciale et artisanale de la commune, -la mise en application du plan stratégique et du plan d'actions FISAC, dans ses aspects techniques, administratifs et financiers

-l’animation du partenariat avec les acteurs concernés, l’accompagnement des actions collectives initiées par l’union commerciale locale et les partenaires.

- la mise en place des outils de veille de l’appareil commercial et artisanal pour encourager les investisseurs présents ou potentiels,

- l’accompagnement des porteurs de projets

- la communication régulière avec les acteurs concernés, l’interface entre ces acteurs et les services municipaux

Dans le cadre de la nouvelle organisation du service de restauration scolaire qui va intégrer à compter de la prochaine rentrée scolaire, la préparation des portages de repas, la production, la distribution et le service de repas pour le centre de loisirs du centre social (pendant les vacances scolaires), l’installation de self pour les deux écoles élémentaires, il convient de : Supprimer un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet de 29,11/35ème et créer un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet à compter du 27 août 2013

Supprimer un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet de 31,94/35ème et créer un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet à compter du 27 août 2013

Supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 23,81/35ème et créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 28,53/35ème à compter du 27 août 2013

Supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 26,08/35ème et créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 28,06/35ème à compter du 27 août 2013

Supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 29,11/35ème et créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 31,90/35ème à compter du 27 août 2013

Supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 33,62/35ème et créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 27 août 2013

Supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 15,49/35ème et créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 31,05/35ème à compter du 27 août 2013

Supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 10,94/35ème et créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 34,30/35ème à compter du 27 août 2013

En réponse à Jacques Gouttebarge, Monsieur le maire indique que le coût de ce poste s’élève à 17 500€.

Evelyne Galera souhaite que les missions de l’animatrice commerce soient mises en œuvre en étroite articulation avec celles de la chargée de mission développement économique de la CCVG.

Monsieur le maire et Marie-José Vuillermet-Cortot indiquent que cela sera effectivement bien le cas.19

Ils rappellent que les élus de Chaponost ont longtemps défendu le fait que ce poste devait être communautaire et souhaitent qu’il évolue de cette manière à terme.

Evelyne Galera regrette la multiplication des postes qui pourraient être optimisés. Monsieur le maire précise que les missions de la chargé de mission vie économique de la CCVG doivent concerner prioritairement les zones d’activité.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

Décide la création d’un poste d’attaché territorial à temps non complet de 17,50/35ème, à compter du 1er juillet 2013.

Décide la suppression d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet de 29,11/35ème et la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet à compter du 27 août 2013.

Décide la suppression d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet de 31,94/35ème et la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet à compter du 27 août 2013.

Décide la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 23,81/35ème et la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 28,53/35ème à compter du 27 août 2013.

Décide la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 26,08/35ème et la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 28,06/35ème à compter du 27 août 2013.

Décide la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 29,11/35ème et la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 31,90/35ème à compter du 27 août 2013.

Décide la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 33,62/35ème et la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 27 août 2013.

Décide la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 15,49/35ème et la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 31,05/35ème à compter du 27 août 2013.

Décide la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 10,94/35ème et la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 34,30/35ème à compter du 27 août 2013.

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M14 de la commune.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Rapport n° 13/74 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

INDEMNITE DE STAGE20

Exposé des motifs :

Un élève du CEPAJ de Saint-Genis-Laval a effectué un stage en qualité d’aide ouvrier au sein de l’unité voirie des services techniques du 11 mars au 26 avril 2013.

Le travail fourni a été jugé excellent et a favorisé la bonne avancée des missions spécifiées.

La convention de stage passée entre le CEPAJ et la Mairie offre la possibilité d’accorder une indemnité au stagiaire. La commune souhaiterait rémunérer, à hauteur de 25% du SMIC, l’intéressé pour l’ensemble du travail réalisé, pour un montant de 548,26 €.

Gérard Robert s’abstiendra car il estime le montant de l’indemnité de stage insuffisant.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A La majorité

Approuve la rémunération du stagiaire, pour un montant de 548,26 €.

Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget M14 de la Commune.

VOTANTS 28

ABSTENTION 01 Monsieur Gérard ROBERT

CONTRE 00

POUR 27

Informations :

Olivier Martel rappelle la fête annuelle de la CCVG qui aura lieu cette année à Chaponost le 29 septembre prochain. Le thème retenu est celui de l’agriculture.

Chantal Guyot revient sur le festival de l’aqueduc qui a connu une bonne fréquentation.