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Déliberation - Deliberations CM 2024 04 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 2024 04 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
MAIRIE
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18 AVRIL
2024
N°
2024-02-001
Le
dix
huit
avril
deux
mil
vingt
quatre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MENTHONNEX-EN-BORNES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Guy
DEMOLIS,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
ou
représentés
: 10
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
absents
ou
excusés
: 5
Votants
: Pour
: 15
Contre
: -
Date
de
convocation
: 15
avril
2024
Date
de
mise
à disposition
du
public :
Présents
:
Mmes
et
MM.
Guy
DEMOLIS,
Sébastien
PACCARD,
Olivier
CHAMOT,
Sandrine
JOLIBOIS,
Jocelyne
BORNE
(procuration
donnée
à
Jocelyne
YAKOVLEFF),
Jocelyne
YAKOVLEFF,
Christophe
BALMIER,
Emmanuel
TISSOT,
Karen
DA
COSTA,
François
RAGAZZONI
(procuration
donnée
à
M.
Christophe
BALMIER)
Absent
:
Mmes
et
MM.
Nathalie
HENRY,
Christian
LEOTY,
Sylvie
LOUVEAU,
Mickaël
BAFCOP,
Astou
SOW
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
CHAMOT.
OBJET
: SUBVENTION
CDAS
2024
Dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
au
Département
au
titre
du
CDAS
(Contrat
Départemental
d’Avenir
et de
Solidarité),
monsieur
le Maire
propose
de
présenter
le
projet
d’acquisition
d’un
tènement
bâti
à
rénover
situé
1 Allée
de
Menthonay,
en
bordure
de
la
place
du
village
et
en
prolongement
des
bâtiments
communaux. Cette
vente
est
consentie
à
la commune
par
SCCV
MENTHONNEX-MENTHONAY
au
prix
de
250.000
€;
les
travaux
d'aménagements
sont
estimés
à 258.000
€ HT
soit
un
programme
à 508.000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
solliciter
l’aide
du
Département
au
titre
du
CDAS
2024.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
demande.
Ainsi
fait
et délibéré,
à Menthonnex-en-Bornes,
le dix
huit
avril
deux
mil
vingt
quatre.
Le
Maire, DEMOLIS
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
CHAMOT
Certifié
exécutoire
Ne
Compte
tenu
de
sa
flétran
en
Sous-Préfecture le
:
Et
de
sa
mise
à dispos}
sston
du
public
le
:
21
pl.
de
la Mairie
- 74350
MENTHONNEX-EN-BORNES
+
Tél.
04
50
68
4168
+
accueil@menthonnex-en-bornes.fr Sr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
MAIRIE
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
2
Rx
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18 AVRIL
2024
N°
2024-02-002
Le
dix
huit
avril
deux
mil
vingt
quatre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MENTHONNEX-EN-BORNES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Guy
DEMOLIS,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
ou
représentés
: 10
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
absents
ou
excusés
: 5
Votants
: Pour
: 15
Contre
: -
Date
de
convocation
: 15
avril
2024
Date
de
mise
à disposition
du
public :
Présents :
Mmes
et
MM.
Guy
DEMOLIS,
Sébastien
PACCARD,
Olivier
CHAMOT,
Sandrine
JOLIBOIS,
Jocelyne
BORNE
(procuration
donnée
à
Jocelyne
YAKOVLEFF),
Jocelyne
YAKOVLEFF,
Christophe
BALMIER,
Emmanuel
TISSOT,
Karen
DA
COSTA,
François
RAGAZZONTI
(procuration
donnée
à M.
Christophe
BALMIER)
Absent
:
Mmes
et
MM.
Nathalie
HENRY,
Christian
LEOTY,
Sylvie
LOUVEAU,
Mickaël
BAFCOP,
Astou
SOW
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
CHAMOT.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
REPARTITION
DES
AMENDES
DE
POLICE
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’assemblée
un
projet
de
sécurisation
routière
du
chef-lieu
susceptible
d’être
éligible
aux
subventions
dites
« amendes
de
police
».
Le
réaménagement
d’un
plateau
surélevé
situé
au
chef-lieu
à
l’intersection
de
la
RD
27
et
de
la
place
du
village. Ii présente
un
devis
estimatif
des
travaux
chiffré
à
19.990
€ HT
soit
23.988
€ TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
ce
projet
de
sécurité
routière
qui
contribue
à
ralentir
la
vitesse
au
chef-lieu
et
sécuriser
les
accès
piétonniers
au
bourg-centre.
CHARGE
le Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police.
Ainsi
fait
et délibéré,
à Menthonnex-en-Bornes,
le dix
huit
avril
deux
mil
vingt
quatre.
Et
de
sa
mise
à disposition
du
public
le
:
21
pl.
de
la Mairie
- 74350
MENTHONNEX-EN-BORNES
+
Tél.
04
50
68
4168
*
accueil@menthannex-en-bornes.fr