Procès Verbal - pv cm13juin2022

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Procès Verbal - pv cm13juin2022 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Lestiac-sur-Garonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm13juin2022)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Économie et finances, 1

CM 13 juin 2022

Une convocation a été adressée par le Maire à chaque membre du Conseil Municipal le 7 juin 2022. La séance est ouverte à 19 heures 30.

PRESENTS : MM. BOUCHET, FOURCADE, DUPONT, GUENANT, CARTEAU, COLINET, ETCHECOPAR, PEQUIGNOT, Mmes BECUWE, ANDRIEU, CRABBE, DIESNIS (à partir de 19H45), FABRE, LARRIEU-MANAN, NEESER. EXCUSES : Mme DIESNIS avec pouvoir M. GUENANT (jusqu’à 19H45)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LARRIEU MANAN

Délibération 2022-017 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 avril 2022

Le procès-verbal ne pas fait l’objet de remarque. Il est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Délibération 2022-018 – Affectation du F.D.A.E.C. 2022

Dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire girondin, le département aide les communes pour la réalisation de travaux d’équipement.

Les opérations éligibles concernent tous les travaux d’investissement (voirie, équipements communaux ainsi que l’acquisition de matériel ou de mobilier) lorsque ceux-ci relèvent de la section d’investissement et sont effectués sous maîtrise d’ouvrage communale.

Le taux du fonds départemental d’aide à l’équipement des communes (FDAEC) est calculé et contrôlé sur le coût HT de l’opération et ne peut dépasser 80% du coût HT de cette opération. Pour une même opération, les communes et leurs groupements ne peuvent solliciter qu’une seule subvention du Département. Le cumul de deux subventions du Département sur la même assiette subventionnable n’est pas autorisé.

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) décidées par le Conseil Départemental au cours de l'assemblée plénière de mars 2022. Après répartition de l’enveloppe cantonale, les Conseillers Départementaux attribuent à notre commune d'une somme de 11 743 €.

Monsieur le Maire propose de demander le versement du FDAEC sur les opérations suivantes : Travaux Montant HT

réfection mur du cimetière 1 980,00

réfection lavoir 2 030,00 enduit immeuble en location 1 260,00

enduit maison des associations 1 565,00

enduit bâtiment atelier mariane 1 765,00

remplacement moteur volet roulant Salle des Fêtes 576,70

paumelle et serrure porte cantine 706,03

mise aux normes commandes Eclairage Public + coupure de nuit 2 716,00

installation d'un système de détecteur avec ventouse salle des fêtes/cuisine (sécurité incendie) 1 285,00

module street pour skatepark public 3 250,00

total HT 17 133,73

Considérant l’estimation de ce programme fixée à 17 133,73 HT, le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

- Montant dépenses d’investissement 17 133,73 € HT

- FDAEC 2022 11 743,00 €

- Autofinancement 5 390,73 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

- sollicite du Conseil Départemental l’attribution du Fond Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FADEC) pour un montant de 11 743 €

- dit que les opérations sont ouvertes au budget 2022,

Procès-verbal

du 13 juin 20222

CM 13 juin 2022

- autorise Monsieur le Maire à présenter la demande de subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du FDAEC.

19 H 45 : arrivée de Mme DIESNIS

Délibération 2022-019 - Périmètre communal d’infestation de termites – chemins de l’Eglise et de Jipon/route de Bordeaux

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que deux déclarations de termites ont été récemment enregistrées en Mairie portant sur les immeubles sis 24 et 32, chemin de l’Eglise.

Vu l’Arrêté préfectoral en date du 12 février 2001 instituant sur l’ensemble du département de la Gironde une zone de surveillance et de lutte contre les termites,

En application des dispositions de l’article 2 de la Loi du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et les propriétaires d’immeubles contre les termites et les insectes xylophages, le Maire gère les déclarations obligatoires et dispose d’un pouvoir d’injonction envers les propriétaires pour qu’ils procèdent au diagnostic du bâtiment et aux travaux d’éradication. En cas de carence, les opérations peuvent être réalisées par la mairie aux frais du propriétaire.

La présence de termites ayant été déclarée aux 24 et 32, chemin de l’Eglise, il est nécessaire de délimiter un périmètre d’infestation autour des foyers déclarés et à l’intérieur duquel tout propriétaire d’immeuble bâti ou non bâti devra, dans les six mois, procéder à un diagnostic ainsi qu’aux travaux préventifs ou curatifs d’éradication.

Ce périmètre est précisé sur le plan joint en annexe, soit :

Tous les immeubles et parcelles non bâties :

- numérotés pair depuis le 20 chemin de l’Eglise (école) jusqu’au 32 chemin de l’Eglise - numérotés impair depuis le 1 chemin de Jipon jusqu’au 9 chemin de Jipon - numérotés impair depuis le 79, route de Bordeaux jusqu’au 89bis route de Bordeaux

Décision

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

Vu l’Arrêté préfectoral en date du 12 février 2001 instituant sur l’ensemble du département de la Gironde une zone de surveillance et de lutte contre les termites,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le périmètre de lutte contre les termites,

- Autorise le maire à prendre un arrêté déclarant zone de lutte contre les termites ledit périmètre, à l’intérieur duquel il sera fait obligation aux propriétaires d’immeubles de procéder dans les six mois à la recherche de termites ainsi qu’aux travaux préventifs ou curatifs d’éradication nécessaires ;

- Autorise à faire procéder, en cas de carence des propriétaires, aux diagnostics et travaux nécessaires pour l’éradication, aux frais de ces derniers.

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2022-020 – Travaux de Voirie – validation des travaux et demande de prêt

Validation des travaux

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur DUPONT, adjoint en charge de la voirie et des bâtiments présente les voiries concernés par ces travaux et les devis des entreprises consultées.

Des crédits ont été inscrits au budget primitif pour la réalisation de travaux de voirie : La proposition de la société CMR EXEDRA est la mieux disante :

- chemin de Coueslongues (aménagement pour gestion des eaux pluviales) : 29.696,60 € HT - chemins de Rousselin, Mauvert, Mairie, Jipon et Lampon (réfection partielle de la chaussée) : 21.644,00 € HT

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité des membres présents, les devis de CMR EXEDRA pour un montant HT de 51.340,60 € HT, soit 61.608,72 € TTC.

Demande de prêt

Cinq banques ont été sollicitées (Crédit Mutuel du Sud-Ouest, Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Banque Postale et Banque des Territoires) pour financer ces travaux de voirie pour un prêt de 55.000 €.

Seuls les organismes, Crédit Mutuel du Sud-Ouest, Caisse d’Epargne et Crédit Agricole ont répondu à la demande.

Après avoir étudié les propositions, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de la Caisse d’Epargne.3

CM 13 juin 2022

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote la réalisation, auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, d'un emprunt d’un montant de 55.000 € destiné à financer les travaux de voirie. Cet emprunt aura une durée de 8 ans.

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due de la Caisse d’Epargne par suite de cet emprunt, en 8 ans, au moyen d’annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 1,70 % l'an. Cet emprunt est assorti de frais de dossier d’un montant de 100 €.

La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt. En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes.

M. Daniel BOUCHET, Maire, est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

Délibération 2022-021 - Habitat Partagé – travaux supplémentaires

M. le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’exécution des travaux d’aménagement de l’Habitat Partagé, il est nécessaire de réaliser des prestations supplémentaires non prévues dans le contrat initial soit :

Travaux supplémentaires HT lot 2 - avenant n° 3 - ERCB bâtiment B - pignons ancienne salle réunion 4 000,00 lot 3 - avenant n° 1 - Ferronnerie Rionnaise Main courante buanderie 4 280,00 lot 6 - avenant n° 3 - Menuiserie Hauxoise fermeture sous escalier& rempl.vitre cassée 936,60

Lot 10 - avenant n° 1 - MEDI Peinture

peinture - bâtiment B -

façade/carrelage/faïence/peinture intérieure avec

moins-value ERCB

8 303,10

QUALICONSULT

vérifications techniques et attestations (ATT HAND

2/ATT RT2/ DPE/MESEP 3 320,00

TOTAL HT 20 839,70

Après en avoir délibéré, par 14 voix pour et une abstention (M. DUPONT), le Conseil Municipal valide ces travaux supplémentaires pour un montant de 20.839,70 € HT.

Délibération 2022-022 – validation de la convention de location de la Maison de l’Artolie avec l’Habitat des Possibles

Les travaux de la maison de l’Artolie vont se terminer et il est nécessaire de passer une convention de location avec l’association Habitats des Possibles pour la gestion des locaux.

Un projet de convention de location est proposé aux élu(e)s.

- La mairie (le bailleur) loue à une personne morale, l’association Habitats des Possibles, les locaux « Maison de l’Artolie » sis 13. Chemin du Chêne de la liberté.

- L’association sous-louera à 8 ménages maximum les locaux afin de leur permettre de vivre dans un logement ensemble et de manière autonome. Cette sous-location a vocation à permettre de mutualiser les entraides humaines dont chaque sous locataire dispose pour pouvoir bénéficier d’une présence plus large.

- le montant du loyer est fixé à 2.193 €. Ce montant sera ajusté en fonction du montant définitif des travaux. - le loyer est payable mensuellement le premier jour ouvrable du mois.

- la durée de la convention est de 6 ans.

Le Conseil Municipal souhaite que soit rajoutée la clause de revalorisation du montant du loyer chaque année.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide le projet de convention de location.4

CM 13 juin 2022

Délibération 2022-023 – convention cadre réalisation de prestations de service Communes Lestiac-sur-Garonne / Paillet/Rions 2022-2026

Le Maire informe le Conseil Municipal d’un projet de convention cadre ayant pour objet les conditions dans lesquelles une commune pourra assurer des prestations de services pour le compte d’une autre commune. Une commune pourra confier la réalisation de tout type de prestation dans les domaines techniques et administratifs. Un comité technique sera créé ; composé d’un élu et d’un technicien de chaque commune, désignés par le Maire. Il se réunira chaque semestre en fonction d’un ordre du jour préétabli.

Les prestations seront basées sur une valeur de 20 €/heure. Ce coût comprend une participation à l’entretien et aux réparations du matériel utilisé pour la prestation ainsi qu’une compensation du temps de travail effectué par l’agent. Un bilan financier sera dressé au 30 novembre de chaque année par les 3 communes pour procéder aux versements des soldes. La convention entre en vigueur au jour de la signature de toutes les communes signataires et prendra fin au terme du mandat municipal, sauf en cas de dénonciation de l’une ou de l’autre des parties dans un délai de 2 mois précédent sa date d’échéance.

Les élus s’interrogent sur

- les prestations comprises sur une valeur de 20 €/heure : l’entretien & réparation du matériel, le temps des salariés, le carburant utilisé …

- la participation des communes à l’achat du matériel…

Le vote de ce point de l’ordre du jour est différé.

Délibération 2022-024 - Adhésion à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite du CDG 33 par voie conventionnelle

Vu la délibération DE-00031-2021 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde en date du 23 juin 2021, définissant son domaine d’intervention dans la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite.

Le Maire rappelle que le service retraites du Centre de Gestion assiste régulièrement la collectivité dans la gestion des dossiers de retraites (contrôle des dossiers de qualifications des comptes individuels retraites, des validations de services, de liquidations, …) dans le cadre de la mission obligatoire de fiabilisation des comptes individuels retraites assurée par celui-ci pour les collectivités qui lui sont affiliées.

Les dernières réformes de retraite imposent aux collectivités une gestion plus approfondie des comptes individuels retraite, ces dispositions provoquent une surcharge de travail au sein des services de la collectivité. Le service retraites du Centre de Gestion a la possibilité d’aider la collectivité territoriale adhérente au service en contrôlant les dossiers dans le cadre d’une délégation de gestion sur la plateforme multicompte Pep’s de la Caisse des Dépôts et Consignations et en accompagnant les actifs dans leur démarche dans le cadre d’un accompagnement personnalisé retraite (APR). La collectivité doit simplement remettre au Centre de Gestion les justificatifs nécessaires au contrôle de leurs dossiers et à l’établissement de l’accompagnement personnalisé retraites.

Pour la bonne exécution de ces missions, le Centre de Gestion propose cette mission facultative complémentaire par voie conventionnelle en appelant une contribution financière globale et forfaitaire dont le montant est fixé en fonction du nombre d’agents CNRACL. Pour notre collectivité cette participation annuelle s’élève à 60 € (soixante euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, décide • d’adhérer à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite par voie conventionnelle, mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde • de confier au service retraites du Centre de Gestion de la Gironde la délégation de gestion sur la plateforme Pep’s (dénommée accès multi-compte) pour la gestion des dossiers des agents CNRACL et l’accompagnement personnalisé retraites (APR) pour les actifs CNRACL qui sont à moins de 5 ans de l’âge légal de la retraite • d'autoriser le Président/Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion. • D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

Le Maire,

• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour, au siège de la collectivité, • informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.5

CM 13 juin 2022

Délibération 2022-025 - modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants

Le Conseil Municipal de Lestiac-sur-Garonne,

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022, Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.oins

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Lestiac-sur- Garonne afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : - Publicité par affichage (affichoir à côté de la mairie) ;

- Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Délibération 2022-026 – Antenne - Proposition d’achat du terrain Chemin de Charron pour la Société CELLNEX

Pour mémoire, la commune loue à la Société CELLNEX un terrain au lieu-dit Charron pour un montant de 6.000 € par an. Une antenne pour Bouygues est actuellement en place et une deuxième pour l’opérateur Orange devrait être mise en place cette année. Cette deuxième antenne générerait pour la commune une recette supplémentaire de 2.000 € par an. La Société CELLNEX propose d’acquérir le terrain mis à disposition (terrain + chemin d’accès) pour un montant de 79.000 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal ne souhaite pas vendre ce terrain à la société Cellnex pour deux raisons majeures : 1- environnementale: Sabine Andrieu profite de cet échange pour présenter au CM une proposition d’esquisse paysagère des jardins de Lestiac ; projet mené avec le soutien du bureau d’étude « SaluTerre ». Ainsi, rester propriétaire de cette parcelle permet à la commune de garder la main sur les projets environnants qu’il s’agisse des jardins partagés ou de la couverture photovoltaïque des courts de tennis.

2- économique: le loyer provenant du bail passé avec la société Cellnex est à terme plus avantageux pour notre commune que le prix d’achat proposé par cette dernière.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 30.6

CM 13 juin 2022

ANDRIEU Sabine BECUWE Marie-Pierre BOUCHET Daniel CARTEAU Roger COLINET Bruno

CRABBE Joanna DIESNIS Brigitte DUPONT Benoît ETCHECOPAR Patrice FABRE Cécile

FOURCADE Laurent GUENANT Pierre NEESER Liliane LARRIEU-MANAN

Sophie PEQUIGNOT Bruno