Compte-Rendu - pna316wtro94b

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Compte-Rendu - pna316wtro94b Document publié le Vendredi 27 mars 2009 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - pna316wtro94b)Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 27 mars 2009

PRESENTS : LOPIN P. LE NOTRE D. LE GLATIN G. COLLIN D. MORICE E. CALVEZ JC. BRIAND MP MEVEL L. CORBEL H. RAOULT .G GUILLAUME MA. LORANT M. FOLLET D. DELAPORTE A.OGIER A. PHILIPPE JL. SALAUN F. CARNOT A.PRESSE J. LE COQU YJ. VERITE C. THOUENON .M ABSENT EXCUSE

TEIXEIRA Adelaïde a donné pouvoir à Patrick LOPIN

SUBVENTION A L’ASSOCIATION SPORTIVE PLELOTINE

Lors de l’attribution des subventions 2009, celle concernant l’Association sportive Plélotine avait été laissée dans l’attente d’un complément d’informations. Cette association sollicitait d’une part, que sa subvention habituelle soit augmentée pour l’achat de peinture de traçage des terrains qui représente 1 500 € sur les 2 500 € accordés par la Commune ou propose à la Commune de négocier directement l’achat de la peinture. D’autre part, elle sollicitait une subvention complémentaire de 4 000 € destinée à rémunérer un animateur sportif embauché par elle pour les besoins du club. Ce salarié serait pris en charge pour 1/3 par le club, 1/3 par le Conseil Général et 1/3 par la Commune.

Depuis lors, les commissions finances et sports se sont réunies pour examiner la demande ainsi que le bilan financier de l’association.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de reconduire à l’AS PLELO sa subvention initiale de 2 500 € en laissant à sa charge l’achat de la peinture et de lui accorder pour 2009 une subvention nouvelle de 4 000 € pour rémunérer le salarié qu’elle embauchera pour faire face aux besoins du club tant sur le plan administratif que sportif compte tenu de l’importance des effectifs.

Les responsables de l’ASP avaient également demandé de compléter l’éclairage du terrain des sports afin de pouvoir utiliser les deux terrains. Une étude a été sollicitée auprès du Syndicat Départemental d’Électricité pour la fourniture et pose de six projecteurs supplémentaires qui seront installés sur les poteaux existants. Ces travaux sont évalués à 18 300 € TTC dont 60 % à la charge de la Commune soit 10 980 €. La dépense correspondante a été prévue au budget 2009.

VESTIAIRES DOUCHES – DOMMAGES OUVRAGE

Ce chantier se poursuit. La charpente a été posée. Il convient de souscrire une assurance dommage ouvrage pour le cas où des malfaçons apparaîtraient au cours des dix années suivant la réception du chantier. Plusieurs organismes on été contactés : GROUPAMA, SMABTP et la SMACL.

Cette dernière, moins disante a été retenue pour les garanties de base d’un montant de 5 033,60 € HT, dommages aux existants pour 600,00 € HT ainsi que le droit d’adhésion pour 150,00 € HT . LOCAUX SOCIO CULTURELS

Une réunion a eu lieu en Mairie en présence de MM. GEFFROY, maître d’œuvre et ARZUL chargé du suivi des travaux. Compte tenu des travaux restant à réaliser, il est évident que le planning ne pourra être respecté. Le maître d’œuvre s’est engagé à prendre à sa charge les augmentations que la collectivité aurait à supporter suite au retard de livraison du mobilier, entre autre. Les élus ont fait part de leurs interrogations quant à l’aspect des enduits extérieurs, le séchage du chanvre, la remise en état des enduits extérieurs endommagés par l’entreprise qui réalise les abords. Le maître d’œuvre envisage une livraison du chantier fin mai.

Des modifications ont été apportées dans le lot menuiseries extérieures. Les capucines prévues au marché ont été remplacées par des oscillo-battants, la longueur du puits de lumière a été diminuée. Ceci entraîne une moins value de 21 051,48 € HT et une plus value de 5 177,34 € HT, soit un solde positif de 15 874,14 € HT selon le devis établi par l’entreprise FACET de SAINT BRIEUC, titulaire du lot.

Les devis concernant l’achat d’extincteurs et de plans d’évacuation ont été examinés. La proposition d’ISOGARD a été retenue pour un montant de 1 164,25 € HT. Cet équipement devra être en place avant le passage de la commission de sécurité préalable à l’ouverture au public

Les élus sont invités à visiter les locaux le samedi 28 mars à 10 h 30 afin de se rendre compte de l’avancement du chantier et également pour procéder au choix des peintures intérieures.

Le bibliothécaire poursuit l’achat des livres et leur catalogage. La couverture est assurée par le personnel communal.

EXTENSION GARDERIE

La SARL AUREGAN de PLOUAGAT a été retenue pour assurer la maîtrise d’œuvre de ce projet. Sa mission complète s’élève à 23 760 € HT soit un taux de rémunération de 8,80 % sur un coût prévisionnel de 270 000 € de travaux. Il assurera également la mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour un montant de 1 890 € HT. Il convient également de désigner un organisme pour effectuer le contrôle technique afin qu’il émette un avis avant la demande de permis de construire et assure le suivi du chantier.

Plusieurs organismes ont été sollicités et la proposition de l’APAVE de TREGUEUX a été retenue pour un montant de 3 100,00 € HT. Cette mission comprend les missions

L (relative à la solidité des ouvrages et éléments d’équipement indissociables)

LE ( relative à la solidité des existants)

SEI( relative à la sécurité des personnes dans les établissements recevant du public

HAND ( relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées)

HANDCO ( constat du respect des règles d’accessibilité aux personnes handicapées). Ce projet ayant plusieurs finalités : rez de chaussée pour la garderie, l’étage pour une salle de classe et l’ensemble pour les activités des centres de loisirs, relais assistantes maternelles ...., différentes subventions vont être sollicitées :Conseil Général, CAF, Leff Communauté, le Pays, la réserve parlementaire. Une demande de DGE a également été déposée.

Le dossier sera soumis à la commission bâtiments avant le dépôt du permis de construire.

EXTENSION DU RESEAU D’EAU VERS SAINT-QUAY – DESIGNATION DU MAITRE D’OEUVRE

Une consultation de bureaux d’étude a été lancée pour assurer la maîtrise d’œuvre afin de poursuivre le programme d’extension du réseau d’eau qui devra alimenter le secteur de Saint-Quay.

Après examen des propositions, Le cabinet BOURGOIS de SAINT-GREGOIRE a été retenu pour un montant d’honoraires de 24 200,00 € HT calculé au taux de 5,5 % sur une enveloppe prévisionnelle de 440 000,00 € HT

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009

Le budget primitif de la commune a été adopté à l’unanimité. Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 189 238,00 € pour la section de fonctionnement dont 419 328,00 € de prélèvement pour la section d’investissement.

Celle-ci s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 722 781,00 € en tenant compte des restes à réaliser (1 723 690,00 € en dépenses et 1 049 145,00 € en recettes, soit 999 091 € de dépenses nouvelles et 1 673 636 € de recettes. .

Les principales dépenses sont :

Déficit reporté : 196 238,00 €

Remboursement capital emprunts : 135 910,00 €

Eclairage terrain des sports : 11 000,00 €

Réseaux rue des écoles : 20 000,00 €

Achat tracto : 90 000,00 €

Mobilier locaux socio culturels : 25 000,00 €

Acquisitions diverses : 6 942,00 €

Extension garderie : 175 000,00 €

Locaux socio culturels : 40 000,00 €

Rénovation salle polyvalente : 5 000,00 €

Rénovation classes : 15 000,00 €

Réseaux vestiaires douches : 20 000,00 €

Programme voirie : 231 540,00 €

Travaux en régie (voirie, bâtiments) 25 000,00 €

Les principales recettes sont :

Virement de la section de fonctionnement : 419 328,00 €

Produit des cessions : 35 000,00 €FCTVA : 225 083,00 €

Excédent de fonctionnement : 751 804,00 €

Amortissements : 10 400,00 €

Participation voirie et réseaux : 3 000,00 €

Reversement : 3 020,00 €

Emprunt : 225 000,00 €

Dépôt et cautionnement : 1 000,00 €

Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les taux d’imposition pour 2009, à savoir :

- taxe d’habitation : 14,23

- foncier bâti : 17,46

- foncier non bâti : 64,30

APPLICATION DU DISPOSITIF DU PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE RELATIF AU FCTVA

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’État, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfecture constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

Le Conseil Municipal a pris acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 1 290 028 € pour la Collectivité.

Compte tenu des dépenses d’investissement inscrites au budget 2009 de la commune : 2 389 632 € de dépenses réelles d’équipement, plus importantes que le montant de référence, le Conseil Municipal a décidé d’opter pour le versement du FCTVA sur l’exercice 2008, ce qui a permis d’inscrire plus de crédits pour l’extension de la garderie et de réduire l’emprunt pour équilibrer le budget (de 300 000 € ramené à 225 000 €). Ce dernier ne sera réalisé qu’en fonction des besoins.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009 – BUDGET EAU

Le budget primitif 2009 concernant l’eau a été adopté à l’unanimité. Il s’agit d’un budget voté hors taxe du fait de l’assujettissement à la TVA.

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 271 972 € pour la section d’exploitation. La section d’investissement s’équilibre à la somme de 416 592 € compte tenu des restes à réaliser (264 326,00 € en dépenses et 351 990,00 € en recettes).

L’excédent de fonctionnement 2008, soit 26 656.43 € sera affecté en partie, soit 15 772,00 € à l’article 002 excédent reporté de la section d’exploitation et 10 884,43 € à la section d’investissement en réserves, article 1068.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Le budget primitif 2009 concernant l’assainissement a été adopté à l’unanimité. Il s’agit d’un budget voté hors taxe du fait de l’assujettissement à la TVA.

Il s’équilibre en recettes et en dépense à la somme de 124 480,00 € pour la section d’exploitation. La section d’investissement s’équilibre à la somme de 225 823,00 € compte tenu des restes à réaliser (82 500,00 € en dépenses).

L’excédent de fonctionnement 2008, soit 45 563,79 € sera affecté en totalité à la section d’investissement en réserves, article 1068.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009 – TRANSPORT SCOLAIRE

Le budget primitif 2009 concernant le transport scolaire a été adopté à l’unanimité. Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 51 252,00 € pour la section de fonctionnement et à 9 973,00 € pour la section d’investissement. L’excédent 2008, soit 18 359,74 € a été repris en recettes.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE

Elle a été réalisée par le Receveur Municipal . Comparée à des communes de la même strate démographique (2000 à 3499 habitants), la commune de PLELO a un taux d’endettement faible, un fonds de roulement supérieur à la moyenne. La situation financière est qualifiée de bonne.

EMPRISES DE TERRAIN – DESIGNATION DU NOTAIRE

Les emprises de terrain concernant l’élargissement la rue des écoles, rue du Maquis des Loges ainsi que celles nécessaires à l’élargissement des voies dans le cadre du programme voirie 2009 et actuellement en cours de négociation sont à régulariser. Une consultation a été faite auprès des Notaires pour l’établissement des actes de vente. Ils seront confiés à Maître ROLLAND de Chatelaudren qui a proposé les tarifs les plus avantageux.

CONVENTION RD N° 4

Lors de sa séance du 2 mars 2009 la commission permanente du Conseil Général a validé les dispositions de la convention relative à l’aménagement de la RD N° 4 – aménagement de la rue des écoles.

S’agissant du domaine public départemental, une convention doit être établie entre le Département et la Commune pour définir les conditions dans lesquelles sont aménagés et entretenus les équipements définis ci-après : Aménagement de la rue des écoles sur la RD N° 84 en agglomération. M. Le Maire est autorisé à signer la convention.

Yves Jean LE COQU a informé le Conseil qu’une aide financière de 15 000 € a été accordée par le Conseil Général pour la réalisation de la couche de roulement sur RD.

AIDE A LA VOIRIE COMMUNALELes nouvelles dispositions du Conseil Général concernant l’aide à la voirie communale ont été portées à la connaissance du Conseil Municipal. L’année 2009 étant une année de transition pour les participations financières du Département, le programme voirie 2009 établi par la commune répond aux critères retenus pour l’attribution de cette aide et va donc être sollicitée.

SITE INTERNET

Il est ouvert au public depuis le 27 mars. Il est accessible à l’adresse suivante :

plelo.fr

LOTISSEMENT DU PRESSOIR

Les services du Département ont accepté une sortie de ce lotisssement sur le CD 792 à Kerléhée, ce qui permettra de désengoger la Rue de Saint-Gilles.

Une rencontre a eu lieu en Mairie avec le promoteur pour examiner le dossier avant son dépôt définitif et lui indiquer les travaux qui seront mis à sa charge : renforcement du réseau d’eau, réalisation d’un transformateur, ce qui nécessitera de conclure un programme d’aménagement d’ensemble qui indiquera sa participation financière. Ili souhaite que la Commune opte pour le Pass Foncier.

Afin d’obtenir toutes précisions sur ce dispositif, une réunion avec les services de l’ Equipement est programmée en Mairie le mercredi 1er avril 16 h.

AFFAIRE JJ RENE

Le 1er mars 2006 Mr et Mme RENE Jean jacques domiciliés à « La Ville Aubert » en PLELO ont fait une requête auprès du tribunal Administratif tendant à obtenir une indemnisation suite au préjudice qu’ils estiment avoir subi suite à l’achat d’un terrain pour l’édification d’un logement de fonction qui n’a pas été autorisé du fait qu’ils étaient déjà propriétaire d’un logement de ce type. M. Le Maire et Denis LE NOTRE ont exposé au Conseil Municipal le déroulement de la procédure. La Commune est défendue par Me LAHALLE avocat désigné par GROUPAMA dans le cadre de la protection juridique de la Commune. Le Tribunal Administratif tend à lui donner en partie raison. La Commune attend la réponse de son avocat pour savoir s’il convient de faire appel .

CHEMINS DE RANDONNEE

Le Conseil Général a indiqué les différents engagements à prendre si la Commune souhaite que les chemins de randonnée soient répertoriés sur sa plaquette : s’engager à garantir la pérennité du circuit ( trouver un itinéraire de substitution en cas de problème), signature d’une convention avec les différents propriétaires, réalisation d’un balisage, exclusion des engins à moteur, ...). La Commune a donné son accord pour que les chemins soient répertoriés.

GENEALOGIE

Le Centre généalogique des Côtes d’Armor a réalisé un travail remarquable sur l’état civil de la Commune. Tous les actes de naissances, mariages, décès de 1675 à 1908 ont été répertoriés tant sur support CD que sur papier et ont été remis en Mairie ainsi qu’un listing des patronymes triés par nombre décroissant et par ordre alphabétique. Les élus remercient très chaleureusement cette association et en particulier Soazig JOALLAND du Camping du Minihy, qui avec deux autres membres de l’Association ont plus particulièrement travaillé sur les archives de PLELO. Un courrier va leur être adressé.

MATERNELLES EN DANGERSur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la motion ci-après.

Le Conseil Municipal prend acte de la volonté du Ministre de l’Éducation Nationale de ne pas changer les conditions d’accès à la scolarisation pour les enfants de deux ans.

Le Conseil Municipal regrette que les prévisions d’effectifs arrêtées par les services du Rectorat d’Académie et des Inspections académiques minorent systématiquement la réalité démographie de nos communes et limitent de fait artificiellement la capacité d’accueil des établissements.

Alors que toutes les politiques publiques, notamment celles de nos communes sont aujourd’hui mobilisées pour amortir les conséquences de la crise économique qu’affronte notre pays, cette limitation artificielle de la capacité d’accueil des écoles publiques laisserait des jeunes ménages sans solution.

Pour nos communes, cette scolarisation est importante et répond à un réel choix des familles qui y sont attachées.

L’accompagnement de cette attente sociale est tout aussi important de la part des collectivités territoriales qui ont lourdement investi, soit par la constructions, soit par la rénovation ou l’aménagement des locaux et par la mise à disposition des écoles publiques de personnels municipaux.

Le Conseil Municipal demande que tous les enfants dont les familles veulent la scolarisation dès deux ans soient accueillis en maternelle, dans les conditions compatibles avec un enseignement de qualité

ZONES HUMIDES

Le résultat du recensement sera présenté en Mairie en juillet ou septembre.

FLEURISSEMENT

La Commune est inscrite pour participer au concours du fleurissement 2009.

Une sortie va être programmée début juin pour les lauréats 2008.

Le jury du fleurissement sillonnera la Commune comme les années passées, à une date qui reste à fixer.

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