Procès Verbal - sqps6xjd5nnfzbn

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Procès Verbal - sqps6xjd5nnfzbn Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Procès Verbal - sqps6xjd5nnfzbn)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Banque, COMMUNE DE PLÉLO

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

27 octobre 2022

Convocation du 20 octobre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept octobre à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du Conseil municipal de Plélo se sont réunis à la mairie sous la présidence de M. Jérémy MEURO, Maire.

Étaient convoqués :

Jérémy MEURO – Jeanne-Noëlle LAMOUR – Patrick BRIGANT – Sandrine GUILLAUME – Jean-Pierre BALLOUARD – Gwendoline GUEGAN – Mikaël CORBEL – Erwan CAMUS- Marie BAYLE - Jean-Christophe BARBOT – Laëtitia CORNILY – Laure FINGOLO – Guillaume LE COMTE – Guillaume LE COQU – Baptiste LE GALL – Philippe LE GUEN - Marie-Pierre LE MOUEL – Christine THOUENON – Christophe LE BARTZ – David DOMALAIN – Denis FOLLET – Jean-François LE FLOCH – Gaëlle ROUTIER

Procurations : Marie BAYLE qui a donné pouvoir à Jérémy MEURO, Sandrine GUILLAUME qui a donné pouvoir à Patrick BRIGANT, Marie-Pierre LE MOUEL qui a donné pouvoir à Erwan CAMUS, Laëtitia CORNILY qui a donné pouvoir à Jean-Pierre BALLOUARD, Gwendoline GUEGAN qui a donné pouvoir à Laure FINGOLO (à partir de 20 h15)

Secrétaire de séance : Jeanne-Noëlle LAMOUR

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2022.

Procès-verbal transmis à l’ensemble des membres de l’assemblée et validé par le maire et la secrétaire de séance. Pas d’observation.

Le maire demande l’autorisation aux membres d’ajouter un point 16 à l’ordre du jour pour des décisions modificatives à apporter au budget principal. Accord unanime.

INTERCOMMUNALITÉ

1. RAPPORT D’ACTIVITÉS 2021

Présentation : tous les ans, le président de Leff Armor communauté adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI. Ce rapport a été transmis à l’ensemble des membres du conseil et présenté lors de la séance.

Décision : le conseil municipal prend acte de cette présentation.

2. QUESTIONS DIVERSES

- Discussion sur l’incapacité, actuellement, de Leff Armor communauté à répondre à la demande des familles pour avoir des places dans les centres de loisirs. La situation est très compliquée pour les familles qui travaillent et qui ont besoin d’un moyen de garde.

Le service Jeunesse du Leff Armor communauté est bien conscient de la situation mais il est impossible d’augmenter les capacités sans l’accord de la CAF (les agréments sont délivrés par cet organisme). Il faudrait aussi du personnel formé pour accueillir les enfants. Il y a un problème de recrutement dans ce domaine. Il y a un projet d’extension du Passage qui permettrait d’ouvrir 12 places supplémentaires mais cela ne va pas se faire tout de suite.

- Intervention au sujet du Festival L’Effet mode : le collectif reste mobilisé et invite à un grand rassemblement le 12 novembre à 10h45 devant les locaux de Leff Armor à Châtelaudren-Plouagat. Il ne sera pas demandé aux élus communaux de prendre position par rapport à une décision communautaire sur la volonté de conserver une programmation des animations mais à budget constant. Le Festival L’Effet mode fait partie des arbitrages qui sont à faire pour conserver une programmation à budget constant.- Les vœux du président de Leff Armor communauté se dérouleront à la salle polyvalente de PLELO le mardi 10 janvier et ceux du maire le vendredi 13 janvier également à la salle polyvalente.

URBANISME

3. ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA BOULANGERIE

Sans objet

4. DÉCLASSEMENT D’UNE EMPRISE SUR TERRAIN RÉSERVÉ AU PLUiH (ST BLAISE) 4-1- Suppression d’un emplacement réservé sur la parcelle YB 170 à Saint-Blaise Présentation : M. LAMBIN Cyrille a fait parvenir une proposition à l’acquisition par la commune d’une parcelle constructible cadastrée YB 170, lui appartenant, et qui fait partie d’un emplacement réservé (ER) au PLUiH intitulé « création d’un espace public autour de la chapelle St Blaise ». Si la commune renonce à acquérir cette parcelle, M. LAMBIN informe de son intention de réaliser un projet de construction sur cette parcelle.

En cas de renonciation à l’acquisition, le conseil municipal délibère pour supprimer l’emplacement réservé au motif que le projet initialement prévu n’est plus d’actualité. M. LAMBIN pourra ainsi disposer de sa parcelle comme il entend.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, décide de renoncer à l’acquisition de cette parcelle YB 170.

Par la même occasion, il décide de supprimer l’ER puisque le projet initialement prévu n’est plus d’actualité. M. LAMBIN pourra donc déposer un permis de construire comme souhaité.

4-2 – Proposition d’acquisition d’un terrain cadastré G 1923 rue des écoles Présentation : la maison de M. AUFFRAY Jean-Marc rue des écoles est en cours de vente par son frère, unique héritier. Le terrain contigu à cette maison est également proposé à la vente, en lot séparé. Il est demandé à l’assemblée d’étudier cette opportunité d’acquérir ce terrain pour y réaliser un parking qui permettrait de résoudre les problèmes de stationnement aux abords des écoles. Cet aménagement fait partie intégrante du projet d’aménagement du bourg.

Si le terrain à l’arrière de la parcelle était un jour proposé à la vente, ce serait l’occasion d’agrandir l’espace de stationnement en plein cœur de bourg.

Renseignements donnés par le notaire en charge de la succession, la parcelle G 1923 d’une contenance de 554 m² est proposée au prix de 30 000 € net vendeur. Il n’y a pas de négociations possibles. Le terrain est constructible. Les frais d’actes s’élèveraient à environ 3 570 €. Il est donc demandé à l’assemblée de se prononcer sur cet achat et d’autoriser le maire à signer l’acte de vente.

Décision :

Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à main levée, décide par 18 voix POUR et 5 abstentions (le groupe de la minorité) d’acquérir cette parcelle au prix de 30 000 € net vendeur et les frais d’acte en sus (environ 3 570 €).

Le maire est autorisé à signer l’acte de vente et tout document s’y rapportant auprès de l’office notarial GAULT-JOUET de CHATELAUDREN-PLOUAGAT.

ETUDE DE DEVIS

5. TRAVAUX

5-1 – Travaux d’aménagement sur le talus rue des écoles

Présentation : les devis sollicités auprès de l’entreprise PEDRON Sylvain de TREMUSON et la SARL TILLY de PLOUISY concernant l’aménagement du talus situé rue des écoles sont présentés. Les devis comprennent la fourniture et la pose d’une toile de paillage 190g ainsi que la fourniture et la plantation de végétaux (environ 900 pièces).Le montant s’élève à 6 795 € HT pour l’entreprise PEDRON Sylvain de TREMUSON et 8 977,50 € HT pour la SARL TILLY de PLOUISY. Le personnel communal fera la préparation du terrain sans doute au printemps prochain avant l’intervention de l’entreprise.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, décide de retenir le devis de l’entreprise PEDRON Sylvain pour un montant

de 6 795 € HT soit 8 154 € TTC.

5-2 – Création de places de parking à la salle polyvalente

Présentation : il est proposé à l’assemblée d’étudier deux devis concernant le projet de création

d’emplacements sur le parking de la salle des fêtes. Une présentation de l’implantation est faite ainsi

que le devis des entreprises sollicitées BSM de PORDIC et MDO de SAINT-BRIEUC.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à main levée,

décide par 19 voix POUR et 4 abstentions (Denis FOLLET – Christophe LE BARTZ – Gaëlle ROUTIER –

Jean-François LE FLOCH) de retenir le devis de l’entreprise MDO de SAINT-BRIEUC pour un montant de

3 501,06 € HT.

6. ACQUISITION DE PETIT MATÉRIEL

6-1 – Acquisition d’un aspirateur balai pour la salle des sports

Présentation : il est proposé à l’assemblée l’acquisition d’un aspirateur balai pour rendre plus facile l’entretien des gradins de la salle des sports.

Un seul devis a été demandé au fournisseur actuel des produits d’entretien. Une démonstration a été faite auprès de l’agent en charge de l’entretien et celui-ci convient parfaitement. Le devis du groupe PLG s’élève à 399,48 € HT.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, décide de retenir le devis de l’entreprise PLG pour un montant de

399,48 € HT.

6-2 – Remplacement du chauffe-eau aux vestiaires du foot

Présentation : l’un des 3 chauffe-eau installé dans les vestiaires du foot est défectueux. Deux devis ont

été demandés pour le remplacer. Les devis sollicités pour un chauffe-eau électrique stable de 500 L

pose incluse s’élèvent à 2 767 € HT pour l’entreprise AR RENOV de PLELO et 2 463,82 € HT pour

l’entreprise RENO ELEC 22 de PLELO.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, décide de retenir le devis de l’entreprise RENO ELEC 22 pour un montant de

2 463,82 € HT.

6-3 – Remplacement des stores occultants à la salle polyvalente

Présentation : il est proposé de changer à la salle polyvalente le store de la verrière et ceux de la porte

intérieure qui sont hors d’usage et pas aux normes pour la porte. Un devis a été demandé auprès de

l’entreprise ARMOR STORES CREATION de PLÉLO pour un store occultant avec manœuvre par

manivelle, un rideau sur rail et des stores à bandes horizontales. La proposition s’élève à 2 745 € HT

pose comprise.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, décide de retenir le devis de l’entreprise ARMOR STORES CREATION de PLÉLO

pour un montant de 2 745 € HT.

6-4 – Acquisition d’un poste à souder portable

Présentation : il est proposé l’acquisition d’un poste à souder portable pour le service technique pour

des opérations de soudage multiples sur différents sites.

Deux propositions ont été faites par des fournisseurs de matériaux. Celle présentée par CMB-

PROLIANS de PLÉRIN convient parfaitement à l’usage qu’il en sera fait.Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, décide de retenir la proposition de l’entreprise CMB-PROLIANS de PLÉRIN

pour un montant de 386,42 € HT.

TRAVAUX DIVERS

7. ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE COMMUNALE

Présentation : un groupe de travail a été mis en place pour travailler sur la thématique de l’énergie et

des actions à mettre en place en vue réaliser des économies substantielles.

L’idée est d’impliquer ensemble agents et élus. La première décision mise en place est l’évolution des

heures d’éclairage public. Ainsi les heures d’éclairage seront réglées le matin à partir de 6 h30 jusqu’au

lever du jour et le soir au coucher du soleil et extinction à 20 h dans les quartiers et 21 h dans le bourg.

Concernant le chauffage des bâtiments communaux il sera réglé sur 20 degrés et sera baisser de 3

degrés en période d’inoccupation (pour les bâtiments scolaires et périscolaires).

La commune dispose de 33 bâtiments et 13 ont été retenus pour faire partie de ce programme

d’économie d’énergie.

Une note d’octobre 2022 du SDE (Syndicat Départemental d’Energie) informe de la hausse vertigineuse

des prix sur le marché de gros passant de 50 €/MWh en janvier 2021 à plus de 500 €/MWh ces jours-

ci. Les prix appliqués dans le cadre du groupement d’achat sont nettement en hausse (de l’ordre de 25

à 30 %) par rapport aux prix du précédent marché.

Bien que cette augmentation soit importante, la mutualisation, l’expertise du SDE 22 ainsi que la

volumétrie du groupement d’achat ont permis de réduire de manière significative les prix obtenus.

En effet, les prix au titre de l’année 2022 sont en moyenne inférieurs de 15 à 20 % comparé aux prix

proposés à une commune par un fournisseur dans le cadre d’un contrat hors groupement d’achat.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, valide les horaires à mettre en place pour l’éclairage public.

8. RAPPORT DE FAISABILITÉ MAISON RUE DE PROMENADES (EX GUILLOT) Présentation : le bureau d’études techniques ARMOR INGÉNIERIE de LANGUEUX a été missionné pour réaliser des études de faisabilité pour la réalisation de 3 projets d’aménagement dans la maison GUILLOT située 5 rue des promenades, dans la maison CORDILLET situé 4 rue de la Solidarité et pour le logement au-dessus de la boucherie.

- Concernant la maison 5 rue des Promenades : le bureau d’études a dressé un état des lieux des locaux existants d’habitation avec proposition de solution technique et une estimation des travaux pour les transformer en pôle santé. Un certain nombre de contraintes spécifiques ont été mises en évidence. Pour un aménagement en un ERP (Etablissement Recevant du Public), les travaux nécessiteront : - une analyse de faisabilité en termes de droit du sol,

- la définition d’un programme suivant les besoins des futurs professionnels de santé, - une gestion et une sécurisation de l’accès au chantier (droit de passage desservant plusieurs tiers), - une accessibilité à l’ensemble du pôle médical pour les PMR (Personnes à Mobilité Réduite), - une autorisation d’accès chez les tiers (notamment pour les travaux de mitoyenneté). En l’absence de documents techniques factuels, des sondages destructifs seront nécessaires pour valider les hypothèses des modes constructifs et du fonctionnement des installations techniques. La création d’un accès voitures et piétons depuis la rue des promenades devra tenir compte d’un

dénivelé important. Une rampe PMR pour compenser le dénivelé est impossible à réaliser dans cette

configuration. Il faut également noter une absence de stationnements proches susceptibles d’être

utilisés dans le cadre du projet. Or cela est indispensable.

La synthèse du DTI (Diagnostic Technique Immobilier) signale des dysfonctionnements majeurs :

présence d’amiante, de plomb, risque radon, présence d’insectes, de champignons et un taux

d’humidité élevé (› 22 %). Des anomalies ont également été constatées sur les installations de gaz et

d’électricité.Dans le cadre d’un potentiel réaménagement en pôle santé ERP 5ème catégorie de type PU, il est

recommandé d’envisager une rénovation lourde en ne gardant que les parties saines et conformes

pour lesquelles il faudra quand même prévoir des travaux de reprise ponctuelle.

Les parties à conserver sont :

- les murs en moellon de pierre,

- une partie de la couverture ardoise,

- une partie des éléments de charpente.

Le montant prévisionnel des travaux représenterait une enveloppe estimée à 165 000 € HT pour les

travaux de VRD / Espaces verts, travaux de réaménagement (avec ascenseur) 440 000 € HT, honoraires

39 600 € HT. Les estimations de coûts sont données à titre indicatifs.

En conclusion, le projet de création d’un pôle santé au niveau de cet ensemble immobilier est

difficilement réalisable à cause des contraintes importantes ci-après :

- Acquisition de terrain,

- Négociation avec les tiers,

- Accès, parking et accessibilité PMR.

Aussi une variante consisterait à valoriser le site en le transformant en 4 logements (deux T2 de 50 m²

en duplex, 1 T3 de 73 m² et 1 T2 bis de 54 m² avec garage au niveau de l’ancienne maison d’habitation.

Trois des RDC seront accessibles PMR. Il faudra prévoir les aménagements PMR de base en extérieur :

accès, stationnements et cheminements.

Le montant prévisionnel des travaux pour la rénovation thermique et la création de 4 logements est

de l’ordre de 300 000 € HT à 380 000 € HT.

Il faut y ajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre (Armor Ingénierie et sous-traitants BET structures)

d’environ 39 600 € HT.

La priorité dans l’aménagement de cet ensemble (qui fera partie intégrante du projet du bourg) est de pouvoir ouvrir un accès sur l’espace public et ainsi créer une « diagonale » permettant ainsi un cheminement qui irait du parc à côté de la mairie vers les lotissements du Clos Goujon et Clos des Charmes.

9. RAPPORT DE FAISABILITÉ MAISON RUE DE LA SOLIDARITÉ (EX CORDILLET) 9-1- Maison rue de la Solidarité

Présentation : l’objectif prioritaire pour cette maison est le réaménagement en local commercial (50 m²) au RDC c’est-à-dire en ERP et aux étages un logement de type T3 (deux chambre) en duplex. Les travaux nécessiteront :

- une intégration du projet dans le futur aménagement du bourg pour garantir l’accessibilité au futur commerce aux PMR (Personnes à Mobilité Réduite),

- la définition d’un programme suivant les besoins futurs (commerce et logement), Il est recommandé d’envisager une rénovation lourde en ne gardant que les parties saines et conformes pour lesquelles il faudra quand même prévoir des travaux de reprises ponctuelles. Les parties à conserver sont :

- les murs en moellon de pierre,

- la couverture ardoise,

- la charpente (suivant l’expertise parasitaire et structurelle),

- les planchers intermédiaires (suivant l’expertise parasitaire et structurelle). Tous les autres postes devront faire l’objet d’une déconstruction et d’un tri. Il est également important de prévoir des missions complémentaires, y compris la réalisation de sondages destructifs, avant de lancer les études AVP (Avant-Projet) : DAAT, expertise parasitaire, expertise structurelle (maçonnerie et structure bois).

Le montant prévisionnel des travaux pour la rénovation thermique en un local commercial de 50 m² et un logement de 60 m² est de l’ordre de 150 000 € HT à 200 000 € HT. Il faut y ajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre (Armor Ingénierie et sous-traitants BET structures) d’environ 22 500 € HT. 9-2 – Logement au-dessus de la boucherie

Présentation : le but de l’opération est de modifier le logement actuel de type 6 de 140 m² en deux logements de type 3 d’environ 65 m² chacun. Un accès au deuxième logement se fera sur la partie gauche de la terrasse. Il y a depuis longtemps un problème d’étanchéité sur cette terrasse qu’il faudra résoudre en priorité car cela génère des dégradations dans le commerce au RDC. Les travaux nécessiteront donc :

- la prise en compte du commerce au RDC,

- la définition d’un programme suivant les besoins futurs des logements par rapport au commerce, Dans le cadre d’un réaménagement en deux logements, une rénovation lourde est à envisager si l’objectif est une reconnaissance énergétique.

Le coût des travaux sera réduit en privilégiant des travaux de reprises ponctuelles, d’aménagement et de rafraîchissement.

Le logement est actuellement occupé et cela n’est pas remis en cause.

Concernant tous ces projets, le plus important actuellement est d’étudier les différentes possibilités de financement. En fonction des possibilités des arbitrages seront à faire.

PERSONNEL COMMUNAL

10. RECRUTEMENTS

10-1- Recrutement d’un agent de maintenance des bâtiments – prolongation CDD Présentation : la publicité pour le recrutement d’un agent en maintenance des bâtiments a été faite auprès du centre de gestion. Celle-ci expire au 15 novembre prochain.

Clément ARNALDI a été recruté en contrat d’apprentissage pour un an dans ce domaine de compétence et a fait acte de candidature. Au cours de cette année d’apprentissage M. ARNALDI a donné entière satisfaction. Sa compétence en électricité est une plus-value appréciée par le service. Il s’agit donc d’une candidature sérieuse qu’il est proposé d’examiner avec la commission de recrutement en même temps que l’appel à candidature pour le remplacement M. LE MEHAUTE qui va faire valoir ses droits à la retraite.

En attendant cette réunion il est proposé de prolonger le CDD de M. ARNALDI jusqu’au 30 novembre inclus pour suppléer M. Denis ROYER qui reprend à temps partiel thérapeutique à 50 % à compter du 7 novembre jusqu’au 30 novembre.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, donne son accord pour le prolongement du CDD de M. ARNALDI Clément jusqu’au 30 novembre prochain.

La commission recrutement se réunira semaine 48 pour étudier les candidatures pour les postes d’agent de maintenance des bâtiments et d’agent polyvalent de voirie.

10-2 -Recrutement d’un apprenti en restauration collective

Présentation : il est proposé à l’assemblée la candidature d’un jeune homme en apprentissage au CFA de PLOUFRAGAN dans la formation CAP PRODUCTION ET SERVICE EN RESTAURATIONS. Ce jeune âgé de 18 ans à une reconnaissance RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) et serait intéressé pour travailler au restaurant scolaire.

Le contrat pourrait débuter à la rentrée des vacances de la Toussaint soit le 7 novembre prochain jusqu’au 31 août 2024 soit environ 2 ans de formation.

Renseignements pris, du fait de son statut, la commune pourrait bénéficier d’aides supplémentaires en cas d’aménagement de son poste de travail.

La première année le jeune apprenti serait rémunéré 43 % du SMIC et la deuxième année 51 % du SMIC.

Le coût pour la commune serait de 7 348,80 € la 1ère année et 10 459,32 € la deuxième année. 80 % de la rémunération de l’apprenti peut être pris en charge par le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).

Les frais de premier équipement seraient pris également en charge par le FIPHFP à hauteur de 750 €.Le CNFPT prendrait en charge 100 % de la formation (majoration handicap) soit 14 666,67 €. La commune n’aura rien à payer pour les frais de formation.

Il resterait donc à la charge de la commune 20 % de la rémunération du jeune apprenti soit environ 3 561 €.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de recourir au contrat d’apprentissage pour le restaurant scolaire et autorise le maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’apprenti. Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Le maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprenti.

AFFAIRES FINANCIERES

11. ATTRIBUTION DU LOT 1 DOMMAGE AUX BIENS POUR LES ASSURANCES

Présentation : il est rappelé que le courtier en assurances PILLIOT, pour le compte de l’assureur VHV, a résilié le contrat concernant le lot 1 et se désengage ainsi de l’assurance « dommage aux biens » pour la commune. Une nouvelle mise en concurrence a donc été engagée avec l’accompagnement du bureau ARIMA. Cette consultation a été effectuée pour un seul lot à savoir « assurance des dommages aux biens et des risques annexes ». Le dossier de consultation comporte une solution de base. Deux candidats ont déposé une offre : GROUPAMA et SMACL.

Le contenu des offres a été apprécié suivant les critères figurant dans le règlement de consultation. L’application de ces critères permet de déterminer « l’offre économiquement la plus avantageuse ». Le rapport d’analyse des offres présente la SMACL comme étant l’offre la plus avantageuse économiquement. Le montant de la prime s’élève à 6 902,54 € TTC / an contre 4 821,21 € TTC dans le marché en cours. Les propositions financières des deux candidats étant sensiblement identiques cela démontre que le risque de la commune se situe à ce niveau en tenant compte des augmentations tarifaires pratiquées par toutes les compagnies.

Décision :

Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents

ou représentés, décide de retenir l’offre de la SMACL pour un montant annuel de 6 902,54 € TTC.

12. BUDGET COMMUNAL – EFFACEMENT DE DETTES SUITE A UNE DECISION DE LA COMMISSION

DE SURENDETTEMENT

Présentation : dans sa séance du 4 août 2022, la commission de surendettement des particuliers des

Côtes d’Armor a constaté la situation de surendettement de deux débiteurs et a prononcé la

recevabilité du dossier.

Dans sa séance du 6 octobre 2022, la commission a décidé d’imposer une mesure de rétablissement

personnel sans liquidation judiciaire (art.332-5 code de la consommation). Les dettes déclarées sont

donc effacées.

En conséquence il convient de procéder à la prise en charge par la commune de la dette.

L’irrécouvrabilité ayant été constatée, elle s’impose à la commune créancière. Le mandat de paiement

correspondant à cette procédure s’impute au compte 6542 « créances éteintes ». Pour ces créances

éteintes la commune et la trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement.

Le montant de la dette s’élève à 229,14 € pour un débiteur et 62 € pour l’autre débiteur.

Décision :

Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents

ou représentés, décide d’admettre en créances éteintes les sommes de 229,14 € et 62 € comme

indiqué ci-dessus et feront l’objet de mandats au budget principal imputé au compte 6542. 13. BUDGET COMMUNAL – INSTITUTION ET AJUSTEMENT DE LA PROVISION POUR

DEPRECIATION DES CRÉANCES DOUTEUSES

Présentation : L’instruction comptable et budgétaire (M 14) souligne les principes de prudence et de

sincérité budgétaire notamment au travers du régime des provisions pour créances douteuses.

Il est précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque

le recouvrement des restes à recouvrer est compromis, malgré les diligences faites par le comptable

public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le

comptable. D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur échangent sur les perspectives

de recouvrement des créances. L’inscription des crédits budgétaires, puis les écritures de dotations

aux provisions, ne sont proposées qu’après concertation et accord. Dès lors qu’il existe, pour certaines

créances, un indice de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière

du débiteur ou d’une contestation sérieuse), la créance doit être considérée comme douteuse. Dès

lors, il convient d’être prudent en constatant une provision, car la valeur des titres de recette pris en

charge dans la comptabilité de la commune peut s’avérer supérieure à celle effectivement recouvrée

et générer une charge latente.

Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender cette incertitude, en fonction de la nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants ». La méthode proposée s’appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter son recouvrement d’une créance. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués de la manière suivante :

Exercice de prise en charge

de la créance

Taux de dépréciation

N-1 0 %

N-2 15 %

N-3 50 %

Antérieur 70 %

Un état des restes à recouvrer a été présenté par le comptable afin de constituer une provision en

dépenses au chapitre 042 article 6817 « Dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants »

et en recettes à l’article 4912 « Provisions pour dépréciation des comptes de redevables ».

Celui-ci s’élève à 4 063,44 €. Il est proposé d’abonder l’article 6817 de 3 000 € par décision modificative

à partir de la ligne 022 « dépenses imprévues ».

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, retient pour le calcul aux dotations des provisions aux créances douteuses à

compter de l’exercice 2022, la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux

forfaitaires de dépréciation tels que détaillés ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

autorise la décision modificative pour abonder l’article 6817 de 3 000 € à partir de la ligne 022

« dépenses imprévues ».

14. BUDGET COMMUNAL – FIXATION DES DURÉES D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS

D’ÉQUIPEMENT VERSÉES

Présentation : Conformément à l’article L.2321-2 alinéa 28 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT) les dotations aux amortissements des subventions d’équipement versées

constituent des dépenses obligatoires pour les communes de moins de 3 500 habitants.

En environnement M 57, l'amortissement commence à la date de mise en service du bien

subventionné, en application de la règle du prorata temporis, et par simplification à la date d’émission

du mandat (en cas d’un unique versement).Conformément à l’article R2321-1 du CGCT, les subventions d’équipement versées sont amorties :

- sur une durée maximale de cinq ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises ; - sur une durée maximale de trente ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations ;

- ou sur une de quarante ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...).

Une possibilité est offerte aux communes par l’article R 2321-01 du CGCT de neutraliser l’impact

budgétaire de l’amortissement des subventions versées. Ce dispositif budgétaire et comptable

facultatif permet d’apporter de la souplesse dans le financement de l’amortissement des subventions

d’équipement versées. En effet, les dotations aux amortissements constituent des dépenses de

fonctionnement obligatoires (au compte 6811-042), ayant vocation à alimenter en recettes la section

d’investissement (au compte 2804xx-040). La neutralisation budgétaire permet de respecter

l’obligation comptable sans dégrader la section de fonctionnement, une recette de fonctionnement

(au compte 7768-042) étant constatée en contrepartie d’une dépense d’investissement (au compte

198-040).

Cette opération permet à la commune de ne pas procéder à un abondement automatique de la section

d’investissement. L’autofinancement n’est dès lors constitué que des chapitres 023 et 021 qui sont

donc automatiquement augmentés du montant des amortissements. La neutralisation permet ainsi de

garder une plus grande latitude en permettant de n’affecter en investissement que ce qui est

strictement nécessaire afin de combler les éventuels déficits d’investissement.

La neutralisation est donc un aménagement à la règle du prorata temporis puisqu’il est possible de

justifier le caractère non significatif de l’application de la règle sur la production de l’information

comptable.

Décision :

Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de fixer à compter du 1er janvier 2023, les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles suivantes :

• les subventions d’équipement versées lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises : 5 ans ;

• les subventions d’équipement versées lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations : 15 ans ;

• les subventions d’équipement versées lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...) : 30 ans.

Il décide aussi de neutraliser les amortissements des subventions d'équipement versées, par

l’inscription d'une dépense en section d'investissement et une recette en section de fonctionnement,

conformément à la possibilité offerte par l’article R2321-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales aux communes et leurs établissements publics.

Il décide également d’utiliser la possibilité d’aménagement à la règle du prorata temporis et donc d’amortir les subventions d’équipement versées en année pleine. 15. MISE A JOUR DE L’INVENTAIRE COMMUNAL – VENTE DE MATERIELS

Présentation : le maire informe l’assemblée qu’un certain nombre de matériel non utilisé ou obsolète va être proposé à la vente. Il est inutile de conserver ces matériels, qui plus est, prennent de la place dans les locaux. Le tableau présenté détaille ces matériels. Il sera mis à jour au fur et à mesure en cas de nouvelle vente.

Sortie d'inventaire

Désignation Info-dimension-couleurs Quantité Prix Prix total

Tapis de sol 160x200x15 blancs 4 50.00 € 50.00 €

Tapis de sol 150x220x13 gris 4 80.00 € 80.00 €

Tapis de sol 125x170x12 gris 2

60.00 € 60.00 € Tapis de sol 115x160x12 gris 1

Tapis de sol 110x155x12 gris 2

Tapis de sol 150x150x12 gris 3 60.00 € 60.00 €

Tapis de sol 130x130x12 gris 3

Chaise Restaurant scolaire 180 5.00 € 900.00 €

Citroën Jumper Fourgon benne 1138 XK 22 1 4 500.00 € 4 500.00 €

Lavabos Blancs sur colonne 3 10.00 € 30.00 €

Evier Double vasque neuf 1 100.00 € 100.00 €

Evier Alu Double vasque alu 1 30.00 € 30.00 €

Douche Douche 1 50.00 € 50.00 €

Friteuse Friteuse électrique en panne 1 50.00 € 50.00 €

Tondeuse Tondeuse stiga dem elec 1 100.00 € 100.00 €

Nettoyeur HP Nettoyeur Sthill 1 60.00 € 60.00 €

Shampouineuse Techline 1 60.00 € 60.00 €

Matériels

électriques

Tailles haie-élageuse-débrous 1 lot 1 000.00 € 1 000.00 €

2 batteries Pellenc

TOTAL 7 630.00 €

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise le maire à vendre ces matériels inutilisés ou obsolètes.

16. BUDGET COMMUNAL – DÉCISION MODIFICATIVES

16-1 – DM 5 - INVESTISSEMENT :

Présentation : il est proposé en section d’investissement une décision modificative (DM 5) pour

abonder les comptes suite aux différentes validations de devis comme détaillé ci-dessus.

Ainsi il est nécessaire de procéder à des virements de crédits à l’intérieur même des opérations

d’investissement pour rééquilibrer les comptes.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, émet un avis favorable pour ces décisions modificatives telles que présentées.

L’écriture concernant le virement de crédits pour l’acquisition du terrain rue des écoles n’est approuvée que par 18 voix POUR et 5 abstentions (la minorité) à savoir :

16-2 – DM 6 – FONCTIONNEMENT

Présentation : il est proposé en section de fonctionnement une décision modificative (DM 6) pour

abonder le compte 6817 suite à la décision de provisionner pour les créances douteuses.

Ainsi il est nécessaire de procéder à un virement de crédits à partir de la ligne 022 « dépenses

imprévues » pour abonder le compte 6817.

Décision :

Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents

ou représentés, décide de procéder à un virement de crédits comme suit :

AFFAIRES DIVERSES

- Dépôts sauvages de détritus : le maire fait savoir que la commune a dû gérer ces dernières semaines deux dépôts sauvages. La commune a pris à sa charge l’évacuation des déchets. Ces comportements sont intolérables et l’augmentation de la taxe n’excuse en rien de tels agissements. Il y a trois déchetteries sur le territoire qui sont libres d’accès toute l’année. Il est demandé aux citoyens d’avoir un comportement responsable et mettre les déchets ailleurs que dans la nature.

- Projet de micro-crèche : pour le moment pas d’avancée sur le sujet. La municipalité est en attente d’un RDV avec la CAF pour accompagner la porteuse du projet. Pour le moment il n’y a pas de financements. Cette question sera abordée également lors du RDV avec la CAF. Concernant l’acquisition du terrain, il a été conseillé d’annoncer un prix de 60 € du m² pour le montage financier du dossier. En temps voulu, le conseil municipal sera sollicité pour acter le prix de vente du terrain.

Fin de la séance à 21 h 15 - Prochaine séance le 1er décembre 2022

Le Maire, Le(la) secrétaire de séance