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Procès Verbal - pv du 30 janvier 2024 doc 1 2
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Nogentel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30 janvier 2024 doc 1 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
Département Aisne
Commune de Nogentel
PROCES VERBAL
Séance du 30 janvier 2024
L'an 2024 et le 30 Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de BUREL Régis Maire. Présents : M. BUREL Régis, Maire, Mmes : BAIGNOL RIBERT Francine, GIRARD Roselyne, LE GULUCHE Anne-Marie, LE ROUX Yasmine, MM : ALASIA Joël, BOLANT Claude, MATHIEU Benjamin
Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : BOULANGER Liliane à M. BOLANT Claude, DANGER Ludiwine à Mme LE ROUX Yasmine, MM : MAGNIER Benoît à M. ALASIA Joël, MAHIEUX Christian à Mme LE GULUCHE Anne-Marie, TROUSSELLE Mathieu à M. MATHIEU Benjamin, VAUTIER Fabrice à M. BUREL Régis
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 14
• Présents : 8
Date de la convocation : 24/01/2024
Date d'affichage : 24/01/2024
A été nommée secrétaire : M. ALASIA Joël
Le Procès-verbal du 18 décembre 2023 est adopté à l’unanimité, sans observation.
Monsieur le Maire informe l’assemblée de trois modifications à l’ordre du jour : - Demande de subvention APV : VC 31 CR dit des bois - Réfection de la couche de roulement - Demande de subvention APV : Aménagement d'un chemin piétonnier VC 25 Avenue de Château- Thierry
- Cession de la Parcelle ZT 181
Modifications acceptées à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
01/ Autorisation des dépenses d'investissement dans la limite de 25%
Annule et remplace la délibération n°DE_2023_43 du 18/12/2023 visée le 19/12/2023 au Contrôle de légalité.
Dans la mesure où il est nécessaire de procéder au mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 de la M57, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l'autorisation pour l’année 2024 du mandatement des dépenses d'investissement engagées en 2023 et ce dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2023.
Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts ») = 253 500.00 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 63 375.00 €, soit 25% de 253 500.00 €.
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
Matériel de bureau et mobilier :
Chapitre 21 compte 2184 opération 12 pour 7 500 €
Chapitre 21 compte 2184 opération 20 pour 7 500 €
Travaux mur de l'école :
Chapitre 21 compte 2138 opération 20 pour 10 000 €
Terrain :
Chapitre 21 compte 2111 pour 3 750 €
Autres immobilisations corporelles :
Chapitre 21 compte 2188 opération 13 pour 20 000 €
Voté à l'unanimité
02/ Cession du photocopieur CANON à l'euro symbolique
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la sortie à l'inventaire du copieur CANON, référencé sous le numéro d'inventaire n°M96, à l'euro symbolique.
Ci-joint les écritures comptables suivantes :
Ouvertures de crédits au chapitre 041 :
D : 204421 : 1€
R I : 2184 : 1€
RF : 75885 : 1€
Vote à l'unanimité
03/ Acte de bail civil
Monsieur le Maire demande autorisation à l'assemblée de signer l'acte de bail civil au profit de la commune, portant sur un local sis à Nogentel, 8 rue du Vinot.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'autorisation de signer l'acte de bail civil, portant sur un local sis à Nogentel.
Vote à l'unanimité
Modifications à l’ordre du jour
01 Demande de subvention APV : Aménagement d'un chemin piétonnier VC 25 Avenue de Château-Thierry
Le Conseil Municipal de la Commune de NOGENTEL sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :
VC25 - Avenue de Château-Thierry - Aménagement d'un cheminement piétonnier
NATURE DES
TRAVAUX
APPELLATION ET
N° DE LA VOIE LONGUEUR
MONTANT DE
L’OPERATION
T.T.C.
MONTANT DE
L’OPERATION
H.T.
voirie VC25 - Avenue de Château-Thierry 250.00 ml 138 000.00 € 115 000.00 €
total : 250.00 ml 138 000.00 € 115 000.00 €
et s'engage :
• à affecter à ces travaux 115 000.00 € H.T. Euros sur le budget communal • à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification. Vote à l'unanimité
02 Demande de subvention APV : VC 31 CR dit des bois - Réfection de la couche de roulement
Le Conseil Municipal de la Commune de NOGENTEL sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :
VC 31 CR dit des bois - Réfection de la couche de roulement
NATURE DES
TRAVAUX
APPELLATION ET
N° DE LA VOIE LONGUEUR
MONTANT DE
L’OPERATION
T.T.C.
MONTANT DE
L’OPERATION
H.T.
voirie
VC 31 CR dit des
bois - Réfection de
la couche de
roulement
20 m 5 262.30 € 4 385.25 €
total : 20 m 5 262.30 € 4 385.25 €
et s'engage :
à affecter à ces travaux € H.T. Euros sur le budget communal
à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification Demande l'autorisation de commencer les travaux par anticipation
Vote à l'unanimité
3 Cession de la Parcelle ZT 181
ANNULE ET REMPLACE DÉLIBÉRATION N°DE 2023_41 du 18/12/2023, visée le 19/12/2023 au contrôle de légalité (pour modification du tiers)
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de modifier la délibération n° DE 2023_41 du 18 décembre 2023, le nom de la SCI MC Associée a été modifiée par le nom SCI BN Associée à la demande du gérant. Par conséquent, le Conseil Municipal accepte de céder à la SCI BN ASSOCIÉS la parcelle ZT 181 pour la somme de 1€ afin de favoriser la réalisation d'un ensemble à vocation commerciale et/ou de santé. Cette vente est assortie d'une clause résolutoire de restitution de la parcelle en cas de non réalisation du projet dans un délai de 6 ans à compter de la signature de l'acte.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l'acte notarié relatif à la cession de la parcelle ZT 181 pour la somme de 1€.
Vote à l'unanimité
Questions diverses :
- Remerciements pour les colis de Noël et meilleurs vœux à la commune de la part de : Mme DEROT Suzanne, M et Mme PERRIN Gérard et Yoan et M et Mme MENU Hubert.
En mairie, le 31/01/2024
Le Maire
Régis BUREL
Fin de séance à 21h30
En mairie, le 31 janvier 2024
Le Maire, Secrétaire de Séance,
Régis BUREL M. ALASIA Joël