Procès Verbal - PV CM 04.04.2024

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Procès Verbal - PV CM 04.04.2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Chazelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.04.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, PV CM 04-04-2024.doc 1

L'an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à 18 heures 30 minutes,

Les Membres du Conseil municipal de la commune de Chazelles, se sont réunis en session ordinaire, dans la salle du Conseil sur convocation adressée par le Maire, le 26 mars 2024, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Messieurs BROUILLET Jean-Marc, VIGNAUD Romain, VIGIER Marcel, DELAGE Jacques, LAURIN Jacky, ANZOLIN Eirik, AUPY Nicolas, DELOBEL Christophe,

Mesdames DUBOIS Flavie, CORNIERE Lydie, FOUGERE Josette, LE ROUX Aurélie, MAZIERE Agnès, RULEAU Manon, WENTZINGER Morgane

Absent(e)s excusé(e)s : M. BERTRAND Sébastien a donné pouvoir à M. DELOBEL Christophe Mme DELCAMP Christelle a donné pouvoir à M. ANZOLIN Eirik

M. IBAR Christian a donné pouvoir à M. VIGNAUD Romain

La séance a été ouverte à 18 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur BROUILLET Jean- Marc, Maire.

En application des dispositions des articles L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne Monsieur LAURIN Jacky comme secrétaire de séance.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22/02/2024 à l’unanimité.

Ordre du jour :

➢ Approbation des comptes de gestion 2023 (Budget principal et budgets annexes) ➢ Approbation des comptes administratifs 2023 (Budget principal et budgets annexes) ➢ Affectation du résultat 2023 (Budget principal et budgets annexes) ➢ Approbation des taux d’imposition 2024

➢ Vote des budgets primitifs 2024 (Budget principal et budgets annexes) ➢ Acquisition d’un radar pédagogique mobile – Demande de subvention auprès du Département ➢ Travaux de restauration du Monument aux Morts – Demande de subvention auprès de l’Office National des Combattants et des Victimes de Guerre

➢ Création d’un emploi de rédacteur à compter du 1er juin 2024

➢ Tableau des effectifs au 1er juin 2024

➢ Programme pluriannuel de gestion 224-2033 des bassins versants du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure par le syndicat d’aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SyBTB)

Modification de l’ordre du jour :

✓ Budget « Commerce » - Durée des amortissements pour le matériel

****

1 – Délibération n°D_2024_2_1 : Approbation compte du compte de gestion 2023 – Budget principal de la Commune

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui de

PROCES VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DE CHAZELLES

DU 04-04-2024

.

.0

Nombre de

conseillers :

En exercice : 18

Présents : 15

Votants : 18PV CM 04-04-2024.doc 2

mandants délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres et de tous les mandants de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

2 – Délibération n°D_2024_2_2 : Approbation compte du compte de gestion 2023 – Budget « Commerce »

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif "Commerce" de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui de mandants délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres et de tous les mandants de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

3 – Délibération n°D_2024_2_3 : Approbation compte du compte de gestion 2023 – Budget Assainissement

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 du service Assainissement et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui de mandants délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres et de tous les mandants de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,PV CM 04-04-2024.doc 3

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023 du service Assainissement. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

4 – Délibération n°D_2024_2_4 : Approbation compte du compte de gestion 2023 – Budget Photovoltaïque

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif "Photovoltaïque" de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui de mandants délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres et de tous les mandants de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

5 – Délibération n°D_2024_2_5 : Approbation du compte administratif 2023 – Budget principal de la Commune

Sous la présidence de M. VIGNAUD Romain, adjoint chargé des finances, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 1 198 717.51 €

Recettes : 1 322 536 74 €

Excédent de clôture : 123 819.23 €

Investissement :

Dépenses : 571 381.38 €

Recettes : 468 082.03 €

Restes à réaliser : - 56 131.15 €

Besoin de financement : 159 430.50 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-14 relatif à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121.31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Considérant que M. VIGIER Marcel, doyen d'âge, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif.

Considérant que M. BROUILLET Jean-Marc, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à M. VIGIER Marcel pour le vote du compte administratif.

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune 2023,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 (Monsieur le Maire est sorti pendant le vote)PV CM 04-04-2024.doc 4

Monsieur le Maire et Monsieur VIGNAUD font remarquer que la marge d’autofinancement est en baisse : il faudra donc être vigilant.

6 – Délibération n°D_2024_2_6 : Approbation du compte administratif 2023 – Budget « Commerce »

Sous la présidence de M. VIGNAUD Romain, adjoint chargé des finances, le conseil municipal examine le compte administratif 2023 du budget "Commerce" qui s'établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 3 538.73 €

Recettes : -- €

Déficit de clôture : 3 538.73 €

Investissement :

Dépenses : 110 361.87 €

Recettes : 30 000.00 €

Restes à réaliser : - 5 853.89 €

Besoin de financement : 86 215.76 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-14 relatif à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121.31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Considérant que M. VIGIER Marcel, doyen d'âge, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif.

Considérant que M. BROUILLET Jean-Marc, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à M. VIGIER Marcel pour le vote du compte administratif.

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants,

APPROUVE le compte administratif du budget "Commerce" 2023,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 (Monsieur le Maire est sorti pendant le vote)

Avant le vote, Monsieur le Maire et Monsieur VIGNAUD précise qu’il n’y a que les travaux en investissement : en effet le restaurant n’étant pas encore ouvert, rien n’a été saisi en fonctionnement à part les intérêts des emprunts.

7 – Délibération n°D_2024_2_7 : Approbation du compte administratif 2023 – Budget « Assainissement »

Sous la présidence de M. VIGNAUD Romain, adjoint chargé des finances, le conseil municipal examine le compte administratif 2023 du budget "Assainissement" qui s'établit ainsi :

Exploitation :

Dépenses : 49 784.36 €

Recettes : 37 657.05 €

Déficit de clôture : - 12 127.31 €

Investissement :

Dépenses : 1 839.69 €

Recettes : 32 038.69 €

Restes à réaliser : - 30 700.00 €

Besoin de financement : 501.00 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-14 relatif à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121.31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Considérant que M. VIGIER Marcel, doyen d'âge, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif.PV CM 04-04-2024.doc 5

Considérant que M. BROUILLET Jean-Marc, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à M. VIGIER Marcel pour le vote du compte administratif.

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 du service Assainissement dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants,

APPROUVE le compte administratif 2023 du service Assainissement,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 (Monsieur le Maire est sorti pendant le vote)

Avant le vote, Monsieur le Maire informe les élus qu’une étude est en cours pour le transfert de la compétence Assainissement à la Communauté de Communes La Rochefoucauld-Porte du Périgord à compter du 1er janvier 2026.

8 – Délibération n°D_2024_2_8 : Approbation du compte administratif 2023 – Budget Photovoltaïque »

Sous la présidence de M. VIGNAUD Romain, adjoint chargé des finances, le conseil municipal examine le compte administratif 2023 du budget "Photovoltaïque" qui s'établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 1 216.47 €

Recettes : 1 676.93 €

Excédent de clôture : 460.46 €

Investissement :

Dépenses : 824.00 €

Recettes : 1 175.00 €

Restes à réaliser : -- €

Besoin de financement : -- €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-14 relatif à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121.31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Considérant que M. VIGIER Marcel, doyen d'âge, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif.

Considérant que M. BROUILLET Jean-Marc, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à M. VIGIER Marcel pour le vote du compte administratif.

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 du budget "Photovoltaïque" dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants,

APPROUVE le compte administratif 2023 du budget "Photovoltaïque",

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 (Monsieur le Maire est sorti pendant le vote)

9 – Délibération n°D_2024_2_9 : Affectation du résultat 2023 – Budget principal de la Commune

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu, ce jour, le compte administratif 2023 du budget principal de la commune, Considérant les résultats de l'exercice 2023,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, Constate que le compte administratif présente :

Fonctionnement : - Résultat de l'exercice 123 819.23 €PV CM 04-04-2024.doc 6

- Résultat antérieur reporté 350 577.18 €

Résultat à affecter 474 396.41 €

Investissement : - Solde d'exécution cumulé - 62 287.42 € - Solde des Restes à Réaliser - 56 131.15 €

Besoin de financement - 118 418.57 €

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l'unanimité des membres votants,

DECIDE d'affecter les résultats du budget de la Commune 2023 comme suit :

- Report (001 DI) en investissement 62 287.42 €

- Report (002 RF) en fonctionnement 474 396.63 €

- Report (1068 RI) en investissement 118 418.57 €

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 (Monsieur le Maire est sorti pendant le vote)

10 – Délibération n°D_2024_2_10 : Affectation du résultat 2023 – Budget « Commerce »

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu, ce jour, le compte administratif 2023 du budget « Commerce », Considérant les résultats de l'exercice 2023,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, Constate que le compte administratif présente :

Fonctionnement : - Résultat de l'exercice - 3 538.73 € - Résultat antérieur reporté - 1852.44 €

Résultat à affecter - 5 391.17 €

Investissement : - Solde d'exécution cumulé 27 833.30 € - Solde des Restes à Réaliser - 5 853.89 €

Besoin de financement -- €

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l'unanimité des membres votants,

DECIDE d'affecter les résultats du budget "Commerce" 2023 comme suit :

- Report (001 RI) en investissement 27 833.30 €

- Report (002 DF) en fonctionnement - 5 391.17 €

- Report (1068 RI) en investissement -- €

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

11 – Délibération n°D_2024_2_11 : Affectation du résultat 2023 – Budget « Assainissement »

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu, ce jour, le compte administratif 2023 du service « Assainissement », Considérant les résultats de l'exercice 2023,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, Constate que le compte administratif présente :

Exploitation : - Résultat de l'exercice - 12 127.31 € - Résultat antérieur reporté - 61 865.93 €

Résultat à affecter - 73 993.24 €

Investissement : - Solde d'exécution cumulé 170 358.36 € - Solde des Restes à Réaliser - 30 700.00 €

Besoin de financement -- €

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l'unanimité des membres votants,

DECIDE d'affecter les résultats du service "Assainissement" 2023 comme suit :

- Report (001 RI) en investissement 170 358.36 €

- Report (002 DF) en fonctionnement - 73 993.24 €

- Report (1068 RI) en investissement -- €

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0PV CM 04-04-2024.doc 7

12– Délibération n°D_2024_2_12 : Affectation du résultat 2023 – Budget « Photovoltaïque »

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu, ce jour, le compte administratif 2023 du budget « Photovoltaïque », Considérant les résultats de l'exercice 2023,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, Constate que le compte administratif présente :

Fonctionnement : - Résultat de l'exercice 460.46 € - Résultat antérieur reporté 6 185.37 €

Résultat à affecter 6 645.83 €

Investissement : - Solde d'exécution cumulé 5 757.00 € - Solde des Restes à Réaliser -- €

Besoin de financement -- €

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l'unanimité des membres votants,

DECIDE d'affecter les résultats du budget "Photovoltaïque" 2023 comme suit :

- Report (001 RI) en investissement 5 757.00 €

- Report (002 RF) en fonctionnement 6 645.83 €

- Report (1068 RI) en investissement -- €

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

13 – Délibération n°D_2024_2_13 : Notification des taux d’imposition 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n°82-540 du 28 juin 1982, Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales et propose une augmentation de ces taux de 1.50%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 16 voix Pour, 1 voix Contre et 1 Abstention :

DECIDE de fixer les taux d'imposition en 2024 à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.10 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43.80 %

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation : 9.42 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

CHARGE M. le Maire de procéder à la notification de cette décision aux services préfectoraux.

Pour : 16 Contre : 1 (Mme DELCAMP) Abstention : 1 (M. ANZOLIN)

Une discussion a eu lieu quant au vote concernant l’augmentation des taux :

M. ANZOLIN fait remarquer que les bases ont augmenté de 4% et que même si le conseil municipal ne valide pas l’augmentation des taux, les chazellois vont subir cette augmentation.

Mme CORNIERE et Mme FOUGERE font remarquer qu’il est préférable d’augmenter les taux tout doucement chaque année que d’un seul coup.

M. le Maire précise qu’il préfère ne pas augmenter les tarifs de la cantine et d’augmenter les taux des impôts de 1.50 % une fois par an.

M. VIGNAUD précise qu’il faut vraiment faire attention : il y a beaucoup de travaux à faire concernant les routes et malheureusement la commune ne pourra pas tout faire. Il faut vraiment se projeter à long terme.

Mme DUBOIS fait remarquer qu’elle est partagée quant à cette augmentation des taux mais elle est consciente que la commune investit et qu’il est nécessaire de trouver des ressources.PV CM 04-04-2024.doc 8

14 – Délibération n°D_2024_2_14 : Vote du budget 2024 - Commune

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire résumant les orientations générales du budget de la Commune,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur VIGNAUD Romain, Adjoint aux Finances,

Vu le projet de budget primitif principal 2024 de la commune,

Vu la délibération n°2022_5_4 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,

Vu la délibération n°2024_2_13 de ce jour, fixant les taux d'imposition pour l'année 2024,

Considérant que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections,

Considérant que le budget primitif principal 2024 de la commune est en équilibre réel et sincère en dépenses comme en recettes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 17 voix Pour et 1 Abstention,

ADOPTE le budget primitif 2024 de la Commune, lequel peut se résumer de la manière suivante :

La section de Fonctionnement s'équilibre à 1 652 811.84 euros

La section d'Investissement s'équilibre à 593 445.69 euros

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section (fongibilité).

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 1 (Mme DUBOIS)

Les différents projets ont été présentés par M. le Maire dont les travaux de menuiseries pour l’école élémentaire, l’aménagement de la Place devant le restaurant, divers achats, l’aménagement pour la sécurité des routes des Civadaux et Chez Poirier.

Cette année, le vote des subventions se fait également lors du vote du budget car une annexe sur la maquette comptable M57 est à renseigner. Lors du vote de certaines subventions des élues se sont abstenues, étant elles-mêmes concernées :

• Mme LEROUX abstenue lors du vote de la subvention aux « Copains Pongistes » • Mme WENTZINGER Morgane lors du vote de la subvention à l’association « Handfit » • Mme FOUGERE Josette lors du vote de la subvention à l’ADMR

15 – Délibération n°D_2024_2_15 : Vote du budget 2024 - Commerce

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire résumant les orientations générales du budget "Commerce"

Après avoir entendu le rapport de Monsieur VIGNAUD Romain, Adjoint aux Finances,

Vu le projet de budget primitif "Commerce" 2024,

Vu la délibération n°2022_5_4 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,

Considérant que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections,

Considérant que le budget primitif 2024 est en équilibre réel et sincère en dépenses comme en recettes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 17 voix Pour et 1 Abstention,

ADOPTE le budget primitif "Commerce" 2024, lequel peut se résumer de la manière suivante :

La section de Fonctionnement s'équilibre à 15 670.65 euros

La section d'Investissement s'équilibre à 379 235.38 eurosPV CM 04-04-2024.doc 9

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section (fongibilité).

M. le Maire informe les élus, qu’à compter du 1er janvier 2024, les loyers de la Supérette seront intégrés au budget « Commerce ».

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 1 (Mme DUBOIS)

16 – Délibération n°D_2024_2_16 : Vote du budget 2024 - Assainissement

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire résumant les orientations générales du budget du service "Assainissement"

Après avoir entendu le rapport de Monsieur VIGNAUD Romain, Adjoint aux Finances,

Vu le projet de budget primitif pour le Service Assainissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 17 voix Pour et 1 Abstention,

ADOPTE le budget primitif 2024 du Service Assainissement, lequel peut se résumer de la manière suivante :

La section d'Exploitation s'équilibre à 124 909.04 euros

La section d'Investissement s'équilibre à 197 594.16 euros

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 1 (Mme DUBOIS)

17 – Délibération n°D_2024_2_17 : Vote du budget 2024 - Photovoltaïque

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire résumant les orientations générales du budget "Photovoltaïque" pour l’année 2024,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur VIGNAUD Romain, Adjoint aux Finances,

Vu le projet de budget 2024 pour le budget "Photovoltaïque",

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants,

ADOPTE le budget primitif "Photovoltaïque" 2024, lequel peut se résumer de la manière suivante :

La section de Fonctionnement s''équilibre à 7 469.83 euros

La section d'Investissement s'équilibre à 118 603.00 euros

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

M. VIGNAUD précise qu’il est inscrit au budget les panneaux photovoltaïques sur les préaux mais

également l’installation d’une ombrière sur le parking devant l’école maternelle même s’il y a de fortes

chances que la commune ne puisse pas tout réaliser. Un dossier de demande de subvention a été

déposé auprès de la Préfecture.

18 – Délibération n°D_2024_2_18 : Acquisition d’un radar pédagogique mobile – Demande de subvention auprès du Département

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°D_2023_7_3 approuvant le projet d'aménagement pour la sécurité de la Route de Chez Poirier et la Route des Civadaux.

Lors de la séance approuvant ce projet, il avait été évoqué l'acquisition d'un radar pédagogique mobile.

Monsieur le Maire informe que deux devis ont été réceptionnés :

• TRAFIC Signalisation 3 198.00 € htPV CM 04-04-2024.doc 10

• ElanCité 2 097.05 € ht

Monsieur le Maire propose de retenir le devis d'ElanCité d'un montant de 2 097.05 € ht et soumet à l'approbation des élus le plan de financement suivant :

• Acquisition radar pédagogique 2 097.05 € ht • Subvention du Département - Amende de Police 50% 1 048.75 € • Autofinancement Commune 1 048.75 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de retenir le devis d'ElanCité pour l'acquisition d'un radar pédagogique mobile, d'un montant de 2 097.05 € ht,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme exposé ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Département au titre de l'Amende de Police.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

19 – Délibération n°D_2024_2_19 : Travaux de restauration du Monument aux Morts – Demande de subvention auprès de l’Office National des Combattants et des Victimes de Guerre

Monsieur le Maire présente aux élus présents le projet de restauration du Monument aux Morts.

Le coût de ce projet s'élève à 4 116.80 € ht et consiste en la pose de plaques de granit noir d'Afrique afin de remédier au problème des lettres qui s'effacent avec le temps.

Monsieur le Maire informe les élus que ce projet peut prétendre à une subvention de 50% auprès de l'Office National des Combattants et des Victimes de Guerre.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Travaux de restauration 4 116.80 € ht

Subvention O.N.C.V.G. 50% 2 058.40 €

Autofinancement Commune 2 058.40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

APPROUVE le projet de restauration du Monument aux Morts pour un montant hors taxe des travaux de 4 116.80 €,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme exposé ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Office National des Combattants et des Victimes de Guerre,

DIT que ce projet est inscrit au budget primitif 2024 de la commune.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

20 – Délibération n°D_2024_2_20 : Création d’un emploi de rédacteur à compter du 1er juin 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par leur organe délibérant.

Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 a requalifié le métier de secrétaire de mairie en « secrétaire générale de mairie ». A compter du 1er janvier 2024, elle impose aux communes de moins de 3500 habitants de procéder à la nomination d’un agent exerçant les fonctions de « secrétaire générale de mairie ». Cet agent devra obligatoirement relever de la catégorie A ou B, à compter du 1er janvier 2028.

L'agente actuelle, occupant les fonctions de secrétaire de mairie, ayant obtenu son concours de rédacteur (catégorie B) et étant inscrite sur la liste d'aptitude du Département des Landes,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er juin 2024, un emploi permanent de Secrétaire Générale de Mairie relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de Rédacteur, à temps complet, cet emploi devant être pourvu par un fonctionnaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,PV CM 04-04-2024.doc 11

DECIDE de créer un emploi permanent sur le grade de Rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de Secrétaire Générale de Mairie à temps complet, à compter du 1er juin 2024,

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 du budget primitif de la Commune.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

21 – Délibération n°D_2024_2_21 : Tableau des effectifs au 1er juin 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité, à compter du 1er juin 2024, comme suit :

Cadres ou Emplois Permanents

(Titulaire ou stagiaire) Catégorie

Temps

de

travail

(heures)

Postes

pourvus

Postes

vacants

Susceptibles

d’être

pourvus par

voie

contractuelle

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur B 35 h 1

Adjoint administratif territorial

principal 1ère classe C 35 h

1

Adjoint administratif territorial

principal de 2ème classe C 28 h 1

Adjoint administratif territorial C 35 h 1

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe C 35 h 1

Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe C 35 h 2 1 Adjoint technique territorial C 35 h 8 OUI Adjoint technique territorial C 33 h 2 OUI Adjoint technique territorial C 25h30 1 OUI

Agents non titulaires sur

Emplois Permanents Catégorie

Temps

de

travail

(heures)

Postes

pourvus Service Motif du contrat

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique

territorial

C TNC 2 Ecole

Maternelle

Article 3-1

Loi du 26/01/1984PV CM 04-04-2024.doc 12

PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune sont abrogées à compter du 1er juin 2024,

DIT que les crédits correspondants aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget,

AUTORISE l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent,

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

22 – Délibération n°D_2024_2_22 : Programme pluriannuel de gestion 2024-2033 des bassins versants du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure par le syndicat d’aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'une enquête publique (comportant les informations visées à l’article L123-10 du code de l’environnement) relative au programme pluriannuel de gestion 2024-2033 des bassins versants du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure s'est tenue du 26 février 2024 au 27 mars 2024.

L’affichage concernant l’avis d’ouverture de l’enquête publique a été effectué et le dossier a été mis à la disposition du public durant toute la période de l’enquête.

Monsieur le Maire informe les élus que le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur le programme avant le 11 avril 2024 inclus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

DONNE un avis favorable au programme pluriannuel de gestion 2024-2033 des bassins versants du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

23 – Délibération n°D_2024_2_23 : Budget Commerce – Durée des amortissements pour le matériel

Vu la délibération en date du 13 octobre 2022 concernant l'adoption de la nomenclature M57 pour le budget "Commerce" et fixant la durée d'amortissement au prorata temporis,

Monsieur le Maire propose d'apporter les précisions suivantes concernant le budget "Commerce" :

* Matériel concernant l'installation de la cuisine : 7 ans durée d'amortissement au prorata temporis

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

DECIDE de fixer les durées d'amortissement comme précisé ci-dessus.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

INFORMATIONS DIVERSES :

M. le Maire donne les informations suivantes :

✓ Grange (route de Marthon) :

M. BARRERE, propriétaire de la maison derrière la mairie, souhaite acquérir la grange. Il a un projet éducatif culturel pour 2025 avec également l’organisation d’un festival dans son parc. Cela pourrait avoir un impact pour la commune.

Mme MAZIERE demande la parole pour faire part de l’exaspération des habitants de St Paul concernant la vitesse. Malgré les promesses, ils ont l’impression que rien ne sera fait. M. le Maire précise qu’un rdv avec le Département a eu lieu, qu’un aménagement est prévu et que le devis a été signé. De plus un radar pédagogique mobile sera installé. Il va demander à la Gendarmerie d’effectuer des contrôles

Une autre demande concerne l’arrêt du car scolaire : l’abribus n’a toujours pas changé de place. M. le Maire précise que c’est un problème qui doit être réglé avec la Région qui a la compétence « Transport ».

M. VIGNAUD informe qu’une des solutions serait de mettre la rue en sens unique, ce serait moins dangereux pour les jeunes qui prennent le car.PV CM 04-04-2024.doc 13

M. ANZOLIN fait le compte-rendu de la présentation des brigades de gendarmerie de La Rochefoucauld et Montbron à laquelle il s’est rendu.

La séance est levée à 20 heures 45 minutes

Secrétaire de séance, Le Maire, Jacky LAURIN J-Marc BROUILLET