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Procès Verbal - 10 PV reunion du 08 novembre 2024
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Boussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV reunion du 08 novembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
08 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit du mois de novembre, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de
cette commune, dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. CARRIÈRE François, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 04 novembre 2024
Sont présents: BÉGUÉ Elodie, BLANC Sébastien, CARRIÈRE François, GAYRARD Patrick, HENRY Christian, JANKOWSKI Sandrine, MAUREL Jacques, POUGET Sabine, SOLIER Richard, SOULIÉ Jean-Marc.
Absents et excusés : BLANC Stéphane, BOUZID Patricia, MOUYSSET Sandrine.
Secrétaire de séance : SOLIER Richard
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu et le procès-verbal de la dernière séance.
EPF : CONVENTION OPÉRATIONNELLE « AMÉNAGEMENT DE L’ILOT DU VIEUX CHÂTEAU »
Monsieur le Maire expose le projet de convention opérationnelle avec l’Établissement public Foncier
d’Occitanie. L’EPF est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial. Il est
habilité à procéder à toutes acquisitions foncières immobilières et foncières de nature à faciliter les
opérations d'aménagement. Par son action l’EPF contribue à la réalisation de programme locatif, avec
25 % minimum de logements sociaux. Cette convention opérationnelle est signée pour 8 ans entre
l'EPF, la Commune et la Communauté de Communes. Le recours à l’'EPF permet à ce dernier de se
substituer à la commune pour tout ce qui est droit de préemption urbain à l’intérieur de la zone
définie. Le partenariat avec l’EPF permettrait la restauration de l'habitat ancien avant que celui-ci ne
soit trop dégradé. Le Conseil Municipal autorise la signature de cette convention.
DÉCISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET ANNEXE « SERVICE ASSAINISSEMENT »
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de modifier le budget du service assainissement afin
d'inscrire des écritures au chapitre 68 concernant «les dotations aux dépréciations des actifs
circulants ». Le Conseil Municipal autorise la décision modificative n°01 au service assainissement.
EMPRUNT : CHOIX DE L'ÉTABLISSEMENT BANCAIRE
Monsieur le Maire indique que pour financer les travaux d'installation des panneaux photovoltaïques
sur le hangar communal du Fraysse, il a sollicité plusieurs établissements bancaires. Il présente les
offres reçues. Le Conseil Municipal valide un emprunt de 42 000 € auprès du Crédit Agricole. Le
déblocage des fonds aura lieu le 10/12/2024 et la première échéance le 01/04/2025.
LOTISSEMENT L’EMINADE
Monsieur le Maire indique qu’une rencontre avec les HLM départementaux a eu lieu courant octobre.
Le rendez-vous a êté décevant. Que ce soit les HLM départementaux ou Polygone, la participation
financière demandée à la commune est trop importante. Le Conseil Municipal préconise de remettre
une annonce pour essayer de vendre les lots restants, la dette de ce budget étant trop importante pour
financer encore une partie des travaux des organismes sociaux.
ECOLE - SIVOS DU PAYS SÉGALI
Le premier conseil d'école a eu lieu le 15 octobre 2024. Depuis la rentrée 2024, l'école a mis en place
l'ENT-école, application financée par le SIVOS. Cette application permet de diffuser des informations aux familles, sous format numérique. La directrice enverra des messages à toutes les familles via cette
application.
Il a été fait état des travaux en attente qui devaient être effectués à l'école pendant les vacances de la
Toussaint :
-_ Mise en place des séparateurs aux toilettes des enfants de maternelles
-__L’ajout de bandes rugueuses sur la passerelle en bois.
-__ L'ajout de panneaux en liège sous la véranda de classe de Mme BONNEVIALE pour des affichages.
- Remettre les lumières au niveau des escaliers maternelle.
L'absence de Christine a compliqué le travail d'Isabelle et Sonia qui ont dû gérer à deux le temps
périscolaire pendant une partie de son congé maladie.
L'école a un problème de stockage de matériel. Des solutions doivent être envisagées.
Pas de réunion du SIVOS depuis le dernier conseil,
PAYS SÉGALI COMMUNAUTÉ
Modification des statuts
La communauté de communes a délibéré le 17 septembre 2024 pour modifier ses statuts. Il convient à
chaque conseil municipal de délibérer pour valider cette modification qui porte sur la redéfinition de
l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle de l'Action Sociale en intégrant les quatre
compétences nouvelles en matière de petite enfance selon les dispositions de la loi du 18 décembre
2023.
PLUI: la communauté de communes a lancé le PLUI. Cette procédure va prendre
plusieurs années. Des informations régulières seront partagées via le site internet, le
Panneau Pocket ou le bulletin communal.
Voirie : le programme des travaux voirie pour 2025 a été étudie lors du passage de M. Georges
POUGET fin octobre. Ce dernier doit étudier le coût des travaux pour la sécurisation de la tournée de
Grandsagne. Une modification des limites de terrain doit être envisagée avec Mme BOUYSSI pour
pouvoir permettre cette sécurisation. Des travaux sont également nécessaires sur le chemin de la
Pouffre. Le réseau pluvial est abimé et par voie de conséquence la route l’est aussi. Enfin des travaux
de finition de la voirie du lotissement «le Clos de Caufour » sont à l’étude. Ces travaux de voirie
seraient l’occasion de mettre en place l'éclairage public sur ce lotissement. Sur les 5 socles prévus, 3
sont déjà très endommagés. Le nombre de ces éclairages pourrait être revu à la baisse et le choix de
luminaires autonomes pourrait être préféré au raccordement au réseau.
Des travaux de creusement de banquettes sont à prévoir de Courbenac à Boutescur et Impasse de la
Sarrade. Les élus sont invités à signaler les travaux de leur secteur.
M. GAYRARD Patrick fait part du nouveau marquage de la RD911 et de la dangerosité des pointillés à
cause de la « cuvette » avant le virage. Un signalement doit être fait auprès des services technique du
Département.
L'office de tourisme a un nouveau directeur en la personne de M. Romain REMY. ila remplacé Mme
Hélène BIBAL. Il a pris ses fonctions début octobre.
Le conseil communautaire de PSC a adopté, le 30 novembre 2023, une convention de partenariat avec
l'EPAGE pour la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Intercommunale (ABiC). L'objectif d'un
ABiC est de rassembler et de cartographier les données relatives à la faune, à la flore et aux habitats
d'un territoire spécifique, à l’échelle intercommunale, en ciblant certains sites qui présentent des
enjeux (urbanistiques, environnementaux).
Cet atlas vise à :
1. Sensibiliser : Informer les habitants sur l'importance de la biodiversité locale. 2. Documenter : Recueillir des données sur les espèces présentes, leurs habitats et leur état de
conservation.
3. Planifier : Aider à l'élaboration de stratégies de protection et de gestion des espaces naturels.
4, Suivre : Évaluer l'évolution de la biodiversité au fil du temps pour adapter les actions de
conservation.
Outre ces aspects relatifs à la connaissance de la biodiversité, l’ABiC et notamment les inventaires
vont permettre d’alimenter les documents de planification et d'urbanisme pour lesquels les
évaluations environnementales sont aujourd’hui souvent nécessaire. Il s’agit également de tendre vers
une meilleure conciliation des projets de développement avec les enjeux de protection de
l’environnement. Cette démarche durera 3 ans et est financée à 80% par l'Office Français de la
Biodiversité et 20% par l'EPAGE. Ce travail sera piloté par l'EPAGE en lien avec des partenaires
locaux et avec l’appui des services de PSC.
La communauté de communes va demander l'ouverture d’une ligne de trésorerie de 500 000 € afin de
financer certaines opérations dans l'attente des versements des subventions.
La communauté de communes va conventionner avec « Refashion » un éco-organisme en charge du
recyclage et du traitement des déchets issus de produits TLC (textiles d'habillement, linges de maison
et chaussures).
QUESTION DIVERSES
ANIMATIONS DE FIN D’ANNÉE :
- Téléthon : Madame POUGET Sabine donne le programme retenu pour la journée de soutien en
faveur du Téléthon, le samedi 30 novembre 2024. 14h00 départ de la marche depuis la salle des fêtes,
arrivée au four à pain, 20h45 soirée théâtre avec la troupe « Bruits de couloirs » de Luc-la-Primaube.
- Noël : Madame BÉGUÉ Elodie indique que l'animation de noël aura lieu le samedi 14 décembre à
partir de 14h30 autour de la salle des fêtes et de la mairie. le programme de cette après-midi sera
distribué dans les boites aux lettres. Il est demandé aux conseillers de participer en amenant un gâteau
pour le gouter des enfants. Une réunion de la commission animation est programmée pour le lundi 18
novembre 2024 à 20h30.
Les associations communales participent à ces deux journées.
COMPTES RENDUS RÉUNIONS
- Messieurs MAUREL Jacques et GAYRARD Patrick ont assisté à la réunion du SMELS qui avait lieu à
Gramond. Vu le contexte et la difficulté d'atteindre le quorum à chaque réunion, le SMELS envisage
de passer de 2 représentants par commune à 1. Au cours de la réunion, le rapport sur le prix et la
qualité du service de l’eau a été voté.
- Monsieur MAUREL Jacques s’est rendu à l'Assemblée Générale d’Aveyron ingénierie. Cette réunion a été l’occasion de présenter les services d’AI. Une révision des statuts sera proposée lors d’une nouvelle assemblée.
- Monsieur le Maire indique avoir assisté à la réunion du SMICA qui s’est tenu le 7 novembre 2024. Le
syndicat a présenté son offre de services. La quasi-totalité des communes aveyronnaises adhèrent à ce
syndicat mixte pour la modernisation et l'ingénierie informatique des collectivités.
- Monsieur le Maire indique que Madame MOUYSSET Sandrine lui a transmis les devis pour le voyage
à Haimps prévu en 2025. Monsieur le Maire de HAIMPS étant présent lors de ce conseil, il explique " 1 1 . . brièvement le programme propose par son equipe pour notre accueil.
- Monsieur le Maire indique que les agrès de fitness ont été reçus et que leur mise en place, ainsi que la
mise aux normes de l'aire de jeux déjà existante, devraient avoir lieu avant la fin du 1 trimestre
2025. - Monsieur le Maire propose aux conseillers une journée technique sur le thème « le défi de la gestion
intégré des eaux pluviales : conduire un projet de désimperméabilisation des sols » organisé par
l'Association des Syndicats du Bassin Versant Tarn-Aveyron et la Plateforme Technologique GH,0 à Fonlabour à Albi. Monsieur le Maire participera à cette journée.
- Le prochain Conseil Municipal devrait avoir lieu le vendredi 13 décembre 2024.
Le Maire, Le secrétaire de séance
François CARRIERE Richard SOLIER