Procès Verbal - 10 PV reunion du 18 novembre 2022

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Procès Verbal - 10 PV reunion du 18 novembre 2022 Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Boussac. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV reunion du 18 novembre 2022)Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit du mois de novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, dûment

convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

M. CARRIÈRE François, maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2022

Sont présents : BÉGUÉ Elodie, BLANC Sébastien, BOURSINHAC Candie, BOUZID Patricia, CARRIÈRE François, GAYRARD Patrick, JANKOWSKI Sandrine, MAUREL Jacques, MOUYSSET Sandrine, POUGET Sabine, SOLIER Richard, SOULIÉ Jean-Marc.

Absents et excusés : BLANC Stéphane, HENRY Christian

Secrétaire de séance : JANKOWSKI Sandrine

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS

CAMPANAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’entretien des installations

campanaires arrive à échéance au 31 décembre 2022. La SARL BROUILLET ET FILS effectue une

visite d’entretien et de contrôle technique de l’ensemble de l’installation campanaire une fois par

an. Il convient de renouveler ce contrat d’entretien qui comprend les opérations de vérification,

les travaux de serrages, le réglage, le nettoyage, la lubrification et essais des éléments suivants :

Ÿ”_ Pour la (les) cloche et son équipement mécanique :

- Vérification physique de l’état de la (les) cloche,

- Vérification des suspensions, du (des) joug, brides, axes, paliers,

- Vérification du (des) battant (points de frappes, chape métallique, baudriers et axes),

- Vérification du beffroi, des planchers et accès,

Ÿ”_ Pour les équipements d’électrification de la (des) cloche :

- Vérification du (des) moteur de volée (pignon d’entraînement, contacteur inverseur, carte

électronique, câblage)

- Vérification et graissage du (des) kit de transmission (chaînes, ressorts et roue de sonneries)

- Réglages des volées (rythme et amplitude de volée),

- Vérification du (des) moteur de tintement (mécanisme de frappe, contacteur simple,

câblage)

- Vérification du coffret électrique situé au clocher et du câblage,

- Vérification du tableau électrique de commande, des systèmes de sonnerie, des Angélus,

glas, et tocsin.

Le renouvellement de ce contrat de maintenance est conclu pour une première période allant du

1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, renouvelable par période successive de 1 an pour une

durée maximale de reconduction de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre

2027. Le montant de la maintenance est de 177 € HT par an, révisable en fonction de l'indice

publié par l'INSEE.HANGAR COMMUNAL

VALIDATION DEVIS ENTREPRISES RETENUES

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction du hangar communal.

Il indique avoir reçu les devis des entreprises sollicitées et demande au Conseil Municipal

l'autorisation de signer ces devis afin de permettre de lancer la réalisation de ce projet.

Compte tenu de la conjoncture, le devis seront actualisés le jour de la signature prévue le 21

novembre 2022.

RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR POUR L'ANNÉE 2023

Monsieur Le Maire indique avoir reçu les réponses du Conseil Départemental et de la Région Occitanie aux sollicitations de subventions, pour un montant très en deçà de ce que la commune a demandé. Il précise avoir rencontré M. le Sous-Préfet lors d’un entretien qui a eu lieu le 16 novembre, avec Messieurs MAUREL Jacques et SOULIE Jean-Marc. Il propose de renouveler la demande d’aide auprès de l'État au titre de la DETR, à hauteur du pourcentage maximal de subventions possibles, soit 40 %, sous réserve que l’opération soit éligible.

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE LOISIRS

La commission sport de la commune s’est réunie le 19 octobre pour évoquer le projet

d'installation d'équipements sportifs de loisirs type « fitness ». Ces équipements seraient installés

au niveau de l’aire de jeux de la mairie et offriraient aux habitants un nouvel espace de détente,

qui complèteraient les installations actuelles.

Le projet, estimé à 15 000 € HT, pourrait recevoir plusieurs subventionnements. Il propose de

solliciter l’ Agence Nationale du Sport à hauteur de 60 % et le Département à hauteur de 20 %.

DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA RÉGION AU TITRE DE L’AIDE À LA

« RESTAURATION DU PETIT PATRIMOINE BÂTI » POUR L'ÉGLISE DE BOUSSAC

Des travaux de restauration des soubassements de l’église et de restauration des jougs des cloches

ont été programmés en 2023. Par délibération en date du 9 septembre 2022, le conseil municipal

a validé le devis de l’entreprise BROUILLET ET FILS pour la restauration des parties basses des

jougs.

Monsieur le Maire indique que la Région dispose d’une enveloppe pour « l’aide à la restauration

du petit patrimoine bâti » et subventionne les projets jusqu’à 20%. Il propose de la solliciter pour

financer les travaux de l’église (soubassements de l’église et jougs des cloches de l’église).

MISE EN PLACE DES IFTS ET IHTS POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL

COMMUNAL

Monsieur le Maire indique que cette délibération est déjà en vigueur sur la commune concernant

les adjoints administratifs. Il demande d’actualiser cette délibération suite au changement de grade de l’agent administratif et pour permettre aux agents techniques d’en bénéficier. Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.

Les heures supplémentaires seront compensées par l'attribution d'un repos compensateur et/ou

par le versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

L'agent pourra choisir entre le repos compensateur, dont les modalités seront définies selon les

nécessités de service, et/ou l'indemnisation.Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une

périodicité mensuelle.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° décembre 2022.

SIEDA : OPÉRATION COLLECTIVE DE DIAGNOSTICS ÉNERGÉTIQUES DE BÂTIMENTS PUBLICS — PROGRAMME 2023

Le poids de l’énergie dans le budget de fonctionnement des petites et moyennes communes est

en augmentation. Les dépenses liées à l’énergie sont principalement dues au patrimoine bâti et

aux équipements d’éclairage public.

Le SIEDA continue son action de diagnostics énergétique des bâtiments avec un nouvel appel à

manifestation pour une réalisation en 2023. Il est ouvert aux collectivités et établissements

publics. Cette démarche est limitée aux bâtiments identifiés comme gros consommateurs

d'énergie ou pour lesquels une rénovation énergétique globale doit être engagée, dans la limite

de deux bâtiments par collectivité ou établissement public.

L'opération sera financée par le SIEDA. La collectivité contribuera financièrement à la réalisation

de l’audit énergétique à hauteur de 300 € / bâtiment.

Monsieur le Maire propose d’engager ce diagnostic sur la mairie et sur la résidence de la fontaine.

Monsieur le Maire précise au Conseil, que suite à plusieurs réunions avec le PETR, et compte

tenu des augmentations du coût de l’énergie, il souhaite développer le photovoltaïque sur le

territoire.

RÉSILIATION DES CONVENTIONS PALULOS / PLUS / PLUS/AA DES LOGEMENTS

LOCATIFS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de la DDT au sujet des logements

locatifs de la Commune qui ont fait l’objets de conventions avec l'État conclues à l'occasion de

travaux de réhabilitation. Trois logements sont concernées par une convention.

- la convention n°12304199080415 002, Cussan (ancienne école), depuis sa date

d'expiration le 30/06/1999, cette convention s'est renouvelée par tacite reconduction et par

période triennale portant son nouveau terme au 30/06/2023. Elle est donc toujours en cours. La

commune peut dénoncer cette convention en faisant parvenir à la Direction Départementale des

Territoires un acte notarié ou un exploit d'huissier de justice avant le 31/12/2022.

- la convention n°12/3/12/2005/02846/05 Boussac (ancienne école), elle est renouvelée

par tacite reconduction et par période triennale portant son nouveau terme au 30 juin 2024 depuis

la date de début de la convention qui est la date de publication au service de publicité foncière.

Elle est donc toujours en cours. La commune peut dénoncer cette convention en faisant parvenir

à la Direction Départementale des Territoires un acte notarié ou un exploit d'huissier de justice

avant le 31/12/2023.

- la convention n°12/3/12/2006/02846/01 Boussac (ancienne école), elle est renouvelée

par tacite reconduction et par période triennale portant son nouveau terme au 30 juin 2025. La commune peut dénoncer cette convention en faisant parvenir à la Direction Départementale des Territoires un acte notarié ou un exploit d'huissier de justice avant le 31/12/2024. Il est ici précisé que la dénonciation de ces conventions aura notamment pour conséquence le fait que le logement en question ne pourra plus à l’avenir bénéficier du conventionnement et le locataire ne pourra plus bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement.

Monsieur le Maire propose de résilier ces conventions afin de pouvoir louer ces logements sans

critères restrictifs, sachant que les locataires pourront toujours solliciter l’Aide au Logement (AL)

classique.CESSION PARCELLES SISES À L’ISSANCHOU AU PROFIT DE LA COMMUNE

Un bornage a été établi par la SARL LBP Etudes et Conseil, lieu-dit l'Issanchou, le 29 mars 2022.

Selon le géomètre « d’après les photographies aériennes anciennes de l'IGN, la voie communale

était un ancien chemin rural qui a été élargi entre les années 1964 et 1978, il y a une discordance

entre la limite de propriété correspondant au bord de l’ancien chemin, et la limite de fait

correspondant aujourd’hui à la clôture du terrain » ;

Monsieur le Maire indique qu’il convient de régulariser cette situation et la nouvelle emprise du

chemin rural sis à l’Issanchou.

ECOLE — SIVOS DU PAYS SEGALI

Le SIVOS doit se réunir courant de la semaine prochaine.

Monsieur SOLIER Richard indique que les travaux prévus aux toilettes de l’école sont achevés, le

dernier local toilette sera rénové lors des vacances de février.

PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Espaces propretés : Monsieur le Maire indique que les espaces propretés seront installés début de

semaine prochaine au stade, à l’Eminade, à la salle des fêtes et à la tournée de la Ferry.

SIL : les travaux de la Signalisation d’Information Locale sont achevés.

Petite enfance : le bilan de la maison des jeunes est très positif, notamment grâce à une météo

exceptionnelle cet été. Les élus souhaiteraient un accueil similaire sur le naucellois. Plusieurs

propositions sont avancées, mais doivent encore faire l’objet de discussions, d'autant que la

communauté de communes ne souhaite pas financer le projet.

ACM (accueil collectif de mineurs) : ils sont au nombre de 5 sur le territoire, Baraqueville,

Calmont, Cassagnes, Naucelle et Colombiès, Celui de Colombiès est géré par familles rurales, et

celui de Cassagnes par la FOL. Suite à des dysfonctionnements sur le site de Naucelle, c’est la

FOL qui reprend la gestion du site. Mme JEAN BAPTISTE reste coordonnatrice désignée pour

les ACM pour la communauté de communes.

Crèches : un projet de micro-crèche, éco-responsable, de 12 places est en cours à Colombiès. Le

coût du projet s’élève 371 000 € subventionné à 80 % par la CAF.

Projet de territoire : ce projet est en cours sur la communauté. Plusieurs réunions ont été

programmées afin d'échanger sur les grandes orientations qui définiront le futur Plan Local

d'Urbanisme Intercommunal (PLU).

Voirie : Monsieur MAUREL Jacques a rencontré le responsable voirie de la communauté,

Monsieur POUGET Georges. Ils ont fait le tour de la commune pour identifier le programme

voirie 2023. Des travaux sont en cours de chiffrage pour la route de Grandsagne, Route de la

Caumette, accès école, Rue du Moulin, et en ce qui concerne les chemins ruraux : chemin de

Combelongue à l’Issanchou, chemin de la Cabane dit des 4 routes, chemin de la Cabane au Fraysse.

DÉCISIONS MODIFICATIVES N°03 DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le maire indique qu’il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires et de procéder

aux réajustements des comptes, notamment sur le chapitre budgétaire 23, immobilisations encours, permettant de payer les travaux relatifs au hangar. Il convient également de réajuster le

montant des dépenses au niveau du SIVOS et des indemnités des élus.

MOTION DE SOUTIEN À L’AMEF AU SUJET DES FINANCES LOCALES

Monsieur le Maire propose de prendre une motion de soutien à l’Association des Maires de France au sujet des finances locales. Les communes et intercommunalités doivent faire face à

une situation sans précédent :

- Inflation à environ 5,5%, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de

plus de 5 Md£.

- Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux qui compromettent

l'équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et

de leurs intercommunalités.

- Augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux,

ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est

poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions

individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité des ressources locales

pour maintenir l'offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des

ménages. La commune de Boussac soutient les positions de l’ Association de Maires de France

QUESTIONS DIVERSES

RESILIATION CONTRAT ANTARGAZ

Monsieur le Maire indique qu’il a résilié le contrat gaz avec Antargaz au vu des prix élevés

pratiqués et il précise avoir souscrit un contrat avec Vitogaz.

PREPARATION VŒUX DU 15 JANVIER 2023

Monsieur le Maire demande aux conseillers de recenser les nouveaux habitants de la commune

afin de pouvoir les inviter lors des vœux du 15 janvier 2023.

SMELS

Monsieur MAUREL Jacques donne le compte rendu de la réunion du Syndicat de l’eau qui a eu

lieu ce jour. Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour

l'exercice 2021 a été adopté, ainsi que la tarification de l’eau potable pour 2023. Un nouveau

siège est en cours de construction à Baraqueville.

COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire invite chaque conseiller à revoir la liste des commissions communales avant le

1% décembre 2022. Une synthèse sera faite et proposée pour validation lors du prochain conseil

municipal.

Signature du Maire Signature du secrétaire de séance :

M. CARRIERE François Madame JANKOWSKI Sandrine